Alcoolisme et loi Macron: un amendement girondin embarrasse le gouvernement socialiste

Bonjour

Par un étrange retournement de situation voici que le projet de loi porté par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie du gouvernement socialiste embarrasse au plus haut point ce même gouvernement. Au point que dans la matinée de ce 8 juin trois poids lourds viennent de monter en première ligne : Marisol Touraine, ministre de la Santé, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et porte-parole du gouvernement et Claude Evin ancien ministre de la Santé.

C’est une fraction de la loi qui porte son nom qui semble menacée par un amendement sénatorial à la loi Macron dite « de simplification ». Claude Evin s’en est dit très inquiet dans Le Parisien.

Ne pas alléger

Marisol Touraine en appelle à « ne pas changer la loi » Evin encadrant la publicité pour l’alcool alors que l’amendement sénatorial entend la simplifier, l’alléger, en assouplir quelques contraintes. Il y a urgence à donner de la voix dans les médias : cette disposition doit être examinée aujourd’hui même en commission par l’Assemblée nationale dans la journée dans le cadre du projet de loi débattu en deuxième lecture.

Mme Touraine :

« Je veux dire mon incompréhension et ma préoccupation face à l’amendement qui remet en cause la loi Evin (…)  chacun à prendre ses responsabilités, c’est-à-dire à ne pas changer la loi (…)  la loi Macron ne peut pas servir à détricoter les politiques de santé publique ».

Stéphane Le Foll :

« Il faut faire très attention aux équilibres de la loi Evin. Dès qu’on rouvre ce débat, quelles sont les limites qu’on met ? Dès qu’on touche à ces  équilibres, on peut avoir des débats qui risquent d’aller beaucoup plus loin que ce qu’on souhaite ».

Visuels encadrés

L’amendement est le fruit des cogitations du sénateur (Les Républicains, Gironde) Gérard César propose de différencier information et publicité sur l’alcool. Aujourd’hui la publicité sur l’alcool est possible mais encadrée. « La loi de 1991 encadrait les ‘’pubs’’ en précisant ce qui pouvait être dit: on ne pouvait alors que nommer le vin, dire le degré d’alcool, le nom et l’adresse de l’exploitation, etc.  réexplique Claude Évin. Les visuels acceptés étaient très précis. »

Le girondin Gérard César propose désormais de différencier information et publicité sur l’alcool. « Je ne fais que préciser certaines choses, pour qu’à l’avenir on puisse bien faire la différence entre communication et publicité sur l’alcool» dit-il.

Avec cette nouvelle mesure, deux critères seraient rendus nécessaires pour attaquer en justice une publicité incitant à la consommation d’une boisson alcoolique.  Il faudra prouver que la personne fait la promotion de l’alcool, mais également que cette communication est « susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne ».

Gironde unie

La Gironde, ici, est unie. Gilles Savary est député socialiste de ce département. Il vient de dénoncer, dans un communiqué, la « surréaction du lobby hygiéniste » à l’amendement voté au Sénat.

Gilles Savary:

« Cet amendement ne remet nullement en cause ni l’esprit ni la lettre de la loi Évin, mais vise à éviter que, dans notre pays, dont la tradition viticole ancestrale s’est fortement imprimée dans la culture, et désormais dans notre économie et dans les rares succès de notre commerce extérieur, il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d’évoquer nos produits vinicoles ou d’y faire référence. Alors que des jugements récents invitent à l’autocensure, ce n’est pas faire offense à la loi Évin ni à la lutte contre les ravages sanitaires de l’abus d’alcool que la représentation nationale prenne ses responsabilités et fasse son devoir élémentaire en précisant la loi sur ce point précis. »

Avant le binge

«Dans les faits, réunir les deux critères sera impossible!  assure Claude Évin. Le marché de la publicité pour l’alcool est énorme, notamment pour les bières et les alcools forts, a déclaré Claude Evin sur iTélé. On va voir réapparaître des publicités telles que nous les avions avant 1991. »

Des publicités d’avant l’épidémie de binge drinking, où le vin n’a guère voix au chapitre publicitaire – à la différence de la bière et des 40°. De la réclame à l’ancienne, celle d’avant le « projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».

A demain

L’affaire Courjault revisitée dans le Bordelais. Cinq nouveau-nés congelés. Pourquoi ?

Bonjour

Avec l’éclipse le déni de grossesse est à la Une. Et dans les deux cas nous revoici aux frontières de l’invisible, du voilé, des abymes. Déjà, sur les ondes, les spécialistes de l’inconscient commentent ce que seuls les gendarmes et les légistes de Bordeaux verront. Ce que le compagnon, les autres enfants, la famille, les proches n’ont pas vu. Déjà on se dispute. N’ont pas vu ou n’ont pas voulu voir. Examen de conscience collectif. Psychanalystes contre somaticiens.

