PMA pour toutes : oui ou non ? C’est le président Macron qui, seul, répondra à la question

 

Bonjour

Samedi 24 juin 2017 :  quarantième anniversaire de la « Marche des fiertés » LGBT. A Paris ce sera entre les places de la Concorde et de la République. Formidable symbolique tricolore. Quatre catégories et un slogan unique : « La PMA pour toutes, sans condition ni restriction, c’est maintenant ».

Symbolique : Le Monde souligne que, pour la première fois, l’Etat français est partenaire de cet événement festif – et ce par le biais du soutien de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). « On mesure le chemin parcouru, observe Yohann Roszéwitch, conseiller à la Dilcrah. Les premiers militants réclamaient le droit à la différence dans un contexte où l’homosexualité était encore pénalisée. Puis est venue la revendication du droit à l’indifférence. Aujourd’hui, c’est l’égalité de traitement qui est réclamée. »

C’est maintenant

« La PMA pour toutes, sans condition ni restriction, c’est maintenant ». Egalité de traitement ? « La PMA n’est pas un traitement qui guérit la stérilité, mais un accès à des techniques médicales qui permettent d’avoir des enfants, affirme Alexandre Urwicz, président de l’association des familles homoparentales (ADFH). Pourquoi la réserver aux couples hétérosexuels ? »

Telle est bien la question, politique, qui doit être posée : la PMA est-elle un « traitement qui guérit la stérilité » ? N’est-elle, au contraire, qu’un « accès à des techniques médicales qui permettent d’avoir des enfants ». L’autre question est de savoir qui doit, désormais, y répondre en France. Où l’on en revient aux responsabilités du politique face au questionnement éthique. On sait que durant le précédent quinquennat François Hollande n’a cessé de louvoyer autour du sujet. Et nous savons qu’une nouvelle dynamique semble être en marche avec Emmanuel Macron.

Monde meilleur

Le nouveau président se souvient-il du candidat qui se déclarait « favorable à une loi qui ouvrira la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires » ? Mais qui ajoutait en même temps : « afin de ne pas réitérer les erreurs du passé, le calendrier de cette réforme sera soigneusement préparé. J’attendrais que le Comité national d’éthique ait rendu son avis pour pouvoir construire un consensus le plus large possible ».

Nous y sommes : le CCNE rendra public mardi 27 juin son « avis » sur le sujet. Et des « indiscrétions » font que l’on sait que le fruit collectif de ses cogitations pencherait du côté de l’ouverture à laquelle le président est favorable. Où l’on voit que le monde est sinon le meilleur du moins assez bien fait, puisque jusqu’ici les sages du vieux Comité étaient opposés à ce que la PMA sorte du champ qui l’avait vu naître : celui de la thérapeutique de la stérilité.

Et ensuite ? « Nous attendons un signal fort du gouvernement,  dit Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT, organisatrice de la marche. Il ne peut pas continuer à se cacher derrière un avis du CCNE. Ce n’est pas une question éthique, mais une question d’égalité des droits. » Le gouvernement Philippe II ? Personne ne semble être en charge du dossier. Et en toute hypothèse il faudra attendre la prochaine révision de la loi de bioéthique programmée, au plus tôt, pour l’année 2018. Et donc le vote d’une Assemblée où les nouveaux députés du Président sont omniprésents.

Combats farouches

« Seul Benjamin Griveaux, ancien porte-parole du mouvement du président, a montré de l’intérêt pour la cause LGBT, observe Le Monde. Il a été nommé au gouvernement mercredi 21 juin… secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, donc sans possibilité d’intervenir dans ce dossier. En revanche, il n’a pas échappé aux militants que deux personnalités promues par M. Macron avaient farouchement combattu la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe lorsqu’ils étaient députés Les Républicains : le ministre des comptes et de l’action publique, Gérald Darmanin, et le tout récent secrétaire d’Etat au Quai d’Orsay, Jean-Baptiste Lemoyne. Quant au député de Guadeloupe, Olivier Serva, il a conservé son investiture LRM malgré des propos homophobes passés – dont il s’est excusé depuis. »

Au final, démocratie ou pas, il apparaît que c’est bien le président de la République qui, en personne, décidera de l’issue de ce débat éthique majeur. Viendront, aussitôt, les questions majeures de réarrangement des dispositions historiques de filiation et de prise en charge (ou pas) par la collectivité d’une procréation médicalement assistée qui ne sera plus, stricto sensu, une thérapeutique.

