Attention : les polémiques sur l’homéopathie vont prendre de nouvelles dimensions

Bonjour

Gilets Jaunes et homéopathie déremboursée : le pouvoir peut-il entendre ce qui lui est inaudible ? Pour l’heure, convergence des tensions : pendant la crise violente des Gilets Jaunes on entend les colères récurrentes nourries par l’homéopathie, sa raison d’être, ses égarements, son remboursement.

Au moment où émerge un étonnant appel médiatisé de cent trente-et-un Académiciens anti-homéopathie voici un nouveau recul du politique. Où l’on apprend que la Haute Autorité de santé (HAS), chargée par la ministre Agnès Buzyn d’évaluer le « bien-fondé du remboursement de l’homéopathie, fait savoir qu’elle ne rendra pas son « avis » (consultatif) en février, comme annoncé. Ce sera plus vraisemblablement au printemps. Peut-être vers l’été. Voire, qui sait, en automne. Non pas une reculade assure la HAS mais bien en raison  du travail d’évaluation à accomplir.

« Nous faisons au mieux pour aboutir au plus près du délai affiché dans la saisine de la ministre. Nous tablons sur le printemps », confie la HAS – confirmant ainsi une information de L’Express ». C’est un travail immense d’évaluer l’homéopathie et son maintien au remboursement. » Une « immensité » alors même que tout a été dit, écrit et publié sur le sujet ? Assurément répond la HAS. Du moins dès lors que l’on entend évaluer avec « la plus grande rigueur » et ce dans un immense esprit « d’ouverture » – « pour ne pas passer à côté d’éléments qu’on pourrait lui reprocher ». Et la HAS de souligner qu’il existait plus de 1 000 souches de granules – et autant d’opérations de soupèsement sur d’étranges trébuchets.

Excommunications croisées

Résumons : la HAS a d’ores et déjà effectué une revue de la littérature scientifique internationale (études scientifiques, avis de sociétés savantes, recommandations d’autorités sanitaires d’autres pays, etc.). Mieux : elle  s’apprête à lancer « dans les jours qui viennent » un appel à contribution pour recueillir les arguments de toutes les parties prenantes. Où l’on entend déjà les mouvements de troupes, les tambours et les fifres, la rédaction des cahiers de doléances, les excommunications croisées, les accusations mille fois proférées de scientisme et d’obscurantisme.

Et après ? Le budget 2019 de la Sécurité sociale, adopté définitivement lundi 3 décembre par le Parlement, prévoit dans son article 42 que « les règles de prise en charge par l’Assurance-maladie des médicaments homéopathiques (…) sont définies par décret en Conseil d’État ». Ce décret précisera « notamment la procédure et les modalités d’évaluation ou de réévaluation de ces médicaments ». Un travail qui incombera à la HAS et un décret dont nul ne sait s’il sera, un jour, publié.

A demain

@jynau

Gilets Jaunes vs Emmanuel Macron : mettre de l’huile sur le feu vs sortir la tête de l’eau ?

Bonjour

Tragédie médiatisée. Acte IV.  Désormais chaque mot pèse un peu plus lourd que la veille. Avant-hier « diesel », puis vinrent « moratoire », « jactance » et « entourloupe ». Sans oublier le militaire « bololo » d’Edouard Philippe. Hier « rafle ». Et voici, parallèlement à la « goutte d’eau qui fait déborder le vase », le grand retour du « feu » et de « l’huile » – et ce alors que le pays serait « au bord de la guerre civile ».

Le contexte. Alors que la tension et l’angoisse sont maximales au sommet de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annoncé, vendredi 7 décembre, à l’AFP que « le président, lucide sur le contexte et la situation », avait décidé d’attendre avant de s’exprimer comme le réclament une partie de l’opposition et des manifestants. Afin de ne « pas mettre d’huile sur le feu », Emmanuel Macron ne s’exprimera qu’« en début de semaine prochaine ».

Faut-il en conclure que la prise de parole du président de la République aurait pour effet immédiat de pousser à la dispute, d’envenimer la situation, d’exacerber les tensions croissantes dans un pays   qui se trouve « au bord de la guerre civile » (si l’on en croit le propos de l’un des représentants des Gilets Jaunes, Benjamin Cauchy, à l’AFP).

Non pas l’huile consolante « versée sur les plaies » pour apaiser les souffrances. Non pas l’huile « mise dans les rouages », pour réduire les antagonismes, les difficultés, se montrer conciliant. (« Il me parut bon de mettre de l’huile aux rouages des relations franco-américaines à l’instant où les Anglais faisaient savoir officiellement qu’ils étaient prêts à attaquer les troupes françaises en Syrie » (De Gaulle, Mém. guerre,1959, p. 182))

Huile et carburants

Mais bien l’huile versée sur un incendie né des carburants taxés. Un embrasement redouté avec, pour le 8 décembre, un dispositif « exceptionnel » de 89 000 membres des forces de l’ordre, dont 8 000 à Paris, déployé sur tout le territoire pour tenter d’éviter que ne se reproduisent les scènes d’émeutes qui ont eu le 1er,  à commencer autour et au sein de l’Arc de Triomphe.

