Le corps du président sera-t-il transparent ?

 

La campagne pour l’élection présidentielle voit resurgir la question de la « transparence » sur la santé de celui qui exercera les fonctions de président de la République. Aujourd’hui  tous les candidats (ou presque)  déclarent être en parfaite santé. Et tous sont d’accord pour que l’on ne  modifie pas à l’article de la Constitution de la Vème République sur la vacance de la fonction présidentielle. Or cet article jusqu’ici inappliqué est pratiquement inapplicable. La problématique est apparue concrètement avec Georges Pompidou il y a près de 40 ans. Elle a resurgi avec François Mitterrand il y a trente ans.  Diverses  solutions ont été proposées ces quinze dernières années. Sauf situation de force majeure rien ne bougera durant le prochain quinquennat. Pourquoi?   

Il y eut une époque, pas si lointaine, où quelques titres de la « presse papier » tenaient, encore, le haut du pavé. Et  il arrivait alors que la « rubrique médicale » fasse quelques extras pour le service politique ou pour celui de l’ « étranger ». L’heure était grave. Il s’agissait d’une mort imminente d’un grand de ce monde; ou d’une autre, récente et inexpliquée sinon inexpliquable. Le « rubriquard » ouvrait alors son carnet d’adresses et pratiquait ce qui n’avait pas encore été  baptisé « journalisme d’investigation »; comme s’il en existait d’autres. 

C’était là une entreprise moins ardue que délicate. Il s’agissait (du moins pour certains) de faire au mieux avec deux déontologies. Pour résumer: entrer dans la confidence du secret (médical) partagé pour ensuite, autant que faire se pouvait, ne pas pleinement le respecter. Et ce au nom d’une autre logique qui voulait que l’information prime tout. Mais il fallait aussi (et surtout) ne pas faillir sur  les signes observés, le diagnostic porté et les thérapeutiques administrées. Il en allait de la crédibilité de tous; à commencer par celle du titre. 

Est-il mort et si oui, de quoi? Est-il malade et si oui, est-ce grave? Très grave, vraiment ? Avant une hypothétique issue fatale l’affaire prenait un relief tout particulier quand il s’agissait d’un chef d’Etat. A fortiori en France ou le marbre de la Constitution de la Vème prévoit que l’on ne touche pas –sauf situation exceptionnelle et gravissime-  au corps du monarque. 

A la veille de l’ouverture officielle de la campagne pour l’élection présidentielle voici que la question resurgit. Et ce non pas (comme on aurait pu s’ attendre) via un média d’information générale mais par un journal  inconnu ou presque du grand public. A huit semaines du premier tour de l’élection c’est   Le Quotidien du médecin  qui publie, en exclusivité,  les points de vue des candidats sur cette question qui empoisonne l’exercice présidentiel depuis 1973 et la fin de l’exercice de cette fonction par Georges Pompidou.

Rapide résumé des faits principaux :

 Elu en 1969 le successeur du général De Gaulle fut atteint durant son mandat d’une grave affection maligne . Elle fut tôt diagnostiquée mais on en tut  pendant de longs mois, l’existence en parlant officiellement de mauvaise grippe. Toujours en exercice mais gravement et durablement handicapé il devait en mourir à son domicile le 2 avril 1974.

Avec les quelques images d’une télévision publique par ailleurs muette l’affaire marqua un temps l’opinion. Suffisamment pour que Valery Giscard d’Estaing promette bien vite de faire régulièrement publier des bulletins de santé concernant sa personne. Puis, de mai 1974 à mai 1981, il n’en fit rien. François Mitterrand  devait faire la même promesse de campagne. Et il la tint en organisant, durant la quasi-totalité  de ses deux septennats (1981 -1995),  la publication régulière de bulletins rédigé par son médecin personnel.  Mais il organisa dans le même temps le mensonge, cachant méticuleusement (avec ce même médecin et dans ces mêmes bulletins) qu’il était atteint d’une forme métastasée d’un cancer familial de la prostate. Mensonge organisé au nom sacré du secret d’Etat.

 Jacques Chirac, lui, ne promit rien. Et de 1995 à 2007 il s’y tint. Et on minimisa pour lui les causes et l’impact d’un accident vasculaire cérébral.  Pour sa part Nicolas Sarkozy a fait une promesse initiale qu’il n’a pas pleinement respectée durant son quinquennat. On se souvient que ce dernier fut notamment marqué, dans ce domaine, par un « malaise vagal » survenu le 26 juillet 2009 alors que le président  s’adonnait à un exercice de jogging dans le parc du Château de Versailles. Accident qui nécessita son transfert immédiat  en hélicoptère à l’hôpital du Val-de-Grâce

Et aujourd’hui ?

