Affaire Lambert : alors, saisi le Conseil d’Etat ? Toujours pas !

Bonjour

Longtemps les médias ignorèrent le Conseil d’Etat. Puis vint l’affaire Dieudonné et tout ou presque s’éclaira. Il existait, place du Palais Royal à Paris des magistrats qui pouvaient, en urgence (en référé), décider qu’un spectacle contesté serait donné ou pas. On applaudit l’ordonnance. Ou on la critiqua. Mais on savait qu’existait le Conseil d’Etat (1799, Napoléon Bonaparte).

Chœur

Puis soudain, l’affaire Lambert. Hier 29 janvier 2014 en début de soirée les médias dits « d’information continue » annonçaient en chœur que le CHU de Reims allait saisir le même Conseil d’Etat. On voyait par là que Marisol Touraine, apprenant que l’épouse de Vincent Lambert avait effectué cette saisine, avait demandé au directeur du CHU de Reims de faire de même (mémoire-blog).

On progressait. Les deux parties qui n’avaient pas été suivies par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avaient saisi le Conseil d’Etat. Et ce dernier allait rendre son verdict dans les quarante-huit heures. Ce ne sera pas le cas.

Caméras

A l’heure où nous écrivons ces lignes (dans la matinée du 30 janvier) le Conseil d’Etat n’a toujours pas été saisi. Ni par l’épouse de Vincent Lambert ni, a fortiori, par le CHU de Reims. Et tout laisse penser que, une fois saisi, le Conseil d’Etat répondra moins vite que dans l’affaire Dieudonné.

Peut-être même, qui sait,  les magistrats décideront-ils de se réunir en formation collégiale. Et même de prendre un certain temps avant de décider. Place du Palais Royal les caméras  de l’urgence s’impatienteront. On leur dira qu’il ne s’agit pas, cette fois,d’autoriser ou d’interdire un spectacle.

(A demain)

Vincent Lambert : le Conseil d’Etat décidera s’il vivra ou pas

Bonjour

La tragédie approche de son terme. Nous sommes mardi et nous saurons sous peu si Vincent Lambert continuera à vivre (en état de conscience minimale) ou s’il mourra bientôt faute d’être nourri et hydraté. Sommée de prendre la parole il y a vingt-quatre heures via lemonde.fr (mémoire-blog) Marisol Touraine, ministre de la Santé s’est exprimée à l’aube du 28 janvier sur i-Télé.

Souhait-elle oui ou non que le CHU de Reims saisisse le Conseil d’Etat pour contester la décision du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne? Mme Touraine a esquivé. Elle a déclaré que si la famille de Vincent Lambert faisait appel, elle demanderait alors  «  formellement au directeur du CHU de Reims de l’accompagner dans cet appel ».

Etat attentiste

Où l’on découvre que le gouvernement choisissait de ne pas faire le premier pas se défaussant en quelque sorte sur une fraction de la famille déchirée de Vincent Lambert pour que le droit puisse s’exprimer en majesté. Où l’on découvrait aussi incidemment que dans un tel cas l’autonomie d’un directeur de CHU n’existe pas – pas plus que celle d’une équipe médicale. Que se passerait-il si Vincent Lambert était hospitalisé dans un établissement privé ? Ou à son domicile ?

L’attentisme de la ministre de la Santé avait aussitôt été utilisé par Me Jean Paillot, l’un des avocats des parents de Vincent Lambert. Il fait valoir pour sa part que «  c’est uniquement à sa femme que doit revenir la responsabilité d’engager une procédure d’appel et sûrement pas à l’hôpital ni à l’Etat de prendre la place de la famille ».

Frange extrême 

Un élément doit être également pris en compte dans cette affaire tragique et sans précédent en France. Les signataires de la tribune publiée sur lemonde.fr usent de l’image de la « prise d’otage », font valoir que c’est ici la France qui est « prise en otage par une frange extrême de la société représentant une minorité, très agissante comme souvent ». Ils laissent entendre que la décision de justice a été influencée par des mouvements extrémistes.

« Cette situation selon nous pose plusieurs questions, écrivent-ils. Comment l’équipe médicale peut-elle en être réduite à penser maintenant que des menaces de procédure pénale puissent réellement aboutir entre les mains d’un procureur qui étudierait sérieusement cette menace ? Procédure « qui aurait des retombées sur votre carrière, vous-même et votre famille », dixit les quatre requérants… » Qu’est-ce à dire ? La colère nourrie par l’émotion peut s’entendre. Elle ne saurait tout permettre.

