Vente de tabac aux mineurs : l’impayable mauvaise foi des buralistes de Paris et d’ailleurs

 

Bonjour

A Paris près de 90% des mineurs qui fument chaque jour achètent leur tabac chez un buraliste. C’est la conclusion de la dernière livraison de l’enquête « Paris sans Tabac »Qui pourrait être étonné d’un tel résultat ? Qui le conteste et attaque en justice ? Les buralistes ! Ils s’en expliquent dans lemondedutabac.com.

On aborde là un sujet central du tabagisme, un sujet hautement politique. Un sujet  jamais abordé par les ministres de la santé en général, par Marisol Touraine en particulier qui (avec François Hollande) a officiellement fait de la lutte contre le tabac l’une de ses innombrables priorités. Résumons les termes de cete porte grande ouverte sur l’addiction tabagique, ce scandale de santé publique

1 Les derniers chiffres. L’enquête de  « Paris sans Tabac ». Elle est reprise par les vapoteurs qui la reprennent de pourquoidocteur qui la reprend de la Revue des Maladies Respiratoires :« Quels adolescents achètent leurs cigarettes chez le buraliste à Paris ? ». Co-signée par le Pr Bertrand Dautzenberg elle établit ceci – un constat proprement dramatique du point de vue de la santé publique :

 « Au total, 7025 collégiens (12–15ans), 3299 lycéens mineurs (16–17ans) et 3243 lycéens majeurs ont répondu. Le taux de fumeurs quotidiens était respectivement de 3,2 %, 19,0 % et 22,0 %. Le taux global de fumeurs (quotidiens+occasionnels) était respectivement de 13,8 %, 37,9 % et 39,5 %. Parmi les fumeurs quotidiens, 90,7 % répondaient avoir acheté leur tabac chez le buraliste. Cet achat concernait 74,6 % des 12–15ans, 92,0 % des 16–17ans et 94,0 % des 18–19ans.

 « Avoir bu plus de 4 verres d’alcool le même jour ou avoir consommé du cannabis dans le mois était associé à plus d’achats chez le buraliste. Avoir acheté du tabac avant 12ans chez un buraliste était associé à un score de dépendance à 16–17ans élevé comparé à ceux qui n’avaient acheté chez un buraliste qu’après 15ans. »

 2 D’autres chiffres. On les trouve dans une publication du  dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire :

 « Les fumeurs quotidiens, qu’ils soient mineurs ou majeurs, considéraient en 2015 qu’il était plus facile de se procurer du tabac relativement à 2011 (+11 points chez les majeurs contre seulement 7  points chez les mineurs)… Une plus grande accessibilité perçue augmente le risque de consommer du tabac parmi les adolescents, particulièrement chez ceux ayant des amis fumeurs ».

 3  Qu’en disent les buralistes ? Que ces résultats « ne sont pas très différents de ceux de 2015 », sinon qu’ils ont fait l’objet d’une publication scientifique qui « prétend »décrire la réalité. Ils rappellent aussi que l’an dernier, « Bertrand Dautzenberg avait mis en cause les buralistes dans un communiqué, émis un peu précipitamment avant toute publication officielle ». Ils ajoutent que les déclarations du pneumologue militant anti-tabac lui avaient alors valu une « poursuite judiciaire de la Confédération des buralistes » – poursuite sur laquelle la justice doit se prononcer le 30 novembre prochain.

4 Les critiques des vendeurs de tabac. La Confédération des buralistes défend l’hypothèse selon laquelle « les jeunes interrogés brouillent les pistes auprès des enquêteurs afin de protéger leur(s) filière(s) d’approvisionnement ». Elle soulève ici une question méthodologique : « les jeunes interrogés ont-ils été questionnés précisément ? »

En mai 2015 Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes déclarait ceci après la publication des résultats de « Paris sans Tabac » :

« Je conteste formellement les conclusions de l’enquête administrée par lui-même et présentée ce jour par le professeur Dautzenberg, selon lesquelles les buralistes vendent sciemment du tabac à des mineurs de moins de 18 ans.  L’interdiction de vente aux mineurs n’a pas été facile à mettre en œuvre, mais elle est respectée par l’ensemble des buralistes de toute la France. »

 5 Une loi bafouée. Le code de la santé publique dispose :

 « Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans. (Article L3511-2-1)Une affiche rappelant l’interdiction de vente de tabac aux mineurs doit être lisiblement apposée dans les lieux de vente. (Article D3511-15) Les vendeurs de tabac sont autorisés à exiger de l’acheteur la production d’une pièce d’identité pour preuve de son âge (Article D3512-3) »

En 2011, fort d’un constat accablant quant aux agissements des buralistes le Comité National Contre le Tabagisme « avait interpellé l’Etat ».  Depuis cinq ans l’Etat, employeurs des buralistes, ne répond pas. Le gouvernement organise prochainement un « Moi(s) sans tabac ». Les mineurs de 12 à 17 ans sont cordialement invités à participer.

A demain

 

Cigarette électronique = publicité gratuite

En mai dernier  le gouvernement avait brutalement tranché : considérée comme un produit du tabac la e-cigarette tombait sous le coup de la loi Evin. Sa publicité  était d’emblée prohibée.

