Fonctionnariat : à compter du 18 août, Marisol Touraine sera réintégrée (arrêté du 21 juillet)

 

Bonjour

Elle aura (toutes proportions gardées) régné durant cinq ans. Contre petits vents et quelques rares marées. Tout la protégeait. Sauf vers la fin. Une expérience politique finissante, dans son trop vieux « fief » de Loches – une métamorphose ratée d’avoir trop duré. Ne jamais, en politique, tarder à professer le dévers des prêches passés.

Nul n’a (encore) songé à dresser le bilan d’un quinquennat sanitaire mené à hue et à dia. Et peut-être que nul ne le fera.  Son blog est en « maintenance ». Cinq années avec une boussole désidéologisée. Avenue de Ségur, face au dôme des Invalides, Agnès Buzyn occupe les fonctions qu’elle occupa. Pour faire quoi ? Cinq ans, déjà. Cinq ans à venir. Cinq ans à tenir.

Convenances

Arrêté du 21 juillet 2017 portant maintien dans la position de disponibilité et réintégration d’une conseillère d’Etat (Conseil d’Etat). « Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2017, Mme Marisol Touraine, conseillère d’Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à compter du 21 juin 2017 jusqu’au 17 août 2017. Mme Marisol Touraine, conseillère d’Etat, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d’Etat, à compter du 18 août 2017. »

A demain

VIH et hépatites : trente-deux ans après, feu vert du pouvoir exécutif aux soins funéraires

 

Bonjour

En jargon officiel cela donne, signé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé : « Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales ». En pratique les infections par le VIH et les virus B et C des hépatites ont été retirés de la liste des maladies concernées par l’interdiction de la pratique des soins funéraires. Restent, sur la liste, les orthopoxviroses, le choléra, la peste, le charbon ainsi que les fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses.

Publié au Journal Officiel 1 de ce jeudi 20 juillet, cet arrêté a été salué par les responsables des associations de lutte contre le sida qui dénonçaient là une mesure discriminatoire sans réelle justification sanitaire. « C’est une grande victoire dans la lutte contre la sérophobie et pour la dignité des personnes séropositives et de leurs proches », a réagi l’association Aides sur Twitter ; « Un rappel que nos luttes paient », pour Act-Up Paris, qui dit toutefois vouloir rester vigilant « quant à son application par les thanatopracteurs, dont une partie est très réticente face à la fin de cette discrimination ».

Les soins de conservation des corps (soins de thanatopraxie) qui visent à retarder les processus de décomposition étaient jusque-là interdits aux personnes décédées séropositives et/ou atteintes d’hépatites virales en application de deux textes officiels datant de 1986 et du 20 juillet 1998 – et ce notamment par crainte de contamination accidentelle des thanatopracteurs.

Vaccination contre l’hépatite B

Certains verront sans doute ici la main du président jupitérien. De fait, juste après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, des associations de lutte contre le sida l’avaient interpellé pour lui demander la levée de l’interdiction « discrimination gravée dans le droit français ». Et au final on ne peut qu’être frappé du temps qu’il aura fallu à l’exécutif pour parvenir à ce résultat. Nous écrivions ainsi, le 21 janvier 2013, sur ce blog :

« C’est fait, ou presque : le Haut Conseil de la santé publique ne s’oppose plus aux « soins des corps » après la mort des personnes infectées par les virus du sida et des principales hépatites. A condition de prendre une série de strictes précautions d’hygiène. On voit mal désormais Marisol Touraine faire obstacle à une mesure réclamée par le milieu associatif et le Conseil national du sida. »

François Hollande et Marisol Touraine n’ont, finalement, presque rien pu faire pendant cinq ans. Emmanuel Macron et Agnès Buzyn ont agi en quelques semaines. La mesure ne prendra toutefois effet qu’au le 1er janvier 2018. Le temps, pour tous les thanatopracteurs, d’être vaccinés contre l’hépatite B. Au risque de heurter les opposants déclarés à cette immunisation.