 Bronca médicale

Rappelons que le « processus de fin de vie » (l’arrêt de la nutrition-hydratation) avait été « lancé » par l’équipe médicale avec l’accord de l’épouse de M. Lambert et d’une partie de ses frères et sœurs. Rappelons que les parents (appuyés par une sœur et un demi-frère) avaient demandé au tribunal de s’opposer à cette décision. Réunis en formation collégiale et au terme d’un long argumentaire les juges avait dit le droit et, en cela, accédé à la demande des parents. Ce faisant ces mêmes juges avaient suscité une bronca médiatique sans précédent et hautement paradoxale dans certaines franges du corps médical français (mémoire-blog).

Les juges médecins

Le député (UMP) Jean Leonetti, cardiologue de métier et « père de l’actuelle loi sur la fin de vie » juge que le CHU de Reims doit aller devant le Conseil d’Etat. Celui qui avait semblé vouloir peser sur la décision des juges de Châlons-en-Champagne (sans être suivi par eux) interprète désormais leur jugement. « Les juges se sont substitués aux médecins dans l’attente d’un jugement de fond, sachant bien qu’il y aurait une décision du Conseil d’Etat, croit-ils savoir. Celle-ci permettrait d’apporter la sécurité juridique dans d’autres cas et aussi pour les médecins. »

Vivre ou pas

A l’heure où nous écrivons ces lignes l’épouse de Vincent Lambert vient d’annoncer à l’Agence France Presse qu’elle avait in fine décidé de saisir le Conseil d’Etat. L’Etat la suivra-t-elle ? En toute hypothèse  le Conseil devra se prononcer dans les 48 heures. On saura alors si Vincent Lambert continuera (ou non) à être nourri et hydraté par une équipe médicale qui estime, depuis longtemps déjà, que tel ne devrait plus être le cas.

A demain

Drogués : l’abcès tricolore du 39 boulevard de la Chapelle (Paris, 10ème)

C’était promis elle allait ouvrir. Mais le Conseil d’Etat vient de dire qu’un décret ne suffirait pas. L’ouverture de la première « salle de consommation à moindre risque » française est reportée. Sine die.

Il faudra désormais une nouvelle loi. Au mieux avant la fin 2014. Le feuilleton va commencer à se faire long.  

Dans les beaux quartiers de droite on applaudira. Dans les autres l’émotion prévaudra. Sur le pavé du boulevard du crime on continuera à se droguer dans l’obscurité. Et sur la belle place du Palais Royal des magistrats chenus continueront à dire le droit. Ainsi va la vie quand l’arthrose grippe les articulations du juridique et de la santé publique.

La France qui perd et qui a peur

On ne manquera pas de voir ici  l’ombre portée des prochaines élections municipales. D’autres investigueront et diront où est la faute. Si faute il y a. Ou maladresse. Ou incompétence (1). Mais peut-être n’y a-t-il là que l’expression d’un inconscient collectif : la France ne veut pas de salles de shoot. Contre toutes les démonstrations, contre la raison, contre même l’esprit contagieux de compassion. Elle ne voudrait pas de drogués soignés comme elle ne voudrait plus  des Roms sur son sol.

Une « certaine France » dira-t-on. C’est fort possible. Mais c’est celle que l’on entend et voit sur les ondes radiophoniques et télévisuelles. La France qui perd et qui a peur. Celle qui sécrète des anticorps contre un mal qu’elle croit pressentir. Des anticorps non protecteurs. Des anticorps cousins de germains, auto-immuns.

10 octobre. L’affaire a commencé avant l’aube. Anne Hidalgo sur France-Info.  La candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo commente sur l’avis négatif du Conseil d’Etat sur l’ouverture de « salles de shoot ». Elle a ce mot : « Je ne crois pas à une salle de shoot à Paris avant les municipales ». Croire ?

