Trois viols et quatre agressions sur des patientes: combien pour le pharmacien-biologiste ?

 

Bonjour

Violences et agressions sexuelles cinématographiques outre-Atlantique. Justice en deçà. Sans oublier de nouvelles promesses présidentielles et un futur avant-projet de loi dévoilé dans La Croix par la secrétaire d’Etat ad hoc. Et le hashtag #balancetonporc qui fait fureur et frémir.

Et puis la justice, à son rythme, entre Nancy et Metz. Accusé : un pharmacien-biologiste. La première plainte à son encontre avait été déposée en décembre 2005 par une infirmière exerçant dans une maternité. Lors d’un prélèvement gynécologique dans son laboratoire, il avait palpé son pubis, introduit un doigt dans ses parties génitales, et tenu des propos déplacés, lui narrant notamment des détails sur sa vie sexuelle. Un grand classique du genre.  Des faits très proches de ceux relatés ensuite par d’autres femmes, parties civiles.

« Dans une nasse »

Dix ans après la première plainte l’affaire était arrivée devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle. On peut lire ici le compte-rendu d’audience de 2015 de L’Est Républicain (Christophe Gobin) : « Viols : 7 ans contre le biologiste de Jarville ».

« Un poisson coincé dans une nasse. Il a beau se débattre encore et encore. Rien n’y fait. Le biologiste de Jarville n’arrive pas à échapper aux questions de la présidente. Dans le box de la cour d’assises de Nancy, cet homme de 56 ans écarte les bras, fait des grands gestes et donne de la voix. Il multiplie les dénégations. Il se défend pied à pied. Viols après viols. La Justice lui reproche d’avoir abusé de cinq patientes lors de prélèvements dans son laboratoire. Pour l’une, le praticien parle carrément ‘’d’affabulations’’. Pour les quatre autres, il soutient : « ‘’J’ai fait mon travail comme je le fais habituellement’’. Ses gestes, purement médicaux selon lui, auraient été mal interprétés par les victimes. »

 « Le biologiste de Jarville concède, quand même, des propos ‘’déplacés’’ à l’encontre d’une de ses patientes, une jeune infirmière. Il lui a dit qu’elle avait de « belles fesses » et a demandé à voir ses seins en fin d’examen. Lors de sa garde à vue, le praticien avait avoué être allé beaucoup plus loin. Il avait reconnu avoir ‘’dérapé’’ et commis un viol (…). Pas d’excuses de l’accusé. Et pas de pitié de la part des victimes. L’avocat général requiert 7 ans de prison et l’interdiction d’exercer sa profession. Me Sandrine Aubry puis Me François Robinet reprennent un par un les cinq dossiers et plaident l’acquittement. « Vous voulez broyer ce qui reste d’espoir à cet homme en le condamnant ? » conclut Me Robinet.  Verdict : 7 ans de prison et interdiction d’exercer.

Nouveaux viols

Deux ans plus tard le pharmacien-biologiste a été condamné en appel à Metz à une peine de 6 ans de prison. Cet homme aujourd’hui âgé de 58 ans avait eu, selon la présidente de la cour d’assise de Moselle, des « actes au-delà de la pratique scientifique ».

Et ont été confirmées en appel la condamnation à ne plus exercer sa profession et à être inscrit au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. Ses nouvelles dénégations avaient, selon la procureure de la République, été vécues par ses victimes « comme un nouveau viol ». La procureure avait requis à nouveau sept années de prison, ne pouvant demander plus en raison d’une erreur du parquet général de Nancy, dont l’appel avait été annulé en cassation.

A demain

Onze vaccins obligatoires : on ne sait toujours rien sur ce qui attend les opposants

Bonjour

Il faut, parfois, lire La Croix. Aujourd’hui le quotidien catholique traite du grand dossier médical, politique et juridique de la rentrée, celui des nouvelles obligations vaccinales pédiatriques : diphtérie, tétanos et poliomyélite mais aussi coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Et dans ce dossier une grande question : que prévoir pour les parents qui s’opposeront à tout ou partie de ces nouvelles obligations ?

