Quelle peine infliger pour avoir giflé et craché au visage d’un praticien hospitalier ?

Bonjour

C’est une affaire rapportée par La Nouvelle République du Centre Ouest. Nous sommes au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) en août 2015. Une jeune femme brésilienne apprend que son père vient d’y mourir. Elle s’en prend alors au chef du service où le décès est survenu.

Selon les témoignages du personnel hospitalier elle aurait menacé le médecin de mort – puis elle l’aurait giflé dans son bureau. « Lorsqu’un cadre de santé, alerté par le bruit, était arrivé, la jeune femme, qui s’était retrouvée au sol, tenait un extincteur. Elle a été prise en charge par des agents de sécurité, rapporte le quotidien des bords de Loire.  Elle a ensuite reconnu la plupart des faits, y compris avoir craché au visage du médecin – à l’exception des menaces de mort. »

Trois mois ferme

Il y a quelques jours cette agresseuse ne s’est pas présentée face au tribunal correctionnel de Blois.  Me Kévin Gomez est intervenu pour défendre les intérêts du professionnel de santé et de l’hôpital. Il  a évoqué les conditions de travail des personnels hospitaliers, confrontés « à des patients et à des accompagnants de plus en plus virulents ». Puis il a réclamé réparation du préjudice moral et matériel – « des lunettes brisées » – du praticien, ainsi qu’un euro symbolique pour le centre hospitalier.

Le substitut du procureur de la République a fait une autre lecture des faits. En dépit du contexte, douloureux, il a estimé qu’ « aucune circonstance » ne pouvait justifier des violences physiques sur le personnel de santé. Il a, en revanche, expliqué que la procédure ne permettait pas de démontrer que des menaces avaient effectivement été proférées. Il a néanmoins requis trois mois de prison ferme contre la jeune femme (dont le casier judiciaire comportait quatre mentions).

Le tribunal a suivi ses réquisitions. Il a en outre condamné la prévenue à verser plus de 1.000 € au médecin au titre de son préjudice moral et matériel – ainsi qu’un euro symbolique à l’hôpital de Blois.

A demain

 

PMA : après Edouard Philippe, Jacques Testart face au président de la République !

Bonjour

Ce devait être le grand moment de « L’Emission politique » (France 2) : sous le fouet de Léa Salamé, les gladiateurs républicains Edouard Philippe et Jean-Luc Mélenchon. Ce fut, in fine, un échange policé; un match de troisième division qui déçut profondément une foule accourue en grand nombre devant les écrans.

Une foule qui découvrit une nouvelle fois le caractère étrange de ce boxeur amateur soudain promu Premier ministre. Un amoureux, dit-on, du style indépassable de Louis-Ferdinand Céline mais qui peine à remplir la fonction pré-suprême qui est la sienne. Un homme qui aimerait faire comprendre qu’il ne manque pas d’humour et que l’on pressent pétri de contradictions de plus en plus difficiles à assumer. Un locataire de Matignon qui, sans doute par crainte du soleil élyséen jupitérien, se cantonne au périmètre de chef comptable de cabinet.

Laissons Jean-Luc Mélenchon pour Jacques Testart, malicieusement rayonnant sur le plateau. Jacques Testart, biologiste et prophète du Meilleur des mondes, pionnier de la fécondation in vitro et créateur d’Amandine, le premier « bébé-éprouvette » français 1. Edouard Philippe savait être sur le grill, mis en face de ses contradictions, contraint de justifier son évolution.

Couples du même sexe

Alors qu’il était encore maire du Havre, Edouard Philippe avait, en février 2013, signé avec Nathalie Kosciusko-Morizet cosignaient une tribune dans le Huffington Post,  L’Assemblée Nationale débattait alors depuis plus de du texte autorisant le mariage des couples de même sexe.  Après avoir exposé toutes les raisons pour lesquelles il s’abstiendrait lors du vote Edouard Philippe et Nathalie Kosciusko-Morizet écrivaient :

 « Nous ne sommes pas opposés à une loi qui permettrait le mariage et l’adoption simple pour les couples de même sexe, mais nous n’accepterons pas ce qui viendra après cette loi. Nous nous opposerons résolument à la PMA pour les couples homosexuels féminins, et à la GPA qui, au nom de l’égalité, ne manquera pas d’être réclamée par la suite. »