Le communiqué de presse ministériel

Quelques minutes plus tard, communiqué du service de presse de Marisol Touraine, ministre de la Santé.. Il ne s’agit plus de croire mais de « sécurisation juridique du dispositif ».  Voici ce communiqué :

« Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, porté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et adopté le 19 septembre dernier, le gouvernement a confirmé sa volonté d’accompagner l’expérimentation d’un nouveau dispositif de réduction des risques auxquels s’exposent les toxicomanes :  les « salles de consommation à moindre risque». Ce sont des espaces supervisés par des professionnels permettant d’assurer un cadre d’usage sécurisé aux usagers de drogues injectables dans des conditions d’hygiène évitant les risques infectieux.

De tels espaces ont été ouverts dans plusieurs pays étrangers ; ces expériences ont montré que ces accueils permettent aux usagers de recevoir conseils et aides spécifiques, induisant une diminution des comportements à risque et des overdoses mortelles. Ont également été mis en évidence une réduction de l’usage de drogues en public et des nuisances associées.

C’est pourquoi, le gouvernement a souhaité apporter son soutien au projet d’expérimentation d’une salle de consommation à moindre risque à Paris, impliquant associations de patients et professionnels de santé. Un décret devant permettre ce type d’expérimentation a été préparé à cette fin et soumis pour avis au Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a procédé à l’examen de ce projet le 8 octobre dernier et a recommandé au gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique. Le gouvernement va travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif. »

Le droit français

Jargonneux mais tout est dit. Dans ce large mouvement international de politique de réduction des risques la France est devenue une exception. Une exception triste. Et la France jacobine, centralisée à l’extrême, la France hyper-juridique qui interdit les expérimentations autogérée sait ici aller à la manœuvre.

Depuis des lustres les « acteurs de terrain » avaient dit la nécessité, exprimés leurs souhaits. Depuis des lustres ils disaient l’urgence. La puissance publique sanitaire avait fait travailler ses services. Les expériences étrangères montraient que l’on pouvait sauver des vies, réduire les souffrances voire la fréquence des contaminations  dans la population. Sous le quinquennat Sarkozy la droite n’était pas radicalement hostile. Les choses avançaient à Bordeaux, à Marseille. Et à Paris, 37 boulevard de la Chapelle (10ème). Paris, municipalité socialiste.

Mme Dati et Mr Lamour

Puis la gauche prit le pouvoir. Elle avait toutes les cartes en main (mémoire-blog du 31 août 2012). Du moins le croyait-on. A la fin du mois d’août 2012 la droite monta alors au créneau après une prise de parole du médecin et député (PS) Jean-Marie Le Guen dans Le Parisien. La droite pure et dure, notamment sous les traits de JeanFrançois Lamour et Rachida Dati deux responsables parisiens de poids de l’UMP.

Mr Lamour : « Il n’existe actuellement aucun lien automatique démontré entre la fin de la prohibition et la fin des trafics. Toute tentative de dépénalisation ou légalisation est en réalité susceptible de se heurter à des stratégies d’adaptation des organisations criminelles. Le signal envoyé aux jeunes, à leurs familles ainsi qu’à tous ceux qui, sur le terrain veulent aider les toxicomanes à lutter contre leurs addictions, serait absolument négatif. »

Mme Dati : « Superviser la consommation de drogues, c’est banaliser leur usage.  J’appelle instamment le gouvernement à rejeter cette proposition insensée. »

Supermarché des drogues

Fin août 2012, Marisol Touraine, sur LCI : « Je travaille sur cette question depuis plusieurs semaines (…). Nous allons voir dans quelles conditions il est envisageable d’expérimenter de telles salles mais il faut que le travail se poursuive avec des élus, avec des associations concernées en particulier.  Pas de décision dans les jours qui viennent mais je pense que nous serons prêts assez rapidement. Nous avons des personnes qui se droguent dans des conditions sanitaires exécrables. Elles ne sont pas à même de retrouver le chemin du sevrage, d’être accompagnées. Il ne s’agit absolument pas d’ouvrir une espèce de supermarché de la drogue comme j’ai pu l’entendre. Nous regarderons les exemples qui existent, la manière dont ils peuvent être améliorés (…). Il ne s’agit pas de s’engager tête baissée dans un dispositif qui serait a priori défini pour toujours, il faut expérimenter le cas échéant avec des associations et des élus qui sont disposés à le faire. »

 Avant la fin de l’année (2012)

Fin octobre 2012 Mme Touraine annonçait que l’expérimentation parisienne commencerait avant la fin de l’année (mémoire-blog du 1er novembre 2012). L’Académie de médecine dit qu’elle était d’accord sur le principe mais qu’il fallait attendre dans les faits. Deux semaines plus tard (mémoire-blog du 18 novembre 2012) la ministre de la Santé annonçait le report de l’expérimentation parisienne. En juillet dernier le Premier ministre est attaqué pour « incitation à la consommation de stupéfiants ». Cible : le (toujours futur) centre d’injection supervisé du 10ème  arrondissement (mémoire-blog du 5 juillet 2013).