Les réponses fournies au Quotidien du médecin sont tout d’abord une opportunité offerte à chacun(e) de parler de son corps voire de sa psyché. A l’exception notable de Dominique de Villepin (République Solidaire) qui, sur ce sujet, reste coi sans véritablement dire pourquoi. A l’exception également de la candidate d’EELV, Eva Joly voyant assez mal ce qui, ayant trait à sa santé personnelle, pourrait être « utile à la qualité du débat présidentiel ».

François Hollande candidat du Parti socialiste  ne répond pas directement. Mais il confie que pour obtenir le prêt nécessaire au financement de sa campagne électorale il a dû « passer une visite médicale très complète, pour fournir toute garantie ». L’octroi de ce financement (dont le montant n’est pas précisé) est donc pour lui un gage de bonne santé à venir. Il en va à peu près de même pour François Bayrou (MoDem) dont « les résultats sont bons « .

 Marine Le Pen (Front National) use de la métaphore métallique et génétique: « Je suis en titane, c’est de famille ! ». Avant de réviser à la baisse les qualités du métal dont les Titans sont faits : elle confesse « une sensibilité du dos avec des hernies discales traumatiques » et une tendance discrète tendance hypersomniaque (« le soir, je suis souvent au lit à 21 heures » avec si possible des nuits de neuf heures d’horloge. Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) joue comme souvent au plus fin pour ne pas répondre : « Mon médecin se félicite de ses performances : je suis en parfait état de santé. » Quant à Corinne Lepage (Cap21) défenseure de l’environnement, elle est « pré-asthmatique » et se doit de veiller sur sa voix dans la campagne. La prévention est alimentaire : bannissement de « l’alcool, des féculents, du sucre et des graisses. »

Reste  Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) qui s’allonge à l’aube « pour effectuer trente pompes tous les matins au réveil » et fait une croix sur les boissons alcooliques. Nathalie Arthaud (LO) « se porte bien ». Sans plus. Quant à Philipe Poutou (NPA) il préfère aux faits le commentaire populaire : « Cela me fait penser que l’espérance de vie des salariés est de sept ans inférieure à celle des classes supérieures et qu’il faut que j’aille me faire faire un bilan chez mon médecin. Entre l’usine et la campagne, il faudra que je trouve encore le temps ! » Et Nicolas Sarkozy ? « Je me suis toujours tenu à une hygiène de vie assez stricte, je ne sors pas le soir, je ne bois pas, je ne fume pas même si j’ai une faiblesse pour le cigare de temps en temps » avoue-t-il.

 Qu’en sera-t-il ensuite ? Tous disent en substance être favorable à une information publique sur la santé du chef de l’Etat, mais uniquement dans la mesure où sa capacité à gouverner est engagée, l’intimité devant être préservée. Ainsi pour François Hollande: « Il est important que les Français aient confiance en la capacité de leur président à gouverner ». Le candidat socialiste (aujourd’hui donné gagnant dans tous les sondages) est favorable au fait de « donner publiquement et régulièrement les informations liées à l’état de santé du chef de l’Etat »; avec une condition préalable: « le respect de l’intimité du président, comme celle de tout autre citoyen, doit être garanti. » Ainsi Marine Le Pen : la santé du président ne devient un élément du débat public que « dès lors qu’est déclarée une pathologie particulièrement grave ». Sinon, cela relève « de la vie privée. » Ainsi Jean-Luc Mélenchon : « la transparence ne doit porter que sur les informations ayant un impact sur la fonction ». Sans oublier Eva Joly : « c’est seulement en cas d’empêchement médical que la santé du président ou de la présidente doit arriver sur la place publique ».

Ainsi donc tous jugent que rien ne justifie de revenir sur le marbre de la Constitution de la Vème République et son article 7 (titre II) :  

« (…) En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République (…) sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. (…) »

Or tous les spécialistes (médecins et constitutionnalistes) qui se sont intéressés à cette question soulignent que cette disposition est, en pratique, inapplicable dès lors que les fonctions organiques et psychiques sont notablement atteintes sans pour autant que les handicaps à l’exercice des fonctions présidentielles soient visibles. Il n’a d’ailleurs jamais été appliqué. Comment « le gouvernement » nommé de fait par le président pourrait-il alors saisir le Conseil Constitutionnel ? Et comment ce denier établirait-il un diagnostic ? 

