Polémique PMA: non le projet de loi bioéthique n’est pas encore finalisé (Nicole Belloubet)

Bonjour

Comment apaiser un débat qui ne le sera pas ? Hier le Premier ministre affirmait devant les députés que tout était réglé : projet de loi fin juillet – examen fin septembre. Ce matin sur France Inter la ministre de la Justice dit le contraire. Et ce sur un sujet bien particulier, inclus dans la « PMA pour toutes », un sujet technique mais essenteil qui concerne les règles de la filiation des enfants qui (si la loi est promulguée) seraient conçus par insémination artificielle avec sperme de donneur de femmes « vivant seules ou avec une autre femme ». Il faut ici reproduire les sages propos de Nicole Belloubet.

Sur le mode d’établissement de la filiation, (entendre « la façon dont on est reconnu fils ou fille de ») trois options sont possibles :

I L’extension du droit commun de la filiation aux couples de mères ou aux mères célibataires ce qui prévaut aujourd’hui pour les couples hétéroexuels.

II Création d’un régime spécifique pour tous les enfants qui seront issus d’une procréation médicalement assistée avec un « tiers donneur »

III Création d’un régime spécifique aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

« C’est un sujet extrêmement délicat car il se rapporte à des notions relatives à la protection de la vie privée, à des notions liées à l’accès aux origines…. Comment indiquons-nous, et faut-il indiquer, qu’un enfant est né par procréation médicalement assistée… ? Ce sont des questions très délicates. »

Et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice de révéler que seules deux options ont été transmises au Conseil d’Etat pour recueillir son avis : la II et la III.  

« Au moment où je vous parle l’avis du gouvernement n’est pas complètement stabilisé » (sic).

Est-ce dire que l’option I est abandonnée ? « Actuellement la décision n’est pas prise ». Contrairement à ce qu’a annoncé le Premier ministre le texte du futur projet de loi n’est pas « prêt ». Pour cela il faudra attendre la fin juillet dans une France que l’on espère apaisée. Etant bien entendu qu’en toile de fond la grande question qui se joue ici est celle de l’égalité entre les couples et les parents, homosexuels ou pas.  

« Aujourd’hui toute la question est de savoir, pour les femmes qui seront concernées, comment elles déclareront, avant la naissance, qu’elles ont un projet parental ; où sera écrit, au moment de la naissance, le fait que l’enfant a été conçu par une PMA avec tiers donneur … Ce sont ces questions-là, qui sont très sensibles humainement (re-sic) qui doivent être tranchées. »

Pour le reste, sur la GPA, tout est clair et rien ne sera modifié. Non, contrairement à ce qui est clamé à longueur de tribunes dans tous les médias il n’existe aucune « insécurité juridique » pour les enfants ainsi conçus dans des pays étrangers et vivant en France (filiation pour le père et système d’adoption pour le second parent). Inscrire dans la loi française la « non marchandisation du corps des femmes » ? Sans doute pas puisque cela découle de l’ensemble des dispositions précédentes.

Résumons. Tout sera encadré, verrouillé et la GPA n’aura pas, n’aura jamais, droit de cité sur le sol français. Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 13 juin 2019.

A demain @jynau

Grève aux urgences : l’Ordre des médecins en appelle solennellement à Agnès Buzyn

Bonjour

5 juin 2019. Sujet chaque jour un peu plus médiatique, la grève des soignants urgentistes entre dans une nouvelle phase. Après Agnès Buzyn (et la polémique sur le « dévoiement ») hier sur France Inter nous avons entendu ce matin  Sibeth Ndiaye, conseillère en communication et porte-parole du gouvernement sur RTL (Elizabeth Martichoux). Entre l’affaire Benalla et la Coupe du monde de football féminin elle s’est exprimée sur ce mouvement atypique autant que symptomatique.

La porte-parole du gouvernement a notamment assuré que la ministre des Solidarités et de la Santé était « disponible pour recevoir » les médecins urgentistes prévoient une manifestation le jeudi 6 juin en plein Congrès des urgentistes organisé à Paris. Un congrès majeur où Agnès Buzyn hésite visiblement à se rendre.

