Premières ivresses : l’exécutif rappelle que le «Virgin Mojito» ne contient ni rhum ni alcool

Bonjour

En direct, ou presque, de l’Assemblée nationale. On y traite de l’alcool et du financement de la Sécurité Sociale. Le 25 octobre, plusieurs amendements concernant la fiscalité alcoolisée ont été débattus. « Trois d’entre eux ont été retirés ou rejetés à la demande du rapporteur général et d’Agnès Buzyn ministre des Solidarité set de la Santé, nous rapporte l’ANPAA. Usant d’arguments de forme, ils ont reconnu l’importance des sujets soulevés, mais renvoyé à des travaux ultérieurs notamment dans le cadre du Plan gouvernemental de mobilisation contre les conduites addictives (plan Mildeca).»  Un plan qui embarrasse au plus au point le gouvernement tant les arbitrages se révèlent douloureux au sein d’un exécutif déchiré sur le sujet.

Cas d’école. Intéressons-nous à l’amendement n°1313, porté par la députée macronienne Audrey Dufeu-Schubert, 38 ans (Loire-Atlantique). Cette ancienne infirmière devenue directrice d’un établissement de santé souhaitait, avec nombre de ses collègues 1 la création d’une taxe sur d’étranges produits : ceux qui sont dotés d’une référence alcoolique mais qui ne contiennent pas d’alcool. Des produits qui, « en utilisant la boisson alcoolisée comme argument marketing, conduisent à une banalisation chez les plus jeunes de la consommation d’alcool ». Extrait du pitch (nous soulignons):

« Cet amendement vise à taxer les produits à référence alcooliques, produits pour lesquels l’alcool est utilisé comme argument de vente sans en contenir.

Sont considérés comme produits à référence alcoolique des produits dont le nom fait référence à une boisson alcoolique alors que cette boisson ne participe pas à sa fabrication. Cela peut concerner des boissons sans alcool (« Virgin Mojito »), mais également des bonbons, gels douche et autres produits où la référence à l’alcool est utilisée comme outil marketing et publicitaire. Cette taxe ne vise donc pas les alcooliers mais les producteurs de ces produits qui font la promotion de l’alcool.

Nous avons fait le choix d’exclure de cette taxe les produits composés d’un ingrédient alcoolique, afin de protéger les produits de territoire. L’objectif de cette taxe n’est pas de taxer des produits dont le nom fait référence aux produits qu’ils contiennent, mais de taxer des produits dont le nom fait référence à une boisson alcoolique qui ne participe pas au procédé de fabrication. Ainsi, les gels douche mojito seront taxés, mais pas le coq au vin.

La limitation au nom du produit exclut également les produits dont une caractéristique, telle que la couleur, pourrait renvoyer à une boisson alcoolique. En effet, la couleur est une caractéristique et n’est donc pas inscrite dans le nom du produit. La mention « bordeaux » sur un rouge à lèvres renvoie à une caractéristique du produit et non au nom du de celui-ci. Il ne sera donc pas soumis à la taxe présentée ici. »

Claude Evin versus Agnès Buzyn

Les auteurs de cet amendement expliquaient encore que la banalisation de références à des boissons alcooliques sur des produits de consommation courante « tend à rendre anodine la consommation de ces boissons dont on sait pourtant qu’elle est, en excès, dangereuse pour la santé ». « Cela conditionne dès le plus jeune âge et de manière insidieuse dans nos foyers une relation au produit alcool comme inoffensif, ajoutaient-ils. Or nous savons et beaucoup d’études médicales le démontrent que les effets sur la santé sont conséquents et dangereux. Nous devons préserver nos jeunes ! La mesure proposée s’inscrit dans le cadre de la prévention de l’alcoolisme et vise à décourager l’utilisation de l’alcool, ou de boissons alcoolisées, comme argument de communication pour les producteurs et distributeurs de produits. »