Vie privée

Nous sommes ici dans l’ombre de l’affaire Courjault. Il y a neuf ans Jean-Louis Courjault, ingénieur tourangeau expatrié à Séoul découvrait les corps de deux nouveau-nés dans son congélateur. Sa femme, Véronique était écrouée le 12 octobre 2006 à Tours. Elle avouera un autre cas pratiqué en 1999, en Charente-Maritime. Condamnée à huit ans d’emprisonnement en juin 2009 par la cour d’assises d’Indre-et-Loire elle a été libérée en mai 2010. «Elle souhaite vivre au calme et si sa vie privée était violée, elle attaquerait en justice», avait alors prévenu son avocate Me Hélène Delhommais. Quatre ans de sa vie en prison. Cinq ans déjà. (1)

Bourgade tranquille

Aujourd’hui nous sommes dans le Bordelais.  « Macabre découverte  dans une maison de la campagne bordelaise avec cinq corps de bébés retrouvés dans un sac isotherme et un congélateur dans ce qui semble être la plus grave affaire d’infanticide en France depuis cinq ans » résume l’Agence France Presse. L’information, cette fois a été donnée par iTELE.  Les corps des cinq bébés ont été retrouvés dans une maison de Louchats (Gironde), une tranquille bourgade de 700 habitants à une cinquantaine de kilomètres au sud de Bordeaux, dans la forêt des Landes, a-t-on indiqué à l’AFP de source proche du dossier, confirmant l’information de la chaîne de la télévision continue.

Isothermie

En quelques heures tout est sur les ondes. Un premier corps de nouveau-né retrouvé le 19 mars, à l’aube, par le compagnon de la mère dans un sac isotherme, dans la maison familiale, avait-on indiqué à l’AFP en début de soirée de source proche de l’enquête, confirmant alors une information de Sud Ouest.  Puis les gendarmes ont «découvert vers 19H55 au cours des perquisitions quatre autres corps de bébés en plus du nouveau-né retrouvé en début de matinée», a-t-on indiqué de source proche du dossier. Ces quatre derniers corps se trouvaient dans un congélateur.

Comprendre ? La mère est âgée de 35 ans. Elle a «vraisemblablement accouché seule à son domicile». Elle a été hospitalisée au Centre hospitalier universitaire (CHU) Pellegrin à Bordeaux. Elle y subirs «des examens gynécologiques » et des « examens psychiatriques». Elle «ne semble pas à ce stade avoir eu d’antécédents de troubles psychologiques». A ce stade.

Oxygénation

Mais encore ? Son compagnon est âgé de 40 ans. Il a été placé en garde à vue. «Il est totalement abattu, affirme son incompréhension et n’a pas encore été informé de la découverte des quatre autres corps», ajoute la  même source, unique, de toutes ces informations.  Des autopsies seront  pratiquées, vendredi 20 mars. Il s’agit de pour déterminer si les bébés ont, ou non, respirés. Où l’on reviendra, immanquablement sur le code pénal est sa définition en marbre du début de la vie. Puisque la vie n’est rien d’autre qu’une oxygénation forcée.

Agricoles

Ce couple a deux filles âgées de 13 et 15 ans. Les premiers éléments de l’enquête indiquent qu’il travaillait, dans le milieu agricole, et qu’il menait une vie normale. Les habitants de Louchats (Gironde) doivent s’attendre à voir des caméras de télévision. Personne ne les oblige à répondre aux questions. Véronique Courjault sera-t-elle sollicitée par RMC-BFMTV ?

A demain

(1) Voir ici le dossier de Slate.fr sur l’affaire Courjault

Grèves : les médecins dénoncent désormais la surdité de Marisol Touraine. Et « Le Monde » leur donne (en partie) raison

Bonjour

Plus qu’un dialogue de sourds, une incapacité à se parler. En ce lendemain de Noël, un nouveau communiqué de son service de presse :

Suivi quotidien

« A la suite des appels à la grève lancés par des organisations représentant les médecins libéraux pour la période des fêtes de fin d’année (du 23 au 31 décembre 2014), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes s’assure que la continuité et la permanence des soins soient garanties. Un suivi quotidien est réalisé depuis le 23 décembre, tant au niveau national qu’au niveau de chacune des agences régionales de santé, pour vérifier que l’offre de soins est assurée.

A ce jour, aucune difficulté particulière dans la prise en charge des malades n’a été signalée sur l’ensemble du territoire. Les taux de fréquentation des services d’accueil des urgences sont stables par rapport à ce qui a été observé pendant la même période les précédentes années (…).

Marisol Touraine rappelle la vigilance de l’ensemble des services du ministère pendant cette période et sait pouvoir compter sur le sens des responsabilités des professionnels de santé engagés chaque jour au service des patients. »

Cela risque de déborder

Les meneurs de la grève avaient-ils anticipé cette absence de difficultés ? Ils annoncent désormais que leur grève pourrait bien aller au-delà du 31 décembre – te ce du fait de la « surdité » du gouvernement. « Cette grève normalement s’arrête le 31 décembre. Mais on sait que ça va durer, on sait que ça va être obligé de durer. On est en face d’un ministère qui est particulièrement sourd, menace ainsi sur RTL Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF) ? Le gouvernement prétend vouloir renégocier, mais lors des négociations qui se sont déroulées la semaine dernière, on nous a ressorti le même texte qu’au mois de juillet, sans modification d’une virgule. »

Pour sa part la CSMF souligne (en dépit des observations des services de Marisol Touraine)  que la grève est « particulièrement suivie » avec « plus de 80 % de cabinets médicaux fermés ».

