Affaire Christophe Castaner à la Pitié-Salpêtrière : quand la justice salue la désinfox médiatique

Bonjour

On se souvient de la sortie, sur Twitter, du ministre de l’Intérieur, le 1er mai dernier : « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République. »

On se souvient aussi que ces affirmations avaient ensuite pu être démenties grâce au patient travail accompli par différents médias : la réalité était bien différente. Et face à la réalité reconstituée Christophe Castaner avait dû rétropédaler. Non, avait-il dit en substance, le terme d’ « attaque » n’était pas approprié. Une « infox » en somme. Une information « mensongère ou délibérément biaisée », de nature  « à défavoriser un parti politique, à entacher la réputation d’une personnalité ou d’une entreprise, ou à contrer une vérité scientifique établie », précisait le Journal officiel du 4 octobre 2018.

Une occasion rêvéede tester, enfin, la valeur de la « loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information ». Une loi voulue par Emmanuel Macron et très largement controversée. « Désireux de prendre le gouvernement à son propre jeu, deux parlementaires du Parti communiste (PCF), le sénateur des Hauts-de-Seine Pierre Ouzoulias et la députée européenne Marie-Pierre Vieu, ont voulu démontrer que ’la loi sur les fausses nouvelles qui devait tout régler ne règle rien’’, rapporte Le Monde (Sandrine Cassini).Ils ont ainsi attaqué devant le tribunal de grande instance de Paris les déclarations faites sur Twitter le 1er-Mai . »

Saluer le travail des journalistes

Attaque, donc, des deux parlementaires qui ont assigné en référé Twitter devant le tribunal de grande instance de Paris – enjoignant le réseau social à supprimer le tweet de Christophe Castaner afin de « faire cesser la diffusion d’allégations ou d’imputations présentées comme inexactes et trompeuses ».

Dans un jugement rendu le 17 mai, le tribunal a débouté les plaignants. Ce qui, paradoxalement, était le but recherché. « Nous voulions démontrer par l’absurde – ce qui est parfois comme en mathématiques la méthode la plus efficace – que cette loi ne servait à rien », explique Pierre Ouzoulias.  Pourquoi s’en prendre ainsi à Christophe Castaner ? Réponse : « Au Sénat, on nous a présenté cette loi contre une façon de mettre fin aux ingérences de la Russie. On voit bien que l’ingérence peut venir d’ailleurs ».

Or les juges ont rappelé les conditions, drastiques, d’application de cette loi (elle ne s’applique que pendant les périodes électorales). Sur la fausseté de l’information, le tribunal a tout d’abord jugé que, si « le message de Christophe Castaner apparaît exagéré (…), cette exagération porte sur des faits qui, eux, sont réels. (…) La condition selon laquelle l’allégation doit être manifestement inexacte ou trompeuse n’est pas remplie. »

Il aurait ensuite fallu que la diffusion du « tweet litigieux » soit « cumulativement massive, artificielle ou automatisée ». « En s’autres termes, explique Le Monde, Christophe Castaner aurait dû, par exemple, acheter de la publicité à Twitter pour accroître la caisse de résonance de son message. Or, les juges n’ont trouvé aucun « élément démontrant l’utilisation de tels procédés ». Et rien, raisonnablement, ne laisse penser que le tweet ministériel a pu peser sur la sincérité du scrutin des élections européennes du 26 mai, soit plus de trois semaines après l’ « attaque » de la Pitié-Salpêtrière.

Ce n’est pas tout : pour les juges, grâce aux différentes versions de l’événement relatées dans les médias, « chaque électeur [a pu] se faire une opinion éclairée, sans risque de manipulation ». Où l’on voit, en résumé, la justice française glorifier de facto la portée démocratique du travail  de quelques journalistes. Ce qui est assez rare pour être noté. Et souligné.

A demain

@jynau