À propos des « arrêts maladie » controversés Sibeth Ndiaye a dit « ne jeter la pierre à personne » et appelle « tout le monde à converger pour essayer de trouver des solutions ». Agnès Buzyn campera-t-elle sur sa position et sa condamnation de ces « arrêts maladie » ? Matignon aimerait que non.  La ministre « suit le sujet avec énormément d’attention, de préoccupation », a encore souligné la porte-parole du gouvernement. « Elle-même médecin », elle « connaît parfaitement la situation de l’hôpital français » ajoute-t-elle.

C’est dans ce contexte que vient de s’exprimer, avec la hauteur et la solennité qui sied, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui, inquiet, « appelle à une concertation d’urgence ». Extraits :

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins a suivi les évolutions des grèves des médecins et personnels soignants dans les services d’urgences des hôpitaux. Il a pris connaissance des réquisitions préfectorales, notamment à Lons-le-Saulnier, et de l’émotion que les conditions de leur mise en application ont suscitée (…)  

« L’Ordre des médecins appelle avec gravité, dans le cadre du dialogue social, à l’organisation d’une concertation d’urgence impliquant tous les acteurs afin qu’une réponse durable soit apportée aux revendications des professionnels de santé, tant pour le service des patients que pour eux même. Leur souffrance face aux conditions de travail actuelles doit être entendue (…)

«  Malgré de nombreuses alertes, des grèves hospitalières se multiplient partout en France. La crise des services d’urgences est l’un des symptômes les plus aigus de l’extrême difficulté dans laquelle se trouve l’hôpital public. L’Ordre des médecins apporte son écoute et son soutien à l’ensemble des médecins et professionnels de santé qui exercent près des patients dans des conditions de plus en plus difficiles, et il est prêt à prendre toute sa part dans l’élaboration des décisions ministérielles qui ne sauraient être plus longtemps différées. »

Agnès Buzyn est-elle toujours inscrite à l’Ordre des médecins ?

A demain

@jynau

Urgentistes grévistes dévoyés : le gouvernement français les assure de toute sa solidarité

Bonjour

La grève des soignants urgentistes est désormais sur toutes les ondes médiatiques. Et le pouvoir exécutif tente de colmater les brèches. Après Agnès Buzyn (et la polémique sur le « dévoiement ») hier sur France Inter, aujourd’hui Sibeth Ndiaye, conseillère en communication et porte-parole (incontrôlable) du gouvernement sur RTL (Elizabeth Martichoux). Entre l’affaire Benalla et la Coupe du monde de football féminin, la grève des urgences. Extraits fournis par la station, à verser au dossier :

« Ce n’est pas une situation qui date d’aujourd’hui. Elle s’est sédimentée parce que des mauvaises décisions ont été prises depuis des années et des années. Moi, je comprends ce que vivent aujourd’hui les urgentistes. (…)  Cette difficulté, la difficulté de leur métier au quotidien, l’engagement qu’ils y mettent, je comprends aujourd’hui ce qu’est leur colère, ce qu’est parfois leur sentiment de désespoir et donc je veux évidemment les assurer de toute la solidarité du Gouvernement. (…) La médecine libérale aujourd’hui n’est pas au rendez-vous, c’est cela que nous devons réorganiser. (…)  Il y a des règles sur l’utilisation d’un arrêt maladie et un arrêt maladie ce n’est pas un moyen de faire une grève .(…)  La ministre de la Santé est disponible pour écouter et recevoir, elle l’a fait, elle continuera à le faire. »

Sur l’affaire Benalla [la journaliste Sophie Coignard revient, dans le livre « Benalla, la vraie histoire. Un intrus au cœur du pouvoir » (Editions de l’Observatoire), sur l’épisode de la Contrescarpe et sur les relations entre Alexandre Benalla et l’entourage du Président. Alexandre Benalla voulait une médaille après les événements du 1er mai]

« Evidemment que c’est choquant. Quand vous travaillez à la Présidence de la République, vous êtes quelque part l’incarnation de ce qu’est à la fois l’institution, la Présidence de la République, mais aussi une vitrine de ce qu’est le Président de la République. »

Sur la Coupe du monde de football féminin :

« Je suis fan de l’idée qu’un sport féminin ait pu émerger comme le football féminin est en train d’émerger en ce moment. Par solidarité féminine et parce que je suis profondément convaincue de l’impératif d’égalité entre les hommes et les femmes, j’irai les soutenir et je mettrai toute la panoplie du supporter. »

A demain

@jynau

Pour s’être fait portés pâles, les urgentistes dévoyés de Lariboisière seront condamnés ?