A demain

Prix du tabac et e-cigarette : l’incroyable frilosité de la nouvelle ministre de la Santé

Bonjour

Déception est un euphémisme. On la savait, de par son parcours, pleinement consciente du fléau. Devenue ministre, on l’imaginait désormais pleinement maîtresse de ce dossier sanitaire majeur et prioritaire. On découvre une ministre de la Santé (et des Solidarités) comme dépassée par le sujet, empêtrée dans ses nouvelles fonctions, déjà condamnée au coupable immobilisme de celle qui, hier occupait ses fonctions.

Dans l’entretien exclusif qu’elle vient d’accorder au Parisien Agnès Buzyn est interrogée sur la première cause de mortalité évitable. On lui demande si elle envisage d’augmenter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros comme l’avait solennellement promis le candidat Emmanuel Macron qui l’a nommée ministre. Réponse :

« C’est une option qui doit être discutée avec l’ensemble des acteurs, mais elle doit s’accompagner de pédagogie. Je ne suis pas contre cette hausse. Il faut une prise de conscience, surtout chez les jeunes et les femmes. Aujourd’hui, le taux de fumeuses de 20 à 40 ans en France est le plus élevé du monde. La mortalité liée aux cancers et les infarctus ne cessent d’augmenter chez les femmes. La hausse du prix du paquet est donc une façon de faire baisser le nombre de fumeurs. J’entends l’inquiétude des Français sur leur pouvoir d’achat, mais il s’agit d’un impératif de santé publique. Le tabagisme est une vraie maladie. »

La ministre de la Santé n’est pas contre un outil qui a amplement fait la preuve de son efficacité. Elle veut en discuter avec l’ensemble des acteurs (sic).

« Hausse drastique des prix »

Est-ce bien la même Agnès Buzyn qui, il y a précisément quatre ans, publiait dans Le Monde une tribune où, la présidente de l’Institut national du cancer écrivait :

« A l’heure où se construit le troisième Plan cancer, le pilotage de cette lutte doit revenir au ministère en charge de la santé avec un investissement marqué dans une politique de prévention. (…) Priorité à la prévention, protection de la jeunesse, hausse drastique des prix, paquets neutres, respect des lois, et réorganisation de la vente du tabac : nous devons repenser en profondeur notre système de lutte contre le tabagisme face à cette bombe à retardement sanitaire. La médecine est à court d’arguments, le temps est à la volonté politique ».

Quatre ans plus tard Le Parisien lui demande, puisque le tabagisme est une vraie maladie, ce qu’elle attend « pour promouvoir la cigarette électronique ». Réponse :

 « Actuellement, on a peu de preuves scientifiques pour considérer qu’il s’agit d’un outil efficace. Le vapotage permet de réduire sa consommation mais pas l’arrêt complet du tabac. Or, c’est ce qui compte pour prévenir les cancers et les maladies cardiovasculaires. On ne reviendra donc pas sur l’interdiction de vapoter mise en place le 1er octobre prochain dans certains lieux publics. »

Ainsi donc, ruinant tous les espoirs, Agnès Buzyn ne sera pas la ministre de la réduction des risques. Déception est, vraiment, un euphémisme.

