Attaché.e.s de presse et soupçons de conflits d’intérêts : un bel exemple à méditer

Bonjour

Mercredi, Le Canard chasse. Dans son viseur Sophie Le Quellec. Qui la connaissait ? Elle  a été nommée, le 3 juin 2019, « directrice de la communication et des relations institutionnelles » de la prestigieuse Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail. Et, en même temps, Directrice de cabinet du Directeur général de l’Agence (le scientifique Roger Genet). Elle est officiellement présentée ainsi à la presse spécialisée :

« Spécialiste des enjeux de communication associés aux sujets scientifiques et techniques d’intérêt public, Sophie Le Quellec coordonne désormais la réflexion et les actions visant à renforcer le rayonnement de l’expertise et les valeurs de l’Anses. Elle succède à Alima Marie-Malikité, nommée Directrice de la communication à Météo France.

« Ingénieur agronome, Sophie Le Quellec débute sa carrière comme chargée de communication pour la Société commerciale des potasses d’Alsace. Après une première expérience dans le conseil, en tant que directrice d’études auprès d’entreprises du secteur agricole, puis après avoir suivi un cursus de formation en communication institutionnelle au Celsa, elle rejoint en 2002 l’agence de communication et de relations publiques i&e.  Chez i&e puis Burson-Marsteller i&e, où elle évolue jusqu’au poste de directeur conseil, elle se spécialise dans le domaine de la santé et en particulier dans les sujets de santé publique, de santé environnementale ou encore d’innovation médicale

« Elle conseille et accompagne notamment l’Afsset, l’Agence de la biomédecine et le ministère en charge de l’écologie sur des orientations de communication institutionnelle, des campagnes de santé publique (don d’organes, don de gamètes) et des actions de concertation (Etats généraux de la bioéthique 2009, Assises nationales des risques naturels 2013, Rencontres nationales santé environnement 2013).

Un CV du genre à se pâmer

« En 2016, Sophie Le Quellec rejoint l’Unédic pour accompagner le développement de sa communication sur sa performance et son utilité sociale en tant que gestionnaire de l’Assurance chômage. Promue directrice de l’information et de la communication en 2017, elle s’attache à faire connaître et à mettre en valeur l’appui expert apporté par l’Unédic aux récentes phases de négociation et de concertation entre les partenaires sociaux, et entre les partenaires sociaux et l’Etat. 

« Sophie Le Quellec assure désormais la fonction de directrice de cabinet du directeur général et pilote la stratégie de communication et des relations institutionnelles de l’Anses. A ce titre, elle impulse et met en œuvre les orientations de l’Agence pour diffuser ses travaux scientifiques en appui aux politiques publiques. Elle contribue ainsi à poursuivre un dialogue continu avec l’ensemble des partenaires et parties prenantes afin de partager l’expertise scientifique de l’Anses selon ses principes d’ouverture et de transparence. »

Salaire non précisé. Au terme ce ce CV à se pâmer la nouvelle Directrice déclare :

« Soucieuse de l’utilité sociale des projets et actions que je porte, j’adhère pleinement aux engagements scientifiques et déontologiques ainsi qu’aux valeurs de transparence et de dialogue portés par l’Anses. Alimenter les débats et la décision de repères scientifiques solides, c’est essentiel pour accompagner les politiques publiques au plus près des réalités sanitaires et des questions de la société civile. »

C’est alors que Le Canard (Isabelle Barré) entre en scène. Il rapporte (« Une recrue très industrieuse ») que priée de préserver une totale indépendance vis-à-vis des lobbys, l’Anses vient d’opérer un choix qui se discute : chez i&e et Burson-Marsteller les cliens se nommaient Coca Cola, Findus, Danone, Total, Bayer et Monsanto. Et Le Canard de se souvenir que Sophie Le Quellec a participé, au début des années 2000 à une oparation de communication commanditée par un consortium d’industriel – dont Monsanto « visant à redorer le blason des OGM. « C’est, dit-elle aujourd’hui, un atout » :

« J’ai observé des points de vue très divers et je sais accueillir la complexité des sujets ». [sic ajoute le volatile]

On pourrait retourner le compliment. Dénoncer un parcours qui pourrait laisser redouter une forme de duplicité. Se morfondre de la dissolution des cohérences dans le ciel des idéologies disparues. Et après ?