A dire vrai c’était un petit peu plus compliqué. Interdite elle est de facto autorisée. Où l’on voit que,  trop mal préparé, l’exécutif  peut peiner  à modifier la réalité.

Aujourd’hui c’est le Huffington Post qui mène la charge.  Il revient brutalement sur une promesse non (encore) tenue de Marisol Touraine, ministre de la Santé concernant un dossier que le gouvernement peine durablement à gérer. Souvenons-nous un instant. Et retrouvons la mémoire de ce blog. C’était le vendredi 31 mai, lors d’une conférence de presse au ministère de la Santé. Une conférence de presse qui restera durablement dans la mémoire sanitaire.

 31 mai 2013 :

« L’interdiction de la publicité s’applique dès maintenant et sans disposition nouvelle. Une circulaire précisera les modalités de cette interdiction ».

27 juin 2013 :

Toutes affaires cessantes, les députés votent l’interdiction de la vente de la cigarette électronique aux mineurs. Mémoire-blog. Et nouveau communiqué ministériel officiel :

« A l’Assemblée, Marisol Touraine a rappelé les autres mesures concernant la cigarette électronique, annoncées lors de la journée mondiale de lutte contre le tabac :

l’interdiction de la publicité, qui s’applique dès maintenant, et sans disposition nouvelle. Une circulaire précisant les modalités de cette interdiction sera publiée dans les prochains jours ; la saisine du Conseil d’Etat par le gouvernement, pour que les possibilités juridiques de l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics (où il est d’ores et déjà interdit de fumer) soient précisées.

Marisol Touraine a rappelé sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme, qui est la 1ère cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an. A 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement. »

Tragique syllogisme

Personne ou presque ne relève alors la tragédie associative : A 17 ans un jeune sur trois fume du tabac et les députés décident d’interdire au moins de 18 ans l’achat d’un outil qui propose de ne pas fumer du tabac.

Trois mois plus tard  le Huffington Post revient sur le terrain. Et il le fait simplement : en reprenant une publicité  actuellement diffusée (en toute légalité) sur l’antenne de BFMTV. La voici : Publicité e-cigarette . Où l’on observe que le fabricant se paie le luxe d’associer le nom de sa marque au concept de French Revolution.
Trop tardive découverte

 « La mystérieuse circulaire promise par Marisol Touraine n’a en réalité jamais vu le jour » observe le site. Il  prend soin de souligner que le ministère de la Santé n’a pas donné suite à ses sollicitations  pour « s’expliquer sur cet oubli ».  « Il semble que les juristes de la Santé aient découvert un peu tard qu’une circulaire interdisant tout publicité pour un produit qui n’existe même pas dans le droit français pourrait poser des problèmes, ajoute le Huff’.  Un vide juridique confirmé par le président de l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), le pneumologue Bertrand Dautzenberg.  Un vide que ce dernier ne pouvait ignorer (1).

Le droit aux abonnés absents

Pr Dautzenberg : « La e-cigarette n’a pas d’existence dans le droit français. Or, une circulaire est une interprétation du droit existant. La circulaire n’est jamais sortie car le ministère veut se donner tous les moyens pour que son texte soit inattaquable sur le plan juridique ». L’huile bouillante  pourrait venir ici de deux châteaux-forts : celui des seigneurs du tabac et celui des barons de la nicotine. Le président l’OFT  assure avoir déjà interpellé le CSA et l’Autorité de régulation de la publicité (ARPP), arguant que les promotions télévisuelles pour les e-cigarettes constituent bien une réclame indirecte pour le tabac. Sans obtenir gain de cause.

Trois scenarii

Prochain épisode du feuilleton. Pour le Huff’ trois scenarii sont possibles :

1  Le ministère de la Santé publie la circulaire par lui deux fois annoncée, par lui deux fois retoquée

2  Les parlementaires adoptent un texte de loi (ce qui prend du temps)

3  Les juristes du ministère de la Santé parviennent à établir que la réclame pour la cigarette électronique est en réalité une publicité indirecte pour le tabac. (sur la base d’un texte précieux  du Code de la Santé) :

« Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l’article 564 decies du code général des impôts. »

Nez bouchés

Ainsi donc des juristes-jésuites peuvent-ils décréter que ce n’est pas pécher contre la raison que de considérer comme produits du tabac des produits qui n’en contiennent pas. A condition qu’ils soient destinés à être fumés. Sucer (mâcher) c’est donc fumer.  Mais quelle différence le droit fait-il entre inhaler et fumer ? A l’approche de l’hiver et des nez bouchés on connaît des fabricants de produits (liquides, plus ou moins mentholés et à chauffer) qui doivent commencer à renifler.

(A suivre)

(1) A la demande de Marisol Touraine le Pr Dautzenberg avait remis au gouvernement en mai dernier un rapport officiel dans lequel il recommandait (proposition n° 14) que « dans le cadre de l’interdiction actuelle de la publicité indirecte en faveur des produits du tabac, l’interdiction de la publicité en faveur de l’e-cigarette soit mieux appliquée et contrôlée, y compris dans les points de vente ».