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Libération daté de demain 13 juin : « Selon nos informations, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) devrait rendre ‘’avant la fin juin’’ un avis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux lesbiennes mais s’opposerait à la gestation pour autrui ». Si le « avant la fin juin » n’est pas une révélation, le contenu de l’avis l’est bien. Qui a parlé au sein du Comité désormais présidé par Jean-François Delfraissy ?
« Selon une enquête d’opinion publiée au mois de mars, six Français sur dix (61 %) seraient favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes – une hausse de six points par rapport à 2014, écrit Libé (Eric Favereau). Par ailleurs, 50 % des Français se disent pour la gestation pour autrui (GPA), selon ce baromètre réalisé par BVA pour la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees). »
Question : la réflexion éthique doit-elle s’adapter aux résultats des sondages et autres enquêtes d’opinion. Depuis sa création (en 1983) le Comité national d’éthique s’est prononcé à deux reprises (en 2005 et 2010) contre l’ouverture de la PMA aux femmes seules ou aux couples de femmes. Cette pratique doit, comme le dispose la loi de bioéthique, demeurer une thérapeutique réservée aux couples souffrant de stérilité et composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer. Non, en somme, à la « médecine de prestation ».
Jupiter et le marbre de la loi
Question connexe : la réflexion éthique doit-elle contenter le président de la République ? Lors de la campagne électorale Emmanuel Macron n’a pas fait mystère de ses opinions, notamment à Marie-Claire :
« Ma conviction personnelle est qu’il faut étendre la PMA au nom de l’égalité hommes-femmes et du droit à l’accès à une prestation médicale. Mais je respecterai l’avis attendu du Comité consultatif national d’éthique et je regarderai aussi l’état de la société et des débats qui s’y jouent pour agir de manière apaisée. »
« L’avis du comité sur cette question extrêmement polarisante ne fera sûrement pas l’unanimité. Il pourrait même déclencher des anticorps de part et d’autre » a déclaré, en écho le président Delfraissy qui fut nommé à ce poste par l’ancien président Hollande. Libération :
« Selon nos informations, le groupe de travail du CCNE a pris position sur l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes. Mais quid des femmes seules ? Parallèlement, ledit groupe s’opposerait à la GPA, comme à l’autoconservation des ovocytes. On peut supposer – mais ce n’est pas automatique – que l’avis a été validé en assemblée plénière du CCNE. On peut l’imaginer, d’autant plus que le nouveau président du CCNE, dans ses précédentes fonctions, et en particulier à la tête de l’Agence nationale de recherche sur le sida, s’est toujours montré ouvert sur ces questions. »
Questions éthiques et politiques : Revient-il désormais au président du CCNE de dicter ses préférences à son assemblée plénière ? Les temps sont-ils venus où le président de la République pourrait faire graver ses convictions dans le marbre de la loi ?
A demain