La Croix (Pierre Bienvault) a interrogé l’entourage de la ministre de la Santé. « Nous sommes actuellement en train de travailler sur le sujet qui est complexe, en particulier sur le plan juridique » lui a-t-on répondu. Quelles sont les possibilités ? On ne le saura pas. Une « clause d’exemption » ? Sous quelle forme ? Des sanctions financières ? Le gouvernement dispose de la solution préconisée dans le rapport de la « concertation citoyenne sur la vaccination » organisée l’an dernier :

« Les parents ne souhaitant pas faire vacciner leur enfant pourront invoquer une clause d’exemption pour un ou plusieurs de ces vaccins (à ne pas confondre avec la clause de contre-indication médicale exceptionnelle), motivée par leurs convictions. Après entretien avec le professionnel de santé exposant les conséquences d’une telle décision, les parents s’engageront par écrit selon une procédure formalisée à assumer les responsabilités civiles de leur refus incluant un risque de non-admission de l’enfant en collectivité. Le refus sera porté sur le carnet de vaccination. A tout moment, les parents pourront revenir sur cette décision. »

 Engagement écrit

« Notre idée est de permettre à des parents très déterminés de s’opposer à la délivrance d’un ou plusieurs vaccins à leurs enfants, par le biais d’un engagement écrit et après un entretien avec un professionnel de santé, explique aujourd’hui le Pr Alain Fischer qui a co-présidé cette concertation. En signant ce document, les parents réfractaires s’engageront à assumer les conséquences de leurs choix : la non-admission de leur enfant en collectivités et leur responsabilité si jamais, dans un entourage, venait à être contaminé un enfant immunodéprimé ne pouvant pas être vacciné. »

Mais comment mettre en place une telle disposition, respecter les convictions, sans ruiner l’ensemble du dispositif ? Comment, pour reprendre la formule de La Croix, agir au mieux pour déminer un dossier assez explosif ?

Dans le camp des opposants, on attend : « Ce projet de vaccination obligatoire est stupide. Et s’il est mis en application, je peux vous assurer que beaucoup de parents feront tout pour s’y soustraire », affirme de son côté Marie Werbregue, présidente de l’association Info vaccins France.

Ecologie radicale

« On assiste à la poursuite du mouvement de politisation de la question vaccinale entamée au moment de la grippe H1N1. Ce mouvement est constitué d’une agrégation de groupes très divers qui vont de l’écologie radicale à l’extrême droite », indique pour sa part Jocelyn Raude, sociologue à l’École des hautes études en santé publique de Rennes (EHESSP). Avec, en toile de fond, le soupçon que l’on dit grandissant sur les effets secondaires et les risques auxquels exposeraient les adjuvants.

Comment demande La Croix, imposer une vaccination obligatoire dans un contexte de défiance vis-à-vis de la parole politique et des avis d’experts ?  Et comment imposer tout en offrant la possibilité d’échapper à l’obligation ? Comment, en somme, agir au mieux de l’intérêt général tout en respectant les convictions individuelles ?

Aujourd’hui silencieuse Agnès Buzyn devra trancher. En juillet, sur RTL, elle avait laissé entendre que l’exemption était une piste qu’elle souhaitait explorer. Mais dans le même temps on soulignait, de très bonne source, que cette piste ne pourrait pas être retenue. « Il apparaît en effet qu’elle aurait compliqué à l’extrême le travail des médecins pédiatres et généralistes, expliquait-on alors. De fait elle constituerait une faille dans le dispositif comme dans le message sanitaire que nous voulons porter. » Réponse à la rentrée.

A demain

 

PMA pour couples de femmes et femmes seules: la messe démocratique serait-elle déjà dite ?

Bonjour

Oser critiquer le Comité national d’éthique. Celles et ceux qui portent un intérêt aux débats et controverses qui précèdent la révision de la loi de bioéthique liront avec profit, dans La Croix, la tribune de Dominique Stoppa-Lyonnet. Professeur de génétique à l’Université Paris Descartes et chef du service de génétique de l’Institut Curie, l’auteure est aussi conseillère de Paris (groupe LR) et fut membre du Comité national d’éthique (CCNE) de 2005 à 2013.

Que nous dit-elle ? Pour l’essentiel que la messe n’est pas dite sur la question de l’accès aux techniques de PMA pour les femmes seules et les couples de femmes homosexuelles. C’est là une analyse et un propos qui tranchent avec l’idée que tout serait d’ores et déjà écrit. Une idée confortée par les propos d’Emmanuel Macron et le dernier avis en date du CCNE.