A demain @jynau

Fichages hospitaliers : la Direction Générale de la Santé évoque désormais des «éventualités»

Bonjour

Depuis le début de l’affaire dite du « fichage des Gilets Jaunes » elle était restée remarquablement muette. Et voici, soudain – au lendemain d’un appel solennel de médecins réclamant une enquête parlementaire-  qu’elle se manifeste sous la forme d’un « communiqué de presse ».

Elle : la Direction Générale de la Santé, placée sous l’autorité d’Agnès Buzyn et dont l’une des missions est de « préserver et améliorer l’état de santé des citoyens ». La « DGS », souvent à l’abri des polémiques médiatiques, aujourd’hui dirigée (après Benoît Vallet) par Jérôme Salomon et depuis peu sous le feu d’une mitraille déclenchée par Le Canard Enchaîné et amplifiée par les atermoiements de la direction générale de l’AP-HP et de l’ARS Ile-de-France. Amplifée aussi, pour de sérieuses raisons déontologiques, par le Conseil national de l’Ordre des médecins. L’heure est donc venue, au ministère des Solidarités et de la santé,  de mettre les casques.

Que nous dit, aujourd’hui, la DGS sur le désormais célèbre Si-VIC ?

«  Le dispositif SI-VIC est exclusivement destiné à aider les hôpitaux à gérer un afflux exceptionnel de victimes, dans le strict respect du secret médical Créé après les attentats de novembre 2015, le dispositif SI-VIC (système d’information pour les victimes) est destiné à assurer la meilleure prise en charge possible au sein des services d’urgence en cas d’événement sanitaire exceptionnel conduisant à un afflux de victimes dans les établissements de santé. Depuis sa mise en place, SI-VIC a été activé plus d’une centaine de fois, lors d’attentats (Marseille, Trèbes, Paris, Nice, Strasbourg) et lors d’événements ayant engendré de nombreuses victimes (cyclone IRMA, accident de transport en commun, explosion de la rue de Trévise…) en France ou à l’étranger (victimes françaises). »

« Condamner fermement des éventualités »

Et la DGS de rappeler que ce dispositif «  comporte des données relatives à l’identité de la personne, son parcours au sein de l’établissement de soins et, le cas échéant, la personne à contacter ». Et la DGS, encore, de rappeler qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé que ce système « ne comporte aucune information à caractère médical, aucune donnée discriminante, ni données autres que celles strictement nécessaires à l’identification des victimes ». Rappeler que « la Ministre a fermement condamné les éventuelles utilisations abusives ou inappropriées de ce système ».

On appréciera, ici, le recours, discret, à l’usage de l’adjectif « éventuel » (« qui est suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision ») accolé à « utilisations abusives ou inappropriées ». Condamner fermement, en somme, une éventualité.

Et maintenant ? Il faut, selon la DGS, avoir confiance dans l’enquête diligentée par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France et l’AP-HP. Elle seule « permettra de rechercher d’éventuels dysfonctionnements locaux et de s’assurer que les données renseignées dans le dispositif sont strictement celles prévues. » Où l’on retrouve, sans crainte de la répétition, le même adjectif qui laisse tout supposer.

La Direction générale de la Santé ? Elle est aujourd’hui « pleinement impliquée, aux côtés du Conseil national de l’Ordre des médecins » pour  « garantir la préservation des règles déontologiques et le strict respect du secret médical ». Pleinement impliquée aussi, « aux côtés de la CNIL » pour « garantir les droits à l’information des victimes et la conformité à la réglementation sur la protection des données ». Qui, raisonnablement, aurait pu penser qu’il pourrait, éventuellement, en être différemment ?

A demain

@jynau

«Fichage – gag » de Gilets Jaunes hospitalisés : les étranges explications de l’AP-HP

Bonjour

Scandale potentiel ou triste gag ? L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) n’en finit plus de communiquer pour se défendre face aux accusations circonstanciées du Canard enchaîné de « fichage » de Gilets Jaunes blessés pris en charge lors des manifestations récurrentes du samedi.

