Jacques Chirac : fut-il, en mai 1987, le premier Premier ministre de la réduction des risques ?

Bonjour

Un oubli ? Dans la somme considérable des hommages, biographies et souvenirs générés par l’annonce de la mort de Jaques Chirac, les médias généralistes ne font guère mention de son action, multiforme et parfois ambiguë, au service de la santé publique ; qu’il s’agisse (chez ce passionné d’automobile)  de la lutte contre la mortalité routière ou (chez cet ancien très grand fumeur) de la lutte politique contre le tabagisme. Ou de la restructuration de la lutte contre le cancer.

Il y a aussi un épisode qui reste à éclairer : la part de son action dans la publication du « décret Barzach du 13 mai 1987 ». L’épidémie du VIH fait alors des ravages chez les usagers de drogue par voie intraveineuse et Jean-Marie Le Pen vient de parler des « sidéens » et des « sidatoriums ». C’est alors que Michèle Barzach, ministre de la Santé parvient à obtenir du gouvernement Chirac une mesure majeure autant que mal comprise : la libéralisation de la vente des seringues dans les pharmacies françaises. Beaucoup verront ici la première mesure politique  «de réduction des risques».

En mai 1987 le décret fut signé par Jacques Chirac, Philippe Seguin, Edouard Balladur, Charles Pasqua et Michèle Barzach. Dans quelles conditions ? Existe-t-il vraiment une « légende noire du décret Barzach » ? La vérité est que  trente ans plus tard, cette politique continue à faire la preuve de son efficacité. Et que le concept de réduction des risques peine durablement à trouver sa place dans le champ politique français.

A demain @jynau  

Canicule et vertébrés : vous y aviez peut-être songé, notre ministre de l’Agriculture l’a fait

Bonjour

L’actualité, entre crustacés et vertébrés. Où l’on prend la mesure de la plasticité de l’exécutif en réaction aux variations annoncées de température. Voici ce que nous n’avions jamais lu durant l’été 2003 : un arrêté publié ce 23 juillet au Journal officiel et qui ordonne de suspendre les transports routiers d’animaux vivants en période de canicule – du moins « aux heures les plus chaudes de la journée ». Et mieux encore, en urgence, le décret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de cet arrêté. Publics concernés : détenteurs, donneurs d’ordre et transporteurs d’animaux vertébrés terrestres vivants. 

« Dans les départements français placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d’un risque de canicule, les transports routiers d’animaux vertébrés terrestres vivants réalisés entièrement sur le territoire national (lieux de départ et de destination finale situés en France), dans le cadre d’une activité économique, sont interdits de 13 heures à 18 heures. L’organisation d’un transport donné devra être basée sur la dernière carte météo publiée la veille. »

Bien évidemment, cette suspension ne s’applique pas aux véhicules équipés de dispositifs de régulation de température (climatisation, etc) ainsi qu’aux transports de trois animaux ou moins. Des dérogations sont également prévues en cas de transport rendu nécessaire pour des raisons vétérinaires ou de protection animale.

 Pour les transports de longue durée, de plus de huit heures, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, rappelle que « seuls les transports garantissant des conditions de températures inférieures à 30°C sont autorisés ». Et que les ontrôles du respect de ces dispositions sont renforcés.

 On peut le dire autrement et plus généralement : « tout détenteur d’animal domestique, d’élevage ou de compagnie, doit maintenir ses animaux dans des conditions climatiques supportables, et répondant aux besoins de son espèce ». Il est notamment rappelé aux particuliers « de veiller à préserver leurs animaux de la chaleur et ne pas les laisser dans les véhicules en pleine canicule ».

Et tout non-respect de ces dispositions, souligne le ministre, expose les propriétaires d’animaux (particuliers ou professionnels), à des sanctions pénales.

A demain @jynau

Rembourser l’homéopathie : Xavier Bertrand, ancien ministre et ses astuces du balayeur

Bonjour

La pression monte. Les poids lourds montent en ligne. Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé, défenseur affiché de l’homéopathie, et président de la région Hauts-de-France en appelle au président de la République : il ne faut pas dérembourser ces produits. Ce serait une «fausse bonne idée», qui mettrait à mal le «pouvoir d’achat» et la «liberté de choix des patients» explique Xavier Bertrand dans une lettre adressée à Emmanuel Macron. Et de proposer ce couper la poire homéopathique en deux : faute de mieux, «maintenir un taux de remboursement de 15%».