Editorial qui fait mal

En ce lendemain de Noël un éditorial du Monde qui, avec les pincettes  d’usage, donne (en partie) raison aux médecins grévistes. C’est-à-dire (en partie) tort à Marisol Touraine et au gouvernement Valls. Il n’est pas si fréquent  que ce quotidien entende les doléances des pauvres médecins libéraux (1) « convaincus d’être les mal-aimés de l’actuelle politique de santé ». Pour le quotidien « cette grève n’est pas qu’une affaire d’argent. Loin de là. » Extraits :

«  Elle traduit l’inquiétude d’une profession qui ne sait plus très bien quel rôle les pouvoirs publics souhaitent lui voir jouer dans le système de santé. D’un côté, on répète à la médecine libérale qu’elle représente l’avenir, avec sa souplesse et son faible coût de structure, et qu’elle doit aider à désencombrer les urgences. De l’autre, on lui envoie des signaux négatifs. Un des premiers gestes de Mme Touraine a ainsi été de s’attaquer aux dépassements d’honoraires des médecins libéraux. Puis, à la veille du mouvement de grève actuel, elle a donné satisfaction… aux urgentistes.

Privilèges

A trop privilégier l’hôpital public, Mme Touraine donne aux médecins libéraux le sentiment d’un deux poids deux mesures en leur faisant porter une large part des efforts de rigueur. Une mesure cristallise leur mécontentement : la généralisation du tiers payant. Mme Touraine a fait de cette dispense d’avance de frais pour le patient la  » colonne vertébrale  » de sa loi.

Les médecins estiment qu’elle risque de conduire à une inflation du nombre des consultations, à une hausse chronophage de leurs tâches administratives, pour se faire rembourser par les mutuelles, et à une forme de soumission à la Sécurité sociale. Ils craignent que le tiers payant généralisé ne devienne l’instrument d’une rationalisation des soins, voire d’une fonctionnarisation. Le tiers payant est pourtant la règle dans la plupart des pays européens.

Inquiétude

Leur inquiétude mérite toutefois d’être entendue. Mme Touraine doit apporter la garantie que les médecins seront payés en temps et en heure, sans que le temps passé avec les malades en soit affecté (les deux tiers des généralistes n’ont pas de secrétariat et assurent eux-mêmes des tâches non médicales).

De leur côté, les médecins doivent accepter qu’un meilleur accès aux soins passe aussi par ce dispositif. Une loi de santé n’est pas faite que pour les médecins, elle l’est d’abord pour les patients. »

Au-delà de la rhétorique empruntée (en partie) aux jésuites le message est clair : Marsisol Touraine manque cruellement de souplesse politique.

Bernard Debré

En ce lendemain de Noël, sur l’autre versant du spectre, une voix assez connue se lève. Une voix politique, anciennement hospitalo-universitaire : celle du député (UMP, Paris) Bernard Debré. Il avait déjà affiché son soutien aux grévistes. Aujourd’hui,  sur i>Télé il appelle à la suppression de ce « mauvais » projet de loi -Santé. « Il a déjà été repoussé, il devait passer à l’Assemblée nationale en janvier, maintenant c’est en avril, peut-être en mai. Il faut arrêter, réclame-t-il. On ne peut pas réformer sans l’accord des médecins. »

L’exact symétrique, en somme,  de l’éditorial du Monde. Et (en partie) une conclusion identique.

A demain

(1) Le quotidien précise que le « revenu annuel moyen brut d’un généraliste est de 76 600  euros et celui d’un spécialiste de 121 000  euros ». « Ces revenus concernent toutefois des professionnels qui ont accompli une dizaine d’années d’études, et restent inférieurs de 25  % à 30  % à ceux de leurs homologues européens, ajoute-t-il. Une revalorisation a déjà eu lieu, depuis deux ans, grâce à la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP). En  2013, les médecins généralistes ont touché 5 774  euros en moyenne de l’Assurance-maladie grâce à ce paiement à la performance – l’équivalent d’un treizième mois de salaire pour les généralistes. »

GPA: il y a cinq ans Nadine Morano était pour les mères porteuses

Bonjour

Manuel Valls, personnalité politique socialiste était favorable à la GPA. Le Premier ministre Valls ne l’est plus. Pour des raisons d’opportunité. D’autres ont fait le même voyage, des terres de l’utopie socialiste à la prise en compte de la réalité éthique et économique. Comme Najat Vallaud-Belkacem, aujourd’hui ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. On lira ici ce qu’elle écrivait sur le sujet en 2010.

