GPA : lettre à Edouard Philippe et la tragique histoire d’une mère porteuse britannique

Bonjour

Une lettre ouverte  comme un symptôme éclairant dans monde de plus en plus marchand. Elle vient d’être adressée à Édouard Philippe, Premier ministre. Des intellectuels renommés (la philosophe Sylviane Agacinski, la psychanalyste Marie Balmary, les écrivaines Eliette Abecassis ou Alice Ferney) et une vingtaine d’associations y réclament l’interdiction du démarchage commercial opéré, en France, par une agence américaine spécialisée dans la promotion de la gestation pour autrui (GPA) – et ce au mépris de la loi française qui, précisément, l’interdit.

« Monsieur le Premier ministre, écrivent les signataires, nous souhaitons attirer votre attention sur une situation qui nuit profondément aux droits des femmes et des enfants et qui est en contradiction avec notre législation. À la veille du débat, à l’Assemblée nationale, de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, et alors que la lutte contre les violences faites aux femmes est grande cause nationale, une agence américaine vient faire la promotion de ses services dans diverses villes de France, à travers des conférences gratuites-cocktail (sic). Non seulement cette agence propose la GPA mais aussi la sélection du sexe de l’enfant, pratique éminemment sexiste et misogyne, elle aussi interdite en France. »

En être pour ses frais

Dans le même temps un fait divers, également éclairant. Une mère porteuse britannique est actuellement poursuivie par un « commanditaire homosexuel ». Il l’accuse de lui avoir « volé » son petit garçon et de l’avoir empêché d’assister à l’accouchement. Une affaire rapportée par The Daily Mail : « Surrogate mother is sued by gay father who claims she ‘stole’ his baby boy by barring him from birth and refusing to hand over the child when his partner who was in his 70s died ». Et par The  Sun : « Baby Battle :  Gay dad sues surrogate mum after she kept baby after the birth ».

« Les commanditaires de cette gestation pour autrui étaient deux hommes, âgés d’une trentaine d’années pour le premier et d’environ 70 ans pour le second, résume le site Gènéthique. Ils avaient rencontré la mère par le biais d’une agence de GPA. Elle avait accepté d’être inséminée par le plus jeune des deux hommes. L’homme de 70 ans étant décédé avant la naissance, la femme a refusé de donner l’enfant, arguant que « l’enfant n’était plus destiné à un couple amoureux » et qu’elle « avait tissé un lien avec l’enfant lorsqu’elle était enceinte ». Elle estime faire le bon choix pour l’enfant.

Pour le commanditaire, au contraire, la mère a « enfreint les termes de leur contrat ». A cette nuance près, souligne le site français, que « la loi britannique considère toujours la mère porteuse comme une mère, ce qui lui donne le droit de garder l’enfant ». Sur le site web du gouvernement britannique, on peut ainsi lire : « les contrats de gestation pour autrui ne sont pas garantis par la loi britannique, même si vous avez un contrat signé avec votre mère porteuse et que vous avez payé ses frais ».

A demain

1 « Monsieur le Premier ministre, défendez les femmes et les enfants contre la marchandisation des êtres humains ! » Blog du Collectif pour le Respect de la Personne  (CoRP), 13 mai 2018.

Banalisation accélérée des manipulations génétiques sur les embryons humains

Bonjour

Hier encore c’eût été une vague d’émotion et de commentaires enthousiastes ou indignés 1. Aujourd’hui rien ; ou quelques lignes, comme sur le site Gènéthique. Modifier le génome d’embryons humains : hier la pratique  semblait réservée à la Chine radicalement étrangère à une bioéthique que l’Occident tient encore pour universelle. Puis les Etats-Unis s’intéressèrent à ces expériences controversées, intérêt suivi d’une récente première publication contestée. Aujourd’hui il s’agit du Royaume-Uni, havre démocratique et nouveau terrain d’expérimentation de la génétique embryonnaire humaine.

Une équipe britannique vient ainsi d’annoncer avoir modifié le génome de 58 embryons humains à partir de la technique dite « CRISPR-Cas9 ». Tout est raconté, dans Nature, par Heidi Ledford : « CRISPR used to peer into human embryos’ first days ». Nature qui publie le papier original correspondant : « Genome editing reveals a role for OCT4 in human embryogenesis ». Un travail mené par Mme Norah M. E. Fogarty (Human Embryo and Stem Cell Laboratory, The Francis Crick Institute, London).