 «Vous connaissez ma position (…) constante depuis 2005, quand je déclarais : « dérembourser l’homéopathie serait une fausse bonne idée »», écrit le président des Hauts-de-France (ex-LR) Xavier Bertrand dans cette lettre au président de la République, dont l’AFP a eu connaissance. D’une part, alors que «les patients sont des millions» à utiliser des produits homéopathiques et les médecins «des milliers» à le prescrire, un déremboursement entraînerait «un transfert des prescriptions sur la médecine conventionnelle ce qui, économiquement, coûterait plus cher», estime-t-il.

Garantir la liberté

Le déremboursement pèserait particulièrement sur «le pouvoir d’achat» des Français, poursuit-il : «En effet (…) ce sont nos concitoyens qui ont recours à l’homéopathie qui devront s’acquitter de cette dépense qui peut s’élever à plusieurs dizaines d’euros par mois». Le prix augmenterait par ailleurs «automatiquement», avec une TVA plus élevée pour les produits non remboursés, ajoute l’élu. Dans ce cas, «la liberté de choix pour les patients, essentielle (…) ne peut être garantie», déplore-t-il encore.

Et puis, sans doute, le plus étonnant. S’il est effectivement bien démontré qu’aucune étude scientifique n’a prouvé l’efficacité de l’homéopathie, Agnès Buzyn (qui lui a succédé au ministère des Solidarités et de la Santé) «pourrait engager» de telles études. C’est inefficace uniquement parce que l’on n’a pas démontré le contraire ! Ceci n’est pas sans faire songer à l’ « astuce du balayeur» déjà mise en œuvre par le même Xavier Bertrand en 2012 quand était ministre de la Santé du gouvernement Fillon. Une astuce médicamenteuse dénoncée par la revue Prescrire et que nous avions alors détaillée sur Slate.fr.

Il s’agissait alors des quatre médicaments officiellement autorisés chez les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ; Aricept, Exiba, Exelon et Reminyl alors commercialisées (depuis dix ans ou plus) respectivement par les multinationales Esai, Lundbeck, Novartis Pharma et Janssen Cilag. On savait alors depuis plusieurs années déjà que les firmes qui commercialisent ces molécules étaient incapables d’apporter la preuve de leur efficacité pour prévenir (ou pour ralentir) les processus de dégénérescence neuronale qui caractérisent cette maladie incurable. Et on savait également, avec le recul, que ces médicaments exposent à une toxicité potentielle nullement négligeable les malades qui les consomment, souvent sur de très longues périodes.

Après bien des atermoiements la Commission de la transparence (en charge de l’évaluation des médicaments) de la Haute autorité de santé (HAS) annonçait en octobre 2011 qu’elle avait dégradé l’intérêt thérapeutique de ces quatre spécialités pharmaceutiques. Leur «service médical rendu» (SMR) considéré comme «important» depuis 2007 passait alors à «faible». Aucune information médicale ou scientifique nouvelle n’était pourtant intervenue pour justifier cette dégradation du SMR.

Il y a un an, précisément

Pour sa part, Xavier Bertrand avait anticipé sur la publication des conclusions de la commission (indépendante) de transparence pour annoncer qu’en toute hypothèse ces médicaments inefficaces et potentiellement toxiques continueraient à être commercialisés et à être remboursés. En théorie, la décision prise en octobre par la commission de transparence de la HAS devait conduire à une saisine du Comité économique des produits de santé (CEPS) présidée par Gilles Johanet. Cet organisme interministériel devait à son tour trancher sans décider: proposer de maintenir le remboursement intégral, de réduire le taux de la prise en charge ou de passer au stade du déremboursement.