On rappellera que le mojito est un cocktail à base de rhum, de soda, de citron vert, et de feuilles de menthe fraîche. Inspiré du mint julep, c’est une variante des Ti-punch des AntillesDaïquiri, et autres Cuba libre.  Une  légende urbaine veut  que l’histoire du mojito remonte au début du xvie siècle lorsque Francis Drake, entre deux pillages de La Havane, sirotait des feuilles de menthe pilées avec du tafia. Puis il fut très apprécié par l’écrivain journaliste américain Ernest Hemingway qui venait régulièrement le déguster lorsqu’il vivait à Cuba entre 1939 et 1960, C’est aujourd’hui, avec ses cigares un emblème de la culture cubaine. En France, il a été « démocratisé » à partir des années 1990  par une importante campagne marketing financée par Pernod Ricard, propriétaire d’ Havana Club. Sur ce thème, lire « Pourquoi buvons-nous des mojitos? », Slate.fr,‎ 30 mai 2012.

Le Virgin Mojito ? « Coupez le citron vert pour en faire 6 quartiers que vous verserez directement dans le verre. Ajoutez les feuilles de menthe fraîche et écrasez le tout délicatement à l’aide d’un pilon. Ajoutez le jus de pomme et remplissez le verre de glace pilée (jusqu’en haut) et complétez avec l’eau gazeuse. » (Le Figaro Madame). C’est aussi une formule utilisée par une série de marques – parmi lesquelles le célèbre Schweppes.

On ne manquer de faire ici un parallèle avec les célèbres « cigarettes en chocolat » qui ne contenaient pas de tabac – friandises interdites car considérées comme un moyen de faire de la publicité ou de la propagande en faveur du tabac – au titre des articles L3511-3 et L3511-4 du code de la santé publique, délit punissable d’une amende de 100.000 euros.

L’amendement de la députée macronienne Audrey Dufeu-Schubert a été retiré à la demande du gouvernement. Où l’on observe qu’en matière de lutte politique contre les addictions (et contre la duplicité de la publicité) Agnès Buzyn est encore bien loin d’avoir accompli le chemin de Claude Evin.

A demain

@jynau

1 Mme Brugnera, M. Buchou, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Granjus, Mme Guerel, M. Jacques, Mme Josso, Mme Peyron, Mme Pompili, Mme Rist, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Zulesi, Mme Osson, Mme Pitollat, Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Motin, Mme Valetta Ardisson, Mme Melchior, M. Bois, Mme Brunet, Mme Hennion et Mme Bono-Vandorme

 

 

Transparence : les femmes allemandes devront dire la vérité sur l’origine de leurs maternités

 

Bonjour

Les gazettes françaises en restent coites. Le conseil des ministres allemand a adopté, mercredi 31 août, un projet de loi hors du commun. Présenté par Heiko Mass, ministre allemand de la Justice, il vise (le cas échéant) à contraindre les femmes à avouer à leur conjoint (contestant leur paternité) le nom du géniteur d’un enfant né d’une relation extraconjugale. Aucun romantisme échevelé ici : il s’agit d’obtenir que le géniteur participe aux frais d’entretien de sa progéniture.

On peut le dire autrement. Un homme contestant sa paternité pourra contraindre sa partenaire à dévoiler le(s) nom(s) du (ou des) amant(s) fréquenté(s) au moment de la conception d’un enfant. Et ainsi disposer d’une base à partir de laquelle il pourra établir qui est le père biologique.

Maris trompés mais indemnisés

« Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux « faux pères »», a expliqué Heiko Mass. La mère ne doit pouvoir garder le silence que s’il y a des raisons très sérieuses de ne pas identifier le père biologique». Que faut-il comprendre ? Et quid de la génétique ? Rien n’est dit pour les couples binationaux.