Pour de journaliste-essayiste-réalisateur et député (Insoumis, Somme) François Ruffin « ceux qui jettent de l’huile sur le feu sont ceux qui disent que le cap est bon ».  L’AFP rapporte que des élus et leurs familles ont été « intimidés. » Que des  proches collaborateurs de M. Macron ont reçu des menaces de mort – jusque sur leur téléphone.  « La température est montée particulièrement haut », a déclaré sur LCI la bien jeune secrétaire d’Etat à la transition écologique, Brune Poirson, qui dit avoir échangé avec des préfets « dont les familles ont été menacées ». Une « partie du peuple est en train de se soulever », a pour sa part osé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, allant jusqu’à décrire un président « inquiet ».

Muré en son Palais, le président de la République est plus que jamais la cible privilégiée des Gilets Jaunes. Sur tous les barrages ce ne sont qu’appels à la démission. Sur les réseaux sociaux, milliers de mots d’ordre évoquant un renversement des institutions  : « dissolution de l’Assemblée nationale »« Manu, on arrive ! »« Pot de départ de Macron ! » ou encore « Tous à la Bastille ».

Hugo pure player

Et le pure player Slate.fr de citer Victor Hugo (Les Misérables):

 «De quoi se compose l’émeute? De rien et de tout. D’une électricité dégagée peu à peu, d’une flamme subitement jaillie, d’une force qui erre, d’un souffle qui passe. Ce souffle rencontre des têtes qui parlent, des cerveaux qui rêvent, des âmes qui souffrent, des passions qui brûlent, des misères qui hurlent, et les emporte. Où? Au hasard. À travers l’État, à travers les lois, à travers la prospérité et l’insolence des autres. […] Quiconque a dans l’âme une révolte secrète contre un fait quelconque de l’état, de la vie ou du sort, confine à l’émeute, et, dès qu’elle paraît, commence à frissonner et à se sentir soulevé par le tourbillon.

« L’émeute est une sorte de trombe de l’atmosphère sociale qui se forme brusquement dans de certaines conditions de température, et qui, dans son tournoiement, monte, court, tonne, arrache, rase, écrase, démolit, déracine, entraînant avec elle les grandes natures et les chétives, l’homme fort et l’esprit faible, le tronc d’arbre et le brin de paille.

Malheur à celui qu’elle emporte comme à celui qu’elle vient heurter! Elle les brise l’un contre l’autre. Elle communique à ceux qu’elle saisit on ne sait quelle puissance extraordinaire. Elle emplit le premier venu de la force des événements; elle fait de tout des projectiles. Elle fait d’un moellon un boulet et d’un portefaix un général.»

 Parler au nom des Français

Quant au vieux et solide Monde, il fait appel à une  professeure de littérature, sémiologue et sémioticienne : « Cécile Alduy : ‘’ Emmanuel Macron manifeste une absence totale d’empathie’’ » (Propos recueillis par Jean-Baptiste de Montvalon). Elle y analyse le choix des mots par le président de la République, leur signification et leur impact sur l’opinion. Eclairant. Précieux extraits :

 « L’action politique n’est visible et intelligible que si elle est dite, traduite et mise en récit. Seule la parole publique peut la faire exister, en enserrant les décisions dans un discours qui leur donne un sens, une logique, une visée. Les actes n’existent que d’être dits… Ce que les poètes de l’Antiquité exprimaient déjà ! Pour aller vite, dire, c’est faire, et faire sans dire, c’est ne rien faire, aux yeux du public. Mais il y a une autre fonction de la parole politique, notamment présidentielle : parler au nom des Français pour dire leur histoire, mettre des mots sur leurs souffrances, leurs espoirs et leurs doutes. Or, il semble que, depuis plusieurs mandats présidentiels, les candidats qui avaient su se faire les porte-parole des aspirations des Français oublient, une fois élus, cette fonction représentative et narrative. »

« Candidat, Emmanuel Macron a pleinement joué ce rôle de porte-voix, de raconteur d’une geste nationale en train de s’écrire, un « roman national » dont il était le dernier héros. Il a aussi su renouveler le discours politique dans la forme et le vocabulaire. Il a privilégié un récit orienté par l’idée même de mouvement – « avancer », « progresser », « marcher », « projet » –, plutôt que par un catalogue de mesures ou de valeurs traditionnelles du langage politique. Et il a emporté l’adhésion autour d’émotions mobilisatrices, comme l’optimisme, la bienveillance, l’espoir. Surtout, il est celui qui a le plus parlé d’un « nous » et donné un rôle à un « vous » qu’il appelait à agir.