« En défaveur »

Aujourd’hui 5 octobre, tous les membres du gouvernement sont opposés à la pratique des mères porteuses. Mieux, tout le gouvernement a toujours été « en défaveur » de cette pratique comme vient de l’affirmer Michel Sapin, ministre des Finances sur Europe1/Le Monde/iTélé.

Et Marisol Touraine, ministre de la Santé de rappeler (Journal du Dimanche) : « Sur la GPA, notre position est d’une clarté absolue. Nous sommes résolument hostiles à cette pratique qui revient à faire du corps de la femme un produit de consommation. » De quel « nous » parle-t-elle ? On sait que les débats au sein du Parti Socialiste ont été d’une particulière violence dur ce sujet. En témoignent les écrits et la mémoire de Terra Nova. Et tout particulièrement le texte d’Olivier Ferrand, président de Terra Nova paru sur Slate.fr le 21 octobre 2010.

Ne pas violer les droits

Conclusion, alors, d’Olivier Ferrand (1969-2012) l’un des meilleurs traducteurs du courant progressiste du PS : « La légalisation de la GPA n’est certes pas chose aisée. L’assistance médicale à la procréation franchit une frontière: le tiers n’est plus un donneur anonyme de matériel génétique invisible, c’est une femme identifiée, une «mère» qui prête son ventre. Pourtant, la GPA me semble dans l’intérêt des parents d’intention et dans celui de l’enfant. Et son encadrement doit permettre de ne pas violer les droits de la mère porteuse. La société y est prête: dans un récent sondage, 61% des Français s’y sont déclarés favorables. A quand la classe politique? »

Il y a cinq ans

La gauche n’est pas la seule à être transpercée par cette question sociétale. Un an avant le texte d’Olivier Ferrand nous publiions, toujours sur Slate.fr, un rapide état des lieux.  C’était il y a cinq ans, presque jour pour jour. Extraits :

« Qui l’emportera bientôt, en France, entre partisans et adversaires de la «gestation pour autrui», pratique mieux connue sous l’appellation des «mères porteuses». La question sera tranchée l’an prochain, lors de la révision de la loi de bioéthique de 2004. Dans l’attente, la controverse ne cesse d’enfler dans les milieux intellectuels. Elle oppose de manière radicale plusieurs personnalités des milieux féministes et dépasse de beaucoup les courants politiques traditionnels. Derniers éléments en date à verser au débat: les résultats d’un sondage et la prise de position de Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité.

Désir d’enfant

Faut-il dépénaliser la pratique des mères porteuses? Près de deux Français sur trois (65%) pensent que oui selon les résultats d’un sondage Ipsos. Cette proportion était de 61% en janvier sans que l’on puisse dire pour autant si la différence observée est ou non statistiquement significative. Les partisans de la dépénalisation sont plus nombreux chez les femmes (68 %), les 25-49 ans (68 %) et, plus encore, chez celles âgées de 25-34 ans (71 %). Est-ce parce que, dans cette tranche d’âge, on est plus sensible au désir d’enfant et aux problèmes de stérilité?

Plus largement les résultats de ce sondage laissent penser que la grossesse pour autrui est de plus en plus perçue en France comme la prochaine et nécessaire étape d’un processus général visant à autoriser la libre disposition de son corps. Certains vont d’ailleurs, au nom de la liberté de disposer de son corps et de sa fonction de reproduction, jusqu’à oser un  symétrique entre la maternité pour autrui et l’interruption volontaire de grossesse.

Heure venue

Pour la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, l’heure est venue d’autoriser cette pratique. Nadine Morano a toutefois précisé qu’à ses yeux la gestation pour autrui devait être encadrée et réservée à certaines situations très particulières :

«Légaliser cela ne veut pas dire autoriser. Si les Français souhaitent légaliser, ils souhaitent aussi un débat sur ce sujet mais surtout ils veulent instaurer un cadre légal. Pourquoi? Parce que la gestation pour autrui se pratique dans d’autres pays européens et on voit bien qu’il vaut mieux se doter, nous, d’une loi qui encadre strictement ce dispositif plutôt que de laisser partir nos compatriotes à l’étranger et utiliser sans doute des méthodes moins rigoureuses, moins encadrées et moins sécurisantes.»

Autoriser en France parce que d’autres pays l’autorisent, en somme.

Stérilité utérine

Nadine Morano s’est d’autre part dite «favorable» aux conclusions d’un rapport d’information publié en juillet 2008 par un groupe de sénateurs. «Je suis favorable à la gestation pour autrui seulement dans le cadre d’une stérilité utérine, a-t-elle précisé. C’est-à-dire lorsque l’on a à faire à une femme qui produit des ovocytes mais qui ne peut devenir mère parce qu’elle n’a pas d’utérus ou qu’elle a un utérus malformé. C’est la seule situation à laquelle on ne donne pas de réponse médicale à un couple qui pourrait devenir parent et qui ne le peut pas à cause d’une malformation utérine.»