« Concernant l’accès à l’AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules, ou plus précisément l’accès au don de gamètes ou encore à l’insémination artificielle avec donneur (IAD), le président de la République a déclaré le 24 juin, jour de la Marche des Fiertés, qu’il y était favorable mais qu’il se rangerait aux recommandations du CCNE » rappelle Dominique Stoppa-Lyonnet. Or le CCNE vient, précisément sur ce point, de rendre un avis favorable en se fondant sur ces trois arguments : « la demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie », « l’absence de violence liée à la technique elle-même » et « la relation à l’enfant dans les nouvelles structures familiales».

Contraposée

La spécialiste de génétique de l’Institut Curie les examine en usant du trébuchet de la logique. Violence ? « L’IAD n’est effectivement pas un acte médical violent ; il s’agit de la plus simple des techniques d’AMP, réalisable en dehors de toute intervention médicale, reconnaît-elle. L’IAD n’a rien à voir avec une ‘’violence’’ faite à la femme qui porte un enfant pour une autre, violence qui est l’argument essentiel du refus de la GPA par le CCNE. Mais, en revanche, la contraposée ‘’si ce n’est pas violent, c’est acceptable’’ n’est ni juste philosophiquement ni clairvoyant médicalement. La simplicité d’un acte n’augure en rien de son acceptabilité ; tout comme certains actes très violents, comme une transplantation d’organe, sont parfois hautement souhaitables. »

Qu’en est-il de la demande des femmes et de la reconnaissance de leur autonomie ? « Oui le législateur ne s’immisce pas dans le lit des femmes, mais doit-il pour autant reconnaître et institutionnaliser ce mode de procréation et remédier à une impossibilité physiologique demande Dominique Stoppa-Lyonnet. C’est une question centrale que le CCNE a posée et qu’il a développée dans le propos préliminaire à ses recommandations en décrivant des ‘’points de butée’’ mais ‘’points de butée’’ qui ne l’ont fait ni s’arrêter, ni reculer et au-dessus desquels il a sauté au seul titre de ‘’l’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ‘’ ».

Egalité d’accès aux techniques de PMA et désir d’enfant : comment ne pas voir que ces deux éléments associés justifient la pratique de GPA ? Reste la relation à l’enfant dans de nouvelles structures familiales. « Après avoir, là encore, décrit des ‘’points de butée’’ dont l’insuffisance des études sur l’épanouissement psycho-social des enfants issus de dons de gamètes et élevés dans des familles de couple de femmes ou par des femmes seules, le CCNE a retenu que l’existence de familles déjà constituées et le risque de discriminations auxquelles elles sont confrontées étaient des arguments en faveur de l’acceptation du don de gamètes, écrit Dominique Stoppa-Lyonnet. Pourtant l’analyse du retentissement sur l’enfant à naître de l’absence d’altérité paternelle et de la dissociation entre filiation biologique et juridique devrait être au cœur de la réflexion éthique. »

Irréfragables

Aborder ce sujet sous cet angle conduit souvent à caricaturer les opinions, à postuler que l’on met en doute, sans raison ni preuve, « les capacités d’amour et d’éducation des enfants des couples de femmes – d’hommes – ou des femmes seules ». « Il n’empêche que l’on se doit de s’interroger sur l’impact psychologique de l’absence d’altérité paternelle et de l’absence d’altérité tout court pour les enfants conçus par une femme seule, soutient Dominique Stoppa-Lyonnet. Les débats intenses entre tenants du sexe biologique et tenants du genre ne facilitent pas la conduite sereine et sans a priori de ces études préalables pourtant indispensables. Filiations biologique et juridique sont irréfragables. »

L’auteure soutient, in fine, que c’est bien en priorité « dans l’intérêt des enfants à venir qu’un débat serein doit avoir lieu ». Mais, ajoute-t-elle (dans La Croix) « un débat non préempté par quelques mouvements très conservateurs ou, surtout, que l’on veut laisser croire préempté par ces seuls mouvements ». Il reste à savoir qui peut avoir intérêt à ce laisser croire. Il reste aussi à connaître les formes et l’ampleur de la « consultation citoyenne » que doit prochainement organiser le CCNE ; une consultation qui doit précéder le débat parlementaire. Etant bien entendu que, dans un pays démocratique, ni l’opinion du président de la République, ni l’avis conforme du Comité national d’éthique ne sauraient, même associés, se substituer au travail et à la sagesse du législateur.

A demain

 

 

Ethique et PMA : l’hyper-président prendra-t-il le risque de légiférer à la va-vite ?  