Bonjour

« Dévoyer » n’est pas un mot que l’on peut utiliser à la légère. C’est, de nos jours, un verbe rarement usité dans les médias. Jadis il signifiait « détourner de la voie, du chemin ». On pouvait aussi, pour le bien commun, « dévoyer un tuyau de cheminée » : le détourner de la ligne verticale, lorsqu’il rencontre un obstacle.

Métaphoriquement c’était détourner de la voie que l’on estime être (ou qui était jusque là) la sienne.  Avec, souvent, une idée de dégradation morale : « Ferdinand n’était-il pas foncièrement mauvais; si on ne l’avait pas dévoyé au collège de Saint-Margelon, il aurait pu faire un bon Haudouin de campagne ». Aymé, La Jument verte,1933.

Agnès Buzyn, ce matin, sur France Inter : « Je reçois les urgentistes, je les reçois régulièrement. Ils attendent une initiative pour repenser les urgences de l’avenir et je travaille avec eux sur ces perspectives. Je pense effectivement qu’il y a une très grosse fatigue des personnels aux urgences. Je l’entends et j’y travaille. Ce qui c’est passé à Lariboisière est assez inédit. Ils se sont mis en arrêt maladie. C’est dévoyer ce qu’est un arrêt maladie. Je pense que ce n’est pas bien (…) »

« Se faire porter très pâle »

Nous sommes donc bien ici dans l’acception morale ; des soignants urgentistes se « sont mis en arrêt maladie » alors qu’il n’étaient pas « malades ». Mais pour « protester » car il ne peuvent pas pratiquement « faire grève » sans être aussitôt réquisitionnés. On peut voir là une forme de désobéissance civile. Se faire porter pâle pour une noble cause qui vous dépasse. On parle alors d’arrêts maladie « de protestation ».« Ce n’est pas bien ! » dit la ministre des Solidarités et de la Santé sur les ondes de la-première-radio-de-France.

« Dévoyer » ? « C’est une forme extrême de protestation qui a été utilisée. […] On peut contester cette modalité d’action mais ce qu’il faut bien comprendre,c’est que la réponse du personnel est liée à l’inconséquence des gens qui nous gouvernent » avait préalablement déclaré, sur RTL le Dr Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France.

« Arrêt maladie » ? ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie » : permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé  interrompt son travail  pour cause de maladie. C’est lors d’une consultation chez un médecin que celui-ci lui remet un avis d’arrêt de travail que l’assuré doit compléter et transmettre dans certains délais à la Sécurité sociale et à son employeur. Certes. Mais que dire quand l’employé est un médecin et que son employeur est la ministre des Solidarités et de la Santé ?

Les soignants urgentistes insoumis de Lariboisière ont « mal agi ». Seront-ils poursuivis pour ce qu’ils ont fait ? Seront-ils condamnés pour l’exemple ? « La Ministre a jeté de l’huile sur le feu avec son intervention sur France Inter ce matin, nous confie l’un des porte-parole des portés pâles. Ce type d’action risque de se reproduire dans d’autres établissements. Les personnels sont en colère et épuisés. Le mouvement continue à s’étendre et deux journées d’action sont prévues le 6 et le 11 juin. »

A demain

@jynau

L’envenimement des grèves aux urgences : il ne faut pas dévoyer l’arrêt maladie (Agnès Buzyn)

Bonjour

Hier invisible ou presque des médias généralistes la grève des urgentistes vient de s’envenimer : des grévistes réquisitionnés viennent ainsi de se mettre en « arrêt-maladie » pour protester contre leurs conditions de travail. Après un très gros abcès à Lons-le-Saunier on apprend que dans la nuit du 3 au 4 juin, à l’hôpital Lariboisière de Paris, les équipes de nuit n’étaient pas présentes. C’est donc le personnel de jour qui a dû être réquisitionné : l’équipe a travaillé durant dix-huit heures d’affilée. Des pompiers et le SAMU ont aussi dû transférer des malades vers d’autres services hospitaliers.