La loi a été votée et ce qui devait venir est annoncé : l’avant-projet de loi sur la « PMA pour toutes » est déjà en chantier, une loi annoncée pour un vote durant l’année 2019. Et nous retrouvons aujourd’hui Edouard Philippe Premier ministre chargé de défendre ce qu’alors il combattait. Où est aujourd’hui cette opposition résolue affichée il y a quatre ans ? Contorsions, embarras, points de suspension… Comment se justifier sur un sujet éthique avec lequel il est interdit de plaisanter ?

« Discuter avec des gens »

Jacques Testart pousse le fer sans jamais brûler, rappelle que la « PMA pour toutes » se réduit à une « insémination artificielle », qu’il n’y a là aucun geste spécifiquement médical et que l’autoriser via la loi conduira à une pénurie de dons de sperme, à l’ouverture immanquable d’un nouveau marché et, in fine, à la commercialisation des éléments (cellules, tissus et organes) du corps humain. Effroi et dénégations du Premier ministre qui se souvient avoir lu, il y a bien longtemps, un livre du biologiste. Edouard Philippe qui dira, sans le dire et en même temps en le disant qu’il a, en quatre ans, « évolué » sur le sujet. Pourquoi ?

« J’évolue car je rencontre des couples qui ont eu recours à cette technique en Belgique, en Espagne. Je vois ce que ça suscite, ce que ça permet, je ne vois pas ce que ça enlève. J’ai envie d’en discuter avec des gens. »

« Discuter avec des gens » ? Ce n’est sans doute pas la meilleure formule à utiliser sur un tel sujet quand on est à la tête de l’exécutif. Jacques Testart aimerait, lui, poursuivre un combat qu’il sait, désormais, maîtriser. Trop tard. Il faut passer aux salaires non versés des forces armées ; et l’on entend Jean-Luc Mélenchon piaffer.

Qu’importe, la messe est dite. On sait désormais quel devrait être, en toute logique éthique et républicaine, le prochain plateau télévisé : Jacques Testart face à Emmanuel Macron. Digne descendant de Jean Rostand, le biologiste prophète en éthique y est prêt. On n’ose pas imaginer que le président de la République s’y refuserait.

A demain

1 Lire, sur ce thème, le (long et dérangeant) entretien accordé par Jacques Testart à l’hebdomadaire Charlie Hebdo (n° 1313)

PS  Hasard ou fatalité nous apprenons aujourd’hui la mort brutale du Pr Jacques Lansac, ancien chef du service de gynécologie-obstétrique du CHU de Tours (1982 -2008) et ancien président du  Collège national des gynécologues obstétriciens de France. Il fut, à notre connaissance et dans son domaine, l’un des meilleurs traducteurs-pédagogue du grand passage de l’éthique au droit qui conduisit au corpus législatif de bioéthique d’aujourd’hui. Son savoir et son humour nous manqueront.

On trouvera ici l’hommage que rend à cet humaniste notre confrère Jean-Daniel Flaysakier.

 

 

 

Addiction et politique : les dernières confidences de Marisol Touraine à La Nouvelle République

 

Bonjour

Qui a dit que l’exercice pouvoir politique ne devait pas être rangé au rayon des addictions et des passions ? Ainsi Marisol Touraine, ministre de la Santé durant cinq ans et qui avait quitté la scène par la petite porte des législatives après une volte-face politique ratée qui laissera des traces. Trois mois après sa défaite la voici à nouveau en course dans les médias. C’est La Nouvelle République qui l’a retrouvée dans son ancien « fief » tourangeau.

A Paris l’ex-ministre a réintégré le Conseil d’État où elle avait fait son entrée en 1991. Là elle participe au travail collégial de « conseil juridique du gouvernement pour la préparation des projets de loi, décrets etc. ». « Un travail stimulant intellectuellement » assure celle qui, pour autant, entend bien « continuer à peser politiquement ». Une confidence : elle n’a « vraiment pas » envie de briguer la direction de l’ENA…  Une autre confidence : le « sentiment d’immense liberté » qui l’habite.