Puis l’épilogue, le taux de remboursement par la Sécurité sociale de ces quatre spécialités pharmaceutiques (et de leurs copies) passant de 65% à 15%, une décision publiée au Journal Officiel du 15 mars 2012«Cela ne changera rien en pratique ni pour les patients ni pour la collectivité, car ces trois anticholinestérasiques [Aricept, Exelon, Reminyl] et la mémantine [Exiba] sont pris en charge à 100% dans la maladie d’Alzheimer dans le cadre des “affections de longue durée” (ALD)», observait alors Prescrire. Je dérembourse tout en maintenant le remboursement. L’astuce du balayeur, en somme.

Depuis bien des pages se sont tournées. Et il y a un an Agnès Buzyn tranchait politiquement : depuis le 1eraoût 2018 l’achat des médicaments de la maladie d’Alzheimer ne fait plus l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.

« En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l’assurance maladie est régulièrement réévalué par la Haute Autorité de santé afin de s’assurer qu’ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important » rappelait alors Agnès Buzyn. « A quand, demandions-nous alors, le plan de déremboursement des médicaments homéopathiques ? » C’était il y a un an, précisément.

A demain @jynau

Crise des urgences : Agnès Buzyn condamnée à ne pas pouvoir aller au-delà de ses «avancées» ?

Bonjour

C’est un communiqué de presse qui sonne comme un aveu d’impuissance ministérielle. Il a été diffusé à la veille de la manifestation nationale de ce 2 juillet. Et il est titré ainsi : « Agnès Buzyn tient l’engagement du Gouvernement en faveur des professionnels des urgences ». Comment aurait-il pu en être autrement ? Lisons :

« Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, salue l’entrée en vigueur au 1er juillet 2019 de la prime individuelle de risque au bénéfice des professionnels des urgences, par un décret publié dimanche [ 30 juin] au Journal Officiel.

D’un montant de 100 € nets mensuels pour chaque professionnel, cette prime reconnait l’exposition à des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques des agents (titulaires et contractuels) des services d’urgence et des SMUR: infirmiers et aides-soignants mais aussi brancardiers, agents administratifs…

 Effective depuis le 1er juillet, cette indemnité forfaitaire de risque est due à compter de cette date et sera versée si nécessaire avec effet rétroactif.  La prime fait partie de l’ensemble des mesures prises à hauteur de 70 millions d’€ dans le cadre de la stratégie d’évolution des services d’urgence, discutée le 14 juin dernier avec les représentants des professionnels concernés, des fédérations d’établissements, des ordres professionnels, des agences sanitaires et du collectif Inter-Urgences. Le décret publié le 30 juin précise en outre que la prime peut s’ajouter à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, dont le cumul était jusqu’alors impossible. »

Une attention toute particulière

On apprend encore que la ministre sera « également particulièrement attentive » aux propositions concrètes de refondation des services d’urgence qui lui seront proposées par le président du Conseil national de l’urgence hospitalière, le Pr Pierre Carli et le député (LREM) Thomas Mesnier à la tête de la mission nationale qu’elle a mandatée à cet effet.

Pour résumer Agnès Buzyn, par cet « accompagnement financier » et les « réflexions en cours » fait œuvre de pédagogie politique : elle « traduit de manière forte le soutien du Gouvernement apporté aux équipes hospitalières impliquées au quotidien et en première ligne dans la prise en charge de nos concitoyens ». En d’autres termes Bercy-Matignon-l’Elysée ne lui ont pas donné les moyens d’aller plus loin.

On imagine sans mal la traduction que fait de ce texte la communauté des soignants des urgences – soignants appelés à manifester pour « maintenir la pression » sur le gouvernement voire élargir le mouvement à tout l’hôpital d’ici à la rentrée. Communauté unifiée : l’intersyndicale CGT-SUD-FO et le collectif de paramédicaux Inter-Urgences en marche depuis  d le ministère des finances jusqu’à celui de la santé – où une délégation « devrait » être reçue. Un parcours symbolique et un conditionnel qui en dit long. Objectifs : « déverrouiller les cordons de la bourse » et « maintenir la pression »

Constat politique : Agnès Buzyn et le gouvernement ont été incapable de prévenir l’extension d’une colère largement comprise, nous disent les sondages, au sein de la population.  Selon le collectif Inter-Urgences, 153 services étaient en grève lundi, contre 106 le 14 juin lors de l’annonce du déblocage de 70 millions d’euros dont 55 millions pour financer une « prime de risque » de « 100 euros net mensuels » pour les 30 000 personnels (hors médecins) des urgences, et 15 millions pour « faciliter les recrutements » dans les services « en tension ». « La mobilisation continue », a assuré à l’Agence France-Presse Didier Birig (FO), fustigeant des « annonces insuffisantes au regard des revendications des agents » : 300 euros de hausse de salaire, des effectifs supplémentaires et un « moratoire » sur les fermetures de lits.