« Dans un premier temps, son utilisation des symboles de la monarchie – comme son « intronisation » au Louvre, seul dans la nuit face au peuple – ou d’une autorité verticale lui a permis de balayer les doutes sur sa capacité à « faire président » à seulement 39 ans et sans aucune expérience d’élu. Il a imposé une image de force, de détermination, d’autorité. »

On connaît, ou on pressent, la suite.

« Mais ce qui était tout d’abord la marque d’une trempe de fer est devenu un signe de surdité, voire d’arrogance et de dédain. A force de dire que rien ne le fera plier et de prétendre avoir toujours raison, il a donné l’impression de mépriser les corps intermédiaires, et finalement tous les Français qui ne seraient pas ‘’premiers de cordée’’ . Il a confondu être un chef et être un leader : un chef ne veut qu’être obéi et est la seule source des décisions, au risque de l’arbitraire ; un leader sait faire vivre le groupe et lui insuffler une énergie, une capacité d’action et de dépassement fondée sur la confiance dans l’aptitude de chacun à prendre à bras-le-corps les défis.

« A partir du moment où il a perdu la maîtrise des connotations de classe de son parler supposément « disruptif ». Macron est son meilleur ennemi : avec toutes ces micro-polémiques sur ses apartés (« pognon de dingue », « fainéants », etc.), il a lui-même sapé sa tentative de réécriture d’une grande geste historique où l’action politique aurait eu du sens. (….)

Le Monde : le chef de l’Etat a récemment évoqué « nos classes laborieuses ». Que vous inspire cette expression ?

Cécile Alduy : « Elle m’a profondément choquée en raison de ses connotations. Un classique en histoire sociale, qu’Emmanuel Macron aura forcément lu en khâgne, s’intitule Classes laborieuses et classes dangereuses, de Louis Chevalier. L’expression ‘’classes laborieuses = dangereuses’’ reflète la vision négative, inquiète, des classes bourgeoises du XIXe siècle vis-à-vis des classes populaires en expansion démographique à Paris, et qui sont l’objet d’études « sociologiques » et médicales. On condamne alors leur malpropreté, leur tendance au crime, leur manque de moralité. Recourir à une expression à ce point située historiquement et socialement – même si « classes laborieuses » signifie aussi littéralement « classes qui travaillent » – témoigne bien de cette extériorité du président par rapport aux Français qui travaillent sans parvenir à sortir la tête de l’eau. »

Combien de temps, quand débordent les vases, les têtes peuvent-elles ne pas sortir de l’eau ?

A demain

@jynau

Homéopathie : cent trente-et-un Académiciens partent en guerre. On attend Agnès Buzyn

Bonjour

Nous vivons des temps jaunes et étranges, le retour de la violence et la résurgence de polémiques jamais éteintes. Comme celle qu’alimente l’homéopathie.

Dans l’attente d’un verdict politique (toujours repoussé), le dernier épisode en date est académique : cent trente-et-un académiciens réclament publiquement son déremboursement. Membres des Académies des sciences, de médecine et de pharmacie ils s’expriment (à titre personnel) dans une tribune publiée le 4 décembre dans L’Express : « Homéopathie: « Il faut dérembourser » ».

« Non, l’homéopathie n’est pas un médicament actif, même si elle bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché et d’un remboursement. Un état de fait injustifié, car l’homéopathie, contrairement aux autres médicaments, n’a pas fait la preuve de son efficacité sur la base de démonstrations vérifiables et objectives reconnues par la communauté scientifique internationale.  

Non, les produits homéopathiques ne peuvent plus continuer à entretenir le flou sur leur composition, qui doit être indiquée sur leur conditionnement (quantité de préparations actives et excipients). De même, leurs indications doivent être précisées.

Non, l’homéopathie n’est pas plus efficace qu’un autre placebo, comme l’ont démontré toutes les études. Cet argument mis en avant pour justifier son « efficacité » démontre seulement qu’un granule de sucre peut faire de l’effet si le patient y croit et fait confiance à son médecin. 

Non, l’homéopathie n’est pas forcément inoffensive. Si un produit à base d’eau et de sucre ne peut évidemment pas faire de mal, il peut faire perdre du temps, voire mettre la vie en péril en cas de maladie aiguë ou chronique dont le traitement ne peut pas attendre. 

Non, l’homéopathie ne saurait invoquer un effet thérapeutique. Sa publicité se fonde trop souvent sur de simples allégations. Ainsi, contrairement à certaines des affirmations de ses promoteurs, l’homéopathie ne prévient pas les états grippaux, et il n’existe pas de « vaccin » homéopathique, comme a dû le rappeler l’Agence nationale de sécurité du médicament en 2016. 