On pensait qu’après bien des atermoiements l’AP-HP avait tout dit. Jusqu’à plaider « l’erreur humaine ». Nous avions tort. Voici un nouveau communiqué daté de ce 29 avril : « Sur SI-VIC, l’ARS-Ile-de-France et l’AP-HP précisent les informations saisies : plusieurs commentaires correspondaient à des cas fictifs, créés pour un exercice dans un des hôpitaux ». Le plus grand CHU de France et d’Europe était  accusé d’avoir utilisé le « système d’information pour le suivi des victimes » (SI-VIC) pour ficher des patients hospitalisés en marge des manifestations des Gilets Jaunes.

« Homme black lunettes rouges » 

« Mais aujourd’hui, l’explication donnée à l’inscription dans le fichier SI-VIC d’informations personnelles pourrait prêter à rire s’il ne s’agissait pas d’une question aussi sérieuse, écrit Le Quotidien du Médecin (Martin Dumas Primbault).  Il s’agirait en fait de quelques identités « fictives », créées par un stagiaire à des fins de formation. Ces avatars ont été sauvegardés par erreur dans la réelle base de données du fichier, indique ce lundi l’AP-HP dans un communiqué commun avec l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France. Extraits :

« Le travail préalable de recueil d’informations mené ces derniers jours a déjà permis de préciser plusieurs éléments qui sont transmis à la mission d’enquête.

Ont été entrés dans la base SI-VIC, les éléments d’un exercice conduit dans un des hôpitaux de l’AP-HP, dans le cadre d’une formation. A cette occasion, un stagiaire a créé des « avatars », avec des identités fictives. Les données fictives de l’exercice ont été par erreur intégrées dans la base réelle. Lors de cet exercice, 10 « patients fictifs » ont été affublés de caractéristiques fantaisistes dans l’idée de simuler d’arrivée de victimes non identifiées du type « chaussettes vertes à petits pois », « homme black lunettes rouges », « homme blanc mal rasé cicatrices vertes », « tatouage tempe gauche » ou encore « fausse rousse ? grande mince adore les ballades ».

A ce stade de l’investigation, ce type de commentaires, totalement inappropriés, pouvant être considérés comme tendancieux et pour le moins fantaisistes, n’a jamais été porté sur de réels patients ; pour autant, même dans le cadre d’un exercice sur des profils créés à cette occasion, il n’est pas approprié d’inscrire de tels commentaires.

Par ailleurs, il a été également relevé qu’un patient était mentionné comme « décédé » alors qu’il était rentré à son domicile, à la suite d’une erreur de saisie qui a été corrigée dès qu’elle a été détectée.

Sans attendre la fin de l’enquête, des actions correctrices ont déjà été faites et des rappels à l’application stricte du cadre tel qu’autorisé par la CNIL ont été réalisés. D’autres actions correctrices pourront être entreprises et de nouvelles consignes pourront être données, en fonction des constats réalisés et de la volonté de s’en tenir aux seules mesures prises dans l’intérêt de la bonne prise en charge des patients. »

« Fausse rousse ? Grande mince adore les ballades » 

 « Le dispositif SI-VIC a notamment pour objectif de retrouver des victimes lorsqu’on n’a pas leur identité, a rappelé François Crémieux, directeur général adjoint de l’AP-HP, interrogé par Le Quotidien. Mais la manière dont cela a été formulé dans la case commentaires est à la fois fantaisiste et inadaptée. » La « bévue » aurait été commise par … un « stagiaire en formation complémentaire » (sic) appartenant à une …. des « équipes qualité et gestion des risques » (re-sic) en charge des formations à l’usage du dispositif SI-VIC auprès du personnel des hôpitaux (re-re-sic). « Les avatars auraient dû être créés sur une base de données d’exercice comme c’est prévu par le dispositif et non sur la base des événements réellement déclarés », détaille encore François Crémieux. Et d’ajouter : « La deuxième erreur est la sauvegarde des faux patients en question, au nombre de dix, qui sont ceux qu’on retrouve dans l’article du “Canard enchaîné” ».