Bonjour

Aujourd’hui lune montante et spectacle présidentiel au château de Versailles. Avec une question : qui croire ? La Croix ou « L’Avenir pour Tous » ? Le vieux quotidien catholique ou ce « collectif d’associations et de personnalités rassemblées par des valeurs communes et la lutte contre la loi Taubira » : « Oui à l’union de tous les couples et contre la PMA et la GPA ».

Ce collectif vient de lancer une pétition « anti-PMA pour toutes ». Il dit aussi avoir appris (de source sûre,) qu’un projet de loi « PMA pour toutes » serait présenté « après les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre prochain ». A l’opposé du spectre les associations LGBT pressent Emmanuel Macron de légiférer rapidement. Or, rappelle La Croix, le candidat à la présidentielle s’était engagé à réformer dans un climat « apaisé ». D’où il résulte que plus le climat sera perturbé et moins l’hyper-président sera maître des horloges et de la foudre jupitérienne.

Reliques de gauche

Tout, ici, résulte du « feu vert » donné le 27 juin par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à l’ouverture de la PMA à « toutes les femmes ». Les associations LGBT ne sont pas seules dans le paysage. On y trouve aussi, sur la même ligne, les reliques des partis de gauche. « Le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et faire voter la loi (…) le plus rapidement possible », déclare le Parti Communiste Français – un PCF rappelant l’engagement de campagne du candidat Macron. Quant à SOS homophobie elle réclame d’ores et déjà « un calendrier législatif précis ».

La Croix rappelle que le 28 juin, en conseil des ministres, le chef de l’État a fixé le cap et exclu toute précipitation. Emmanuel Macron observe que l’avis du CCNE « permet d’envisager une évolution de la législation », selon les propos rapportés par le porte-parole du gouvernement et du Président Christophe Castaner. Il s’agit désormais de trouver « le meilleur véhicule législatif ». Une proposition de loi de la majorité macronienne de l’Assemblée ou un projet de loi rédigé à l’Elysée et défendu par un membre (lequel ?) du gouvernement Philippe II ? Attendre patiemment 2018 et la révision de la loi de bioéthique ?

Sans convictions arrêtées

Le chemin des marcheurs républicains et macroniens (REM) sera peut-être plus escarpé qu’on le croit. Tugdual Derville, délégué général de l’association pro-vie Alliance Vita, souligne ainsi la grande diversité d’opinion chez les députés REM. « Durant la campagne, nous avons rencontré deux cents candidats, dont une cinquantaine ont été élus. Beaucoup n’avaient pas de convictions arrêtées. REM n’a pas de doctrine affirmée sur le sujet. » Pour autant on sait ce qu’il en est, chez ces nouveaux députés, de l’emprise présidentielle.

Il faut en aussi ajouter (ce qui est souvent passé sous silence dans les médias) que cet avis n’a pas été adopté à l’unanimité 1 et que son contenu ne constitue en rien un blanc-seing. Il demande notamment « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes».

Grandir sans père

Il souligne encore que cette possible ouverture doit « être confrontée à la rareté actuelle des gamètes [spermatozoïdes de donneurs] qui risque de provoquer un allongement des délais d’attente ou une rupture du principe de gratuité des dons ». Il met aussi en lumière, point majeur, le risque «de marchandisation des produits du corps humain ». Et tout en entendant là « une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant » le CCNE met en garde. Cette « disjonction évidente entre sexualité et procréation, entre procréation et filiation (…) qui modifiera profondément les relations de l’enfant à son environnement familial, en termes de repères familiaux, d’absence de père institutionnalisée ab initio». Qui plus est, elle fera « émerger plusieurs interrogations sur la relation des enfants à leurs origines, puisqu’en France le don est anonyme et gratuit, ou sur le fait de grandir sans père ».

Où l’on comprend qu’un travail considérable reste à faire. Et maintenant ? Observera-t-on, au sein de la société française, une mobilisation équivalente à celle observée contre le « mariage pour tous » ? Quels enseignements Emmanuel Macron alors proche de François Hollande,  a-t-il tiré des affrontements sociétaux qui ont marqué le précédent quinquennat ? Dans une interview à La Croix, Emmanuel Macron s’était engagé, durant la campagne, à « agir de manière apaisée ».  C’était avant que le Palais de L’Elysée ne parle de  la « complexité » de la pensée de l’hyperprésident.