Quand il était encore député et à l’’UMP Dominique Paillé, ancien directeur d’hôpital (1)  avait proposé de créer un collège composé de médecins désignés par chaque formation politique qui serait chargé de vérifier que le Président est bel et bien en état d’assumer sa fonction. Il ne fut guère entendu. En 1995, un petit groupe informel de constitutionnalistes (Georges Vedel, Olivier Duhamel, Guy Carcassonne) et de médecins (les Prs Guy Vallancien et Bernard Glorion) avaient élaboré un projet de commission médicale ad hoc. Elle aurait été chargée d’examiner le chef de l’Etat une fois par an «si des circonstances exceptionnelles le justifient». Seul le président du Conseil constitutionnel aurait connaissance de ses conclusions, à charge pour ce dernier, quand l’état du Président l’exigerait, de saisir les autres membres du Conseil pour décider l’empêchement. Aucune suite.

2012. Le  moment ne semble toujours pas venu d’en appeler ici au concept de transparence, cette transparence que l’on tient pour devoir être une priorité absolue dans les affaires publiques. Le principe de précaution (bien présent, lui aussi, dans le marbre de notre Constitution) ne semble pas devoir être ici invoqué.

Mais on peut également entendre d’autres voix, voire s’en remettre aux forces de l’esprit. Ainsi ce commentaire  dissonant du journaliste Christian Colombani :

« « Un pool de médecins chargés une fois l’an de donner un  diagnostic »? Cela me paraît compliqué et pas très convainquant parce que je n’ai guère confiance dans le pouvoir médical, dans les médecins en pleine dérive qui ne cessent de manquer « de tact et de mesure » (cf. les dépassements d’honoraires). Ah! Si les médecins étaient des archanges! Et puis François Mitterrand a gouverné avec un cancer pendant deux septennats. Cela a certes dû  parfois le ralentir. Mais son combat était admirable. Sa clarté d’esprit demeurait.

Je trouve plus rassurant, plus humain, l’exercice du pouvoir chez un « grand mourant », traversé d’inquiétudes métaphysiques, face à la mort (cf. Franklin Delano Roosevelt). C’est mieux que la parfaite santé d’un idiot! Que la médecine s’occupe de guérir, de soulager la douleur, de sauver des vies, sinon qu’elle pose ses diagnostics (démentis parfois) en laissant toujours sa liberté et son espérance au patient ! Pour le reste, je ne vois pas à quoi sert la médecine, si c’est pour conclure que Paul Deschanel assis en pyjama sur le ballast du Loiret (à Mignerette, près de Montargis)  ne tournait plus bien rond ! »

 

NB: Ce billet a (pour partie) été publié sur le site d’information Slate.fr

(1) Après avoir été élève à Sciences Po, Dominique Paillé obtient un DEA en économie à Paris-Dauphine puis est diplômé de l’ENSP. Directeur adjoint d’hôpital entre 1980 et 1989, il est militant syndical et occupe alors la fonction de délégué général du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) de 1982 à 1988. Après avoir eu différentes fonctions dans différents partis politiques il est devenu porte-parole de l’UMP de 2008 à 2011.  Il est l’auteur du récent «Panique à l’Elysée», roman d’anticipation dans lequel la France apprend le 22 avril 2012 que  Nicolas Sarkozy et François Hollande sont éliminés dès le premier tour de l’élection présidentielle. Il ne reste en lice, pour le second tour, que François Bayrou et Marine Le Pen. Nous ne rapporterons  bien évidemment pas ici l’issue de cette tragédie comique.  

 

 

Prothèses mammaires : le pré-mea culpa de l’administration sanitaire

 
La Direction générale de la santé et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ont remis le fruit unique de leurs enquêtes. Un scoop sur un plateau. Plus que troublant. Se rapprocherait-on petit à petit de la « transparence la plus totale » ?
 
Le journalisme d’investigation, s’il existe, est par nature borné. Rien de tel, parfois, que la fidèle mémoire de l’administration pour éclairer, avec une tragique précision, la genèse et l’ampleur des dessous d’une affaire. Dans celle des prothèses mammaires la démonstration vient d’en être directement fournie, en ce glacial 1er février, par le ministère de la Santé. Une démonstration à ce point exemplaire que l’on vient à se demander si elle ne va pas brutalement tuer dans l’œuf l’énergie médiatique dépensée pour investiguer et révéler une vérité cachée.
 