Non, l’homéopathie ne doit plus être enseignée dans les facultés de médecine et de pharmacie, qui se discréditent en cautionnant une doctrine restée en marge de la science. 

Non, l’homéopathie ne coûte pas moins cher à la collectivité que la médecine conventionnelle. Une récente étude internationale démontre même que les patients soignés à l’homéopathie coûtent en réalité 20 % de plus aux assurances sociales.  » 

C’est pourquoi les signataires  réfutent le terme de « médicament » pour un produit qui ne fait pas la démonstration de son efficacité et réclament la fin de  son remboursement par la collectivité nationale.

Pour le Quotidien du Médecin cette peu banale sortie apporte indéniablement du crédit aux médecins du « collectif anti-fake médecine » – dont certains sont poursuivis devant l’Ordre pour non-confraternité par le Syndicat des médecins homéopathes. Les 131 académiciens mettent également brutalement la pression sur la direction de la  Haute Autorité de santé qui doit « prochainement » remettre un avis sur l’évaluation de ces « médicaments ». Un avis sur lequel devrait ensuite s’inspirer la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour se prononcer sur leur « éventuel » déremboursement.

Où l’on verra le politique croiser la médecine, la science et la pharmacie.

A demain

@jynau

1 Yves Agid (S), Jean-Claude Alvarez (P), Raymond Ardaillou (M), Michel Arock (P), Marcel Assicot (P), Alain Astier (P), André Aurengo (M), Jean-François Bach (S, M, P), Danièle Barthès (P), Rui Batista (P), Etienne Baulieu (S, M), Adrien Bedossa (P), Pierre Bégué (M, P), Pierre Benoit (P), Patrick Berche (M), Yvonnick Bézie (P), Joël Bockaert (S), Dominique Bonnefont-Rousselot (P), Philippe Bouchard (M), Thomas Bourgeron (S), Serge Braun (P), François Bricaire (M), Alexis Brice (M), Gérald Bronner (M), Jeanne Brugère-Picoux (M), Catherine Buffet (M), Yves Buisson (M, P), André Capron (S, M), Jean-Pierre Cazenave (M), René Céolin (P), Jean-Pierre Changeux (S), Patrick Charnay (S), François Chast (P), Philippe Chatron (P), Jean-Marc Chéron (P), Claude Choisy (P, M), Pierre Corvol (S, M), Pascale Cossart (S), Michel Cosson (M), Dominique Costagliola (S), Jean Costentin (M, P), Patrick Couvreur (S, M, P), François Cuzin (S), Antoine Danchin (S), Martin Danis (M), Frédéric de Blay (P), Jean-Luc de Gennes (M), Stanislas Dehaene (S), Jean-Luc Delmas (P), Marc Delpech (M), Michel Delseny (S), François Denis (M), Christian Doreau (P), Gérard Dubois (M), Jean Dubousset (M), Roger Ducousso (P), Bernard Dujon (S), Jean-Marc Egly (S), Anne Ephrussi (S), Pierre Faure (P), Jean Féger (P), Alain Fischer (S, M), Maurice-Bernard Fleury (P), Martine Galliot-Guilley (P), Marc Gentilini (M), Michèle German-Fattal (P), Marc Girard (M), Jean-Paul Giroud (M), Claude Guidicelli (M), Jean-Pierre Goullé (M, P), Alain Gouyette (P), Liliane Grangeot-Keros (P), Michel Hamon (M, P), Georges Hazebroucq (P), Roger Henrion (M), Henri-Philippe Husson (P), Alain Israël (S), Claude Jaffiol (M), Denis Jérome (S), Claudine Junien (M), Eric Karsenti (S), Dominique Kerouedan (M), Brigitte Kieffer (S), Fabien Koskas (M), Philippe Kourilsky (S), Paul Lafargue (P), Marc Lambert (P), Jean-Paul Laplace (M), Martine Largeron (P), Armand Lattes (P), Bernard Lechevalier (M), Jean-Roger Le Gall (M), Jean-Marc Léger (M), Daniel Louvard (S), Roland Masse (M), Marcel Méchali (S), Dominique Meyer (S), Philippe Meyer (S), Jacques Milliez (M), Claude Monneret (P), Gérard Orth (S), Rissane Ourabah (M), André-Laurent Parodi (M), Charles Pilet (S, M), Stanley Plotkin (M, P), Dominique Porquet (P), Eric Postaire (P), Jacques Pouysségur (S), Catherine Regnault-Roger (P), Dominique Richard-Lenoble (M), Henri Rochefort (S, M), José Sahel (S), Philippe Sansonetti (S, M), Fernand Sauer (P), Valérie Sautou (P), André Sentenac (S), Alain Serrie (M), Jean-Claude Stoclet (P), Anne-Marie Taburet (P), Yvan Touitou (M, P), Patrice Tran Ba Huy (M), François Trivin (P), Jean-Michel Vallat (M), Marc Vasse (P), Michel Vidal (P), Richard Villet (M), Jean-Luc Wautier (P), Jean Weissenbach (S), Jean-Louis Wemeau (M), Eric Westhof (S), Moshe Yaniv (S).