A demain

1 N’ont pas voté l’avis Mmes et MM Christiane Basset, Yves Charpenel, Sophie Crozier, Pierre-Henri Duée, Anne Durandy-Torre, Jean-Noël Fiessinger, Florence Gruat, Jean-Pierre Kahane, Frédérique Kuttenn, Dominique Quinio et Jean-Louis Vildé

Conflits d’intérêts : le mariage compliqué du PDG de l’Inserm et de la ministre de la Santé

 

Bonjour

Personne n’y avait donc, en haut lieu, pensé ? « Peut-on être la ministre de tutelle de… son mari ? » demande, jésuitiquement, La Croix (Pierre Bienvault). Et voici une affaire qui vient compliquer les lendemains de la constitution du gouvernement « Edouard Philippe I ». Où l’on découvre que la « société civile » soulève, elle aussi, des situations de conflits d’intérêts que l’éthique politique ne peut plus ignorer. 1

« La question se pose de manière très concrète depuis l’entrée au gouvernement d’Agnès Buzyn, nommée au portefeuille des Solidarités et de la Santé, explique La Croix. En effet, elle est aussi mariée au Pr Yves Lévy, président-directeur général de l’Institut national de la santé et la recherche médicale (Inserm). Or, cet important organisme public est placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de la Santé. Bref, le Pr Lévy est désormais sous la tutelle de sa femme, ce qui n’est pas sans poser un problème à un moment où la prévention des conflits d’intérêts des ministres est une priorité affichée par le président de la République. »

Quitter la salle

Agnès Buzyn, hier encore à présidente du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) assure que la question sera vite réglée. Elle ajoute aussi que son mari sera maintenu dans ses fonctions. « Le problème est clairement identifié et va être traité. Il appartient maintenant au secrétariat général de l’Elysée d’examiner quelle est la modalité juridique la plus adaptée. Mais une chose est certaine : Mme Buzyn n’aura pas à prendre de décisions concernant l’Inserm » a déclaré à La Croix le cabinet de la nouvelle ministre.

Comment régler ce conflit d’intérêt ? On peut imaginer le « déport systématique », du verbe déporter dans son acception se désister, se départir. C’est une procédure prévue par la loi du 29 décembre 2011 de renforcement de sécurité sanitaire (gouvernement Fillon). Le cas le plus fréquent est celui des médecins experts consultants  pour des laboratoires pharmaceutiques. Le cas échéant ils doivent (désormais) quitter la salle pour ne pas être juge et partie. Mais imagine-t-on raisonnablement une telle procédure pour une ministre ayant une tutelle continue sur son mari ?

« Pour un ministre de la Santé, l’Inserm n’est pas un domaine occasionnel, mais un sujet d’activité quasi quotidien, observe Le Monde (François Béguin, Paul Benkimoun). La prédécesseure d’Agnès Buzyn, Marisol Touraine, avait obtenu, non sans discussions, que la gouvernance du programme hospitalier de recherche clinique, qui fonctionne sur des fonds provenant de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie gérés par les services du ministère de la santé, reste entre les seules mains de ce dernier plutôt que d’être partagée avec l’Inserm-Aviesan. Une alliance qui regroupe des organismes de recherche publics. »

Terrain à déminer

Il faudra trouver autre chose. Une piste, selon La Croix : un décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles (signé Jean-Marc Ayrault). Un ministre estimant se trouver en situation de conflit doit en informer par écrit le Premier ministre en « précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions ». Un décret détermine alors les attributions que le Premier ministre exerce en lieu et place du ministre intéressé. Édouard Philippe exercerait alors la cotutelle de l’Inserm avec le ministre de la recherche.

Il semble que la ministre penchait initialement pour la solution du déport systématique ». L’affaire se règlerait, dit-on à l’échelon suprême : le secrétariat général de l’Elysée. Reste la question initiale : comment comprendre, à l’heure affichée de la transparence absolue et de l’éradication des conflits d’intérêts que le terrain n’ait pas été déminé avant l’annonce de la composition du gouvernement ?

A demain

1 C’est Gilles de Margerie, 61 ans qui sera le directeur de cabinet d’Agnès Buzyn. Gilles de Margerie est ancien élève de l’Ecole normale supérieure et de l’ENA.  Il a débuté sa carrière en tant qu’inspecteur des finances avant d’occuper différentes fonctions dans le secteur public, notamment directeur adjoint au cabinet de Roger Fauroux au ministère de l’Industrie et conseiller technique en charge des affaires industrielles au cabinet de Michel Rocard. Il a rejoint le monde bancaire d’abord chez Rothschild et Cie Banque, puis à la Banque Lazard en 1992, et à la banque Indosuez à partir de 1994.  En 2001, il devient directeur général adjoint de Crédit Agricole Indosuez, et rejoint Crédit Agricole SA comme directeur financier en 2002, poste qu’il occupe jusqu’en 2007. De 2007 à 2011, il est membre du comité exécutif de Crédit Agricole SA.