Il assure que, « à la connaissance de l’AP-HP à ce jour », il s’agit des dix seuls cas existants. Et précise qu’une mission d’enquête a été déclenchée vendredi 26 avril pour « faire toute la transparence sur l’ensemble de l’utilisation du dispositif SI-VIC ». Un retour est prévu « dans les six semaines avec un point d’étape mi-mai », a-t-il ajouté. Sans remercier Le Canard enchaîné.

A demain

@jynau

Secret médical, données protégées, le «fichage» de l’AP-HP : non, l’émotion n’est pas retombée

Bonjour

Combien sont-ils à toujours s’émouvoir des informations (confirmées) quant au  « fichage » effectué par les services de l’AP-HP lors des samedis des manifestations des Gilets Jaunes ? France Assos Santé fait partie des assoctaions citoyennes qui « s’inquiètent fortement des révélations faites par Le Canard enchainé » et des confirmations qui suivirent. « Le dispositif SI-VIC, mis en place en 2016 pour identifier les victimes d’attentats et de catastrophes sanitaires, semble utilisé à d’autres fins depuis le début des manifestations des ‘’Gilets Jaunes’’ » observe-t-elle. Et de « demander des explications aux pouvoirs publics ».

Récapitulatif de cette association qui a pour mission « de représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts » : la Direction générale de la santé (DGS) aurait ordonné aux services de l’AP-HP de « recenser » les manifestants blessés lors de la mobilisation des « gilets jaunes” le 20 avril dernier. Un « recensement » qui serait récurrent depuis le début du mouvement, extrêmement détaillé, et assez éloigné des impératifs de « régulation sanitaire » censés le justifier.

«  Les contradictions multiples de la parole publique dans cette affaire ne nous rassurent pas. Ce fichier ne devait comporter ‘’rien de nominatif’’ et ‘’aucune donnée médicale’’ selon Martin Hirsch, directeur de l’AP-HP. Les documents publiés par Le Canard attestent du contraire. Il ne devait pas non plus être consultable par le Ministère de l’Intérieur, selon une interview donnée par la DGS à Mediapart en janvier dernier. Là encore, le SI-VIC serait bien consultable en temps réel par les services ministériels de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, comme indiqué dans le décret 2018-175 du 9 mars 2018.

 « Enfin, la CNIL, très frileuse vis-à-vis de ce dispositif SI-VIC, avait donné son accord pour son utilisation dans une délibération de juillet 2016, à stricte condition ‘’que les établissements de santé informent les personnes et leurs proches’’, et remettent ‘’un document d’information’’ aux personnes recensées dans ce fichier. Les faits rapportés par la presse montrent que les personnes ainsi recensées l’ont été sans donner leur consentement et sans en être informées. Pour nous, viscéralement attachés à la défense des droits des personnes, ce défaut d’information des personnes concernées est extrêmement préoccupant. »

En résumé France Assos Santé fait part de sa plus profonde inquiétude. Réclame la fin de ces pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes. Et demande des explications claires et rapides de la part des pouvoirs publics. On observera que jusqu’à présent les explications fournies sont demeurées parcellaires, n’émanant jamais des sommets de la hiérarchies des institutions impliquées au premier chef – qu’il s’agisse de l’AP-HP ou du ministère des Solidarités et de la Santé.

A demain

@jynau

Des Gilets Jaunes ont bel et bien été «fichés» par l’AP-HP : qui va devoir démissionner ?

Bonjour

Le Canard enchaîné a fait mouche : à peine était-il, ce matin, dans les kiosques que la Direction générale de l’AP-HP prononçait un mea culpa – ce qui, en jargon administratif se dit : « SI-VIC : identification de cas d’utilisations inappropriées ». Où l’on voit, une nouvelle fois ,cette administration hospitalière tenter de rester dans le champ de l’entre-soi.

« Comment l’AP-HP pourra-t-elle encore continuer à nier ? » écrivions-nous il y a quelques heures  au sujet du fichage des Gilets Jaunes hospitalisés lors des manifestations dans la capitale – une affaire d’importance qui avait conduit, fait remarquable, le Conseil national de l’Ordre des médecins à saisir la CNIL.