Pression versus incitation

Dégonfler la pression ? L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a offert de créer 230 postes dans ses vingt-cinq services d’urgences et  l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a proposé « un contrat d’objectif  “zéro brancard” dans les couloirs » avec « une incitation financière » pour les hôpitaux concernés. « Martin Hirsch [directeur général de l’AP-HP] ne peut pas nous donner 230 postes d’un côté et maintenir son plan de retour à l’équilibre et la suppression (de plusieurs centaines) de lits de gériatrie », dénonce pour sa part le médecin urgentiste et cégétiste Christophe Prudhomme, interrogé par l’AFP. Une enquête pré-estivale de l’ARS francilienne estime qu’au moins mille « plages de 12 heures » sont « non pourvues » en médecins – et autant en infirmières – pour les mois de juillet et d’août.

Une nouvelle manifestation nationale semble peu probable en plein été mais, selon Christophe Prudhomme des « opérations coup de poing » pourraient avoir lieu localement. « Grévistes et autorités sanitaires tenteront localement de gérer le manque de personnel accentué par les vacances, résume l’AFP. Pour sa part Agnès Buzyn n’a a qu’un objectif estival : des services d’urgences sans « trou dans les lignes de garde ». C’est dire si les flux sont tendus. C’est dire, aussi, que l’heure est grave.

A demain @jynau

Contre l’embrasement des urgences : 97,69 euros brut et un rafraîchissement des peintures

Bonjour

Ainsi donc, face aux urgentistes en détresse, Agnès Buzyn a fait un geste financier en promettant une homogénéisation »de la « prime individuelle de risque » pour le personnel médical. Il fallait y penser ! Créée il y a près de vingt ans par Laurent Fabius alors ministre de l’Economie («Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers ») cette prime (97,69 euros brut par mois) s’adressait au départ aux soignants des structures psychiatriques ou exerçant en établissements pénitentiaires. 

Vingt ans plus tard, Agnès Buzyn : « cette prime n’est pas portée partout à son juste niveau, des inégalités existent entre hôpitaux pour des situations pourtant analogues ». Cette aide sera désormais « mobilisée partout où cela est justifié » a-t-elle insisté, évoquant un engagement moral indispensable vis-à-vis de ceux qui soignent « en assumant cette part de risque ». « En avril dernier, déjà, pour calmer la colère des personnels des urgences de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général Martin Hirsch avait annoncé le relèvement de cette prime de 5,76 euros par mois à ‘’environ 60’’, rappelle Le Quotidien du Médecin ( Anne Bayle-IniguezCyrille Dupuis).

Cette indemnité forfaitaire est versée aux soignants de la fonction publique affectés en permanence à certains services jugés dangereux en raison de la spécificité des patients qu’ils accueillent. Où l’on comprend que désormais les services d’accueil des urgences sont considérés comme des zones à risque.

Essuyer les plâtres

Sur l’autre front, celui des soignants non médicaux la ministre a annoncé la création d’une « nouvelle prime de coopération » dont le montant reste à définir. Le principe : « les médecins peuvent déléguer aux paramédicaux de leurs équipes des tâches qui leur étaient jusque-là réservées ». Cette « opportunité nouvelle est à la fois porteuse de solutions de fond pour fluidifier les prises en charge [c’est] une formidable occasion de reconnaître tous les talents d’une équipe » affirme Agnès Buzyn.