L’incubateur central du « Meilleur des mondes »

Ces travaux étaient parfaitement autorisés. Ils ont été menés  et sur des embryons humains « surnuméraires » (créés à l’origine par fécondations in vitro à des fins de procréations) offerts aux chercheurs. Objectif: mieux comprendre certains mécanismes génétiques et moléculaires des premiers stades du développement humain. A cette fin les chercheurs ont éliminé un gène (le gène OCT4) peu après la fécondation de l’ovocyte par le spermatozoïde pour « tester la capacité de la technique à déchiffrer les fonctions de gènes clefs ». « Une façon de découvrir ce qu’un gène fait dans l’embryon en développement est de voir ce qui se passe quand il ne fonctionne pas », a expliqué Mme Kathy Niakan, dernière signataire de la publication.

Cette chercheuse dit espérer que d’autres équipes étudieront d’autres gènes clefs à l’avenir. Ce qui ne devrait guère tarder. A terme l’objectif (officiellement) affiché de telles manipulations est d’ « améliorer les traitements de FIV » et de comprendre les causes des fausses-couches.

A Londres (non loin de l’incubateur central du Meilleur des mondes), sept jours après la manipulation, les embryons humains ont été détruits et analysés. Où il fut démontré que l’embryon humain a besoin de la présence fonctionnelle du gène OCT4 pour se développer.

A demain

1 Lire, sur ce thème, le (long) entretien accordé par le biologiste-prophète Jacques Testart à l’hebdomadaire Charlie Hebdo (n° 1313)

 

Melissa Cook, 47 ans, mère porteuse est enceinte de triplés. Le «père» commanditaire la presse d’avorter

 

Bonjour

Les médias généralistes français ne s’intéressent guère à une affaire largement évoquée, depuis peu, dans les médias anglophones. A la suite du New York Post et du Daily Mail : “Hired surrogate pregnant with triplets is threatened with financial ruin by the babies’ father unless she has one of the fetuses aborted after he paid her $33,000”. Sans oublier Cosmopolitan: “Father Demands Surrogate Abort One Baby After Learning She Is Carrying Triplets « This is just not right, » the surrogate said”.

Soit l’histoire exemplaire d’un conflit entre un homme et Melissa Cook, une mère porteuse (californienne) avec laquelle il a passé un contrat pour qu’elle porte ses enfants. Rien d’étonnant – nous sommes aux Etats-Unis. Tout s’est compliqué lorsque la femme a annoncé à son commanditaire qu’elle portait des triplés. Le père putatif  l’a alors prié d’avorter.

Trois semaines pour avorter des triplés

L’homme (son nom n’est pas cité) s’était engager à payer Melissa 33000 dollars pour une grossesse et un enfant, et 6000 dollars en cas d’enfant supplémentaire. Les embryons avaient été conçus par fécondation in vitro avec le sperme du père et les ovocytes d’une donneuse âgée de 20 ans (rémunérée également). Trois embryons ont été implantés chez les Melissa  et les trois se sont développés. Ce qui n’a pas, dit-on, été sans surprendre les gynécologues concernés.

Melissa est aujourd’hui enceinte de dix-sept semaines. La loi californienne interdit les avortements, sauf en cas de grave danger, au-delà de vingt semaines de grossesse. Melissa n’est pas, stricto sensu, en danger. En réalité elle l’est bel et bien : l’avocat du « père » lui a fait savoir que dans le cas où elle n’avorterait pas elle perdrait tous les bénéfices accordés par le contrat et devrait prendre à sa charge des dommages et intérêts dans les soins des enfants, les frais médicaux y compris ceux dont les bébés pourraient avoir besoin de manière imprévue.

Réduction embryonnaire

Réponse de Melissa : « Le docteur a inséré trois embryons en bonne santé. Les chances pour que les trois se développent étaient grandes. Si vous saviez que vous désiriez seulement deux enfants, pourquoi avoir autorisé l’implantation de trois embryons ? ».

Le « père » et Melissa ne se sont jamais rencontrés. Melissa vit séparée. Elle est âgée de 47 ans, mère de quatre enfants (dont trois triplets) et a déjà donné naissance à un enfant en tant que mère porteuse.  Elle a informé son commanditaire qu’elle portait des triplés lorsqu’elle était à huit semaines de gestation. Un consensus aurait pu être trouvé si Melissa avait accepté que l’on procédât à une réduction embryonnaire (destruction d’un ou deux de ses triplets).