« C’est une forme extrême de protestation qui a été utilisée. […] On peut contester cette modalité d’action mais ce qu’il faut bien comprendre,c’est que la réponse du personnel est liée à l’inconséquence des gens qui nous gouvernent » a déclaré, sur RTL le Dr Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (mouvements nationaux les 6 et 11 juin) :

« La situation dans les services d’urgence et plus globalement dans les hôpitaux est catastrophique.  Le mouvement de grève débuté à l’hôpital Saint-Antoine s’est étendu dans de nombreux hôpitaux, parfois au-delà des services d’urgences.

Les plans d’économie successifs, associés à des fermetures de lits et des services rendent les conditions de travail des personnels insupportables.  Nous n’avons plus aujourd’hui les moyens de prendre en charge nos patients dans des conditions dignes et en toute sécurité.

Le gouvernement doit entendre notre cri d’alarme, à la veille de l’été, période toujours très difficile dans les hôpitaux.  Nous demandons à la Ministre de la Santé d’ouvrir immédiatement des négociations pour répondre aux revendications posées par les personnels. »

Très grosses fatigues

Réponse de la ministre Agnès Buzyn, ce matin sur France Inter . Qu’a-t-elle à dire, au-delà « de la calinothérapie et des mots doux » ?

« D’abord j’ai mis beaucoup d’argent sur la table [sic] pour l’hôpital public l’année dernière et cette année (…) ce qui permet aux hôpitaux de retrouver un peu de souffle. (…) Aujourd’hui l’engorgement aux urgences est essentiellement lié au fait que les patients ne trouvent pas de médecins capables notamment de les prendre sans rendez-vous. (…) Je comprends leur impatience [celle des médecins urgentistes] Je dis à tous les Français qui le peuvent (évidemment il y a des endroits où il n’y a pas de médecins et donc je l’entends …) d’éviter d’aller aux urgences quand on peut essayer de trouver un rendez-vous avec un médecin généraliste, dans un centre de santé, dans une maison de santé …. 

« Je reçois les urgentistes, je les reçois régulièrement. Ils attendent une initiative pour repenser les urgences de l’avenir et je travaille avec eux sur ces perspectives. [Sur Lariboisière et les ‘’arrêts maladie’’] : Je pense effectivement qu’il y a une très grosse fatigue des personnels aux urgences. Je l’entends et j’y travaille. Ce qui c’est passé à Lariboisière est assez inédit. Ils se sont mis en arrêt maladie. C’est dévoyer ce qu’est un arrêt maladie. Je pense que ce n’est pas bien car ça entraîne une surcharge de travail pour les autres (…) La règle, dans le monde médical, quand on fait grève, c’est de mettre un brassard et de venir travailler pour ne pas mettre en danger la vie d’autrui. (…) Nous sommes totalement mobilisés pour améliorer la situation et nous attendons les prochaines générations de médecins urgentistes qui sont entrain d’être formés. Il y en a quatre cents par an et il vont arriver sur le terrain. »

La garde montante arrivera-t-elle à temps ?

A demain

@jynau

Homéopathie politique : Yannick Jadot réclame le maintien du remboursement des médicaments

Bonjour

Voilà qui va notablement compliquer la tâche d’Agnès Buzyn. Yannick Jadot, nouveau poids lourd médiatique du paysage politique français, est ce matin l’invité de France Inter, nouvelle première- radio-de-France.

Propos attendus sur la poursuite du concassage macronien de la droite. Confirmation des structurelles ambivalence écologiques sur le vieil échiquier politique. Puis question d’un auditeur. « Guy, du côté de Toulouse », vieux militant écolo qui cette fois n’a pas voté EELV à cause des engagements maladifs « anti-vaccins » et « pro-homéopathie-Boiron » de Michèle Rivasi, bras droit de Yannick Jadot (et numéro 2 de sa liste). Pour Guy la médecine n’est pas poudre de perlimpinpin et autre charlataneries. Et avec Michèle Rivasi les Verts ne dépasseront jamais leur plafond (de verre). Et Nicolas Demorand de souligner la forte prévalence de ce type de questionnement. On attend Yannick Jadot au tournant.