Conflits d’intérêts et cholestérol : des experts de la HAS visés par une action anticorruption

Bonjour

Vrai scandale emblématique ou simple reliquat d’une époque en voie d’extinction ? Pour l’heure c’est une première révélée par L’Express (François Koch) et confirmée par Le Monde (Laura Motet et Pascale Santi). Le 3 octobre 2018, l’association Anticor a déposé plainte au tribunal de grande instance de Bobigny pour prise illégale d’intérêt contre un groupe d’experts travaillant au service la Haute autorité de santé (HAS).

Anticor (« contre la corruption, pour l’éthique en politique ») accuse ces experts d’avoir, en élaborant une recommandation publiée en 2017 sur les dyslipidémies, d’accroître incité à la prescription de certains médicaments alors même que des liens financiers les unissent à des entreprises qui les fabriquent. Une affaire qui, de manière indirecte, concerne Agnès Buzyn, ancienne présidente de la HAS 1.

Comment comprendre quand on sait que la prestigieuse  HAS,  autorité publique indépendante, doit précisément veiller à ce que l’on ne puisse pas mettre en doute ni l’intégrité ni l’impartialité de ses experts ? Comment accepter que six des neuf experts du « groupe dyslipidémies » de la HAS aient pu avoir « des liens d’intérêt directs ou indirects majeurs avec les laboratoires intéressés par la recommandation » – comme on peut le lire dans la plainte d’Anticor que L’Express a pu consulter ? Et ce d’autant que la HAS s’est dotée, depuis juillet 2016, d’un déontologue « chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts » : le magistrat Daniel Ludet.

Sont particulièrement visés aujourd’hui deux des six experts du groupe. D’abord le Pr Bruno Vergès, spécialiste d’endocrinologie (CHU de Dijon), a perçu 65.088 euros d’avantages et 36.940 euros de rémunérations, de 2013 à 2017 (notamment de MSD, Pfizer, Astrazeneca, Novartis, Sanofi Aventis et Amgen). Ensuite le Pr Jean-Michel Lecerf (Institut Pasteur de Lille) a reçu 25.268 euros de rémunérations notamment de MSD et de Sanofi-Aventis/Regeneron.

Fourmilière

La plainte d’Anticor se fonde sur l’expertise et l’action de l’association pour une formation et une information médicale indépendante, (Formindep). Cette dernière a écrit le 1er juin 2018 au Pr Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, pour dénoncer les situation de conflits d’intérêts de ces experts. Dans son courrier, le Formindep demandait à la fois le retrait de la « fiche mémo » mais aussi que les infractions soient signalées à la justice. Dans sa réponse du 29 juin, la présidente de la HAS oppose un double refus au Formindep : « Les liens d’intérêts des membres du groupe de travail ont, avant le démarrage des travaux de celui-ci, été analysés et gérés conformément aux règles et procédures en vigueur »

Une affirmation contestée par le Formindep qui a déposé . une requête de la décision de la HAS auprès de la section du contentieux du Conseil d’Etat. « La HAS prétend que les règles sur les conflits d’intérêts ont été respectées alors qu’elle se base sur des déclarations mensongères de certains experts » affirme Jean-Sébastien Borde, vice-président du Formindep. Cette accusation est fondée sur la comparaison entre, d’une part, les déclarations publiques d’intérêts déposées à la HAS et, d’autre part, les informations publiées par les laboratoires sur la base transparence.sante.gouv.fr, les divulgations de dons diffusées par la HAS, les déclarations d’intérêts des experts mentionnées à la fin de leurs publications scientifiques et le registre européen des essais cliniques.

Contactés par L’Express, le Pr Jean-Michel Lecerf reconnaît que ses « déclarations d’intérêts à la HAS ne sont pas toujours à jour ». Contacté par Le Monde il déclare : « C’est vraiment invraisemblable d’être épinglé pour un travail bénévole effectué pour la HAS ».