C’est une histoire qui se passe aux Etats-Unis – pays de la libre entreprise; un pays souvent cité en exemple, en France par celles et ceux qui contestent l’interdiction formelle qui y est faite de la pratique, esclavagiste, des mères porteuses.

A demain

 

 

Affaire Lambert : Paris justifie la «fin de vie» devant la Cour européenne des droits de l’homme

Bonjour

L’information a été révélée le 3 septembre par le site « Gènéthique » (proche de la Fondation Lejeune). Elle est reprise et détaillée ce 5 septembre par Le Figaro. Tandis qu’en écho « Gènéthique » en détaille les différents aspects juridiques. Il s’agit des « observations » de la France à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de l’affaire Vincent Lambert. 

Cette réplique (« un document de 28 pages ») reprend pour l’essentiel l’argumentaire du  jugement rendu par le Conseil d’Etat. Elle ne préjuge en rien les conclusions de la CEDH. Mais elle permet de compléter l’argumentaire défendu désormais par la France à l’échelon international. Un argumentaire qui répond point par point à la Convention européenne des droits de l’homme.

1 Sur le droit à la vie (article 2) « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale  prononcée par un  tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi (…) »

« Gènétique » et Le Figaro indiquent que selon le gouvernement français, la décision du Conseil d’Etat d’arrêter tout « traitement » et notamment « l’alimentation et l’hydratation artificielle » ne viole aucunement ce droit à la vie.

La loi française condamne l’acharnement thérapeutique et prévoit que, lorsque les traitements semblent constitutifs d’une obstination déraisonnable, ces traitements puissent être stoppés.  

Pour la France, l’alimentation et l’hydratation sont des traitements, et peuvent donc à ce titre être arrêtés. Or, par principe, un traitement soigne. A l’inverse, l’alimentation et l’hydratation n’ont pas pour vocation de soigner mais de répondre aux besoins vitaux.

Le gouvernement français fait valoir qu’alimenter et hydrater une personne par sonde, sans espoir d’amélioration de son état de santé, constitue une obstination déraisonnable, car la personne serait maintenue artificiellement en vie. Pour le gouvernement français, le fait qu’il n’y ait pas de perspective d’amélioration de l’état de Vincent Lambert justifie, au nom d’une obstination déraisonnable, l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation. C’est ainsi qu’il n’y aurait pas de violation de l’article 2 relatif au droit à la vie.

2 Sur l’interdiction de la torture (article 3) « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

D’après le Conseil d’Etat, la loi permet d’interrompre l’assistance aux fonctions vitales si les médecins ont la certitude qu’ils pourront par des soins palliatifs empêcher la souffrance qui en résultera. En effet, l’article  L.1110-5 du Code de la santé publique dispose  que « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur« . C’est pourquoi le gouvernement prévoit, ici, la délivrance d’une sédation.

 3 Sur le droit au respect de la vie privée et familiale et de l’intégrité physique (article 8) « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

 Les parents de Vincent Lambert font valoir que l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation constitue une atteinte à la vie privée de leur fils, et plus particulièrement à son intégrité physique. Sur ce point, le gouvernement français met en avant la volonté de Vincent Lambert de ne pas vivre dans un état végétatif. Cette volonté aurait été exprimée avant l’accident par oral à des proches. Ainsi, le gouvernement estime être en accord avec le patient s’il avait pu s’exprimer. La France reconnaît que cette décision d’interruption d’alimentation et d’hydratation portera atteinte à l’intégrité physique de Vincent Lambert. Néanmoins, cette atteinte à l’intégrité physique sera portée  » dans des conditions de nature à respecter sa dignité ». 

Le Figaro de ce 5 septembre publie également un texte signé « de la sœur et du demi-frère de Vincent Lambert ». On peut y lire : « Ce n’est pas parce que Vincent a une conscience altérée qu’il n’est plus un home. A ce compte il faudrait se débarrasser des handicapés mentaux et des déments au lien d’en prendre soin. »

A demain

PMA Figaro-ci – GPA Figaro-là

Le plus vieux quotidien français accuse l’Académie de médecine de préparer les suites procréatrices du « mariage pour tous ». L’Académie s’en défend. Où est la vérité ?  Et que nous dirait Jean Rostand ? 