Ce cadre légal permettrait, veut croire la ministre, de prévenir les risques de dérives et de «marchandisation» du corps des femmes qui porteraient les enfants avant de les remettre aux couples concernés. «Ce cadre légal permettrait, comme le préconise le rapport sénatorial, d’organiser une convention devant un juge, et de prévoir une indemnisation des frais de maternité et non pas une commercialisation du ventre comme ça l’est dans certains pays. A partir du moment où on est très clair avec cette convention, on éviterait — je ne dis pas à 100% — la marchandisation du corps. Et puis vous savez il y des gens très généreux qui ont envie dans un cadre rapproché, d’amis par exemple, de rendre service.»

Rendre service, en somme, en donnant la vie.

Evêques français

Qui l’emportera? La prise de position de la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité est en totale opposition avec les arguments défendus notamment par les évêques français du groupe de travail sur la bioéthique ou par le Pr René Frydman, chef du service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart opposé à cet «abandon volontaire orchestré dès le départ», à cette utilisation du corps au profit d’autrui qui, à ses yeux, n’est rien d’autre qu’une «aliénation». Des arguments également défendus par  Sylviane Agacinski, philosophe, professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales dans un récent et virulent ouvrage intitulé «Corps en miette».

Femme = utérus?

Pour la philosophe, la question peut au fond être formulée de manière aussi simple que provocatrice: la femme peut-elle être réduite à son utérus et son utérus gravide à un simple four à pain? Celles qui peuvent connaître les joies et les souffrances de la grossesse et de l’enfantement peuvent-elles, sans danger pour elles et notre espèce, être autorisées à devenir de simples incubatrices?

Et en résonnance, le Pr Axel Kahn, président de l’université Paris-Descartes s’exprimant sur le site famillechretienne.fr : «On ne peut pas par convention interdire à une femme d’aimer son enfant et la réduire à un utérus sur pattes!» Agacinski comme Frydman et Kahn, sont ici en totale opposition avec la Elisabeth Badinter qui défendait en juillet (dans Le Figaro Madame) une position comparable à celle de Nadine Morano:

Amour en construction

«Je défends aussi la gestation pour autrui parce que je crois que l’amour est construction et que l’instinct maternel n’existe pas. Ça, c’est un acquis du féminisme ! Nous ne sommes pas des femelles animales qu’un flot d’hormones réveille au moment de l’accouchement – au point de prendre son nouveau-né dans les bras et de s’écrier: «Je le reconnais, c’est le mien!» Les relations se tricotent au jour le jour. (…) J’ai une vision très réaliste de la maternité. De cette période, les femmes ont leur propre perception. Certaines aiment être enceintes sans pour autant avoir envie d’élever des enfants. D’autres se sentent douées pour éduquer des enfants mais trouvent insupportables les moments de la grossesse et de l’accouchement. Et puis il y a celles qui, en chemin, avortent. Compte tenu de tous ces cas de figure, je crois qu’une femme peut tout à fait porter l’enfant d’une autre, soit parce qu’elle aime cet état, soit parce qu’elle veut aider un couple en mal d’enfant. On peut porter un enfant sans fantasmer, sans créer de relations autres que physiologiques et bienveillantes.»

Conseil d’Etat

Qui l’emportera? Au-delà des opinions et des réflexions personnelles, il n’est peut-être pas inutile de rappeler que le Conseil d’Etat s’est une nouvelle fois prononcé, en mai dernier, contre la légalisation de cette pratique en développant un puissant argumentaire qui s’oppose radicalement aux propositions de Nadine Morano ou à la lecture d’Elisabeth Badinter.

Le Conseil d’Etat rappelle les grands principes juridiques: l’«indisponibilité de l’état des personnes» (qui fait par exemple que l’on ne devient pas «père» ou «mère» du fait d’un contrat) et le principe d’ «indisponibilité du corps humain» (qui rend illicite toute convention sur le corps humain ou les éléments qui le composent que ce soit en vue d’un prêt, d’une location ou d’un don).

Dérives financières

Il détaille d’autre part les différents risques auxquels on accepterait d’exposer l’enfant et la femme et souligne les risques de dérives financières:

«La notion « d’indemnité raisonnable » qui serait versée à la mère porteuse, notion qui existe en droit anglais, est très ambiguë, d’autant que les frais de la grossesse sont, en France pris en charge par la sécurité sociale, observe le Conseil d’Etat. Il est très probable que ce seront les femmes les plus démunies ou les plus vulnérables économiquement qui se proposeront pour remplir l’office de mère de substitution. Même en considérant l’interdiction de toute rémunération directe au profit d’une simple indemnisation on ne peut exclure des rémunérations indirectes dons en nature, cadeaux etc) dont le contrôle, fût-ce par un juge, est impossible à mettre en œuvre.»

Solidaires ou  aliénées ?

Plus important peut-être le Conseil d’Etat pointe le danger qu’il y aurait, comme le propose Nadine Morano, à justifier cette pratique pour des raisons médicales.