Enfin (et toujours sans définir d’enveloppe financière) la ministre a assuré que chaque Agence Régionale de Santé devra apporter son « soutien aux hôpitaux qui traversent des épisodes de tension ». « Il faut leur donner les moyens, sans délai, de rétablir des conditions de travail décentes pour les équipes », a-t-elle martelé. Et toujours dans un souci de décence Agnès Buzyn décide aussi de mobiliser les ARS pour engager des « travaux de rénovation architecturale » dans les services d’urgences où les besoins se font sentir.

De quoi parle-t-on ? A la fois d’améliorer la qualité de l’accueil de patients et les conditions de travail des personnels hospitaliers. « Je ne veux plus voir des services d’urgences vétustes, il n’est plus admissible d’être en retard dans les travaux de rénovation », s’est-elle agacée, évoquant même l’image inacceptable de « peintures défraîchies ou en lambeaux ». Et d’ajouter:« travailler dans des locaux modernes et propres, c’est bien la moindre des choses ». Certes. Il faudra, pour cela, commencer par finir d’essuyer les plâtres.

A demain @jynau

Agnès Buzyn serait bien inspirée d’abroger au plus vite son décret «psychiatrie et terrorisme»

Bonjour

La polémique enfle. Au départ ce fut, dans le silence, le feu vert officiel signé Agnès Buzyn pour le croisement d’un fichier policier national avec des données médicales et psychiatriques. Soit la ministre des Solidarités et de la Santé répondant aux souhaits du ministre de l’Intérieur. Puis le Conseil national de l’Ordre des médecins exprima ses vives inquiétudes et sa volonté de transmettre le dossier au Conseil d’Etat.

Ce décret (déjà entré en vigueur) fait que les préfets peuvent être prévenus lorsqu’une personne fichée pour « radicalisation terroriste » est hospitalisée sans consentement pour des raisons psychiatriques. « Dans un avis publié en même temps que le décret, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé que la mise en relation des deux fichiers ne pouvait être ‘’envisagée qu’avec une vigilance particulière’’ » souligne l’AFP. Ce décret publié complète un premier texte du 23 mai 2018, qui autorisait le traitement et la consultation par les autorités des données de Hopsyweb – texte qui  avait déjà été vivement dénoncé. Il fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’Etat, déposés par le Conseil national de l’Ordre des médecins et des syndicats ou associations de psychiatres

Aujourd’hui ce sont vingt-trois associations de psychiatres, autres soignants et patients 1 qui, dans un communiqué commun, réclament « l’abrogation pure et simple » de ce décret établissant un lien entre psychiatrie et « radicalisation terroriste » :  Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. 

Selon ces associations ce décret (signé, pour le Premier ministre de la seule ministre des Solidarités et de la Santé)  « constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays ». Elles dénoncent un « amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation ».

Voici, sans commentaire, leur communiqué :

« La parution du décret publié au Journal Officiel du mardi 7 mai autorisant l’échange d’informations entre le fichier Hopsyweb et le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays, dans un amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation.
Les fortes oppositions déjà formulées lors de la création d’Hopsyweb se voient largement confirmées par un décret dont on ne peut que craindre les très lourdes conséquences en termes d’atteintes aux libertés, foulant ainsi aux pieds des années de lutte contre la stigmatisation des patients présentant des troubles psychiques.

Les événements récents autour d’un fichage SI-VIC, dénoncé par des personnels hospitaliers de patients admis en urgence lors de récents mouvements sociaux, viennent ajouter aux graves inquiétudes d’une dérive sécuritaire annoncée et dont on ne peut que constater qu’elle est désormais en cours. La mise en concordance d’informations du ressort du domaine médical et de renseignements du domaine de la lutte contre le terrorisme, et ce à l’insu de la personne concernée, représente une atteinte grave du secret professionnel qui ne saurait être tolérée. Les précautions et inquiétudes soulignées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ne sont pas de nature à rassurer sur l’application concrète d’un texte dont on peut déjà anticiper les effets délétères sur le territoire national. »