Depuis quelques heures, à Paris, le courant passe mal entre la rue Bonaparte (n°16) et le boulevard Haussmann (n°14). Peut-être même ne passe-t-il plus.  Le Figaro (éditions du 24 juillet) vient de consacrer sa Une à l’Académie de médecine. C’est sans doute une première depuis la naissance d’un quotidien qui connut Charles X de France (1757-1836). Naissance en 1826 soit six ans seulement après celle de la prestigieuse compagnie médicale qui eut Louis XVIII pour père. Levons le pied. Et songeons un instant que ces deux institutions  nous contemplent depuis bientôt quatre siècles.

Acte I. L’attaque du boulevard Haussmann

Elle est violente, car en Une (trois col en tête). « La nouvelle offensive des partisans de la PMA-GPA . La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui sont étudiées par l’Académie de médecine qui mène une enquête sur le attentes des couples homosexuels auprès des gynécologues-obstétriciens ». Suivent deux pleines pages (les prestigieuses 2 et 3). Soit un ensemble assez disparate mais néanmoins cohérent si l’on quitte l’Académie pour l’idéologie ; celle du combat contre le « mariage pour tous » et ses possibles suites procréatrices.

On cite la lettre adressée au nom de l’Académie de médecine par les Pr Pierre Jouannet et Roger Henrion. Ces deux spécialistes réputés (le premier d’assistance médicale à la procréation, le second de gynécologie-obstétrique) enquêtent auprès de leurs confrères. Ils enquêtent et anticipent : ils rappellent que le Comité national d’éthique présidé par Jean-Claude Ameisen lancera prochainement un débat national sur le sujet (1). Ils consultent sur la perception de leur pair quant à la nécessité ou non d’une prise en charge par les caisses d’assurance-maladie (sujet essentiel, économique, éthique, symbolique et politique). On dit la « stupéfaction » des professionnels du site Gènéthique « site d’information et d’analyse de bioéthique » ; sans dire que ce site a été créé par la Fondation Jérôme Lejeune : www.fondationlejeune.org (ce qui éclaire la lecture et alors même que ses responsables ne font nullement mystère de leurs liens avec ce courant de pensée.

Le Figaro ouvre encore ses colonnes au porte-parole de l’Association des parents gays et lesbiens (APLG) qui « diffuse le questionnaire à tous ses adhérents » qui dit voir là « un grand espoir ».  L’association parle aussi sur son site d’une autre étude, différente,  en cours. Un médecin (sous couvert d’anonymat) a pris contact avec le quotidien pour son indignation anonyme.  Sur le site tout ceci cela devient « PMA et GPA : l’enquête secrète de l’Académie de médecine »

Acte II La contre-attaque de la rue Bonaparte

Elle a pris la forme d’un communiqué académique publié quelques heures après la sortie en kiosque. Le voici :

« A la suite de l’article publié à la Une du Figaro, intitulé «  La nouvelle offensive des partisans de la PMA-GPA : la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui sont étudiées par l’Académie de médecine qui mène une enquête sur les attentes des couples homosexuels auprès de gynécologues obstétriciens » en date du mercredi 24 juillet 2013, l’Académie nationale de médecine souhaite apporter les précisions suivantes :

Comme elle a coutume de le faire s’agissant de questions de société à connotation sanitaire, dans le cadre de sa mission de santé publique, l’Académie de médecine a créé en toute indépendance un groupe de travail pour réfléchir aux implications médicales de mesures législatives éventuelles qui modifieraient les conditions actuelles d’accès à l’Assistance médicale à la Procréation (AMP) et à la Gestation Pour Autrui (GPA), en les ouvrant notamment à des indications non médicales.

Ce groupe de travail, intitulé «  Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui » a été rendu public dès sa création et, comme n’importe quel autre groupe de travail académique, il a mené un certain nombre d’auditions et rassemblé les éléments d’appréciation lui permettant d’alimenter sa réflexion. C’est dans ce contexte qu’il est apparu utile de recueillir des informations concernant l’expérience et l’opinion des médecins directement impliqués et responsables, et de dresser un état des lieux. Un bref questionnaire a ainsi été adressé à plusieurs organisations de médecins, dont le Collège National des Obstétriciens et Gynécologues Français (CNOGF) qui s’est montré intéressé et l’a diffusé auprès de ses adhérents.