A demain

1 On observera que le Journal Officiel ne connaît plus l’orthographe exacte de la maladie dite de « Creutzfeldt-Jakob ».

 

L’exécutif a tranché : voici la nouvelle géographie française des médicaments codéinés

 

Bonjour

Quatre-vingt-quatre (84) spécialités médicales hier encore en vente libre ne sont plus désormais disponibles que sur ordonnance. Ainsi l’a voulu et décidé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé via un arrêté en date du 12 juillet. Un bouleversement conséquence des appétences adolescentes pour des associations plus ou moins planantes à base de codéine. L’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) publie aujourd’hui la liste des médicaments contenant de la codéine, du dextrométhorphane, de l’éthylmorphine ou de la noscapine désormais disponibles uniquement sur ordonnance.

Etrange inventaire allant de l’ATUXANE, sirop et du BIOCADEXTRO 1 mg/ml enfants sans sucre, sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol au  VICKS TOUX SECHE DEXTROMETHORPHANE 7,33 mg adultes miel, pastille et au VEGETOSERUM adultes, sirop.

Souffrants désemparés

En jargon cela se dit ainsi : « Par arrêté en date du 12 juillet, les conditions d’exonération à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant de la codéine, de l’éthylmorphine, du dextrométhorphane ou de la noscapine, sont supprimées. » Et La vente de ces médicaments sur les sites internet des pharmacies n’est plus possible.

Quels impacts pratiques et économiques auront cette mesure sur l’exercice médical quotidienne ? Sur les flux de médicaments en officine ? Vers quelles spécialités les pharmaciens guideront-ils les souffrants soudain désemparés ? Quelle sera la nouvelle géographie française des substances codéinées ? Quel avenir pour le célèbre NEO-CODION, comprimé enrobé, pour  NEO-CODION adultes, sirop et pour NEO-CODION enfants, sirop aux arômes de fraises et de framboises ?

L’affaire est de taille. En 2015, plus de 36 millions de boîtes de médicaments à base de codéine ont été vendues sur ordonnance. Et plus de 22 millions sans prescription. Des morts avaient dernièrement été recensées 1. La ministre des Solidarités et de la Santé a effectué un premier geste préventif volontariste. Il lui reste à agir sur les véritables raisons du mal-être qui peut conduire des adolescents à planer puis à s’endormir avec des sodas additionnés de codéine. Est-ce là du ressort d’un ministre ? Sont-ce des mesures qui se prennent par voie d’arrêté ?

A demain

1 « Comment la codéine est devenue une drogue en France » Slate.fr 12 juillet 2017

Les médecins français doivent-ils devenir des collecteurs d’ovocytes humains ?

Bonjour

La fin peut-elle justifier tous les moyens ? La pénurie autorise-t-elle toutes les extrémités ? Deux questions au cœur de la dernière initiative de l’Agence de la biomédecine (ABM) qui entend nous faire parler du « don d’ovocytes » via une plaquette d’information diffusée sur son site.

« Don d’ovocytes, parlons-en ! » : ce document est destiné aux « professionnels de santé » qui se doivent de ne pas oublier leurs devoirs. A savoir : « les médecins traitants informent régulièrement leurs patientes sur le don de gamètes » et « les médecins gynécologues informent régulièrement leurs patientes sur le don d’ovocytes » comme le dispose la loi de 2011 de bioéthique.

On connaît les aspects pratiques : prise en charge totale des frais médicaux et non médicaux ; indemnité pour la perte de rémunération ; anonymat, volontariat et consentement écrit de la donneuse majeure et âgée de moins de 37 ans. On connaît moins en revanche le fait que cette même donneuse peut être nullipare depuis la publication (fin 2016) des textes d’applications de la loi de 2011 : décret dit « nullipare » publié au Journal Officiel du 15 octobre 2015.