Nous avons pour partie rapporté ici les fruits des travaux menées dans différents organes de presse pour tenter de comprendre comment on a pu en arriver à cette crise de dimension internationale sans véritable fondement sanitaire de nature dramatique. Et nous avons vu de quelle façon deux théories explicatives pouvaient s’affronter. D’une part un génie de la malfaçon et du trucage. De l’autre une série de failles majeures dans ce que le jargon désigne comme étant la « matériovigilance ». Certains tiraient le portrait de l’improbable Jean-Claude Mas quand d’autres tentaient de coincer l’Afssaps ou les institutions sanitaires qui remplissaient auparavant ses fonctions. Avec ce paradoxe provocateur : le prince déchu de la prothèse accusant l’Afssaps de ne pas avoir su organiser la surveillance qui s’imposait ; avant de reprocher vertement à  Xavier Bertrand, ministre de la Santé, d’avoir pris de manière irréfléchie en non scientifique la décision de recommander l’explantation aux 30 000 Françaises porteuses de prothèses PIP.
 
Or voici que Xavier Bertrand vient de rendre public (comme il s’y était engagé) un rapport consacré à  cette affaire. Intitulé « Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse » ce rapport a été élaboré conjointement par la Direction générale de la santé et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Il est désormais disponible sur le site du ministère dans sa version complète ainsi que dans une version synthétique
 
Et voici que ce document fournit pour la première fois la chronologie officielle des contrôles effectués par l’administration sanitaire auprès de la société varoise productrice des prothèses mammaires PIP.  Et ce rapport va nettement plus loin –et de manière plus précise, indiscutable- que ce que les investigations journalistiques avaient pu jusqu’ici établi. Etranges instants que ceux qui – à la demande de son ministre de tutelle- voient une administration enquêter sur son passé et contrainte de reconnaître ses insuffisances. On n’ira certes pas jusqu’à assister au mea culpa. Mais on ne saurait mésestimer cet effort imposé par l’urgence. On a sans doute estimé, en haut lieu que, tout bien pesé, l’exposé officiel des faits valait mieux que leur révélation journalistique progressive qui, par le canal croisé des avocats des différentes parties notamment, n’aurait pas tardé.
 
Scoop fourni sur un plateau : Il apparaît aujourd’hui que l’attention de l’administration avait été attirée dès 1996 sur « des risques de malfaçons et de taux de ruptures anormalement élevés ». Elle l’a ensuite été, par différents canaux, jusqu’en 2011 avant que la décision d’interdire la commercialisation de ces implants soit enfin prise.
 
« La société PIP, ayant déjà été inspectée deux fois [avant 2000] n’a pas été inspectée sur la période 2001-2010. Néanmoins, devant cette fraude particulièrement élaborée, il n’est pas évident qu’une inspection, même inopinée, aurait été efficace » écrivent les auteurs du rapport.
 
Il faut lire et relire ces lignes, pré-meaculpa et miracle né de la parfaite maîtrise de la langue française. On appréciera comme il se doit le néanmoins, la fraude et sa qualification ainsi que  le balancement entre l’évidence et sa négation précédant le conditionnel. Quant à l’hypothèse de l’inspection, même inopinée, c’est du grand art, du Courteline, du Rostand (Edmond).
 
On comprend certes ici qu’une administration (en l’espèce sanitaire) ne puisse s’exprimer plus clairement ; dire par exemple, qu’elle n’a pas pleinement rempli sa mission mais que, l’aurait-elle fait, la face du monde n’en aurait pas été changée. Ce serait avouer que cette mission n’est au fond que de peu d’importance.
 
 Laisser entendre sans véritablement dire ? C’est là un exercice de très haute voltige quand on sait que les avocats rôdent et  que l’Afssaps est déjà, depuis quelques heures, poursuivie en justice. Il faut donc reconnaître les faits tout en trouvant une porte de sortie. Ce sera le caractère particulièrement élaboré de la fraude.  Si l’on suit bien seul le génie malin du fraudeur sauvera l’administration sanitaire. Les juges suivront-ils ?
 
En toute hypothèse tous les acteurs décrypteront bientôt les lignes suivantes, extraites de la synthèse du rapport officiel (170 pages) ; un rapport qui « au regard de l’ancienneté de certains faits », « s’appuie exclusivement sur les documents archivés du ministère chargé de la santé et de l’Afssaps.» Lignes et rapport qui seront bientôt des documents essentiels pour tous les acteurs de l’administration sanitaire atant  -et plus peut-être – que pour ceux qui entendent le devenir.
 
Pour sa part, peu après la publication de ce rapport Xavier Bertrand s’est dit favorable – comme dans le cas de l’affaire du Médiator- au lancement de deux missions d’enquête, l’une confiée au Parlement, l’autre à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ; ce  afin de « tirer le maximum d’enseignements » du scandale des prothèses mammaires PIP. Journalistiques ou pas les investigations risquent donc fort de se poursuivre.