La Direction générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait au départ rejeté les accusations de « fichage » avant que la Direction Générale de la Santé ne la désavoue, reconnaissant que le système avait « été activé »  sur l’ensemble du territoire national les 8 et 15 décembre 2018 – puis, ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU.  »

Puis le  20 avril dernier la même direction générale se défendait via un communiqué de presse intitulé « Mise au point sur un prétendu ‘’fichage’’ de patients ». Or Le Canard enchaîné de ce 23 avril rapporte que la méthode a été à nouveau utilisée le samedi 20 avril lors de l’acte XXIII du mouvement des Gilets Jaunes. « Le 20 avril, en pleine manifestation, la directrice de cabinet du patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, avait même relancé les responsables d’hôpitaux : ‘’Nous vous rappelons qu’il convient de renseigner SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) pour la régulation sanitaire’’. »

« Chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… 

Dans un premier temps, la direction générale de l’AP-HP avait tenté de rassurer tout le monde en affirmant que les informations recueillies ne contenaient pas le nom des patients. Puis de reconnaître plus tard que les documents contiennent bien le nom, l’âge, le sexe et les adresses des manifestants. Toutefois, ‘’dans le respect du secret médical’’, il ne comporterait ‘’aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge’’. Le Canard enchaîné d’aujourd’hui démontrait le contraire – preuve à l’appui avec des extraits du fameux fichier.

« En plus de données permettant d’identifier les personnes blessées dans les rassemblements, il contient parfois des détails de contexte : « arrivé avec pompiers, traumatisme main gauche » ; « tir flashball, plaie arcade » ; « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… Le fichier est en outre actualisé en temps réel et consultable par un grand nombre de services, bien au-delà du ministère de la Santé.

Extrait du premier mea culpa de l’administration de l’AP-HP (nous soulignons):

« Comme cela avait été fait dans d’autres circonstances où SI-VIC a été déclenché et comme dans d’autres hôpitaux, tous les services de l’AP-HP ayant reçu des victimes ont renseigné la base SI-VIC, ce qui a permis de pouvoir comptabiliser le nombre de blessés, de les localiser et de pouvoir mobiliser les services d’accueil d’urgences en fonction de l’afflux ou non de blessés. Au cours des premiers mois 2019, SI-VIC a été déclenché onze fois, trois fois pour des manifestations « gilets jaunes » et huit fois pour des incendies, explosions (rue de Trévise), intoxications dans une école (Créteil)…

« L’application SI-VIC ne comporte sur la page principale aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales. Dans l’immense majorité des cas, les informations renseignées dans SI-VIC comportent comme commentaire le mode d’entrée (« amené par les pompiers ») ou le mode de sortie (« retour à domicile ») ou des éléments évitant les erreurs d’identification des victimes. Cependant, à la suite des investigations conduites pour vérifier certains éléments parus dans la presse, il apparaît que les onglets « commentaire » de l’application ont pu être utilisés pour mentionner des éléments de nature médicale. Cette pratique n’a été identifiée que de façon marginale ; à ce stade de nos investigations (trois services concernés un ou deux samedis) la case « commentaires » a été remplie de manière inappropriée pour rajouter des informations que les équipes pensaient utiles sur la nature de la blessure.

Cette situation peut s’expliquer par le fait que le « mémo SI-VIC », élaboré par l’AP-HP dans le souci de pouvoir disposer des informations permettant d’une part de dimensionner et d’orienter le patient vers les ressources spécialisées disponibles (ex : ophtalmologie, service de prise en charge des polytraumatisés), d’autre part, faisant suite au retour d’expérience de situations sanitaires graves, de faciliter l’identification des victimes, comporte un élément, sur la case commentaires « l’onglet commentaires permet d’ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure, l’intitulé exact du service… ». Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n’aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu’aucune information médicale ne devait être saisie. 1 »

Et ensuite ?