Contacté par L’Express le Pr Bruno Vergès assure que « la HAS a donné son accord à sa participation après avoir analysé les conflits d’intérêts ». « Je ne suis à la solde de personne, ajoute-t-il. Si l’on se prive de l’avis des experts qui font des recherches cliniques avec les laboratoires, on se limitera à celui de ceux qui ne connaissent rien à rien. » Mais 65 088 euros d’avantages et 36 940 euros de rémunérations et honoraires, de 2013 à 2017 ? « Ces avantages correspondent à des inscriptions offertes à des congrès, a-t-il expliqué au Monde. Ils n’influencent pas nos recommandations. Pour les écrire, nous nous appuyons sur des éléments de preuve indiscutables. Nous ne citons d’ailleurs aucun produit précis. »

Vrai scandale emblématique ou simple reliquat d’une époque en voie d’extinction ? « Notre plainte porte sur une recommandation [précise], mais le phénomène est systémique, explique au Monde Elise Van Beneden, secrétaire générale adjointe d’AnticorPour nous, il s’agit d’un coup de pied dans la fourmilière et d’un avertissement à l’ensemble du secteur médical, de la HAS à l’Agence nationale de sécurité du médicament, mais aussi aux expertises effectuées en amont. » Les fourmis apprécieront.

A demain

1 La « décision n°2017.0020/DC/SBPP du 22 février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo intitulée « ‘’Principales dyslipidémies : stratégies de prise en charge’’ », a été signée par Agnès Buzyn le 22 février 2017. L’actuelle ministre des Solidarités et de la santé était alors présidente de la Haute Autorité de Santé.

 

« Affaires » et Levothyrox : piquée au vif, voici l’Agence nationale du médicament qui se rebiffe

Bonjour

Du journalisme et de l’industrie pharmaceutique. C’est une sous-affaire éclairante dans une vaste affaire sur laquelle on peine durablement à faire la lumière. Résumons. Une pétition « contre le secret des affaires » dans le champ de la santé publique vient d’être lancée par une association de malades de la thyroïde : « Contre le « secret des affaires » en matière de santé publique. Pour la transparence et la traçabilité des médicaments ». Où l’on retrouve le Dr Philippe Sopena, conseiller médical de l’Association française des malades de la thyroïde (AFMT). Cette dernière regroupe des patients qui se plaignent des effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox de la firme pharmaceutique Merck.

A l’heure où nous écrivons ces lignes (le 29 septembre) cette pétition (adressée à Agnès Buzyn) a recueilli plus de 23 000 signatures. Les auteurs exigent, au nom de la sécurité sanitaire « une totale transparence sur l’origine de tous les composants de nos médicaments et la traçabilité de leur fabrication ». Ils ne « comprennent pas que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) puisse faire prévaloir les intérêts commerciaux d’une firme sur la protection de la santé de tous ». Ils entendent que, chaque fois que nécessaire, en application du « Droit à la protection de la santé » garanti par le Préambule de la Constitution, « la protection du ‘’secret des affaires’’  au profit de quelques-uns ne puisse pas prévaloir sur des exigences de sécurité sanitaire qui bénéficient à tous ».

Secrets légalement protégés

Comment en est-on arrivé là ? Voici la version de l’AFMT :

« L’histoire commence le 23 avril dernier, quand Me Emmanuel Ludot, avocat rémois qui défend plusieurs malades avec son confrère Gauthier Lefèvre (lire [sur le site Les Jours]  l’épisode 10, « Levothyrox : et maintenant, une plainte pour “trafic d’influence” »), demande, pour le compte d’une plaignante, une copie de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Levothyrox, étape nécessaire au lancement d’un nouveau médicament et délivrée après des essais cliniques. L’Agence du médicament (ANSM) ne lui répond que le 4 septembre en lui envoyant une copie tronquée du documentoù, à la page 8, invoquant le secret des affaires, l’agence a effacé des informations essentielles, en particulier le lieu de production et le nom de l’entreprise qui fabrique le principe actif de la nouvelle formule. Impossible donc d’établir la traçabilité du Levothyrox actuellement en pharmacie, celui qui génère tant d’effets indésirables au point que nombre de malades se fournissent en ancienne formule à l’étranger ou se sont reportés sur de nouveaux remèdes introduits à la hâte depuis quelques mois en France, mettant fin au monopole de Merck auprès de… 3 millions de patients. »

De fait, dans une lettre datée du 4  septembre, dont l’Agence France-Presse a obtenu une copie, signée de son service juridique et adressée à l’avocat, l’ANSM précise que cette transmission du document se fait « sous réserve de l’occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte aux secrets légalement protégés, et notamment à la protection du secret des affaires ». L’association dénonce cette protection du secret industriel et commercial, en faisant référence à la loi « très récente et très controversée » du 30 juillet, dite « loi du secret des affaires ».

Journalisme et relations publiques

C’est euphémiser que de dire que la direction de l’ANSM n’a guère apprécié cette attaque. Elle vient de le faire savoir par un communiqué dans lequel elle « dément dissimuler des informations ».

« Suite au courrier de Maitre Ludot (28/09/2018)  (218 ko) adressé à l’ANSM en date du 23 avril 2018, l’ANSM lui a transmis le 4 septembre 2018 la décision du 8 juin 2018 (28/09/2018)  (1339 ko) compilant toutes les modifications intervenues sur les annexes de l’AMM de Levothyrox depuis la première décision d’AMM en 1982.