« On m’avait dit, quand j’ai quitté le gouvernement, que j’allais connaître un moment de vide. J’avais peur de cela. Mais en réalité, c’est un sentiment de liberté incroyable que je ressens !, explique-t-elle, visiblement détendue. »  Une envie, un projet ? « Je réfléchis à la manière d’apporter ma contribution. Je vais jeter toutes mes forces dans la reconstruction intellectuelle et politique d’une gauche modernisatrice. »

Affres existentielles

Où l’on retrouve les affres existentielles des espaces confinés : comment respirer entre le pouvoir en place et Jean-Luc Mélenchon ? « Les socialistes réformistes doivent approfondir leurs propositions, car ils sont un peu pris entre Emmanuel Macron et une gauche plus radicale, dit-elle. Mais je n’ai jamais cru qu’En marche supprimerait la gauche et la droite ».

Alors, où est-elle ? Pour le quotidien régional Marisol Touraine garde le positionnement qui in fine lui avait fait perdre son poste de députée : compatible avec Macron, mais pas avec En marche. Et toujours cette attirance irréfragable vers l’incarnation de l’exercice du pouvoir, cœur de l’addiction. Après les premiers mois de présidence Macron, l’ex-ministre socialiste se réjouit :

« Incontestablement, le regard sur la France a changé depuis l’étranger. Emmanuel Macron a magnifiquement replacé la France au centre du jeu. Maintenant, il faut qu’il s’adresse davantage aux Français. Souhaiter son échec serait irresponsable. Mais pour qu’il réussisse, il faut aussi qu’il prenne mieux en compte les attentes sociales des Français, les besoins sociaux.»

Voilà qui est dit. Et qui devra être répété pour être entendu à l’Elysée.

A demain

Marisol Touraine se veut «bienveillante» à l’égard du gouvernement. Et réciproquement ?

t

Bonjour

Bienveillance ? L’ancienne ministre n’a pas, hier, été victime de ce mouvement centrifuge dénommé dégagisme par ceux qui le prônent. « Au final, et parmi les sortants, seule Marisol Touraine paraît [en Indre-et-Loire] sauver la mise, explique La Nouvelle République. Le numéro d’équilibriste de l’ex-ministre de la Santé, entre PS et La République en marche, jugé dangereux il y a encore peu de temps, aura finalement payé. Avec 28,54 % des voix, elle arrive, en effet, en tête de la 3e circonscription, devant l’UDI Sophie Auconie (20,02 %). »

Et le quotidien régional de lire « un certain soulagement », hier soir, dans le regard de l’équilibriste. Et l’ancienne ministre de la Santé des gouvernements Ayrault et Valls de déclarer :

 « Je vais consacrer chaque minute de mon temps à convaincre les Tourangeaux de voter pour une candidature de progrès, d’ouverture et de bienveillance à l’égard d’un gouvernement qui veut travailler. Ma candidature est celle du progressisme face à celle du conservatisme. Les électeurs se sont exprimés, leur vote est clair. Maintenant, au travail ! ».

Progresser vs conserver… On observera que le Dr François-Xavier Decrop (Debout la France), médecin généraliste, a été éliminé (4,00 % des voix).

Le bonheur de mon prochain

Bienveillance ? « Les urnes ont à peine livré leur verdict que, déjà, les tractations commencent, explique encore le quotidien régional (Pierre Calmeilles).  Arrivée deuxième du premier tour, Sophie Auconie, investie par les Républicains et l’UDI, a pris contact avec le collectif local de La République en marche. Objectif : obtenir le soutien des macronistes. Mme Auconie assume pleinement ces tractations. « Nous en avons parlé , confirme-t-elle. Il y a un fort taux d’abstention dans la troisième circonscription, du fait d’un certain nombre de Marcheurs qui ne se sont retrouvés dans aucun des treize candidats. Je ne suis pas certaine que les Marcheurs soient très favorables à Marisol Touraine. En tant que centriste, je suis plus près des valeurs de l’actuel gouvernement qu’elle, qui a été ministre socialiste d’Hollande et de Valls. »

Bienveillance ? Les temps sont difficiles et le terme est redevenu à la mode : « une affection qui vous porte à désirer le bonheur de notre prochain ». On peut ici, avec le Cnrtl, offrir deux citations :

« Je ne suis pas indigne du jour sacré qui se lève pour moi. Je me sens le cœur plein de bienveillance, de paix, d’amour universel. Que ne puis-je de cette mer de bonheur dont je me sens inondé donner au monde une goutte ! (Journal,1849, p. 15).