On explique au citoyen que des  instructions sont actuellement données pour corriger ces éléments. Et que l’ARS et l’AP-HP « diligentent une inspection pour objectiver de façon transparente l’utilisation qui a été faite de l’application dans ces dernières semaines ». Une transparence diligentée par les administrations directement concernées…

On attend désormais les explications que devra apporter, sur ce dossier, Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé, « exaspérée » par le sujet,  avait affirmé, le 7 février dernier sur Europe 1 (à partir de 7’) : « Je ne demanderai jamais aux soignants de ficher les malades qui arrivent ! Connaître le nombre de personnes hospitalisées qui seraient soit des “gilets jaunes”, soit des forces de l’ordre, ça n’est pas comme ça que fonctionnent les hôpitaux, et heureusement ! ». Malheureusement il apparaît que parfois les choses sont un peu plus compliquées. Et inappropriées.

A demain

@jynau

1 François Crémieux, directeur général adjoint de l’AP-HP a, mercredi 24 avril, reconnu sur Europe 1 qu’il ne s’agissait pas de fautes individuelles mais bien d’une erreur de la direction générale.

Affaire des Gilets Jaunes fichés : la direction de l’AP-HP pourra-t-elle encore continuer à nier ?

Bonjour

L’heure de la vérité approche à grands pas : Le Canard enchaîné persiste, signe et met dans le plus grand embarras la direction générale de l’AP-HP – de même que la ministre des Solidarités et de la Santé.

On sait que l’affaire des « Gilets Jaunes hospitalisés fichés » concerne l’usage qui a pu ou non pu être fait du désormais célèbre système « SI-VIC ». Elle s’était constituée avec les révélations de Mediapart, Libération et du Canard enchaîné.  Jusqu’à l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins suivie du  dépôt d’une première plainte contre X pour violation du secret professionnel.

La direction générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait rejeté les accusations de « fichage » avant que la Direction Générale de la Santé ne la désavoue, reconnaissant que le système avait « été activé »  sur l’ensemble du territoire national les 8 et 15 décembre 2018puis, ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU.  »

Identification des victimes

Le 20 avril dernier la direction générale de l’AP-HP se défendait via communiqué de presse intitulé « Mise au point sur un prétendu ‘’fichage’’ de patients » rappelant ce qu’est le fichier SI-VIC (ainsi que le fichier SINUS). Or Le Canard enchaîné de ce 23 avril rapporte que la méthode a été à nouveau utilisée le samedi 20 avril lors de l’acte XXIII du mouvement des Gilets Jaunes. Et ce en dépit des premières révélations, des inquiétudes déontologiques de l’Ordre des médecins, de la saisie de la Cnil et des premières actions en justice. « Le 20 avril, en pleine manifestation, la directrice de cabinet du patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, aurait même relancé les responsables d’hôpitaux : ‘’Nous vous rappelons qu’il convient de renseigner SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) pour la régulation sanitaire’’. »

« Selon l’AP-HP, ce fichier, mis en place depuis les attentats de Paris, est utilisé ‘’en cas de situations sanitaires exceptionnelles’’, accident, incendie, attentat ou ‘’grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes’’, explique Le Parisien (A.R.). Il permet de réguler les urgences et faciliter l’identification des victimes en cas d’attaque. Dans un premier temps, le patron de l’AP-HP a tenté de rassurer tout le monde en affirmant que les informations recueillies ne contenaient pas le nom des patients. Mais l’instance de reconnaître plus tard que les documents contiennent bien le nom, l’âge, le sexe et les adresses des manifestants. Toutefois, ‘’dans le respect du secret médical’’, il ne comporterait ‘’aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge’’. Le Canard enchaîné  assure le contraire. »

Volatile acerbe

L’hebdomadaire satirique a en effet pu se procurer des extraits du fameux fichier. En plus de données permettant d’identifier les personnes blessées dans les rassemblements, il contient parfois des détails de contexte : « arrivé avec pompiers, traumatisme main gauche » ; « tir flashball, plaie arcade » ; « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… Le fichier est en outre actualisé en temps réel et consultable par un grand nombre de services, bien au-delà du ministère de la Santé. Les agents du ministère de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères peuvent en effet y accéder. « Une passoire », commente Le Canard, qui met en exergue le fait que les policiers ont donc toutes les informations nécessaires pour interpeller les patients, parfois suspectés de dégradations ou violences, à peine rentrés chez eux. Les policiers blessés, eux, bénéficieraient de l’anonymat.