Les maris trompés pourront, selon ce texte, exiger un remboursement des frais d’entretien de l’enfant auprès de son géniteur – et ce sur un période allant jusqu’à deux ans. Le ministre n’a pas dans l’immédiat précisé quelle sanction pourrait viser une femme refusant de révéler l’identité du père biologique de son enfant. Il n’a pas non plus communiqué de chiffres permettant d’évaluer le nombre des familles concernées.

En France les rédactrices du Figaro Madame confient à leurs lectrices « qu’elles ont du mal à suivre ». Valkyries ou pas, l’Allemagne a toujours été un pays difficile à saisir.

A demain

 

GPA: il y a cinq ans Nadine Morano était pour les mères porteuses

Bonjour

Manuel Valls, personnalité politique socialiste était favorable à la GPA. Le Premier ministre Valls ne l’est plus. Pour des raisons d’opportunité. D’autres ont fait le même voyage, des terres de l’utopie socialiste à la prise en compte de la réalité éthique et économique. Comme Najat Vallaud-Belkacem, aujourd’hui ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. On lira ici ce qu’elle écrivait sur le sujet en 2010.

« En défaveur »

Aujourd’hui 5 octobre, tous les membres du gouvernement sont opposés à la pratique des mères porteuses. Mieux, tout le gouvernement a toujours été « en défaveur » de cette pratique comme vient de l’affirmer Michel Sapin, ministre des Finances sur Europe1/Le Monde/iTélé.

Et Marisol Touraine, ministre de la Santé de rappeler (Journal du Dimanche) : « Sur la GPA, notre position est d’une clarté absolue. Nous sommes résolument hostiles à cette pratique qui revient à faire du corps de la femme un produit de consommation. » De quel « nous » parle-t-elle ? On sait que les débats au sein du Parti Socialiste ont été d’une particulière violence dur ce sujet. En témoignent les écrits et la mémoire de Terra Nova. Et tout particulièrement le texte d’Olivier Ferrand, président de Terra Nova paru sur Slate.fr le 21 octobre 2010.

Ne pas violer les droits

Conclusion, alors, d’Olivier Ferrand (1969-2012) l’un des meilleurs traducteurs du courant progressiste du PS : « La légalisation de la GPA n’est certes pas chose aisée. L’assistance médicale à la procréation franchit une frontière: le tiers n’est plus un donneur anonyme de matériel génétique invisible, c’est une femme identifiée, une «mère» qui prête son ventre. Pourtant, la GPA me semble dans l’intérêt des parents d’intention et dans celui de l’enfant. Et son encadrement doit permettre de ne pas violer les droits de la mère porteuse. La société y est prête: dans un récent sondage, 61% des Français s’y sont déclarés favorables. A quand la classe politique? »

Il y a cinq ans

La gauche n’est pas la seule à être transpercée par cette question sociétale. Un an avant le texte d’Olivier Ferrand nous publiions, toujours sur Slate.fr, un rapide état des lieux.  C’était il y a cinq ans, presque jour pour jour. Extraits :

« Qui l’emportera bientôt, en France, entre partisans et adversaires de la «gestation pour autrui», pratique mieux connue sous l’appellation des «mères porteuses». La question sera tranchée l’an prochain, lors de la révision de la loi de bioéthique de 2004. Dans l’attente, la controverse ne cesse d’enfler dans les milieux intellectuels. Elle oppose de manière radicale plusieurs personnalités des milieux féministes et dépasse de beaucoup les courants politiques traditionnels. Derniers éléments en date à verser au débat: les résultats d’un sondage et la prise de position de Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité.

Désir d’enfant

Faut-il dépénaliser la pratique des mères porteuses? Près de deux Français sur trois (65%) pensent que oui selon les résultats d’un sondage Ipsos. Cette proportion était de 61% en janvier sans que l’on puisse dire pour autant si la différence observée est ou non statistiquement significative. Les partisans de la dépénalisation sont plus nombreux chez les femmes (68 %), les 25-49 ans (68 %) et, plus encore, chez celles âgées de 25-34 ans (71 %). Est-ce parce que, dans cette tranche d’âge, on est plus sensible au désir d’enfant et aux problèmes de stérilité?