« (…) que ta première passion soit le mépris des traîtres et la haine des tyrans ; que ta devise soit : protection, amour, bienveillance pour les malheureux, guerre éternelle aux oppresseurs! » (Discours, Sur la guerre, t. 8, 1792, p. 110).

On aura reconnu Michelet et (un peu plus à gauche) Robespierre. On connaît la fin.

A demain

 

Amniocentèse mortelle : seize ans après la justice disculpe l’établissement hospitalier

Bonjour

C’est une histoire triste ; une histoire médicale et juridique; une histoire de notre époque. Le 12 juillet 2001 Mme C., 35 ans et enceinte de trois mois subit une amniocentèse au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher). Six jours plus tard elle est réadmise en urgence dans le même établissement. Une échographie révèle la mort in utero du fœtus. M. et Mme C., estimant que la perte de ce fœtus était la conséquence d’une faute médicale décident de rechercher la responsabilité du centre hospitalier de Blois devant le tribunal administratif d’Orléans. Ce dernier rejette leur demande par un jugement du 9 février 2012. Confirmation de la cour administrative d’appel de Nantes le 20 juin 2013.

Le couple (qui demandait 110.000 € de dédommagements pour le préjudice qu’ils avaient subi, eux et leurs deux autres enfants) se pourvoit alors en cassation. Selon eux ce préjudice résultait bien d’un défaut d’information sur les risques de l’amniocentèse. Le Conseil d’Etat leur fera droit dans un arrêt du 3 juillet 2015. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 20 juin 2013 est annulé « en tant qu’il se prononce sur les conclusions de M. et Mme C. tendant à la réparation du préjudice ayant résulté pour eux du manquement du centre hospitalier de Blois à son obligation d’information ».

Effets tératogènes

La plus haute juridiction administrative française estimait que les juges nantais n’avaient pas correctement motivé la raison pour laquelle ils écartaient tout « manquement à l’obligation d’information » de la patiente sur ses risques de fausse couche. L’affaire fut renvoyée à la cour administrative d’appel de Nantes. Que croyez-vous qu’il arriva ? La Nouvelle République vient de l’annoncer : « Amniocentèse mortelle : l’hôpital hors de cause ».

Pour ce second procès à Nantes, les parents maintenaient que le centre hospitalier de Blois avait commis une « faute », dans la mesure où le « caractère indispensable » de l’examen n’était « pas établi ». Il faut toutefois compléter le dossier : en 2001 Mme C. prenait un traitement antiépileptique « connu pour ses effets tératogènes et entraînant un risque de malformation du tube neural du fœtus » ; le risque de malformation (évalué par l’expert à 2 %) était supérieur aux risques de l’amniocentèse, et il n’existait pas d’autre technique pour déceler une éventuelle malformation. Cette amniocentèse était notamment « justifiée par les résultats d’une échographie réalisée le 11 juillet 2001, qui n’avait pas permis de visualiser de manière adéquate le rachis du fœtus ».

Pour sa part la mère maintenait ne « pas avoir été informée du risque de fausse couche », mais seulement du risque de trisomie 21 de son enfant à naître. Il apparaît toutefois qu’elle avait bel et bien « signé un imprimé » le 25 juin 2001 dans lequel elle reconnaissait avoir été informée de tels risques. « Elle reconnaît d’autre part dans ses écritures avoir été informée que les risques de fausse couche […] étaient plus importants que les risques de malformation », font observer les juges de Nantes. Qu’auraient-ils jugé dans la situation inverse ?