Depuis 2013, il occupait le poste de directeur général adjoint chez Humanis. Il est membre de plusieurs think-tank (comme les Gracques) ou du club En Temps Réel. « Il a participé, sous la conduite du directeur général, Jean-Pierre Menanteau, lui aussi énarque, au redressement financier d’Humanis- l’équilibre des comptes a été retrouvé pour l’exercice 2016- et à la fusion opérationnelle des trois entités qui composaient le groupe (Novalis-Taitbout, Aprionis et Vauban-Humanis) » explique L’Opinion.  Le Monde ajoute : « Son profil d’assureur fait déjà réagir, les médecins craignant notamment le poids pris par les complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances privées) dans leur secteur. »

La Fondation Jérôme-Lejeune mérite-t-elle toujours d’être reconnue «d’utilité publique» ?

 

Bonjour

Une forme de violence médiatique s’exprime aujourd’hui dans le sillage du politique. Fait sans précédent (ou presque) elle atteint, en France, les sphères scientifiques et éthiques. Dans une tribune publié aujourd’hui par Le Monde, cent quarante-six médecins et chercheurs 1 (dont une trentaine d’académiciens et de professeurs au Collège de France, et plusieurs présidents de sociétés savantes) dénoncent certains des aspects de l’action de la Fondation Jérôme-Lejeune – plus précisément les procédures judiciaires lancées contre des autorisations accordées pour des recherches menées sur des embryons humains.

Fait notable, et qui constitue une première : les signataires demandent aux pouvoirs publics de « reconsidérer » la reconnaissance d’utilité publique attribuée à cette fondation lors de sa création en 1996. La Fondation Jérôme-Lejeune est  reconnue d’utilité publique depuis 1996, agit pour les personnes atteintes de déficiences intellectuelles d’origine génétique. Se déclarant au service des malades et de leurs familles, elle poursuit trois objectifs : « chercher, soigner, défendre ». Elle dispose de moyens financiers, soutient des recherches expérimentales et cliniques et a fondé un centre de consultations médicales prenant en charge de nombreux patients, notamment ceux porteurs de trisomie 21.

Mais la Fondation a aussi, ces dernières années, développé une nouvelle stratégie, nettement plus agressive sinon radicale, au service de ses convictions religieuses, philosophiques et éthiques : elle cherche à bloquer les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Et ce en multipliant les procédures juridiques pour faire annuler les autorisations de recherche accordées par l’Agence de biomédecine – institution en charge de l’application et du garant des dispositions de la loi française de bioéthique. Les auteurs de la tribune observent et dénoncent une forme de radicalisation de cette Fondation. La parole est d’autre part donnée aux deux camps dans les colonnes du quotidien (Gaëlle Dupont).

Caricatures

Tout en reconnaissant à la Fondation Jérôme-Lejeune et à ses membres « la liberté d’avoir les opinions qu’ils souhaitent et de pouvoir les exprimer publiquement » ils qualifient de « souvent caricaturales » les déclarations de cette Fondation et de son président. Ils « regrettent » que les prises de position de cette fondation « dénaturent et dégradent le débat éthique qu’il convient de mener sur les évolutions des sciences de la vie et de la santé ». Ils « constatent » que les actions menées par la Fondation sont « peu compatibles avec les échanges qui ont lieu habituellement entre scientifiques et médecins – et qui contribuent à la découverte de nouvelles connaissances et de nouveaux traitements ». Ils condamnent, enfin, « les actions entreprises par cette fondation qui cherchent à empêcher de mener à bien des recherches scientifiques réalisées dans le cadre des lois en vigueur ».

En pratique, ils « demandent aux pouvoirs publics de reconsidérer la reconnaissance ‘’d’utilité publique’’ » qui lui a été attribuée il y a vingt ans. Ils appellent « les responsables des institutions scientifiques et universitaires publiques à s’interroger sur les collaborations qu’ils peuvent développer avec elle ». Ils invitent « les médecins et chercheurs à bien s’informer des déclarations et de la signification de ses actions dans le champ éthique, sociétal et politique avant d’engager quelque activité que ce soit en lien avec elle ». Ils attirent, enfin, « l’attention des donateurs sur le fait qu’une partie de leurs dons contribue à financer des actions sans rapport avec la compréhension et le traitement des déficiences intellectuelles d’origine génétique ».