Enfin, le volatile acerbe rappelle qu’en décembre 2017, la Cnil avait autorisé le fameux fichier dans le contexte des potentielles tueries de masse mais « à condition que les établissements de santé informent les personnes – victimes et proches ». Voire, « leur remettent un document d’information », précise-t-il. Et de vérifier auprès d’un avocat, Me Alimi : « Sur mes quinze clients pris en charges dans les hôpitaux parisiens, aucun n’a été averti d’un tel fichage. » Cet avocat a, le 20 avril sur Twitter, lancé un appel sans précédent:  :

Arié Alimi Avocats@AA_Avocats Nous demandons à tout fonctionnaire ou medecin soucieux de la déontologie et de la loi de nous adresser confidentiellement les instructions du ministere de l’interieur ou de la santé sur le fichage des gilets jaunes blessés #GiletsJaunes @CCastaner @agnesbuzyn @MartinHirsch »

A demain

@jynau

 

 

 

Enfin, le ministère de la Santé reconnaît que des Gilets Jaunes blessés ont pu avoir été «fichés»

Bonjour

C’est un nouvel élément, de taille, dans l’affaire grossissante du « fichage » des Gilets Jaunes blessés et pris en charge ces derniers mois dans des établissements hospitaliers publics. Jusqu’ici Agnès Buzyn s’était cantonnée à une déclaration de principe.

« Exaspérée » par le sujet la ministre des Solidarités et de la Santé avait affirmé, le 7 février dernier sur Europe 1 (à partir de 7’) qu’un tel fichier relevait de la fiction. « Je ne demanderai jamais aux soignants de ficher les malades qui arrivent !  avait-elle déclaré avec emphase. Connaître le nombre de personnes hospitalisées qui seraient soit des “gilets jaunes”, soit des forces de l’ordre, ça n’est pas comme ça que fonctionnent les hôpitaux, et heureusement ! »

La question, alors, concernait l’usage qui avait ou non pu être fait du système « SI-VIC ». L’affaire, depuis, a pris de l’ampleur avec les révélations de Mediapart, Libération et du Canard enchaînéJusqu’à l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins et au dépôt d’une première plainte contre X pour violation du secret professionnel.

A cette double dimension, déontologique et judiciaire il faut aujourd’hui ajouter les déclarations faites au Monde (François Béguin) par la Direction Générale de la Santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé – une DGS interpellée la veille par l’institution ordinale. La DGS dont l’une des missions est de « garantir la déontologie, la transparence et l’accès de tous à des soins de qualité ». Le Monde :

« A la DGS, on assure que SI-VIC a déjà été activé ‘’plus d’une centaine de fois’’ depuis sa création, lors d’attentats ou lors d’événements avec de nombreuses victimes. Selon la DGS, le système n’a par ailleurs été activé lors des manifestations de ‘’gilets jaunes’’ sur l’ensemble du territoire national ‘’que les 8 et 15 décembre 2018. Il a ensuite été activé ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU’’ ».

« Sous couvert d’anonymat, un médecin urgentiste de l’AP-HP raconte au Monde avoir trouvé ’très gênant’’ la demande de la direction de remplir SI-VIC, notamment parce que ‘’les patients n’étaient pas informés qu’ils étaient inscrits dans ce fichier’’. Il explique avoir choisi à titre personnel de ne pas remplir les noms des patients, ’sauf en cas d’attentat’’.

« Interrogée par le Monde sur cette absence de communication aux principaux concernés, la DGS assure que ‘’ce système d’information transitoire sera remplacé dans les prochains mois par un système d’information pérenne qui comprendra une fonctionnalité permettant de délivrer à la personne une information sur ses droits’’ ».

Où l’on comprend soudain que le citoyen ne savait, malheureusement, pas très bien, jusqu’ici, comment « fonctionnent les hôpitaux ». Et que le même citoyen aimerait bien, demain, en savoir un peu plus sur cette future « fonctionnalité » sur laquelle la ministre des Solidarités et de la Santé devra sans doute prochainement s’expliquer.

 

A demain

@jynau

1  « Délibération n° 2016-208 du 7 juillet 2016 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes, intitulé ‘’SIVIC’’ ».