A demain

@jynau

1 Voici la liste des signataires appellent à l’abrogation pure et simple de ce décret :  Sadek BELOUCIF, Président du Syndicat National des Médecins, Chirurgiens Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics (SNAM-HP) ; Marc BETREMIEUX, Président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) ; Rachel BOCHER, Présidente de l’Intersyndicale des Praticiens Hospitaliers de France (INPH) ;  Pascal BOISSEL, Président de l’Union Syndical de la Psychiatrie (USP) ; Jacques BORGY, Secrétaire Général du Syndicat National des Psychologues (SNP) ; Stéphane BOURCET, Président de l’Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) ;  Michel DAVID
Président de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP), Michel DAVID, Président de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP) ;  Claude FINKELSTEIN, Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en Psychiatrie (FNAPSY) ; Audrey FONTAINE, Présidente de l’Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP) ;  Thierry GODEAU, Président de la Conférence nationale des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers ;  Jacques MARESCAUX, Président Santé Mentale France (SMF) ; Pascal MARIOTTI, Président de l’Association des Etablissements du service public de Santé Mentale (ADESM) ; Gladys MONDIERE et Benoit SCHNEIDER, Co-Présidents de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP) ;  Marie-Rose MORO, Présidente du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP) ; Christian MÜLLER, Président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d’Etablissement de Centres Hospitaliers Spécialisés ;  Renaud PEQUIGNOT, Président d’Avenir Hospitalier ; Annick PERRIN-NIQUET, Présidente du Comité d’Etudes des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie (CEFI-Psy) ; François-René PRUVOT, Président de la Conférence nationale des presidents de Commissions Médicales d’Etablissement des Centres Hospitaliers Universitaires ;  Marie-Jeanne RICHARD, Présidente de l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM) ; Norbert SKURNIK, Président de la Coordination Médicale Hospitalière (CMH) ;  Jacques TREVIDIC, Président de la Confédération des Praticiens Hospitaliers (CPH) ;  Michel TRIANTAFYLLOU, Président du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP).

La police, la psychiatrie et le secret médical: Agnès Buzyn rattrapée par l’Ordre de médecins

Bonjour

Ainsi donc Agnès Buzyn vient, pour le Premier ministre, de signer un décret qui permet le croisement de données médicales avec les fichiers policiers : Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement 

 « Objet : mise en relation, pour certaines finalités entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et FSPRT d’autre part. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l’Etat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation. »

Terroristes potentiels

 Nous avons vu que tout, ici, remontait à l’été 2017, comme ce blog le garde en mémoire, quand Gérard Collomb, alors ministre français de l’Intérieur, annonçait au micro de RTL qu’il explorait la piste d’une collaboration entre la police,  les services psychiatriques et les psychiatres libéraux. Objectif : « repérer » les terroristes potentiels ; renforcer la détection des profils à risque, notamment des personnes développant des « délires autour de la radicalisation islamique ».

Or l’Ordre des médecins avait rapidement fait part de ses réserves, tout comme de nombreux psychiatres avaient exprimé leurs critiques et leurs craintes. Pour autant la Dr Agnès Buzyn avait signé ce décret. L’affaire n’est toutefois pas terminée, comme vient de le démontrer un communiqué ordinal :

« Après la parution au Journal officiel d’un décret du ministère des Solidarités et de la Santé, autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le 7 mai 2019, le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’examiner les voies juridiques d’un recours au Conseil d’Etat contre ce décret. Il se prononcera, à cet égard, le vendredi 17 mai prochain, après s’être réuni collégialement en Bureau. »

Confiance

Et l’Ordre de rappeler qu’il est « garant des principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical ». A ce titre il avait déjà déposé, en juillet 2018, un recours devant le Conseil d’Etat au sujet du dispositif Hopsyweb « relatif au suivi des soins sans consentement ». Il y interrogeait notamment l’accès aux données personnelles par des personnes désignées par le ministère de la Santé et la durée de conservation des données.

L’Ordre des médecins « tient à réaffirmer la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin ». Et pleinement conscient des enjeux liés à la prévention de la radicalisation, il rappelle que la législation permet, déjà, des exceptions au secret professionnel en cas de danger imminent.

A ce titre une stricte application des textes législatifs en vigueur était selon lui suffisante. Elle aurait permis de prévenir les risques inhérents aux croisement des données. Agnès Buzyn, étrangement, ne l’a pas entendu. Où l’on voit que la solidarité gouvernementale peut s’imposer aux solennelles recommandations ordinales.

A demain

@jynau