A demain

 

 

Marisol Touraine: menacée d’exclusion du Parti socialiste elle devient une candidate satellite

 

Bonjour

C’est le Dr Philipe Chalumeau, responsable macronien d’Indre-et-Loire, qui a eu la formule. Selon lui Marisol Touraine est désormais « considérée comme une candidate satellite ». Entendre en orbite autour du cœur du réacteur de La République en marche. C’est le dernier épisode d’un thriller politique dont on commence à pressentir l’épilogue.

Aujourd’hui c’est Le Figaro qui prend le relais de Libération :  « Législatives : le «double jeu» de Marisol Touraine soulève une fronde au PS ». « La campagne législative avait bien commencé pour Marisol Touraine. La candidate du PS dans la 3e circonscription d’Indre-et-Loire a été épargnée par le parti d’Emmanuel Macron qui n’a pas investi de candidat face à elle, rappelle le quotidien de droite.  Mais elle est aujourd’hui lâchée par ses propres troupes après la publication d’affiches de campagne où elle s’inscrit sous la bannière de la «majorité présidentielle», sans le logo de son parti qui l’a pourtant investie. »

La fédération PS d’Indre-et-Loire réclame désormais l’exclusion de l’ancienne ministre de François Hollande. Pour Francis Gérard, premier secrétaire du PS en Indre-et-Loire Marisol Touraine « a abandonné l’étiquette socialiste en se mettant totalement à la remorque de Macron.» Elle joue « un double jeu en bravant le vote des militants socialistes qui l’avaient désignée, et qui ne se sentent pas représentés par cet opportunisme électoraliste», estime-t-il. A Paris, La République en marche n’a pas de prise de position officielle – mais selon Libération on trouve que les manières de l’ancienne ministre sont « discutables ».

Le beurre et son argent

En écho le médiatique voisin Laurent Baumel député PS (frondeur) «approuve» l’appel d’une soixantaine de militants et de cadres socialistes à voter contre Marisol Touraine et à lui préférer les autres candidats «fidèles aux valeurs de gauche et de l’écologie».  « Si j’avais été dans sa circonscription j’aurais été candidat contre elle, à partir du moment où il y a cette duplicité consistant à ne pas rompre avec le PS officiellement, à réussir à ne pas avoir de candidat La République en marche investi face à elle, puis à se présenter au dernier moment comme une “candidate Macron”, explique Laurent Baumel au Figaro. C’est le beurre et l’argent du beurre, au profit d’un seul objectif : la réélection personnelle. » D’autres voient là une insupportable entourloupe.

Selon la direction du PS, le premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis a rappelé à l’ordre personnellement Marisol Touraine, par téléphone, pour souligner l’importance de la solidarité collective. L’intéressée dément et minore la fronde dont elle fait l’objet : « Je n’ai absolument pas eu de rappel à l’ordre de la part de Jean-Christophe Cambadélis, les choses se passent très tranquillement», explique au Figaro l’’ancienne ministre. « Je fais campagne pour Emmanuel Macron, pour que des hommes et des femmes de gauche siègent à l’Assemblée nationale. »

A-t-elle pris, cette fois, le bon chemin ?

A demain

 

Marisol Touraine devient un cas clinique pour les observateurs médiatiques et politiques

La Fédération du Parti socialiste d’Indre-et-Loire a saisi mardi la commission des conflits du PS en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion du PS de Marisol Touraine

Bonjour

Cette affiche fait aujourd’hui la Une des médias généralistes. Elle est devenue un triple symbole : de la nécessaire évolution politique, de l’opportunisme ou d’une trahison trop tardive pour être pardonnée. Dans tous les cas le fait est là : jusqu’ici protégée des médias l’ancienne ministre socialiste de la Santé est désormais devenue un cas clinique. Placée en observation jusqu’aux élections législatives. Pronostic très incertain.

 

Sur Slate.fr Jean-Marie Pottier a épinglé Marisol et son affiche dans la catégorie des « candidats mutants ».