Dans l’annexe II de la décision du 8 juin 2018  figure notamment la rubrique Nom et adresse du (des) fabricant(s) de la (des) substance(s) active(s) d’origine biologique lorsque le médicament est un médicament biologique. La lévothyroxine n’étant pas une substance active d’origine biologique, la rubrique Nom et adresse du (des) fabricant(s) de la (des) substance(s) active(s) d’origine biologique  qui figure page 8 de cette décision est « sans objet ». Le contenu n’a donc pas été occulté puisque non applicable.

 Les accusations d’avoir attendu l’entrée en vigueur de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires pour dissimuler des informations sont infondées. Les obligations légales que doit respecter l’ANSM en la matière sont en vigueur depuis la loi du 17 juillet 1978. La loi du 30 juillet 2018  a uniquement remplacé les mots « en matière commerciale et industrielle » par les mots « des affaires » qui figurait au 1° de l’article L. 311-6 du Codes des relations entre le public et les administrations (CRPA). » 

Et c’est dans ce contexte, précise l’AFP, qu’un « collectif de journalistes » 1, vient de lancer la  pétition  Informer n’est pas un délit, (et de publier un livre) « Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret » écrivent-ils. George Orwell, avant eux, avait déjà tout dit :

« Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publier. Tout le reste n’est que relation publique ».

Orwell ne connaissait pas l’ANSM.

A demain

1 Elise LUCET, France 2, Fabrice ARFI, Mediapart, Gérard DAVET, Le Monde, Fabrice LHOMME, Le Monde, Denis ROBERT, écrivain & documentariste, Mathilde MATHIEU, Mediapart, Hélène CONSTANTY, L’Express & Mediapart, Benoît COLLOMBAT, France Inter, Laurent RICHARD, Premières lignes, Caroline MONNOT, Le Monde, Marine TURCHI, Mediapart, Christophe LABBÉ, Le Point, Olivia RECASENS, Le Point, Jacques-Olivier TEYSSIER, Montpellier Journal, Martine ORANGE, Mediapart, Paul MOREIRA, Premières Lignes.

 

 

Suicide sur le lieu de travail : oui, l’employeur peut être condamné pour « faute inexcusable »

Bonjour

C’est un drame de portée générale qui concerne, aussi, le monde hospitalier. Elle est rapportée par L’Express (Marianne Rey) : il y a deux ans, Yannick Sansonetti, responsable technique d’un entrepôt de la société Lidl à Rousset (Bouches-du-Rhône), s’est donné la mort par pendaison sur son lieu de travail. Le magazine Cash Investigation s’était fait le relais de cette histoire tragique, mettant en lumière des pratiques managériales « inhumaines », faites de pressions et d’objectifs inatteignables. La Sécurité Sociale avait reconnu le suicide comme « accident du travail ».

Pour autant les ayants-droits ont porté l’affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Marseille – et ce pour demander que soit admise la « faute inexcusable » de l’employeur, Lidl. Il a rendu son jugement ce mercredi 4 juillet: l’enseigne de distribution a bien commis une faute qui ne saurait être « excusée ».

« Pour rendre leur décision, les magistrats du Tass phocéen ont pu s’appuyer sur le rapport de l’inspection du travail qui, après un an et demi d’investigation, a notamment conclu à l’existence d’un harcèlement moral de la part du supérieur hiérarchique du disparu, et à une charge de travail démesurée, résume L’Express. Yannick Sansonetti s’était plaint à de nombreuses reprises de son incapacité à remplir ses missions, jugées surdimensionnées. Il devait notamment gérer seul l’entrepôt quand, sur d’autres sites, cette tâche était répartie entre deux ou trois collaborateurs. »

Impossibles excuses

« Faute inexcusable » ?   En droit social, cette notion engage la responsabilité de l’employeur, ouvrant la voie à une majoration de la rente et éventuellement à des dommages et intérêts pour préjudice moral. « Le verdict est ici sans appel, commente Christophe Polichetti, secrétaire général de la CGT Lidl PACA. C’est un bon point de gagné pour la procédure pénale qui est en cours, en parallèle. » Les proches du défunt employé ont en effet porté plainte et une enquête s’est ouverte, au lendemain de la diffusion du reportage de France 2. Parmi les chefs d’accusation : harcèlement moral et homicide involontaire.