«Quel serait le champ de l’indication médicale de la gestation pour autrui? La définition proposée par le groupe de travail du Sénat par exemple est susceptible d’interprétations extensives: elle va en effet au-delà d’une absence d’utérus (congénitale ou à la suite d’un traitement) et prend le risque d’un glissement vers une pratique de convenance puisqu’il est impossible d’affirmer a priori qu’une grossesse sera sans danger pour la santé de la  mère ou celle de l’enfant à naître, certaines femmes qui trouveraient préférable de faire porter leur enfant par une autre pourraient avoir la possibilité de légitimer leur démarche.»

Solidarité féminine ou aliénation moderne? »

A demain

Le tabagisme, fléau sanitaire et scandale politique, Cour des comptes dixit

La Cour des comptes a parlé. Les oreilles gouvernementales sifflent-elles ? Sans parler de celles des fabricants et des marchands. Combien de temps avant que l’on passe du fatalisme à l’accusation ? De l’accusation à l’instruction ? Sans parler de la  suite, médiatique et politique. « La France sans tabac est un rêve très lointain même si c’est un objectif »  déclare Marsol Touraine, ministre de la santé. Les paquets de cigarettes pourraient bientôt ne plus être visibles dans les bureaux de tabac. Les buralistes s’inquiètent pour leur avenir. Le socialisme progressera-t-il dans la lutte contre le tabagisme ?  

Tous les ingrédients constitutifs d’un scandale ? On peut faire court : la politique française de lutte contre la consommation de tabac n’est pas à la hauteur des dégâts sanitaires et financiers que cette consommation provoque. Cette consommation progresse, tout particulièrement chez les femmes, les jeunes et les plus pauvres. Le diagnostic n’est pas porté par un ayatollah  de la santé publique mais la Cour des comptes. Cette prestigieuse institution développe son propos dans un rapport rendu public ce jeudi 13 décembre. Ce document est accessible ici même. Et les magistrats de la Cour de prôner une refonte complète de cette politique. Qui les entendra ?

« Fumer tue. Trop de fumeurs ignorent à quel point, a déclaré son premier président, Didier Migaud, en présentant le rapport. Un fumeur sur deux décède d’une pathologie liée au tabac. » On corrigera M. le premier président : décède prématurément d’une telle pathologie.

Les chiffres sont connus. La Cour les rappelle : 73.000 personnes meurent prématurément chaque année du fait d’avoir consommé du tabac. A comparer aux 4.000 qui meurent, également prématurément, dans des accidents de la circulation automobile. Précision : les moyens financiers de communication préventive sont dix fois moins importants contre le tabac que pour la sécurité routière. Il faut, affirme Didier Migaud, « une vigoureuse campagne pluriannuelle d’information ». A qui le premier président s’adresse-t-il ? A notre connaissance il ne le dit pas. Tous les ingrédients constitutifs d’un scandale ?

Pour quelques milliards de plus ou de moins

 La fiscalité sur le tabac apporte près de 15 milliards d’euros par an à la collectivité nationale, dont 11,5 milliards à la Sécurité sociale. C’est là un argument bien connu du monde pro-tabac. Toutefois « les bénéfices à long terme qui pourraient être tirés d’une forte diminution de la consommation de tabac, même d’un strict point de vue financier, dépassent largement la perte de fiscalité qui en résulterait » souligne le premier président.  Comment mieux dire que c’est un sujet politique. Et que ce sujet a tous les ingrédients constitutifs du scandale. 73 000 morts prématurées chaque année. Un million et demi  de morts prématurées depuis 1992. La loi Evin venait alors d’être promulguée. Depuis la proportion de consommateurs de tabac ayant pris conscience de leur dépendance et souhaitant s’en libérer n’a cessé de croître. Tout laisse penser qu’elle frôle aujourd’hui les 100%. Une proportion à laquelle les responsables politiques pourraient, en toute logique, ne pas être insensibles.

Toujours la Cour : le tabagisme a un coût d’au moins 12 milliards d’euros par an pour le seul régime général de la Sécurité sociale, et des effets financiers indirects et différés plus considérables encore. Toujours Didier Migaud : « les moyens de l’Etat ont été mobilisés de façon trop importante pour le soutien aux buralistes   créant un effet d’aubaine qui met en évidence le poids toujours important des intérêts économiques et financiers qui viennent émousser les efforts de lutte contre le tabagisme ». Tous les ingrédients constitutifs d’un scandale ?

La Cour estime que l’action de l’Etat doit être redéployée en faveur de la prévention, de l’aide à l’arrêt du tabac et du renforcement des contrôles de l’interdiction de la vente aux mineurs ou de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. La Cour recommande en parallèle d’augmenter les prix de façon « suffisamment marquée pour provoquer (…) une baisse effective et durable de la consommation ».

« Le monde du tabac »

La réception sociétale de ce rapport ? On peut en prendre connaissance via Le monde du tabac, le site du lobbying des professionnels du tabac. Extraits du jour :

« Les médias se sont emparés, dès 6 h ce matin (avec une exclusivité Europe 1), du rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation des politiques de lutte contre la tabagisme. Au-delà des « chiffres chocs du rapport » repris en boucle, que retenir des interventions ?