Sur les vaccins la ligne du parti (« comme celle de Michèle Rivasi ») est claire : « Europe Ecologie Les Verts » est « pro-vaccin » 1. La vaccination est une responsabilité individuelle doublée d’une responsabilité collective. Pas de débat sur les onze obligations pédiatriques voulues par le gouvernement ; rien sur les adjuvants aluminiques. Un seul ennemi : le poids des lobbies dans la décision publique. On aimerait comprendre, mais faute de temps on ne le pourra pas.

Sur l’homéopathie la ligne du parti est au moins aussi claire :

« Il y a aujourd’hui des millions de Français qui utilisent l’homéopathie. C’est un coût extrêmement faible, ça participe de soigner et je crois qu’on ne peut pas simplement analyser l’impact d’un médicament au regard de sa composition, c’est le résultat qui compte….

Donc rembourser un placebo, s’il fonctionne, c’est bien  ?

L’enjeu, c’est de soigner. S’il est prouvé que l’homéopathie participe de soigner des personnes qui s’y retrouvent,  franchement, au regard du coût de l’homéopathie, c’est pas un sujet. »

Franchement, au regard des forces en présence, des engagements pris par Agnès Buzyn et de la théâtralisation médiatique du dossier voilà un très très beau sujet politique.

A demain

@jynau

1 Sur ce thème « L’écologiste Yannick Jadot s’explique, enfin, sur les vaccins, les lobbies et Michèle Rivasi » et « Le trop maigre mea culpa de Michèle Rivasi, écologiste qui est ‘’pour la vaccination’’ » Journalisme et santé publique, 12 mars 2019.

Journaliste : parviendra-t-il à traiter de l’affaire Vincent Lambert sans céder à la passion ?

Bonjour

« Vincent Lambert et le vol noir des certitudes ». C’est le titre d’un papier peu banal – un éditorial de Marianne signé de la directrice de la rédaction : Natacha Polony,journaliste, femme politique et essayiste. Parcours complexe et pluraliste. Il y a quatre ans a créé le « Comité Orwell », un « laboratoire d’idées » qui a pour objectif de défendre un « souverainisme populaire » contre « l’absence totale de pluralisme sur des sujets comme l’Europe, la globalisation, le libéralisme » :

« Plus encore que les autres citoyens, nous avons, en tant que journalistes, la responsabilité de défendre la liberté d’expression et le pluralisme des idées. Face à une idéologie dominante « libérale-libertaire », qui fait du libre-échange mondialisé un horizon indépassable et du primat de l’individu sur tout projet commun la condition de l’émancipation, l’association entend défendre notre héritage social et politique fondé sur la souveraineté populaire. »

Entrer dans la complexité

Natacha Polony, aujourd’hui, tente d’entrer dans l’épaisseur de la complexité de l’affaire Vincent Lambert – entreprise encore rarissime dans les médias généralistes 1.Et cite, d’entrée Friedrich Nietzsche : « Ce n’est pas le doute, c’est la certitude qui rend fou ». Une phrase qui selon elle résonne étrangement pour qui a entendu ces derniers jours s’exprimer les certitudes et la bonne conscience autour de Vincent Lambert, comme des corbeaux en vol circulaire, pour qui a entendu les cris de liesse et les expressions de supporteurs de foot de ces militants catholiques apprenant la suspension du processus d’arrêt des traitements sur décision d’une énième cour d’appel. »

Elle cite aussi les « on a gagné » hurlés avec rage, la « remontada » revendiquée par l’un des avocats des parents de Vincent Lambert qui « donnent une idée non pas seulement de l’indécence mais surtout de la folie à laquelle peuvent conduire des convictions quand elles veulent effacer la complexité du réel ». Sans oublier le camp d’en face et ses mortelles évidences, l’obtention d’un droit au suicide médicalement assisté ; la promulgation en France d’une loi belge qui hierarchiserait les personnes ayant à décider de la vie ou pas d’un proche (« la femme avant les parents ») ; ou cette autre loi belge qui autorise l’euthanasie – y compris sur des mineurs ou des majeurs souffrant de dépression et de mélancolie. des personnes.