Le Conseil de Paris devait alors autoriser le dépôt d’une demande de permis de construire au 39, boulevard de la Chapelle sur un terrain appartenant à la SNCF et situé proche des voies derrière la gare du Nord.  C’est  l’association Parents contre la drogue qui annonçait alors  la couleur : elle allait  déposer des recours devant le Conseil d’État et le juge judiciaire. «Il existe une loi qui interdit l’usage de stupéfiants en France. Au nom de quoi le permet-on dans le Xe arrondissement? s’insurgeait dans Le Figaro Serge Lebigot  président de cette association de protection contre la toxicomanie  très proche de l’hebdomadaire Valeurs actuelles. On va attirer les dealers, créer une zone de non-droit et au final légaliser la drogue! ».

L’annonce du maire du 10ème

Il y a quelques jours Rémi Féraud, maire (PS) du 10e arrondissement de Paris annonçait que « la première salle de consommation de drogue à moindre risque située 39 boulevard de la Chapelle ouvrirait en novembre prochain ». « L’absence de permis de construire, l’opposition des riverains et un recours au tribunal administratif pourraient pourtant retarder le projet » observait alors Metro News qui consacrait un reportage parlant à ce sujet.

Boulevard du crime

La fin du feuilleton ? Non. On sait désormais ce qu’a jugé le Conseil d’Etat. Interrogé le service de presse de Mme Touraine nous a dit ne pas pouvoir nous communiquer l’avis du Conseil. Mais l’essentiel est désormais connu : il a « recommandé au gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique ». Et le gouvernement « va travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif. » Il faudra donc une nouvelle loi.  A l’heure du déjeuner, sur France Inter, Jean-Marie Le Guen espère que le centre parisien ouvrira avant la fin 2014.

Santé publique ou pas le droit est le droit. Dans les beaux quartiers de droite on applaudira. Dans les autres l’émotion prévaudra. Sur le pavé du boulevard du crime on continuera à se droguer. Salement, dans l’obscurité.

 

(1) Libération (daté du 11 octobre) cite Yann Bisiou, maître de conférence en droit privé à Montpellier-III : «Juridiquement, cet avis est excessivement surprenant et pas logique.» Il estime que la loi de 2004 sur la santé publique «permet l’ouverture d’une salle d’injection, surtout que c’est uniquement à titre expérimental».

Libération « voit bien le problème » : d’un côté, la loi sur les stupéfiants datant de 1970 interdit leur usage; de l’autre, la politique de «réduction des risques», qui permet déjà l’échange de seringues et les produits de substitution, suggère d’ouvrir au moins une de ces salles à l’utilité prouvée. Mais y a-t-il obligatoirement contradiction ? «Pas plus que le chirurgien qui opère un patient ne commet l’infraction de violences volontaires, le soignant qui mettrait un local d’injection à disposition d’un usager de drogues ne commettrait l’infraction de facilitation de l’usage illicite de stupéfiants», argumente M. Bisiou. Selon lui une simple circulaire pouvait suffire.

 

 

 

Trébuchante et sonnante, voici l’affaire Piascledine® 300

Qui a le pouvoir en matière de médicament et de remboursement ? La décision du Conseil d’Etat concernant un extrait d’avocat-soja est  un cas : les magistrats annulent en référé le déremboursement ordonné par un arrêté de la Santé. Pourquoi ?

C’est une affaire d’articulations et de dentition, de rhumatologue et de chirurgien dentiste. Arthrose (de la hanche et du genou) et parodontopathies. Traitement « symptomatique à effet différé » d’un côté ; « d’appoint » de l’autre.

On parle ici du seul extrait total d’insaponifiable  avocat-soja de la pharmacopée française. Ses excipients  Silice (E551),  Butylhydroxytoluène (E321),  Enveloppe de la gélule : Gélatine,  Polysorbate 80 (E433),  Titane dioxyde (E171),  Erythrosine (E127),  Fer oxyde (E172).