• Les fumeurs. Dans un premier micro-trottoir, ils estiment que les hausses ne servent qu’à renflouer les caisses de l’Etat et non à une politique de santé publique. Un peu plus tard dans la journée, un micro-trottoir nous apprend que le prix « qui fera réfléchir » commence à 8 euros, mais surtout à … 10 euros.

• Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, semble avoir voulu nuancer dans la journée ses déclarations « sur l’effet d’aubaine » dont auraient bénéficié les buralistes. Interviewé sur i>TELE à 12h30, il se refuse à parler de « responsabilité des buralistes », mais « nous constatons un déséquilibre entre les aides accordées aux buralistes et ce qui est employé par les pouvoirs publics dans la politique de communication et de prévention. Les buralistes doivent pouvoir être soutenus mais il faut davantage cibler les aides vers ceux qui en ont besoin ». Déclaration confirmée plus tard au micro de RTL.

• Les buralistes. Leur président, Pascal Montredon, invité sur le plateau de i>TELE à 12h30, réagit vivement : « Quel effet d’aubaine ? Depuis 2003, 6 000 entreprises fermées et 20 000 emplois supprimés. Nous sommes les boucs émissaires d’une parodie de politique de santé publique : si la consommation ne baisse pas en France, en revanche, dans nos entreprises, le volume de ventes ne cesse de diminuer. Et le rapport veut imposer des mesures contraignantes au réseau sans rien faire contre le marché parallèle ». Sur le non-respect de l’interdiction de vente aux mineurs, il rappelle « qu’aucune campagne grand public ne les a accompagnés dans l’application de la mesure ». A 18h sur RMC, Pascal Montredon rappelle que « les buralistes ne s’en sont pas mis plein les poches ».

 • Les anti-tabac. Le Pr Dautzenberg s’est exprimé (en boucle) sur i>TELE. Il a fustigé la vision fiscale de la lutte contre le tabagisme : « Depuis six ans, tous les arbitrages en matière de tabac ont été rendu en faveur de Bercy et contre le ministère de la Santé qui n’est pas décideur. On considère le tabac comme un produit pour percevoir des taxes. La ministre de la Santé n’a même pas de conseiller qui s’occupe du tabac ».

 Le tabac après la circulation automobile

 Didier Migaud a longtemps été un homme politique socialiste. François Hollande également. Le président de la République qualifiait il y a quelques jours de « plaie béante » le fléau majeur du tabagisme. Sans en tirer les conséquences comme nous le soulignions alors sur ce blog. C’est Claude Evin, un ministre socialiste de la Santé qui fut à l’origine de la loi la plus volontariste et courageuse dans ce domaine. Parmi ses collaborateurs les plus actifs nous nous souvenons de Jérôme Cahuzac aujourd’hui ministre du Budget d’un gouvernement socialiste.

Ce sont là des éléments factuels qui pourraient laisser espérer, faiblement bien sûr. Mais espérer tout de même. Une volonté politique, celle de Jacques Chirac notamment, a permis de réduire considérablement le nombre des morts prématurées dues à la circulation automobile. Rien n’interdit de penser qu’il puisse en être de même avec le tabagisme. Il faudrait pour cela tous les ingrédients d’une volonté politique. Qui sait ? Le scandale n’est peut-être pas encore définitivement écrit.

PS  1 Interrogée le 14 décembre peu avant 8 heures sur RTL   Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement de Jean-Marc Ayrault a été on ne peu plus claire sur les suites (immédiates) que le gouvernement allait donner aux recommandations de la Cour des comptes: il est trop beaucoup tôt pour  répondre. Nous attendrons.

PS 2  Quelques minutes plus tard l’Académie nationale de médecine rappelait qu’elle avait, en mars 2012 recommandé au gouvernement que « conformément aux engagements internationaux de la France, les taxes sur tous les produits du tabac soient augmentées de façon dissuasive et répétée. ».

PS 3  Quelques minutes plus tard  Marisol Touraine, ministre de la Santé prenait la parole. « La France sans tabac est un rêve très lointain même si c’est un objectif » déclarait-elle  sur BFM-TV et RMC. « En 2013, il y aura une loi de santé publique, et évidemment il y aura un volet tabac à ce moment-là »  a-t-elle annoncé, indiquant qu’il y aurait une nouvelle hausse des prix du tabac en 2013, au mois de juillet. Interrogée sur la possibilité de mettre en place en France des paquets de cigarettes dits « neutres », dépourvus de marque publicitaire, comme en Australie , Marisol Touraine a estimé que cette mesure « méritait attention ». « D’autres mesures peuvent être prises plus rapidement comme cacher les linéaires de tabac dans les bureaux de tabac », a-t-elle toutefois ajouté. La ministre a enfin fait valoir que les buralistes ne vendaient pas que du tabac. « Il y a eu des plans faits par les précédents gouvernements qui ont consisté à les accompagner, je crois qu’il est normal que l’on réfléchisse à l’avenir et l’évolution de la profession et comment elle va s’adapter à la diminution de la consommation de tabac. »