Jacques Testart

Ce sont là une stratégie et un objectif qui ne laissent guère place au doute. C’est aussi le démonstration, confirmée, de l’impossibilité d’un dialogue entre deux conceptions de la licéité de la recherche sur l’embryon humain. Mais c’est aussi le symptôme de l’émergence de nouvelles et inquiétantes expressions des tensions montantes dans de nouveaux pans de la société française –  phénomènes qui ne sont pas sans faire songer aux affrontements autour de la dépénalisation de l’avortement dans une France alors en mutation.

L’affaire loin d’être finie, ne fait que commencer. Cette tribune sera-t-elle intégrée dans les tourmentes médiatiques de l’actuelle campagne présidentielle française ? Demandera-t-on aux candidats s’ils sont « pour ou contre la recherche sur l’embryon » ? Que répondront MM Macron, Fillon, Mélenchon et Hamon à la question de savoir si, au pouvoir, ils feraient le nécessaire pour ne plus reconnaître « l’utilité publique » de cette Fondation ? Qu’en dira Mme Le Pen ? Ainsi attaquée et cernée comment cette Fondation réagira-t-elle ? Adoptera-t-elle la position du martyr ? Que diront  de tout cela Libération, Le Figaro, Esprit et  La Croix ? Quelle sera l’analyse de Jacques Testart ?

A demain

1 Premiers signataires : Yves Agid, Etienne Baulieu, Yehezkel BenAri, Florence Brugnon, Georges David, John De Vos, Anne Fagot-Largeault, Patricia Fauque, Alain Fischer, René Frydman, Alain Gougeon, François Gros, Pierre Jouannet, Nicole Le Douarin, Cécile Martinat, Israël Nisand, Marc Pechanski, Alain Prochiantz, Jean Paul Renard, Nathalie Rives, Virginie Rouiller-Fabre, Alain Tedgui et Jean Didier Vincent On trouvera ici la liste complète, publiée par Le Monde, des médecins et chercheurs signataires de la tribune

 

Psychiatrie : que faire quand l’isolement et la contention mécanique sont nécessaires ?

 

Bonjour

Spécialité médicale éminemment politique, la psychiatrie est aujourd’hui radicalement absente de la sphère politicienne. Son nom n’est jamais prononcé dans les torrents verbeux de la campagne présidentielle. Dans les gazettes ? Elle ne figure plus que dans quelques rubriques : les faits divers sanglants et quelques procès de cour d’assises. On l’avait toutefois retrouvée ici ou là, ces dernières années (dans La Croix et Libération notamment) au travers de la question, médicale, légale et éthique, de la « contention des malades » 1 Une question enfin abordée de manière pragmatique par la Haute Autorité de Santé – un travail original, éthique et politique qui doit être salué 2.

« L’évolution de la psychiatrie se caractérise par d’importants progrès en matière de prises en charge plus précoces, ouvertes sur la cité et plus efficaces. Elles impliquent de plus en plus les patients et leurs proches en améliorant le pronostic des troubles mentaux les plus sévères, écrit la HAS.  Aujourd’hui, le plus fréquemment, l’hospitalisation ne correspond qu’à un temps limité des prises en charge souvent pour des tableaux cliniques décompensés. Les différentes réponses en termes de soins doivent s’appuyer sur la relation et la participation du patient. Le recours à une mesure d’isolement ou de contention ne peut se justifier qu’en dernier recours, au terme d’un processus de désamorçage d’un tableau clinique critique. »

Fatalité asilaire

 Dans un tel contexte le recours aux mesures d’isolement et de contention psychiatriques est devenu un sujet hautement sensible. Ce qui était jadis tenu pour une fatalité asilaire (la « camisole ») ne peut plus l’être aujourd’hui. Le respect des libertés individuelles entre ici en conflit avec le rôle et la fonction des intervenants, la légitimité de telles mesures, la sécurité du malade et celle d’autrui. Reste la question de la fréquence de ces situations de contentions. « Les données épidémiologiques/statistiques sont rares et aucun suivi n’existait jusqu’à présent mais il semble que le recours à l’isolement et la contention soit en recrudescence, avec des situations inégales d’une région à l’autre, d’un établissement à l’autre, voire d’un service à l’autre. »

De fait, depuis plusieurs années, diverses autorités attirent l’attention sur les recours aux mesures d’isolement et de contention, considérant que leur usage n’est pas toujours motivé par des raisons thérapeutiques et qu’il convient de les encadrer. Ce fut le cas du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Comité européen pour la prévention de la torture qui, depuis plusieurs années, dénoncent « un usage non systématiquement justifié de ces mesures ». C’est dans ce contexte et pour répondre à la nécessité d’un encadrement plus rigoureux de ces mesures que la Direction Générale de la Santé et celle de l’Organisation des Soins ont dans leur demandé à la HAS de travailler le sujet.