Egalité de traitement ?

Il est non soumis à prescription médicale. Son prix de vente conseillé est de 7,69 euros la boîte. Gélules 300 mg, en étui de quinze. Une gélule par jour pendant le déjeuner avec un grand verre d’eau fraîche.  Piascledine®, bien sûr. Produit phare des laboratoires  Expanscience qui fêtent cette année leur soixante-trois ans. 

Piascledine® remboursée à 15%. Du moins était remboursée jusqu’à l’arrêté ministériel du 31 mai qui prévoyait le déremboursement de Piascledine ® 300 mg à compter du 15 juillet 2013. Or dans une ordonnance  du 11 juillet 2013, le Conseil d’Etat a ordonné en référé la suspension de cet arrêté ministériel (1).

Les célèbres AASAL

« Le Conseil d’Etat a en effet estimé qu’en ne déremboursant qu’une partie de la classe des anti-arthrosiques symptomatiques d’action lente (les AASAL), l’arrêté ministériel du 31 mai 2013 pourrait avoir rompu l’égalité de traitement entre les industriels de cette classe » précise-t-on auprès du fabricant. On appréciera l’élégance conditionnelle.

Guérir l’arthrose lentement peut-être, mais la guérir ? On trouvera ici ce qu’en pense la société savante de rhumatologie. Et ici l’avis documenté (favorable au remboursement) de la HAS à propos de l’un d’entre eux, également des laboratoires Expanscience. Ceclui-ci est à base de glucosamine.

 Que les officinaux continuent à dispenser

« Du fait de la suspension les grossistes et les officinaux peuvent continuer de s’approvisionner en Piascledine®, vient de faire savoir le fabricant à la presse ; les officinaux [entendre les pharmaciens d’officine] peuvent continuer à dispenser normalement les boîtes vignettées qui restent prises en charge.  Cette suspension prend effet dès le 11 juillet. »

Mais encore ? Cette mesure cessera à la date de l’arrêt à intervenir par lequel le Conseil d’Etat se prononcera sur le recours formé par les Laboratoires Expanscience à l’encontre de l’arrêté ministériel du 31 mai. Ou encore  à la date à laquelle les ministres auront tiré les conséquences de la réévaluation – à intervenir prochainement – par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé des AASAL à base de glucosamine. C’est là une molécule pour le moins originale qui alimente un marché mondial (pharmaceutique et alimentaire) qui est loin d’être négligeable.

(A suivre)

(1) On lira ici le texte de l’ordonnance du Conseil d’Etat. C’est une lecture à bien des égards délicieuse qui témoigne du fait que la France est un pays infiniment riche de son droit, de ses traditions et de sa langue.

PS : L’auteur de ce billet n’a aucun lien ou conflit d’intérêt avec les marques et les sociétés citées. Il a été amené par le passé à suivre (sur prescription) une ou ceux cure d’extrait total d’insaponifiable  avocat-soja pour des raisons qui n’étaient pas de nature arthrosique.

 

« Décret Sunshine » : pour l’Ordre, c’est la transparence qu’on assassine

La ministre de la Santé fait le jeu de l’industrie du médicament contre l’intérêt des patients. Qui parle ? C’est l’instance ordinale médicale. Un Ordre qui menace de saisir le Conseil d’Etat. Que ne le fait-il pas ? Dans l’intérêt de la santé publique et contre « le secret des affaires ».

 Il faut ici noter que le Conseil national de l’Ordre partage pleinement la position radicale et documentée adoptée par le Formidep . Les spécialistes diront bientôt s’il s’agit là d’une première et, surtout,  quelle est la signification profonde de cette alliance que l’on aurait hier encore pu qualifier de contre-nature. 

 

Xavier Bertrand était dans le vrai, et Marisol Touraine n’y est pas. C’est, grossièrement résumée, la virulente analyse que développe aujourd’hui le Conseil national de l’Ordre des médecins dans différents médias; une analyse que l’on peut lire iciOn imaginant bien que le « décret Sunshine » ne serait pas de nature à calmer les esprits. De là à déboucher sur une telle condamnation il y a matière à interrogation. Que les syndicats renâclent est dans le registre commun. Que l’instance ordinale s’emballe ainsi est en revanche bien peu banal – a fortiori sous cette forme.