 

Salles de shoot (3): de bien mystérieux atermoiements

Fin août c’était « une question de semaines ». Fin octobre ce serait « avant la fin de cette année ». Mi-novembre on verra ça « en 2013 ». Marisol Touraine ministre de la Santé vient d’annoncer un nouveau report de la première expérimentation française des salles de consommations de drogues. Faute d’explications crédibles on en viendrait presque à railler tant et tant d’atermoiements politiques. Que peuvent penser les professionnels de santé directement concernés ? Et, en note, quelques interrogations  qui pourraient intéresser les élèves de l’Ehesp. 

Personne ne demandait au nouveau pouvoir socialiste de prendre une décision dans l’urgence. C’est lui qui fin août prit l’initiative, estima -non sans raison- que le moment était venu. L’affaire avait été relancée par le député (PS, Paris) Jean-Marie Le Guen;  ce qui avait conduit a réveiller les propos tenus par François Hollande candidat à la présidentielle.  Tous les éléments étaient il est vrai réunis pour que (contrairement au précédent) le pouvoir politique gère – enfin – ce dossier de santé publique. Les évaluations techniques et épidémiologiques avaient  été  faites (notamment par l’Inserm), les avantages (médicaux) et les risques (politiques) étaient parfaitement connus. Et la France disposait des enseignements de l’étranger. « Pas de décision dans les jours qui viennent (…) nous serons prêts assez rapidement », déclara alors Mme Touraine. On retrouvera ici-même le contexte de la fin août.

Fin octobre Mme Touraine déclarait  « espérer que des expérimentations pourront être annoncées avant la fin de l’année ». Or voici que ce 18 novembre Mme Touraine déclare : « Les expérimentations vont se mettre en place dans le courant de l’année 2013, il faut que cela soit bien préparé ». La ministre de la santé s’exprimait dans le cadre de l’émission Le Grand Rendez-vous, sur Europe 1, Le Parisien Aujourd’hui en France et i>Télé. « Ça n’est un mystère pour personne que la ville de Paris est prête à s’engager, mais il y a d’autres villes en province, en région, qui sont prêtes à s’engager, a-t-elle encore souligné, expliquant que, parmi les intéressées, figurent des municipalités de droite et de gauche. Je ne souhaite pas qu’on multiplie les expérimentations dans un premier temps. »

 Toxicomanie, fin de vie, mariage pour tous, naïveté

Ainsi donc, une fois de plus, la surprise; désagréable pour ceux qui attendent et espèrent. On l’a dit: tous les termes sanitaires de l’équation sont parfaitement connus. Pourquoi, dès lors, retarder indéfiniment ce qui constituerait une étape majeure dans la politique de réduction des risques ? Un équivalent à une autre échelle de l’initiative prise en 1987 par de Michèle Barzach (alors à la place de Mme Touraine) concernant la vente libre des seringues à des fins de toxicimanie intra-veineuse.

Comment saisir les raisons qui font que les arguments des professionnels (résumés il y a peu sur le site Slate.fr par le Dr William Lowenstein ) ne semblent pas audibles à la ministre de la Santé et à son entourage ? On pourrait poser la question autrement : pourquoi Marisol Touraine n’expose pas dans l’espace médiatique et de manière précise les raisons de ses atermoiements ? On pourrait très bien comprendre –ce n’est qu’un exemple – que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault – ne souhaite pas multiplier les initiatives qui, dans le « champ sociétal » pourraient heurter une partie de l’opinion (salles de shoot, mariages pour tous, conditions de la fin de vie) ? Mais dans ce cas pourquoi ne pas le dire, clairement ?

Au risque de faire preuve d’une coupable  naïveté, une question:  est-il impossible de  trouver les mots pour, dans les médias, faire comprendre que les expérimentations des salles de shoot peuvent certes heurter l’opinion (voire certaines conceptions républicaines) mais qu’il en va, avant tout, d’aider quelques centaines (milliers ?) de nos concitoyens ? Les aider à ne pas mourir de leur dépendance ?  Trouver les mots pour dire que toutes les dépendances se valent quand elles prennent le visage de la mort prochaine. De ce point de vue il semble bien y avoir là une urgence sanitaire qui devrait peut-être primer sur d’autres considérations. Mais peut-être est-ce faire preuve d’une assez grande naïveté que d’écrire une telle vérité.

N.B. Pour quelles raisons précises le ministre en charge de la Santé doit-il, en France, donner son accord pour que des expérimentations de salles de consommation de drogues puissent être lancées ? En a-t-il été de même dans les pays (Espagne, Suisse, Pays-Bas etc.) qui ont pris de telles initiatives ? Quelles sont les raisons qui interdisent aux municipalités françaises volontaires (aujourd’hui celles de Paris, Marseille et Bordeaux) de lancer de telles expériences ?