Télémédecine remboursée : l’Ordre des médecins met en demeure Qare d’arrêter ses publicités

Bonjour

C’était le 16 septembre dernier. Dans le Journal du Dimanche, en page 15 : « Téléconsultations médicales. Satisfaits et remboursés ». Une pleine page de publicité achetée par Qare.

« Consultez un médecin en vidéoBénéficiez, depuis le 15 septembre 2018, des mêmes conditions de prise en charge et de remboursement que celles qui s’appliquent aux consultations en cabinet. Parlez en vidéo à un praticien en moins de 5 minutes, 7j/7 depuis votre ordinateur ou votre smartphone. Obtenez, si nécessaire, des ordonnances valables en France et dans toute l’Union Européenne. Vos données personnelles de santé sont stockées chez un Hébergeur Agréé de Données de Santé (HADS) et l’ensemble du service respecte le secret médical. »

Mieux encore :

 « Les Offres Qare. Choisissez la formule qui vous convient le mieux. Nos Offres sont sans engagement et résiliables en ligne à tout moment Nos offres incluent toutes vos consultations vidéo avec des médecins et des professionnels de santé francais (en illimité et sans coût supplémentaire) ainsi que la délivrance, si nécessaire, d’ordonnances en ligne valables en France et dans toute l’Europe, un carnet de santé sécurisé mais aussi des services de prévention et de suivi personalisés.  Voir les spécialités proposées par Qare »

 « Qare » ? Une jeune pousse qui montait avant de vouloir, soudain, grimper (voir les précisions données en février dernier par Capital).   Nicolas Wolikow, fondateur et patron de Qare expliquait que cette « solution innovante » avait un « coût ». « Compter 29 euros par mois pour une seule personne, 49 euros pour toute la famille (conjoint et enfants), sachant que les 30 premiers jours sont gratuits. Pas négligeable, mais il est ensuite possible de solliciter autant de consultation que l’on souhaite, sans frais supplémentaire. » En février aucune prise en charge par une mutuelle ou la Sécurité sociale n’était possible. « Mais nous nous battons pour cela et suivons de près les discussions entre l’assurance maladie et les professionnels de santé qui viennent de s’ouvrir sur le sujet » confiait Nicolas Wolikow. Gagné, donc, pour cette start-up soutenue par Kamet Ventures, un fonds d’investissement appartenant à l’assureur Axa et qui avait levé 8,5 millions d’euros en 2017.

Fallacieux

Gagné ? Il y eut d’abord Nicolas Revel, patron de l’assurance maladie :  « Il est formidable de voir que des publicités fleurissent sur des plateformes de téléconsultations commerciales en ligne, faisant croire que cela va être remboursé par l’assurance-maladie, alors que cela n’est pas le cas ! Nous allons continuer à communiquer pour dire que la télémédecine c’est entre un médecin et un patient qui se connaissent et se voient régulièrement (…) sinon pour moi c’est de la mauvaise médecine ».

Il y a aujourd’hui le Conseil national de l’Ordre des médecins qui « met en demeure la société Qare de faire cesser ses campagnes publicitaires ».

« L’Ordre des médecins se félicite de constater que téléconsultation et télé-expertise vont s’inscrire pleinement dans l’organisation de l’accès aux soins dans la proximité du patient et dans le respect du parcours de soins coordonné. Pour autant, l’Ordre entend maintenir clairement son engagement contre toute ubérisation du système de santé via des moyens numériques. Cette ubérisation porte en effet, en elle-même, un risque fondamental d’atteinte au principe de la solidarité sur lequel est fondé notre système de soins et d’assurance maladie. »

Pour l’Ordre des médecins téléconsultation et télé-expertise ne peuvent que s’inscrire dans l’organisation du système de soins français et dans le respect du parcours de soins coordonné. En conséquence il poursuivra ses engagements contre toute tentative de publicité commerciale et d’ubérisation du système de santé. Rappel :  « la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité (…) » ( article R.4127-19 du code de la santé publique).