De ce point de vue le communiqué de presse de ce jour a valeur de symptôme. Exemple : « les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé et les craintes exprimées par l’ordre des médecins il y a plus de six mois se révèlent malheureusement fondées  (…)  Les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques. On pourra ainsi savoir le prix d’un billet d’avion offert à un praticien pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu’il y fera ! C’est bien le contraire de la transparence attendue. »

Secret des affaires et santé publique

Et encore : « Les avantages perçus par les professionnels de santé au travers des associations subventionnées par les industriels ne seront pas publiables dans la mesure où ils ne seront pas  identifiables. Là encore on est loin de la transparence. Au nom du respect du secret des affaires qui l’emporte ici sur la protection de la santé publique, l’objet des contrats conclus par les industriels ne sera pas connu. Le public restera ainsi dans l’ignorance de la nature exacte des travaux effectués ».

Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne peut donc que constater « la priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical ». Plus grave peut-être : « ce texte trahit manifestement la volonté du législateur et la loi  du 29 décembre 2011 relative à la transparence des activités des industriels de la santé. » Et l’Ordre d’envisager un recours devant le Conseil d’Etat. Si l’affaire est à ce point grave, si la santé publique perd contre le « secret des affaires », si le législateur est trahi ne pas passer à l’acte serait une faute. Ou alors les mots n’ont plus de sens.

Un bât blesse

Aux antipodes de tout cela le  Leem « prend acte » et semble devoir se faire violence pour trouver quelques regrets à exprimer  comme on peut le voir dans ce communiqué de presse.  « La transparence est  l’un des vecteurs de la confiance, assène-t-il.  La coopération entre les acteurs de la recherche publique et ceux de la recherche privée, la collaboration entre praticiens et industriels du médicament sont des conditions nécessaires du progrès thérapeutique et de la sécurité des patients. » Marisol Touraine déclarait quant à elle hier : « Si les relations entre professionnels de santé et industries sont indispensables au progrès médical, leur connaissance est un instrument de confiance entre les citoyens et le système de santé. » Ce qui est pleinement en phase.

Pourtant on ne peut douter, au vu des mots ordinaux,  qu’un bât blesse. Où est-il ? Qui fera le bon diagnostic ?


 

Sur l’épilation le Conseil d’Etat un jour se pencha. Que croyez-vous qu’il révéla ?

La France est un pays (encore) bien riche. On s’y entre-déchire sur le mariage pour tous. On s’y passionne pour un procès au long cours centré sur des prothèses mammaires défectueuses. Et la plus haute juridiction administrative relance une vive polémique médicale sur l’épilation des membres inférieurs des femmes.

Le 18 avril 2013 les abonnés à la version électronique du Quotidien du médecin reçurent, dans une aube décidemment bien fraîche, les attendus d’une décision du Conseil d’Etat.  Question soulevée : une épilation au laser est-elle un acte médical ? Créé en 1799 par Napoléon Bonaparte le Conseil d’Etat siège depuis 1875 place du Palais Royal. Dans notre Cinquième République le Conseil d’État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d’actes, à commencer par les projets de lois. C’est aussi la plus haute des juridictions de l’ordre administratif . Son vice-président (qui est le président de fait du Conseil) est le premier fonctionnaire  de l’État. C’est à ce titre notamment qu’il présente chaque année au président de la République les vœux de l’ensemble des corps constitués.

Nous apprenons aujourd’hui que le Conseil d’État vient de confirmer une sanction disciplinaire frappant un médecin au motif que ce dernier avait « délégué » des actes d’épilation laser à ses « assistants ». Cette affaire relance une ancienne controverse sur la médicalisation de cette pratique. « Bien que la tendance soit à la délégation, l’absence d’une formation – et d’une profession – ad hoc laisse les médecins dans l’incertitude juridique » rappelle le Quotidien du médecin.

La pince ou la cire ?

En pratique la plus haute juridiction administrative a rejeté le 28 mars dernier le pourvoi du Dr B., condamné en première instance par la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France. La condamnation avait été une interdiction d’exercer pendant un an, peine réduite en appel à trois mois avec sursis. Le médecin avait été reconnu coupable de complicité d’exercice illégal de la médecine pour avoir confié à ses assistants des actes d’épilation avec un appareil laser.