Informer et contraindre

C’est là un décret étonnant qui fait que le donneur nullipare peut conserver « une partie de ses gamètes en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure à son bénéfice d’une assistance médicale à la procréation » ; décret qui prévoit que la moitié au moins des ovocytes matures d’un même prélèvement seront orientés vers le don et qui souligne que la donneuse nullipare devra être informée de « l’éventualité d’une impossibilité de conservation d’ovocytes à son bénéfice en cas d’obtention d’une quantité insuffisante de gamètes ». « Cette avancée aidera de nombreux couples stériles à devenir parents. Elle respecte l’esprit du don qui est d’agir par solidarité et générosité » avait cru pouvoir commenter Marisol Touraine, alors ministre de la Santé et signataire dudit étonnant décret.

Qui fera la part entre le respect de l’esprit du don et l’incitation par le médecin traitant à ce même don ? A fortiori quand a pénurie d’ovocytes est instituée cause nationale ? Neuf cents couples confrontés à une infertilité féminine et qui, chaque année, s’inscrivent sur des listes d’attente ce qui réclame de trouver autant de donneuses supplémentaires. Avec, en toile de fond, les alléchantes propositions commerciales étrangères, espagnoles notamment fondées sur la rémunération-défraiement des donneuses.

La brochure de l’ABM est destinée à « éclairer le dialogue avec les potentielles donneuses ». Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action ministériel  pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaines (PEGh) 2017-2021, – arrêté par Marisol Touraine et publié mi-mai. Ce plan « s’articule avec le ‘’contrat d’objectifs et de performances’’ qui lie l’ABM à sa tutelle. »

« Contrat d’objectifs et de performances » ?  Ou quand la fin justifie les moyens.

A demain

Dès cet hiver des pharmaciens vaccineront. Compter entre 4,50 et 6,30 euros l’injection

Bonjour

Contre vents et marées médicales, Marisol Touraine le voulait. Ce fut, après bien des difficultés, écrit dans une loi. Cela se fera. Un décret relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière vient de paraître au paru Journal officiel. Les deux régions retenues pour l’expérimentation sont Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine.

A première vue l’affaire a le profil d’une usine à gaz. Dans un premier temps les pharmaciens d’officine (volontaires) devront être formés à vacciner. Qui leur apprendra ? Ils devront ensuite recueillir par écrit le consentement « exprès et éclairé » des clients qu’ils jugent éligibles – mais « à l’exception des femmes enceintes et des personnes qui n’ont jamais été vaccinées contre la grippe ». Ils doivent ensuite informer le médecin traitant de cette vaccination. Puis, après l’administration du vaccin, ils devront délivrer au patient une attestation de vaccination comportant le nom et le numéro de lot du vaccin. Qu’est-il prévu en cas d’effets secondaires ?

Irritations médicales

L’intendance? A priori, elle suivra. Pour chaque vaccin administré, le pharmacien percevra la somme de 4,50 euros (si le patient bénéficie d’une prescription médicale), ou de 6,30 euros (s’il bénéficie d’un bon de prise en charge émis par l’Assurance maladie).  Les syndicats, gourmands, réclamaient 10 euros.

Il faut toutefois savoir que chaque officine participant à l’expérimentation recevra en outre la somme forfaitaire de 100 euros – « au titre du dédommagement lié aux contraintes spécifiques de l’expérimentation » (sic). Entendre 100 euros pour chaque pharmacien ayant réalisé au moins cinq vaccinations au sein de cette même officine. Le versement des sommes sera effectué à la fin de la campagne de vaccination, l’argent étant prélevé sur les crédits du fonds d’intervention régional.

On se souvient des très vives irritations médicales soulevées par l’annonce de ce projet. La loi dispose qu’une évaluation de cette expérimentation sera réalisée. Peut-être saura-t-on alors ce qu’il peut en être de l’apport des pharmaciens quant à l’amélioration de la couverture vaccinale antigrippale. L’irritation des médecins prescripteurs en sera-t-elle pour autant atténuée ?