« C’est sur cette analyse que le Conseil national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière les 27 et 28 septembre, a pris la décision de mettre en demeure la société Qare de cesser la publication d’encarts publicitaires relatifs à la télémédecine. Ces publicités sont fallacieuses quant à l’intégration des services proposés dans le parcours du soin pour tous les patients – et donc à leur prise en charge par l’Assurance maladie. Le CNOM se réserve la possibilité de mettre en œuvre toute voie de droit nécessaire contre toute société qui s’affranchirait des dispositions précises de la réglementation en vigueur pour promouvoir des offres de nature commerciale. »

A demain

 

Tiers payant généralisé : l’étrange rétropédalage sémantique de la ministre de la Santé

Bonjour

La main du nouveau pouvoir tremble-t-elle au moment de passer à l’acte ? Après la valse-hésitation à trois temps sur la taxe d’habitation, le rétropédalage accéléré sur le tiers payant généralisé. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a assuré, ce mardi 11 juillet, que cette dispense d’avance de frais chez le médecin serait bel et bien « généralisée ». « C’est impératif d’aller vers un tiers payant généralisé, a-t-elle déclaré sur France Inter. C’est vraiment une question d’équité et d’accès aux soins puisque beaucoup de Français renoncent à aller se faire soigner parce qu’ils ne veulent pas avancer l’argent chez un médecin. »

Or il y a une semaine la même ministre déclarait qu’elle voulait « éviter l’obligation de tiers payant généralisé ». Comment comprendre ? Quelle est, ici, la marge d’autonomie de la ministre par rapport à l’Elysée et à Matignon ? On se souvient que la dispense d’avance de frais est fortement combattue par les médecins libéraux, qu’elle doit devenir un droit pour tous les Français à partir du 1er décembre – mais que la loi de 2016 ne prévoit pas de sanctions pour les médecins refusant d’appliquer la mesure ; une mesure, qui plus est, que le Conseil constitutionnel a limité à la seule part remboursée par la Sécurité sociale.

Eviter le TPG

Pourquoi ce rétropédalage ? Le 5 juillet la ministre avait, dans une interview au Quotidien du Médecin exposé ses convictions :

« Le président de la République a dit que nous devions définir les conditions d’un tiers payant généralisable. Un rapport de l’assurance-maladie est prévu en septembre sur le tiers payant mais dès maintenant je lance une mission IGAS sur sa faisabilité technique. J’attends ses conclusions pour la fin de l’été.

Soyons clairs : mon objectif serait d’éviter l’obligation de tiers payant généralisé. J’ai horreur des obligations. Aujourd’hui, je comprends que les professionnels de santé ne sont pas foncièrement hostiles au tiers payant mais considèrent qu’il est techniquement compliqué à mettre en œuvre. Or, je veux un système gagnant/gagnant.

Les patients sont très en attente du tiers payant généralisé mais je ne souhaite pas mettre en œuvre une telle réforme contre l’adhésion des professionnels qui seraient chargés de l’appliquer, c’est pourquoi nous allons regarder de façon pragmatique ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas. Si le système fonctionne bien, il n’y aura aucune raison de le rendre obligatoire !  Faudra-t-il alors des aménagements à la loi ? Nous prendrons les décisions qui s’imposent en septembre ou en octobre. »

Le TPG ? Un impératif !

Puis le lendemain, sur RTL, elle avait confirmé qu’elle souhaitait surtout éviter une réforme qui serait paperassière ou chronophage pour les médecins. Des médecins qui ont avant tout besoin de « temps médical ». « Plusieurs journaux en ont tiré la conclusion que la réforme du tiers payant généralisé était désormais  suspendue  sine die, voire enterrée en douceur, note Le Quotidien du Médecin. Dans la foulée les syndicats de médecins libéraux n’avaient pas manqué, ces derniers jours, de saluer l’ouverture du ministère et de lui réclamer la fin de toute obligation sur le tiers payant. »

Résumons autant que faire se peut : ce tiers payant généralisé qui était la semaine dernière un objectif à éviter devient aujourd’hui  un impératif pour une ministre qui, par ailleurs, assure ne pas vouloir user de la langue de bois. Où l’on retrouve le désormais célèbre en même temps présidentiel. Ne pas renoncer à une réforme toujours soutenue par une majorité de patients et en même temps de ne pas braquer une profession médicale dont le président et le gouvernement en marche aimeraient non plus gagner mais bien conserver les faveurs.

A demain