La synthèse des réflexions du groupe de travail sera présentée dans un rapport qui devrait être finalisé avant la fin de l’année 2013 et qui conduira éventuellement l’Académie de médecine à formuler des recommandations sur le sujet. »

Acte III Rostand (Jean) entre en scène

Les lecteurs fidèles, affûtés de longue date à la lecture du Figaro, ne peuvent pas ne pas s’interroger. Faut-il voir les prémices d’une rupture ? Depuis longtemps déjà les pages « Médecine » du quotidien s’ouvrent chaleureusement  (chaque lundi) aux membres de l’illustre compagnie qui font là œuvre de pédagogie journalistique. C’était là une initiative assez curieuse mais au final assez harmonieuse. Mais maintenant ? Les ponts tanguent-ils ? Rompront-ils ? On le saura à la rentrée.

Dans l’attente il faut revenir aux fondamentaux ancestraux. L’Académie a-t-elle péché ?

L’article 2 de l’ordonnance de 1820, signée par Louis XVIII, définit ainsi les statuts et missions de l’Académie (royale qui devint nationale) de médecine :

« Cette académie sera spécialement instituée pour répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, et principalement sur les épidémies, les maladies particulières à certains pays, les épizooties, les différents cas de médecine légale, la propagation de la vaccine, l’examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets, tant internes qu’externes, les eaux minérales naturelles ou factices, etc.

Elle sera en outre chargée de continuer les travaux de la Société royale de médecine et de l’Académie royale de chirurgie : elle s’occupera de tous les objets d’étude ou de recherches qui peuvent contribuer au progrès des différentes branches de l’art de guérir. »

A cette aune où serait la faute ?

« Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. »A la bonne heure.  On connaît la formule, la raison de continuer à vivre de Figaro qui dit avoir pour prénom « Anonyme ». Celle du héros créé par Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais . Figaro de Séville, Figaro qui se marie, Figaro et la culpabilité maternelle. Incidemment  des affaires de mariage et de procréations plus ou moins autorisées.

Figaro héros populaire et sympathique, parfois pathétique voire dramatique. Il arrive souvent trop tard. Il ne peut empêcher l’irréparable. Il est le témoin, le catalyseur de toute l’histoire — « Figaro-ci, Figaro-là ». Amoureux, entremetteur, discoureur, serviteur virevoltant, nigaud maladroit, cabotin, provocateur, valet résigné. Ce Figaro trop humain annonçait, dit-on, les thèmes de la Révolution française; la libération des âmes et des corps.

Au moment de la Révolution de 1789 (avant Le Figaro donc, avant  l’Académie et le baron Haussmann) vivait Novalis (1772-1801). De l’autre côté du Rhin. Plus précisément  Georg Philipp Friedrich, Freiherr  von Hardenberg.  On se souvient de lui en tant que poète, romancier, philosophe, juriste, géologue, minéralogiste et ingénieur minier. Et plus encore  comme l’un  des représentants les plus éminents du premier romantisme allemand. Celui né à Iéna – que Bonaparte croisa.

Dans ses formidables Pensées d’un biologiste Jean Rostand (1894-1977) écrit que procréer n’était rien d’autre qu’expérimenter avec le hasard. La formule est belle. Rostand précisait qu’il ne faisait ici que reprendre ce que Novalis écrivit du jeu. Peut-on dire que procréer est un jeu ? Et si oui serait-ce en élargir la palette que d’autoriser via la loi PMA et GPA ? Fils du géant Edmond, Jean Edmond Cyrus Rostand aimait écrire et ne fut pas un saint. Il soutint notamment (ce que ses laudateurs veulent oublier) une forme d’eugénisme positif;  et ce au moment où Hitler arrivait au pouvoir en Allemagne. Vingt ans plus tard, en 1954, (dans les Pensées d’un biologiste), il écrit « Tout ce que nous pouvons pour nos enfants, c’est de bien choisir leur mère ». Ceci plaide-t-il en faveur de la GPA ?

Cinq ans encore et voilà qu’ il entrait sur la scène de l’Académie. L’Académie française. Au n° 23 du Quai Conti.

(1) Dans le dernier numéro du magazine Elle, petite recension du dernier ouvrage du Dr François Olivennes (« Faire un enfant au XXIème siècle »; Editions Flammarion). Extrait:  « (…) Il confie sa détermination à donner les bonnes adresses aux femmes qui partent à l’étranger recevoir un don d’ovocytes, afin qu’elles échappent au tourisme procréatif. (…)« . La Direction Générale de la Santé et l’Ordre national des médecins rappelaient en décembre dernier que de tels conseils pouvaient exposer le médecin qui les prodiguait à une peine de prison (cinq ans) et une amende (75 000 euros).