« Ministre de la Santé durant les cinq années de la présidence Hollande, elle a gardé l’investiture PS dans l’Indre-et-Loire mais se présente sur son matériel de candidature comme ‘’candidate de la majorité présidentielle avec Emmanuel Macron’’, écrit-il. Résultat : dans sa circonscription, des militants PS ont décidé de la lâcher et d’appeler à voter pour les candidats écologiste ou France Insoumise, tandis que des militants En Marche! ont fait part de leur ‘’dégoût’’ à l’idée de ne pas avoir de candidat(e). »

Exit les oripeaux socialistes

Dans Libération Lilian Alemagna décrypte l’affiche ligérienne : « Son nom est en bleu ciel. Tout comme la mention ’candidate de la majorité présidentielle avec Emmanuel Macron’’, inscrite sur un liseré jaune. Exit le rose, le vert et tous les oripeaux du Parti socialiste. Marisol Touraine a beau s’être inscrite comme ‘’socialiste’’ en préfecture pour la législative de la 3e circonscription d’Indre-et-Loire, les codes couleur choisis pour son matériel de campagne sont très proches de ceux de La République en marche (LREM). »

Et Marisol Touraine (très critiquée localement et sur les réseaux sociaux pour cette prise de distance avec «l’identité» socialiste) dit à Libération qu’elle «assume» :

«Il n’y a aucune ambiguïté sur le fait que je suis socialiste. Il ne faut pas prendre les gens pour des idiots ! Dans ce document, je rappelle que je suis une femme de gauche, que je suis candidate avec mon histoire, avec mon bilan, avec mes regrets, mes projets…»

Certes. Mais alors, pourquoi avoir choisi l’étiquette «majorité présidentielle» alors qu’elle n’est pas LREM. C’est, dit-elle, parce qu’elle « assume clairement » d’aider Emmanuel Macron à avoir une « majorité qui soit stable » et «de gauche ». « Assumer ? ». Lequel ? Marisol Touraine veut-elle dire « Prendre sur soi, à son compte, avec toutes les implications de ce qu’on assume » ou « Prendre mais sans le faire sien, c’est-à-dire se donner ou recevoir à titre d’hypothèse comme base d’une recherche d’un raisonnement » ?

Vinaigre local

Dans les deux cas, localement, l’affaire tourne vinaigre. « L’ex-ministre a changé d’étiquette pour s’afficher “ Macron ”. Au PS, on crie “ à la trahison ” et des militants appellent à voter pour d’autres candidats annonce La Nouvelle République (Olivier Pouvreau et Pierre Calmeilles):

« Marisol Touraine a-t-elle trahi le PS, ses militants, ses électeurs ? Jusqu’à vendredi dernier et la clôture des candidatures, elle est restée dans le  »flou  ». Elle se disait toujours au PS, mais regardait avec bienveillance du côté d’Emmanuel Macron et de ses ‘’Marcheurs’’. Puis, comme par hasard, elle n’a pas eu de candidat investi La République en marche face à elle en Lochois, ce qui lui dégage bien le terrain.

« Et ce week-end, surprise, elle sautait le fossé. Ses affiches ne présentent plus le logo à la rose « PS », et s’intitulent  ‘’Majorité présidentielle, avec Emmanuel Macron’’. (…)  Des militants et cadres socialistes de tout le département ont lancé un « appel » aux électeurs du Lochois ‘’à ne pas voter pour Mme Touraine en portant leurs votes sur les candidats fidèles aux valeurs de la gauche et de l’écologie’’. Officiellement, la fédération ne dit mot, mais c’est bien une grande partie du PS qui s’insurge de cette « trahison », dont le député frondeur chinonais Laurent Baumel. Il parle lui-même d’un « opportunisme scandaleux » de Marisol Touraine. » 

Après Libération l’intéressée, repartie en campagne, a parlé au journal local : « Je me suis enregistrée à la préfecture en tant que socialiste, mais je dis clairement que, face au choix qui est devant nous entre être dans la majorité ou dans l’opposition, j’assume être dans la majorité présidentielle. » La suppression du logo PS sur la désormais fameuse affiche ? « C’est un choix. Personne ne m’a rien demandé. » Opportunisme scandaleux? Evolution ? Trahison ?

A demain

PS: La Fédération du Parti socialiste d’Indre-et-Loire a saisi mardi 23 mai la commission des conflits en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion du PS de Marisol Touraine