Bonjour

Le Comité national d’éthique a trente-trois ans et une (ancienne) journaliste de La Croix vient d’entrer en son sein. Ceux qui croient aux ciels et ceux qui n’y croient pas y verront-ils quelques présages ? Pour l’heure l’institution est comme au point mort. Aucun avis depuis janvier dernier et un renouvellement des membres qui était attendu depuis avril.

Une jachère de six mois… Les plus méchantes des langues voyaient dans cette atonie forcée une manœuvre gouvernementale et présidentielle : ne pas réveiller les clivages sociétaux sur la grande question sociétale de la procréation médicale assistée autorisée aux femmes seules et/ou homosexuelles ; ne pas réveiller l’hydre de la mère porteuse.

Amputée de la moitié de ses membres  l’institution ne pouvait plus vivre. Dépérissement politiquement programmé. Et puis, soudain, un arrêté au Journal Officiel (du 5 octobre) : « Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé » 1

« PMA pour toutes» 

« L’évolution du CCNE son évolution est observée à la loupe alors que le président de la République a déclaré qu’il suivrait l’avis de l’instance sur le sujet très controversé de l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux célibataires, observe Le Figaro. C’est dans un contexte très tendu que l’avis du CCNE sur la PMA, initialement annoncé pour l’automne 2013, se fait attendre. Sa nouvelle composition fera-elle basculer l’avis du CCNE en faveur de la PMA «pour toutes» alors que l’on disait le CCNE très divisé sur cette question? »

Et Le Figaro a obtenu, sur ce point majeur, quelques mots de Jean-Claude Ameisen, président du CCNE :

« C’est un sujet où nous avançons lentement car c’est la première fois que le CCNE l’examine de manière transversale. PMA pour les femmes seules, pour les couples de femmes, anonymat du don, conservation des ovocytes, GPA: nous revisitons l’ensemble des questions sur les indications sociétales de l’AMP. Ce renouvellement, prévu par les statuts, a repoussé l’avis de plusieurs mois. De nouvelles personnes, de nouveaux regards… cela relance le processus. Nous espérons pouvoir le rendre à la fin de l’année ou début 2017».

 Sciences et Religions

Voire après les résultats de l’élection présidentielle… ?  Jean-Claude Ameisen « prévoit également d’organiser des Etats généraux sur l’ensemble de la loi relative à la bioéthique à l’automne 2017 puis d’écrire un rapport sur le sujet avant que le législateur ne se penche sur la révision des lois de bioéthique ».

Parmi les nominations dévoilées mercredi, celles des membres issus des «principales familles philosophiques et spirituelles» qui sont désignés par l’Élysée font en tout cas l’objet d’une attention toute particulière. « D’autant qu’en 2013, les responsables religieux avaient été rayés de la liste des membres, se souvient Le Figaro. Leur remplacement par des laïcs, sans consultation des instances représentatives des autorités religieuses comme c’était le cas autrefois, avait été vu comme un coup de barre à gauche et avait fait scandale. »

 Aujourd’hui, pour représenter le courant de pensée catholique, c’est Dominique Quinio, ancienne directrice du journal La Croix et présidente des « Semaines sociales de France », qui vient d’être nommée par le président de la République, en remplacement du philosophe et théologien Xavier Lacroix. Le Figaro se souvient qu’elle avait accompagné François Hollande pour sa première visite au Vatican en janvier 2014. À la Conférence des évêques de France, on se contente d’indiquer ‘’qu’un lien a été fait [par l’Élysée] au sujet de la succession de Xavier Lacroix’’. Sans préciser s’il s’agit d’une décision concertée… »

La Science, le Juste, le Vrai

C’est Abdennour Bidar, docteur en philosophie qui sera pour sa part chargé de représenter le courant de pensée musulman au CCNE. Ancien chargé de mission sur la laïcité auprès du ministère de l’Éducation nationale, il a notamment participé à la rédaction de la charte de la laïcité à l’école. On observera aussi le départ de la controversée Dr Véronique Fournier, nommée  présidente du Centre national des soins palliatifs et auteure, à La Documentation française du tout récent « La mort est-elle un droit ? »

Et maintenant ? «François Hollande a déclaré qu’il suivrait l’avis du CCNE sur la PMA sans père et il nomme certains de ces membres: il y a là un problème d’éthique évident, tacle Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour tous. Nous nous interrogeons sur l’indépendance et l’impartialité de cette instance». Cette présidente de s’interroge également sur la «sur représentation» de chercheurs et de personnalités du monde médical au CCNE. «Ils travaillent sur des avis qui concernent directement leur pratique. On peut se demander s’ils ne manquent pas de recul dans leur réflexion», dit Mme de La Rochère.

On peut se le demander… se demander également si la science dit le vrai…. On peut aussi lire, de Jean-Claude  Carrière, « Croyance ».

A demain

1  Les membres nouvellement nommés sont les suivants :

–En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : Mme Dominique QUINIO, en remplacement de M. Xavier LACROIX ;Abdennour BIDAR, en remplacement de M. Ali BENMAKHLOUF.

–En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique :

Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation : Pierre DELMAS-GOYON, en remplacement de Mme Frédérique DREYFUS-NETTER.

Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Dominique THOUVENIN en renouvellement de son mandat. Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales : Mme Sophie CROZIER, en remplacement de M. Alain CORDIER.

Sur désignation du ministre chargé de l’éducation nationale : Mme Carine CAMBY, en remplacement de M. André COMTE-SPONVILLE.

Sur désignation du ministre chargé du travail : Mme Martine LE FRIANT, en remplacement de M. Régis AUBRY.

Sur désignation du ministre chargé de la communication : Michel VAN-PRAËT en renouvellement de son mandat.

Sur désignation du ministre chargé de la famille : Mme Christiane BASSET en renouvellement de son mandat.

Sur désignation du ministre chargé du droit des femmes : Yves CHARPENEL, en remplacement de Mme Claire LEGRAS.

En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :

Sur désignation de l’administrateur du Collège de France : Mme Monique CANTO-SPERBER, en remplacement de Mme Claudine TIERCELIN.

Sur désignation du directeur de l’Institut Pasteur : Thomas BERGERON, en remplacement de Mme Margaret BUCKINGHAM.

Sur désignation du directeur de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale : Mme Anne DURANDY, en remplacement de Mme Marie-Germaine BOUSSER; Francis PUECH en renouvellement de son mandat ;

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique : Marc ABELES, en remplacement de Mme Marie-Angèle HERMITTE ; Mme Mounira AMOR-GUERET, en remplacement de M. Patrick GAUDRAY.

Sur désignation de la Conférence des présidents d’université : Régis AUBRY, en remplacement de Mme Véronique FOURNIER.

Les membres inchangés du CCNE sont :

Président : Jean Claude Ameisen; Présidents d’Honneur : Jean-Pierre Changeux, Didier Sicard, Alain Grimfeld

Personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles: Marianne Carbonnier-Burkard, Lionel Naccache, Frédéric Worms

Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique: François Ansermet, Hervé Chneiweiss, Alain Claeys, Jean-Marie Delarue, Anne-Marie Dickelé, Cynthia Fleury, Florence Gruat, Frédérique Kuttenn, Michelle Meunier, Jean-Pierre Mignard, Bertrand Weil

Personnalités appartenant au secteur de la recherche: Yves Agid, Laure Coulombel, Pierre-Henri Duée, Jean-Noël Fiessinger, Jean-Pierre Kahane, Alice René, Xavier Vandendriessche, Jean-Louis Vildé.