Plus largement les résultats de ce sondage laissent penser que la grossesse pour autrui est de plus en plus perçue en France comme la prochaine et nécessaire étape d’un processus général visant à autoriser la libre disposition de son corps. Certains vont d’ailleurs, au nom de la liberté de disposer de son corps et de sa fonction de reproduction, jusqu’à oser un  symétrique entre la maternité pour autrui et l’interruption volontaire de grossesse.

Heure venue

Pour la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, l’heure est venue d’autoriser cette pratique. Nadine Morano a toutefois précisé qu’à ses yeux la gestation pour autrui devait être encadrée et réservée à certaines situations très particulières :

«Légaliser cela ne veut pas dire autoriser. Si les Français souhaitent légaliser, ils souhaitent aussi un débat sur ce sujet mais surtout ils veulent instaurer un cadre légal. Pourquoi? Parce que la gestation pour autrui se pratique dans d’autres pays européens et on voit bien qu’il vaut mieux se doter, nous, d’une loi qui encadre strictement ce dispositif plutôt que de laisser partir nos compatriotes à l’étranger et utiliser sans doute des méthodes moins rigoureuses, moins encadrées et moins sécurisantes.»

Autoriser en France parce que d’autres pays l’autorisent, en somme.

Stérilité utérine

Nadine Morano s’est d’autre part dite «favorable» aux conclusions d’un rapport d’information publié en juillet 2008 par un groupe de sénateurs. «Je suis favorable à la gestation pour autrui seulement dans le cadre d’une stérilité utérine, a-t-elle précisé. C’est-à-dire lorsque l’on a à faire à une femme qui produit des ovocytes mais qui ne peut devenir mère parce qu’elle n’a pas d’utérus ou qu’elle a un utérus malformé. C’est la seule situation à laquelle on ne donne pas de réponse médicale à un couple qui pourrait devenir parent et qui ne le peut pas à cause d’une malformation utérine.»

Ce cadre légal permettrait, veut croire la ministre, de prévenir les risques de dérives et de «marchandisation» du corps des femmes qui porteraient les enfants avant de les remettre aux couples concernés. «Ce cadre légal permettrait, comme le préconise le rapport sénatorial, d’organiser une convention devant un juge, et de prévoir une indemnisation des frais de maternité et non pas une commercialisation du ventre comme ça l’est dans certains pays. A partir du moment où on est très clair avec cette convention, on éviterait — je ne dis pas à 100% — la marchandisation du corps. Et puis vous savez il y des gens très généreux qui ont envie dans un cadre rapproché, d’amis par exemple, de rendre service.»

Rendre service, en somme, en donnant la vie.

Evêques français

Qui l’emportera? La prise de position de la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité est en totale opposition avec les arguments défendus notamment par les évêques français du groupe de travail sur la bioéthique ou par le Pr René Frydman, chef du service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart opposé à cet «abandon volontaire orchestré dès le départ», à cette utilisation du corps au profit d’autrui qui, à ses yeux, n’est rien d’autre qu’une «aliénation». Des arguments également défendus par  Sylviane Agacinski, philosophe, professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales dans un récent et virulent ouvrage intitulé «Corps en miette».

Femme = utérus?

Pour la philosophe, la question peut au fond être formulée de manière aussi simple que provocatrice: la femme peut-elle être réduite à son utérus et son utérus gravide à un simple four à pain? Celles qui peuvent connaître les joies et les souffrances de la grossesse et de l’enfantement peuvent-elles, sans danger pour elles et notre espèce, être autorisées à devenir de simples incubatrices?