On entend bien que l’angélisme n’est pas ici de mise. Ces « pratiques thérapeutiques » peuvent « être considérées comme indispensables dans certaines situations ». Pour autant cette nécessité, et la violence qui la sous-tend, ne saurait tout justifier. Cette contrainte nécessaire pour les personnes concernées justifie, précisément, que ces pratiques soient « particulièrement encadrées et envisagées dans des conditions très précises ». Comment, en d’autres termes, maintenir dans les espaces psychiatriques un état de droit, une déontologie et une éthique dans les espaces psychiatriques.

« Soins sans consentement »

L’essentiel ? En France, 400 000 personnes sont hospitalisées chaque année dans des établissements et services psychiatriques. Les épisodes de violence des patients hospitalisés, lorsqu’ils surviennent, affectent autant les soignants que ces patients. Pour la HAS les mesures d’isolement et de contention « ne doivent s’appliquer qu’aux patients hospitalisés en soins sans consentement » et ce « en dernier recours ».

L’isolement et la contention ne sauraient être que des mesures d’ultime recours, mises en œuvre quand l’ensemble des mesures de prévention des épisodes de violence a échoué. Et les différentes recommandations pratiques formulées par la HAS visent « à améliorer la prise en charge des patients et la qualité des soins, et à veiller au respect de leurs droits fondamentaux ainsi qu’à leur sécurité ». Extraits :

« Il doit s’agir de faire face à un danger important et imminent pour le patient ou autrui. L’utilisation de la contention et de l’isolement ne peut avoir lieu que pour une durée limitée, après une évaluation du patient, sur décision du médecin présent. Si ce n’est pas un psychiatre, la confirmation de cette décision par un psychiatre doit intervenir dans l’heure. La contention ne peut être mise en place que dans le cadre de l’isolement. 

« L’objectif de ces mesures ne peut en aucun cas être de punir, humilier ou établir une domination sur des patients ou de résoudre un problème organisationnel comme un manque de personnels. La HAS encourage les établissements de santé à aménager des espaces d’apaisement dans les unités de soins afin de constituer une étape supplémentaire de désescalade avant l’isolement et la contention.

« À l’initiation de la mesure d’isolement, l’indication est limitée à 12 heures (6 heures pour la contention). Si l’état de santé du patient le nécessite, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées dans les 12 heures (6 heures pour la contention). En cas de prolongation, la décision et la fiche de prescription doivent être renouvelées toutes les 24 heures. Les isolements de plus de 48 heures et les contentions de plus de 24 heures doivent rester exceptionnels. »

Registres

On ajoutera que la mise en place d’une mesure d’isolement doit être effectuée dans des conditions de sécurité suffisantes pour le patient et l’équipe de soins dans un lieu dédié adapté, un espace d’isolement qui permette le repos et l’apaisement. La contention mécanique doit être faite dans cet espace. Enfin, il est primordial que le patient en situation d’isolement ou de contention bénéficie d’une surveillance accrue avec au minimum deux visites médicales toutes les 24 heures.

Par ailleurs (comme le prévoit la loi de modernisation du système de santé) chaque mesure d’isolement ou de contention devra être recensée dans un registre en préservant l’anonymat du patient. Ce registre mentionnera le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé ayant surveillé le patient.  La HAS ne désespère pas : de tels registres devraient, à terme, permettre un meilleur recueil de données relatives à ces pratiques. Dans l’attente on peut s’interroger sur les raisons qui font que le spectacle politique, alors même qu’il s’en nourrit, est devenu allergique à la psychiatrie.

A demain

1 « Une épidémie de « contentions physiques » en milieu psychiatrique et hospitalier est annoncée » Journalisme et santé publique 18 septembre 2015

2 « Isolement et contention en psychiatrie générale. Méthode Recommandations pour la pratique clinique » Haute Autorité de Santé. Février 2017.