Sur  le fond  l’affaire a le mérite de poser clairement la question de la médicalisation de l’épilation au laser. Une vieille histoire. Car les textes législatifs prêtent le flan à des interprétations divergentes. Un arrêté de 1962 (l’épilation au laser n’existait pas encore) fixe la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, dont « tout mode d’épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire ». Douze ans plus tard survient un arrêté portant sur les procédures d’homologation des différents appareils laser. On peut y lire que ces appareils doivent être « utilisés par un médecin ou sous sa responsabilité ». On peut y voir une première ouverture vers la délégation de tâches. Ou pas.

Puis vint, comme souvent, la jurisprudence. Elle se superpose aux textes et n’a guère aidé à les interpréter. En 2005, la Cour de cassation rejette le pourvoi d’un médecin accusé d’exercice illégal de la médecine. Elle le rejette non parce qu’il a délégué des actes d’épilation, mais parce qu’il n’exerçait aucune surveillance sur ses assistants. En 2008, la chambre nationale du Conseil de l’Ordre des médecins (s’appuyant sur l’arrêté de 1974) estime que des « actes d’épilation au laser peuvent être réalisés par des non-médecins à condition qu’ils agissent sous la responsabilité d’un médecin et qu’ils aient la compétence suffisante ».

La parole des dermato-vénérologues

« Pour autant la dernière décision du Conseil d’État, qui juge que l’arrêté de 1962 n’est ni abrogé ni modifié par celui de 1974 (parce qu’il se borne à définir les appareils laser pouvant être homologués), semble plus restrictive, écrit Coline Garré dans le Quotidien du médecin. Depuis les travaux du Pr Yvon Berland concrétisés dans la loi Hôpital, patients, santé et territoire , l’intérêt d’une délégation encadrée (c’est-à-dire sous la responsabilité du médecin) de certains actes d’épilation laser fait de plus en plus consensus. » « Nous souhaiterions une délégation à des assistants formés et diplômés, comme celle qui existe avec les manipulateurs radio, les infirmières, ou encore les orthoptistes, sous délégation médicale », affirme pour sa part le Dr Luc Sulimovic, président du syndicat national des dermatologues-vénéréologues  qui a été fondé en 1928.

Il n’est plus le seul à avoir voix au chapitre. Le Dr Dominique Debray, président du (tout jeune : il n’a pas de site) syndicat national des centres de laser en dermatologie (SNCLD) enfonce, si l’on peut dire, le clou : « Le seul avenir, c’est la délégation à des professionnels ». « Des opératrices qui répètent ces actes tous les jours sont plus efficaces que des médecins qui les pratiquent peu, et les feront payer beaucoup cher (avec l’augmentation de la TVA, le prix augmenterait de 60 % pour le patient). En outre il n’y a pas besoin de 9 ans d’études pour épiler au laser », estime-t-il. Gâche-t-il le métier ? Privilégie-t-il au contraire l’emploi ? Selon le SNCLD, l’interdiction de toute délégation conduirait à détruire 1 000 emplois d’opératrices laser. Ils seraient certes remplacés par autant de médecins. Mais au détriment de leurs tâches cliniques.

Savoir souffrir pour être belle

Peut-être sommes-nous ici en retard. Car à la différence des manipulateurs en radiologie ou des orthoptistes, il n’existe pas encore de profession spécifique aux actes d’épilation laser. « Généralistes et dermatologues plaident donc en faveur de la mise en place d’une formation, condition sine qua non de toute délégation, précise le Quotidien du médecin. Mais les professionnels ne s’accordent pas sur le détail de cette formation. Le SNDV a proposé un diplôme d’assistants en dermatologie, reconnu par la commission nationale de la certification professionnelle, mais encore en cours de validation au ministère de la Santé. Le Dr Dominique Debray estime de pour sa part nécessaire un niveau de compétence équivalent à trois ans de formation. Au-delà d’un éclaircissement des textes législatifs, son syndicat demande donc un arrêté créant une nouvelle profession de paramédicaux. » Sans oublier un moratoire des poursuites disciplinaires.

Les choses étaient plus simples au temps béni de la pince non stérile et de cire bien chaude. Il est vrai qu’elles étaient plus douloureuses. On disait alors qu’il fallait souffrir pour être belle. Ce fut là  l’ultime version du concept de la souffrance rédemptrice. C’était il y a un demi-siècle.