Et en résonnance, le Pr Axel Kahn, président de l’université Paris-Descartes s’exprimant sur le site famillechretienne.fr : «On ne peut pas par convention interdire à une femme d’aimer son enfant et la réduire à un utérus sur pattes!» Agacinski comme Frydman et Kahn, sont ici en totale opposition avec la Elisabeth Badinter qui défendait en juillet (dans Le Figaro Madame) une position comparable à celle de Nadine Morano:

Amour en construction

«Je défends aussi la gestation pour autrui parce que je crois que l’amour est construction et que l’instinct maternel n’existe pas. Ça, c’est un acquis du féminisme ! Nous ne sommes pas des femelles animales qu’un flot d’hormones réveille au moment de l’accouchement – au point de prendre son nouveau-né dans les bras et de s’écrier: «Je le reconnais, c’est le mien!» Les relations se tricotent au jour le jour. (…) J’ai une vision très réaliste de la maternité. De cette période, les femmes ont leur propre perception. Certaines aiment être enceintes sans pour autant avoir envie d’élever des enfants. D’autres se sentent douées pour éduquer des enfants mais trouvent insupportables les moments de la grossesse et de l’accouchement. Et puis il y a celles qui, en chemin, avortent. Compte tenu de tous ces cas de figure, je crois qu’une femme peut tout à fait porter l’enfant d’une autre, soit parce qu’elle aime cet état, soit parce qu’elle veut aider un couple en mal d’enfant. On peut porter un enfant sans fantasmer, sans créer de relations autres que physiologiques et bienveillantes.»

Conseil d’Etat

Qui l’emportera? Au-delà des opinions et des réflexions personnelles, il n’est peut-être pas inutile de rappeler que le Conseil d’Etat s’est une nouvelle fois prononcé, en mai dernier, contre la légalisation de cette pratique en développant un puissant argumentaire qui s’oppose radicalement aux propositions de Nadine Morano ou à la lecture d’Elisabeth Badinter.

Le Conseil d’Etat rappelle les grands principes juridiques: l’«indisponibilité de l’état des personnes» (qui fait par exemple que l’on ne devient pas «père» ou «mère» du fait d’un contrat) et le principe d’ «indisponibilité du corps humain» (qui rend illicite toute convention sur le corps humain ou les éléments qui le composent que ce soit en vue d’un prêt, d’une location ou d’un don).

Dérives financières

Il détaille d’autre part les différents risques auxquels on accepterait d’exposer l’enfant et la femme et souligne les risques de dérives financières:

«La notion « d’indemnité raisonnable » qui serait versée à la mère porteuse, notion qui existe en droit anglais, est très ambiguë, d’autant que les frais de la grossesse sont, en France pris en charge par la sécurité sociale, observe le Conseil d’Etat. Il est très probable que ce seront les femmes les plus démunies ou les plus vulnérables économiquement qui se proposeront pour remplir l’office de mère de substitution. Même en considérant l’interdiction de toute rémunération directe au profit d’une simple indemnisation on ne peut exclure des rémunérations indirectes dons en nature, cadeaux etc) dont le contrôle, fût-ce par un juge, est impossible à mettre en œuvre.»

Solidaires ou  aliénées ?

Plus important peut-être le Conseil d’Etat pointe le danger qu’il y aurait, comme le propose Nadine Morano, à justifier cette pratique pour des raisons médicales.

«Quel serait le champ de l’indication médicale de la gestation pour autrui? La définition proposée par le groupe de travail du Sénat par exemple est susceptible d’interprétations extensives: elle va en effet au-delà d’une absence d’utérus (congénitale ou à la suite d’un traitement) et prend le risque d’un glissement vers une pratique de convenance puisqu’il est impossible d’affirmer a priori qu’une grossesse sera sans danger pour la santé de la  mère ou celle de l’enfant à naître, certaines femmes qui trouveraient préférable de faire porter leur enfant par une autre pourraient avoir la possibilité de légitimer leur démarche.»

Solidarité féminine ou aliénation moderne? »

A demain