A demain

PS : Réaction des buralistes aux propos de la ministre : « Agiter ainsi le chiffon rouge devant les buralistes, en évoquant ainsi la perspective d’une forte hausse des prix du tabac, juste avant le second tour des législatives … ce n’est pas franchement rendre service à son gouvernement. Même si la majorité actuelle n’a rien à craindre (…) Sa réponse sur la cigarette électronique tend à rappeler qu’elle n’a guère saisi l’ampleur et l’intérêt du phénomène. C’est la ministre qui a besoin de pédagogie. »

 

 

 

Devoir jouer sa médecine aux dés : mais comment a-t-on pu en arriver à une telle absurdité ?

Le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé ce vendredi que tous les candidats d’Ile-de-France ayant placé en premier vœu la filière PACES (première année commune aux études de santé) se verraient proposer une place.

La décision a été prise après une réunion organisée en urgence ce vendredi matin au ministère avec les présidents, doyens et recteurs franciliens.

Bonjour

Début juin 2017. En Ile-de-France, 857 candidats sont recalés à l’entrée de la Première année commune des études de santé (Paces). C’est une loterie officielle qui a décidé de leur sort – une roulette russe qui désigné les 7 650 étudiants qui seront accueillis dans les sept UFR de santé de la région. Hyper-réactive la CSMF vient de faire savoir qu’elle avait reçu « plusieurs plaintes de parents d’élèves qui voient leur enfant, souvent très bon élève, placé sur liste d’attente, alors que la médecine figure en vœu numéro un dans sa liste de choix ! ». La CSMF « partage l’indignation des parents et s’insurge contre cette méthode scandaleuse qui brise de nombreuses vocations de jeunes ».

Numerus

« Jusqu’ici, en Ile-de-France, la première année de santé avait réussi à échapper à cette pratique décriée de toutes parts, précise Le Monde. L’ancien secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur, Thierry Mandon, avait assuré à plusieurs reprises qu’elle resterait épargnée. » Où est M. Mandon ?

On peut certes voir une chance dans cette absurdité : s’en saisir pour revoir totalement le principe de la Paces (tant dans son contenu pédagogique que dans son rôle de sélection). De même une réflexion sur le numerus clausus est plus que jamais une urgence – une réflexion prospective fondée sur les besoins de la population, les capacités de formation des facultés de médecine du pays.

Pour l’heure la CSMF demande la suspension immédiate des « tirages au sort » et engage les deux ministères concernés, la Santé et l’Enseignement Supérieur, à mettre en place une concertation pour trouver très rapidement des solutions dans l’optique de la rentrée 2018.

Reste, entière et sans réponse, la question de fond : comment a-t-on pu en arriver à une telle absurdité ?

A demain

PS. Le ministère de l’Enseignement supérieur a finalement annoncé, ce vendredi 9 juin, que tous les candidats d’Ile-de-France ayant placé en premier vœu la filière PACES se verraient proposer une place. La décision a été prise après une réunion organisée en urgence le vendredi matin au ministère avec les présidents, doyens et recteurs franciliens.

Justice et Mediator : a-t-on fait des progrès dans la moralisation de la vie pharmaceutique ?

Bonjour

Vieille affaire, nouvelles plumes judiciaires. Le Monde (Simon Piel) revient sur le dossier judiciaire du Mediator : « Pourquoi le parquet demande un procès contre les laboratoires Servier ». Où l’on apprend que le ministère public réclame le renvoi des Laboratoires Servier devant le tribunal pour « des faits de tromperie, d’escroquerie, d’homicides et de blessures involontaires ».

Vieille affaire ? Nous sommes quarante ans après la mise sur le marché du benfluorex, huit ans après son interdiction sur le marché français, sept ans après le dépôt des premières plaintes et trois ans après la mort, à 92 ans, de Jacques Servier. Aujourd’hui, nous dit Le Monde, « la tenue d’un procès se rapproche ». Le quotidien vespéral précise que le parquet de Paris a signé le 24 mai un réquisitoire définitif « exceptionnellement détaillé » dans lequel il demande le renvoi devant le tribunal de « la firme », comme il l’appelle tout au long des 597 pages du document (vice-procureurs Flavie Le Sueur et Aude le Guilcher) ; un document que Le Monde « a pu consulter ».

Particulière gravité

L’affaire est suffisamment vieille pour que l’on croit tout savoir, ou presque. Pour autant le travail du parquet n’est pas sans intérêt qui synthétise, commente et éclaire parfois d’un jour nouveau cette affaire tristement exemplaire.  Environ cinq millions de consommateurs du Mediator (après prescription médicale) et, selon la justice, entre 1 500 et 2 100 cas de complications cardio-pulmonaires d’une particulière gravité.

On connaît le cœur de l’accusation : pour le ministère public les Laboratoires Servier ont délibérément dissimulé aux autorités de contrôle les effets secondaires de leur spécialité fétiche. Une stratégie qualifiée de « jusqu’au-boutiste » – mais aussi un symptôme éclairant de la position dominante dont jouissait la firme tant vis-à-vis de ses concurrents que vis-à-vis de la puissance publique en charge de la sécurité du médicament. Les temps ont-ils radicalement changé ?

Code pénal

Vieille affaire, nouvelles plumes judiciaires. « Le réquisitoire du parquet de Paris est l’occasion d’une plongée vertigineuse dans l’univers du médicament où les enjeux stratégiques et financiers d’un laboratoire ont fait plier toutes les digues des autorités de contrôle aux dépens des consommateurs, observe celle du Monde. Trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, escroquerie… Tel un petit inventaire du code pénal, les chefs de ce renvoi souhaité par le parquet de Paris décrivent les leviers utilisés par les laboratoires Servier pour dissimuler le caractère anorexigène du médicament et l’énergie déployée pour ne pas tirer les conséquences de la connaissance qu’il avait des effets secondaires de sa molécule. »

Où l’on revient, ellipses et euphémismes, sur la capacité du groupe à « tisser un réseau de relations sociales et professionnelles très larges, permettant d’“investir” sur des personnes chargées du contrôle de ses produits en les rémunérant ». Comment la justice, sinon la morale, qualifiera-t-elle un tel tissu et de telles mailles ? Tout ceci a-t-il, depuis, été totalement détricoté ?

Gendarme du médicament absent

Il reste encore à comprendre les (véritables) raisons qui font que l’Agence du médicament a échappé à une mise en examen pour tromperie – et ce d’autant que le parquet constate « les graves défaillances du système de pharmaco-vigilance » et souligne que « l’Agence du médicament (…) se montrait particulièrement défaillante dans son rôle de “gendarme du médicament” », qu’elle a fait preuve d’un « manque de réactivité manifeste » et de « négligences successives qui ont perduré dans le temps », concourant ainsi « à la commission des faits de blessures et d’homicides involontaires ». Soit, très précisément « le contraire de sa mission » note Le Monde.

Cette accusation restera-t-elle sans suite ? A-t-on ou non progressé, depuis, dans la moralisation de la vie pharmaceutique ? Tel n’est pas (aujourd’hui) le sujet de l’aveugle justice.

Lourdes

Les vieilles affaires autorisent aussi quelques vieux souvenirs. Ainsi le parquet cite-t-il Philippe Douste-Blazy, spécialiste de cardiologie et ancien ministre de la Santé (1993-1995 ; 2004-2005). Le candidat malheureux à la tête de l’OMS avait vu en 1998 le club de football de la ville de Lourdes (dont il était alors le maire) bénéficier d’un contrat de sponsoring des Laboratoires Servier à hauteur de 300 000 francs. Joue-t-on toujours au football, à Lourdes ?

Les juges d’instruction peuvent désormais rendre leur ordonnance d’ici un mois. S’ils vont dans le sens des réquisitions du parquet de Paris un procès sera organisé. Nul n’oserait encore dire quand.

A demain

 

Mourir sans pouvoir s’exprimer : après le choix des médecins le juge pourra encore décider

 

Bonjour

La loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie est bien conforme à la Constitution. Pour autant rien n’est définitivement acquis. Un médecin peut certes (à l’issue d’une procédure collégiale consultative) prendre la décision de refuser de « l’obstination déraisonnable » et d’arrêter les traitements indispensables au maintien en vie d’un de ses patients lorsque ce dernier est incapable d’exprimer sa volonté (et qu’il n’a pas laissé de directives anticipées). Mais cette décision peut encore être contestée et l’affaire devra être tranchée par la justice. Telle est la principale décision, rendue ce 2 juin, du Conseil constitutionnel 1 : « Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté] »

La décision du Conseil s’inscrit dans les suites de l’affaire Vincent Lambert et des décisions du Conseil d’Etat. Elle est aussi la réponse à une question prioritaire de constitutionnalité par l’Union nationale de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC), une association trop mal connue qui a tenté de jouer un rôle essentiel dans ces domaines aux confins du droit et de la médecine, de l’éthique et de la vie.

Avoir accès aux médias

Que retenir, en pratique et pour l’avenir ? Que toute décision d’arrêt ou de limitation des traitements de maintien en vie doit être « notifiée aux personnes auprès desquelles le médecin s’est enquis de la volonté du patient, dans des conditions leur permettant d’exercer un recours en temps utile ». Et que ce recours doit par ailleurs « pouvoir être examiné dans les meilleurs délais par la juridiction compétente aux fins d’obtenir la suspension éventuelle de la décision contestée ». Ce sont là deux réserves d’interprétation essentielles :  elles soulignent qu’en l’espèce  les décisions des médecins peuvent être soumises au contrôle de la justice administrative.

L’UNAFTC estimait qu’en l’absence de témoignage direct de la volonté du patient, une décision d’arrêt des traitements ne pouvait être « strictement médicale ». « Au moment de l’affaire Vincent Lambert, nous avons reçu des appels de familles terrifiées à l’idée qu’un médecin puisse imposer un arrêt de l’alimentation à leur proche dans un état végétatif ou pauci-relationnel », a rappelé au Monde Philippe Petit, l’un des responsables de l’association et père d’un jeune homme en état de conscience minimale depuis quinze ans ; Philippe Petit qui au plus violent de l’affaire Vincent Lambert n’était guère entendu des médias militants.

« Des affaires Lambert, il y en a une tous les dix ans, observe M. Petit. Mais depuis cette affaire des familles nous disent avoir été mises sous pression. Ces conflits sont en émergence. »

A demain

1 Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juin 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Petits enfants malades des écrans : quand la ministre de la Santé se saisira-t-elle du dossier ?

Bonjour

C’est une addiction plate et précoce. Et c’est une tribune essentielle dans Le Monde daté du 31 mai : « La surexposition des jeunes enfants aux écrans est un enjeu majeur de santé publique ».  Des médecins et professionnels 1 alertent sur les graves troubles du comportement et de l’attention qu’ils observent de plus en plus chez les petits. Sujet aussitôt repris et développé au journal de 13 heures de France Inter. C’est une affaire naissante que nous avons déjà abordée sur ce blog. C’est un dossier majeur dont l’émergence médiatique coïncide avec une nouvelle donne politique : l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, Emmanuel Macron qui, durant la campagne a répété toute l’importance qu’il entendait voir accordée à la prévention.

Que nous disent les professionnels de la santé et de la petite enfance ? Qu’ils observent dans leur pratique les graves effets d’une exposition massive et précoce des bébés et des jeunes enfants à tous types d’écrans : smartphone, tablette, ordinateur, console, télévision. Lisons-les un instant : :

« Nous recevons de très jeunes enfants stimulés principalement par les écrans, qui, à 3 ans, ne nous regardent pas quand on s’adresse à eux, ne communiquent pas, ne parlent pas, ne recherchent pas les autres, sont très agités ou très passifs. La gravité de ces troubles nous conduit à réinterroger les éléments déjà exposés dans des articles précédents.

« Captés ou sans cesse interrompus par les écrans, parents et bébé ne peuvent plus assez se regarder et construire leur relation. Les explorations du bébé avec les objets qui l’entourent, soutenues par les parents, sont bloquées ou perturbées, ce qui empêche le cerveau de l’enfant de se développer de façon normale. Ces deux mécanismes – captation de l’attention involontaire et temps volé aux activités exploratoires – expliquent à eux seuls les retards de langage et de développement, présents chez des enfants en dehors de toute déficience neurologique. »

Taper, lécher, renifler….

Ils observent aussi chez ces enfants des symptômes très semblables aux troubles du spectre autistique (TSA), des absences ­totales de langage à 4 ans, des troubles attentionnels prégnants ; des troubles relationnels majeurs : « l’enfant ne sait pas entrer en contact avec les autres, il les tape, lèche, renifle… » ; des stéréotypies gestuelles et une intolérance marquée à la frustration surtout lorsqu’on leur enlève « leur » écran à l’enfant.

Et lorsque ces professionnels interrogent les ­parents ils découvrent la place centrale des écrans dans la famille. « L’enfant est en contact permanent avec les écrans : de façon directe ou indirecte, quand un écran est allumé dans la pièce où l’enfant se trouve, ou lorsque le parent regarde son portable mais ne regarde plus son enfant » écrivent-ils. Ce problème doit être un enjeu de santé publique (…) Le même phénomène est observé dans tous les autres pays avec des campagnes de prévention déjà en cours. En Allemagne, elles ont lieu dans les crèches pour inciter les parents à regarder leur bébé ; à Taïwan, des amendes de 1 400 euros peuvent être imposées à un parent qui laisse son enfant de moins de 2 ans devant les écrans. »

Pour ces professionnels il y a urgence citoyenne: des campagnes nationales issues des observations et des recommandations des professionnels du terrain (sans aucun lien ou conflits d’intérêts avec l’industrie du numérique et de l’audiovisuel) doivent être menées en France « et diffusées dans tous les lieux de la petite enfance ». On comprendrait mal qu’en écho aux priorités du président Macron sur la prévention Agnès Buzyn, ministre de la Santé (et des Solidarités) n’entendent pas ce vibrant appel des professionnels de la santé et de la petite enfance.

A demain

1 Dr Anne Lise Ducanda et Dr Isabelle Terrasse, médecins de PMI au Conseil départemental de l’Essonne ; Sabine Duflo, psychologue et thérapeute familiale en pédopsychiatrie (CMP, EPS Ville-Evrard) ; Elsa Job-Pigeard et Carole Vanhoutte, orthophonistes (Val-de-Marne) cofondatrices de « Joue, pense, parle » Lydie Morel, orthophoniste, cofondatrice de Cogi’Act (Meurthe-et-Moselle) ; Dr Sylvie Dieu Osika, pédiatre à l’hôpital Jean Verdier de Bondy et Eric Osika, pédiatre à l’hôpital Ste Camille de Bry-sur-Marne ; Anne Lefebvre, psychologue clinicienne en pédopsychiatrie (CMP enfants et CMP adolescents, CHI 94) ; ALERTE (Association pour l’éducation à la réduction du temps écran), Dr Christian Zix, neuropédiatre, directeur médical du CAMSP de St-Avold (Moselle) Dr Lise Barthélémy, pédopsychiatre à Montpellier.

 

Cannabis politique: le ministre de l’Intérieur a-t-il (déjà) étouffé la ministre de la Santé ?

 

Bonjour

Tout changer pour que rien ne change ? Nous vivons à l’heure des symboles diffusés par voie télévisée. Ainsi la déjà historique poignée de main (virile) entre Trump Donald et Macron Emmanuel. C’était le 25 mai à Bruxelles. Pour celles et ceux qui n’auraient pas saisi le nouveau président de la République se décrypte dans le Journal du Dimanche de ce 28 mai. « Ma poignée de main avec lui, ce n’est pas innocent, ce n’est pas l’alpha et l’oméga d’une politique mais un moment de vérité » dit-il. Et il ajoute (sans rire) : « Il faut montrer qu’on ne fera pas de petites concessions, même symboliques, mais ne rien surmédiatiser non plus ».