« Depuis le suicide de Yannick Sansonetti, Lidl a mis en place des groupes de paroles – les journées « Entre Nous » -, prônant l’écoute et la communication, explique L’Express. Un dispositif dont le syndicaliste Christophe Polichetti conteste l’efficacité. « Sur place, la même souffrance perdure, assure-t-il. Depuis le drame, une secrétaire a voulu se jeter du toit. En burn-out, elle a été hospitalisée. » »

On ferme L’Express. On ouvre Libé (Eric Favereau) : « Dimanche dans l’après midi, presque à l’heure où Simone Veil entrait au Panthéon, un chirurgien dans un grand hôpital d’Ile-de-France, pourtant solide et expérimenté, a craqué. Il était de garde. Une garde certes chargée, avec une activité soutenue, mais c’était comme d’habitude. A l’issue d’une intervention, il lâche pourtant :  »J’en ai assez, je suis fatigué, je m’en vais. » Il retourne dans son bureau, ferme la porte, ce qui n’est pas dans ses habitudes. Au bout d’un certain temps, les infirmières du service, surprises de ne pas l’avoir vu repartir, frappent à la porte. Elle est verrouillée. Elles passent par le balcon. Et là, elles le découvrent inanimé. Aussitôt transféré en réanimation, le chirurgien est toujours dans un état très grave. »

«C’est un choc terrible pour nous tous», nous dit la directrice. «C’est un homme expérimenté, il est dans le service depuis trois ans, un très bon professionnel», note un de ses collègues qui précise : «Un homme simplement discret, on ne sait pas grand-chose de sa vie.» Ce chirurgien se tait, puis ajoute : «Son geste, que voulez-vous que l’on puisse en dire ? Ce que l’on voit, c’est qu’il a fait ce geste à l’hôpital, dans son bureau et pendant une garde. Et non pas chez lui.» Chez lui c’était, peut-être, son hôpital.

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Menaces de la Sécurité sociale sur le secret médical des salariés ? L’Ordre n’est pas inquiet

Bonjour

L’affaire commence à faire un peu de bruit dans les médias. On se demande pourquoi.  Résumons : dans un entretien accordé à l’Express/L’Entreprise  le chef du département des « services aux assurés » de l’assurance-maladie, Laurent Bailly, annonce une expérimentation hardie en direction de cinq grandes entreprises de plus de 200 salariés ayant des taux d’absentéisme atypique (à Amiens, Bourg en Bresse, Marseille, Grenoble et l’une sur la Côte d’opale). Il s’agit d’alerter ces entreprises sur leur score record, tout en les informant sur les motifs d’absences de leurs salariés. Objectif affiché : « challenger » ces entreprises « pour faire amorcer une réflexion sur ses conditions de travail, en vue de faire baisser le taux d’absentéisme »,  justifie ce responsable du « service aux assurés ».

Il précise que pour encourager cette « prise de conscience », la Sécu communique d’abord à l’entreprise concernée les coûts d’absence en convertissant « les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects ».

« En cas de contrôle de l’assuré, le motif de l’arrêt est codifié, nous disposons donc de l’information. En l’absence de contrôle, nous parvenons à reconstituer la pathologie à partir des consultations et des remboursements de médicaments. Par exemple, si le salarié a vu un psychiatre et pris des antidépresseurs, on peut en conclure qu’il a été arrêté pour dépression. Ce sont des algorithmes qui font le travail. ».

Questionnement déontologique ? « On s’assure qu’il n’est pas possible, même de manière indirecte, de tracer les personnes. Par ailleurs, nous nous focalisons uniquement sur les établissements de plus de deux cent salariés. Dans les plus petites sociétés, l’employeur pourrait trop facilement établir un lien évident avec tel ou tel collaborateur. » C’est heureux.

Lombalgies, troubles psychosociaux et musculo-squelettiques

Quelques confrères, médecins ou journalistes, en viennent à s’inquiéter, voire à s’indigner. Secret médical potentiellement violé ? Interrogée par Le Quotidien du Médecin l’assurance-maladie affirme bien évidemment respecter les lois sur le secret médical et la protection des données personnelles :

« Sur les entreprises visitées, il y a en moyenne 14 000 jours d’arrêt de travail. Nous ne leur donnons des données agrégées et anonymisées que pour trois types de pathologies, lombalgies, troubles musculo-squelettiques et troubles psychosociaux. Il n’y a aucune donnée, salarié par salarié. Il est impossible de tracer en raison de la taille de ces entreprises. L’intérêt est de donner ces informations en les comparant avec d’autres entreprises du même secteur et de même taille. L’objectif est de les inciter à agir en prévention sur l’organisation du travail par exemple. ».

S’inquiéter ? Vendredi 26 janvier, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est exprimé, dit Le Monde, par la voix de son vice-président, Jacques Lucas : « Nous allons d’abord nous informer précisément et nous agirons ensuite le cas échéant, s’il existe un risque d’identification d’un salarié en particulier. Ce qui ne semble pas être le cas à la lecture intégrale de l’article. »

L’Ordre connaît bien le sujet : il vient de publier « un livre blanc et 33 propositions » pour  soutenir le développement d’une société numérique au service des soignants et des patients. Ne manque qu’un chapitre : « au service de l’entreprise et de ses dirigeants ». On l’attend.

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