« L’affaire Vincent Lambert parle à notre humanité commune. La situation tragique de cet homme, les déchirements de sa famille, réveillent en nous des angoisses universelles, écrit encore Natacha Polony.  C’est précisément pour cette raison que les certitudes des uns et des autres nous agressent. Pour cette raison que les discours politiques nous semblent d’un clientélisme déplacé. Quiconque s’aventure en ces contrées intimes et incertaines ne peut le faire qu’avec l’humilité de celui qui ne sait pas. » Or la passion est ici comme ailleurs, radicalement incompatible avec l’humilité.  

« Nous ne savons pas ce que vit, ressent ou ne ressent pas Vincent Lambert. Aucun médecin, même, ne le sait véritablement, tant les contours de la conscience nous sont encore flous. Evitons donc de projeter nos fantasmes sur ce visage dans lequel nous ne pouvons lire que l’insondable mystère du vivant. Quelles que soient nos convictions, ce corps nous bouscule, nous déstabilise, nous pousse dans nos retranchements. La plupart d’entre nous, sans doute, y voient l’image même de ce qu’ils ne veulent pas vivre, de sorte que, si cette affaire a une conséquences, elle sera de faire progresser en France l’adhésion à toute idée de ‘’mort douce’’ et de ‘’droit de mourir dans la dignité’’ sans que toutefois les concepts ne soient analysés. Mais, justement, ce sont ces concepts qu’il nous faut expliciter. »

Collèges des jésuites

On sait, depuis des années que rien n’est simple dans l’affaire Vincent Lambert. Et que rien ne pourra jamais l’être 2. La chronologie de la tragédie (et la faute inaugurale de mai 2013) ; les incertitudes sur son niveau exact de conscience ; la confusion, plus ou moins sciemment entretenue, dans les termes utilisés (« soins », « traitements », « nutrition/hydratation ») – ce qui autorise ou pas d’invoquer l’ « acharnement thérapeutique » ou l’ « obstination déraisonnable ». Or, écrivons-le : on observe, depuis des années, un traitement médiatique de cette affaire qui ne parvient guère à faire la part entre, d’un côté, un exposé des faits et des concepts et, de l’autre, l’exposé de la passion qui pourrait trouver sa place dans des éditoriaux et autres commentaires. La passion s’insinue presque partout, pèse le déroulé de la tragédie et cherche à peser sur son issue, à la précipiter.

Un traitement avec une majorité médiatique soutenant (plus ou moins ouvertement) « l’épouse » contre « les parents », le camp du « non-acharnement » contre les « catholiques traditionnalistes »…. Un traitement emprunt de passion plus ou moins consciente. Un traitement qui, le moment venu, vaudra d’être décrypté et analysé dans les écoles de journalisme – sinon dans les collèges des jésuites. Sans parler des facultés de droit puisque c’est bien in fine cette matière qui (du fait des conflits de ceux qui la servent et des contradictions qui en résultent) est à l’origine de « l’indignation » que vient de manifester  le  Syndicat national des praticiens hospitaliers en anesthésie et réanimation (SNPHARE).

« Ce n’est pas le doute, c’est la certitude qui rend fou » ? On trouve cette phrase dans Ecce homo, dernier ouvrage original de avant la période de démence des dernières années de Nietzsche, dix dernières années dans un état mental, dit-on, « quasi végétatif ».

A demain

1 Une exception notable : « Le grand face-à-face » (France Inter, samedi 25 mai) et son invité : Frédéric Worms. « Que dit de nous l’affaire Vincent Lambert ? Pourquoi est-il si difficile d’avoir un débat démocratique sur des sujets qui nous concernent tous ? Nous recevons Frédéric Worms, philosophe, professeur à l’Ecole normale supérieure et membre du Conseil consultatif national d’éthique. »

 2 « Dans l’affaire Vincent Lambert, la bonne réponse n’existe pas. Le dernier rebondissement de ce dossier médico-légal sans précédent impose un constat: la justice ne parviendra pas à parler d’une seule voix et la médecine restera dans l’impasse. » Slate.fr 22 mai 2019

3 En mai 2013, un premier arrêt des traitements avait été interrompu au bout de trente et un jours sur injonction du tribunal administratif, saisi par les parents de Vincent Lambert, au motif qu’ils n’avaient pas été informés de cette décision.