« Le président français et son homologue américain ont échangé une poignée de main insolite, longue et appuyée, interprétée par certains comme un moment de diplomatie virile, résume Le Monde. M. Trump est connu pour secouer le bras de ses visiteurs lorsqu’il les salue. Sous l’œil d’une caméra, avant un déjeuner de travail à l’ambassade américaine à Bruxelles, M. Macron a résisté pendant cinq secondes, mâchoire serrée, le regard planté dans celui de son homologue. »

Mâchoires

 On ne saura pas pourquoi les mâchoires présidentielles étaient serrées. On imagine sans mal en revanche les raisons qui ont poussé Emmanuel Macron à confier le dossier du cannabis à Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et non à Agnès Buzyn, ministre de la Santé (ou à François Bayrou, ministre de la Justice). C’est ainsi l’Intérieur qui va piloter la volonté présidentielle de transformer l’usage de cannabis en simple contravention – et ce « d’ici 3 à 4 mois ». Comment mieux dire que pour Emmanuel Macron l’usage de stupéfiants n’est ni une question de santé publique, ni une question de libertés individuelles mais bien un problème d’ordre public ?

« En cela, le gouvernement rompt avec les principes qui justifient depuis l’origine la pénalisation de l’usage des stupéfiants en France, observe dans une tribune publiée par Le Monde, Yann Bisiou (maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul-Valéry Montpellier). La loi du 31 décembre 1970 avait admis la sanction pénale des usagers pour renforcer l’incitation au soin. Créer une contravention pour sanctionner sans soigner n’a aucun sens. Soit l’usage de cannabis est un problème de santé publique et la réponse doit être sanitaire, ce qu’une contravention ne permet pas, soit ce n’est pas un problème de santé publique et dans ce cas pourquoi ne pas légaliser l’usage de cannabis comme le font de plus en plus de pays ? »

Pour M. Bisiou l’annonce de Gérard Collomb confirme la tendance à aborder la problématique de l’usage de cannabis sous l’angle de « la lutte contre les nuisances publiques ». L’usage est considéré comme un danger potentiel pour la société qui justifie des sanctions en dehors de toute préoccupation de santé. Il ajoute, argument cruel, qu’en pratique l’amende est la principale réponse à l’usage simple de cannabis et son montant est en moyenne de 450 € (à comparer aux 100 €) envisagé par Emmanuel Macron. « Cette contraventionnalisation de facto n’a rien apporté, ni aux usagers, ni à la société, observe M. Bisiou. L’usage n’a cessé de progresser et les usagers d’être interpellés. »

De 450 € à 100 €

 Passer à la contravention a-t-il une autre finalité que de faciliter la répression en rendant la procédure plus expéditive ? L’amende, plus systématique ne va-t-elle pas va peser avant tout sur les usagers les plus précaires et les plus jeunes, ceux qui sont interpellés lors de contrôles d’identités sur la voie publique ? « Au contraire, à l’image de ce qui se met en place au Canada avec les deux projets de loi sur la dépénalisation du cannabis et la prévention de la conduite sous influence des drogues (Projets C45 et C46, 13 avril 2017), c’est à une société plus inclusive pour les usagers de cannabis qu’il faut œuvrer » estime M. Bisiou.

Or c’est là un projet politique qui, par définition, ne peut être porté par le ministre de l’Intérieur dont la logique profonde est celle de la répression. Il ne peut l’être que par la ministre de la Santé. Or nous venons d’observer, durant cinq ans, Marisol Touraine incapable de se faire entendre de Bercy, Beauvau, Matignon et l’Elysée sur la question, essentielle, de la réduction des risques tabagiques. Agnès Buzyn est-elle d’ores et déjà doublée sur le dossier du cannabis ? Sait-elle qu’elle pourrait avoir le soutien d’une large fraction des spécialistes de la lutte contre les addictions ? Quand donnera-t-elle de la voix ?

A demain