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«Ceci est une photo retouchée». Les mannequins devront nous dire la vérité sur leur IMC

Bonjour

Sous les haines et mitraille pré-présidentielle, les travaux continuent. 5 mai 2017 : Marisol Touraine fait la promotion, auprès de la presse, de deux textes publiés le même jour au Journal Officiel de la République française. Le premier est un décret « relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée ». Le second est un arrêté « relatif au certificat médical permettant l’exercice de l’activité de mannequin ».

Pourquoi ? « L’exposition des jeunes à des images normatives et non réalistes du corps entraîne un sentiment d’autodépréciation et une mauvaise estime de soi pouvant avoir un impact sur les comportements de santé, explique-t-on au gouvernement. Les deux textes publiés aujourd’hui au Journal Officiel visent à agir sur l’image du corps dans la société pour éviter la promotion d’idéaux de beauté inaccessibles et prévenir l’anorexie chez les jeunes. L’objectif est également de protéger la santé d’une catégorie de la population particulièrement touchée par ce risque : les mannequins. »

Silhouette affinée ou épaissie

En pratique, dès le 1er octobre 2017, il sera obligatoire d’accompagner les photographies à usage commercial de la mention « photographie retouchée » lorsque l’apparence corporelle des mannequins a été modifiée par un logiciel de traitement d’image, pour affiner ou épaissir leur silhouette.

Ce n’est pas tout : l’exercice de l’activité de mannequin sera par ailleurs conditionné à une évaluation de l’état de santé global de la personne, notamment au regard de son indice de masse corporelle (IMC). « La définition de l’indice de masse corporelle pris en compte est celle fixée par l’Organisation mondiale de la santé dans sa classification internationale de la maigreur, du surpoids et de l’obésité pour les adultes » ajoute-t-on au ministère de la Santé.  Sous la responsabilité de la médecine du travail, les médecins pourront ainsi délivrer aux mannequins un certificat médical d’une durée de validité de deux ans (sauf exceptions) attestant que leur état de santé est compatible avec l’exercice de leur métier.

Visites médicales

De plus, pour les mannequins âgés de moins de 16 ans, c’est au cours de visites médicales de contrôle que la vérification de l’IMC sera effectuée. « Les références françaises signant l’entrée dans la dénutrition sont bien connues des pédiatres et des médecins généralistes, explique le gouvernement. Elles s’évaluent au regard des courbes de croissance déjà inscrites dans le carnet de santé des enfants. »

Enfin, pour celles et ceux qui espèrent que la France sortira bientôt de l’espace européen le gouvernement précise que des exigences identiques sont posées vis à vis des mannequins travaillant dans l’Union européenne ou dans l’espace économique européen.

A demain

 

 

Le gouvernement interdit les «fontaines à soda» Désormais, pour boire sucré, il faut payer

 

Bonjour

Un course déshydratante : il aura fallu près de deux ans entre la première annonce officielle  de Marisol Touraine 1 et l’arrêté correspondant (Journal Officiel du 26 janvier) 2. A compter de ce 27 janvier 2017 on ne pourra plus abreuver sucré. Cet arrêté, signé conjointement par les ministres de la Santé, de l’Agriculture et de la Consommation, fixe la liste des catégories de boissons touchées par cette interdiction :

« les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées, des concentrés comme les sirops de fruits, les boissons à base d’eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes, les nectars de fruits, les nectars de légumes et produits similaires, dès lors que ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse ».

Publics concernés :

« les professionnels de la restauration commerciale et de la restauration collective et sociale, les professionnels de l’hôtellerie et des clubs de vacances ainsi que les gérants de tous autres lieux de restauration ouverts au public, les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, le public fréquentant ces établissements et lieux de restauration, en particulier les mineurs. »

Désormais la mise à disposition, en accès libre, sous forme d’offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, y est interdite.  Cet arrêté est pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 3232-9 dans le code de la santé publique.

Pour boire sucré il faudra, désormais, payer. On sait, par ailleurs, qu’il existe des addictions sucrées.

A demain

1 « Addiction au sucre : contre l’obésité le gouvernement interdira les «fontaines de soda » Journalisme et santé publique, 23 mai 2015

2 « Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse »