Stupéfiants et contraventions : la promesse d’Emmanuel Macron est toujours dans les cartons

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Confidence, aujourd’hui, dans le Journal du Dimanche. On la trouve en marge d’un long entretien avec Gérard Collomb, un ministre de l’Intérieur « tout en discrétion » dit le quotidien dominical. Où l’on retrouve le « casse-tête » que constitue désormais, pour l’exécutif, la promesse du candidat Macron d’instaurer un régime de contravention pour la consommation de stupéfiants illicites. Consommation ou trafic ? C’est toute la question.

On se souvient peut-être qu’en mai dernier c’était déjà Gérard Collomb, soixante-dix ans, maire de Lyon depuis seize ans qui ouvrait la voie à la dépénalisation de la consommation de cannabis en France – au micro de RMC-BFM-TV. En pratique des contraventions pour réprimer l’usage de drogue seront mises en place « dans les trois-quatre mois » déclarait cet indéfectible soutien d’Emmanuel Macron.

On se souvient aussi que lors de la campagne présidentielle ce dernier avait fait part de son souhait d’instaurer une simple « contravention » pour l’usage et la détention de cannabis ; contravention en lieu et place d’une (éventuelle) peine de prison et d’un (hypothétique) passage devant un tribunal. « Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici à la fin de l’année », a précisé l’entourage du ministre de l’Intérieur. C’est à nouveau cet entourage qui a parlé au JDD.

« Comment instaurer une simple contravention pour la détention de stupéfiants sans apparaître laxiste et sembler ouvrir la voie à une possible dépénalisation du cannabis, drogue dont les jeunes Français sont les plus gros consommateurs d’Europe ? Le sujet est sensible… »

Où l’on voit, une nouvelle fois, que les mêmes causes peuvent réactiver les mêmes sensibilités. A dire vrai la réflexion ne semble guère avoir progressé, ni sous les ors de la place Beauvau, ni dans les chaleurs du café des Fédérations. Qui serait visé par ce passage à la contravention ? Le simple usager porteur dans ses poches d’une substance condamnée par la loi ? Le banal détenteur qui préfèrera toujours payer plutôt que d’être gardé à vue ? Va-t-on au contraire oser remonter dans l’échelon des causalités et faire payer sur le champ les trafiquants-revendeurs ? C’est, nous dit le quotidien dominical, une idée que le ministre de l’Intérieur n’écarte pas : « instaurer une contravention de 5ème classe (1 500 euros) pour les majeurs primo-délinquants ».

En langage policier codé ne pas écarter une idée c’est, souvent, l’adopter. Adopter celle-ci aurait le grand mérite d’apporter un peu de fraîche mal gagnée dans les caisses de l’Etat. Mais ne serait-ce pas, aussi, s’engager sur la voie laxiste de la dépénalisation ? L’entourage de Gérard Collomb ne nous le dit pas. Et celui d’Emanuel Macron ne dit plus rien.

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Post-vérité sur le tiers payant généralisé : la ministre de la Santé, une coupable désignée

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Comme une petite impression (fort désagréable) de grand flottement dans l’exercice du pouvoir exécutif. Plus que le manque d’expérience on pressent comme une forme d’ivresse politique associée à la fonte brutale des idéologies. A la veille du premier 14 juillet de l’hyper-président le porte-parole du gouvernement (Christophe Castaner) a jugé indispensable de revenir sur le désormais célèbre tiers payant généralisé (TPG). C’était dans  « Bourdin direct » (BFMTV-RMC). Et le bulldozer Castaner (visiblement fatigué) d’affirmer que le dispositif serait bien mis en place le 1er décembre 2017 – comme prévu par la loi socialiste de rénovation de notre système de santé.

Peu banale affirmation quand on se souvient des déclarations de la nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui avait, il y a quelques jours, indiqué qu’elle voulait « éviter l’obligation de tiers payant » avant de diligenter une enquête IGAS sur sa faisabilité. Puis, soudain, de rétropédaler sur le métier affirmant que le TPG était un bel et bien un impératif politique. Etranges flottements.

Ne plus chercher l’erreur

Que dit-on de tout cela en très haut lieu ? Rien de très chaleureux. « Vous me posez la question parce qu’il y a eu une hésitation, mais oui le tiers payant entrera en vigueur au 1er décembre », a déclaré le sombre Christophe Castaner qui porte à merveille une parole pouvant être assassine. Il précise ici qu’il y avait eu « une hésitation, et la ministre a, elle-même, corrigée son hésitation». Ne plus chercher l’origine de l’erreur, la responsable, la coupable. S’interroger sur la solidarité gouvernementale ?

« C’est notre objectif de le garantir, après c’est un peu compliqué avec les professionnels de santé qui s’en inquiètent, et on peut le comprendre, donc il faut leur garantir que ça se fera sans qu’ils perdent de l’argent et du temps » a ajouté M. Castaner. Aussitôt les anticorps  allumés par Marisol Touraine se sont réveillés. L’Union française pour une médecine libre a déclaré qu’elle préparait « une grève illimitée des médecins libéraux à partir du 1er décembre 2017 ». D’autres syndicalistes parlent déjà d’une « déclaration de guerre » faite aux médecins libéraux.

S’indigner ? Il faut ici rappeler que la loi votée sous le précédent quinquennat dispose que le TPG deviendra un droit pour tous les patients (uniquement sur la part obligatoire) à compter du 30 novembre 2017 – et que la même loi, dans sa sagesse, ne prévoit pas de sanction contre les médecins qui ne l’appliqueraient pas. Où l’on voit à quel point, faute d’idéologie, on est en quête de symbolique.

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L’étrange affaire de la couronne dentaire de Christophe Castaner, porte-parole du Président

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Présent sur tous les écrans Christophe Castaner, 51 ans, est un homme solide. Venu du Var profond, il est titulaire d’un DESS de « juriste d’affaires internationales » et d’un diplôme de sciences pénales et de criminologie. Puis il s’est enfui vers la politique.

Maire de Forcalquier, député socialiste des Alpes de Haute-Provence, porte-parole d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale jupitérienne il fut vite récompensé : le voici aujourd’hui secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement d’Édouard Philippe.

Solide l’homme politique n’est jamais totalement immunisé ; ni contre les lapsus ni contre les approximations qui font mal. Ainsi, hier, parlant du Premier ministre, ce superbe lapsus « polémique-politique » qu’il a lui-même attribué à sa fatigue et à son hypoglycémie. Ainsi, hier encore, sur RMC-BFM-Jean-Jacques Bourdin. Il s’agissait cette fois de dents et de gros sous. Soit une mise en parallèle de l’impact de la hausse de la CSG pour les retraités avec la baisse des coûts de l’audioprothèse et des soins dentaires. Et tout particulièrement de la « couronne dentaire ». Christophe Castaner :

« L’augmentation de la CSG de 1,7 % (…) touchera seulement les 20% des retraités les plus aisés et en parallèle, je peux vous dire que quand ils n’auront plus à payer les prothèses auditives, un certain nombre de soins dentaires, les couronnes qui coûtent 1 500 euros pour ne citer qu’un exemple, ils verront qu’ils auront fait beaucoup d’économies ».

Une couronne de sa connaissance

La couronne à 1 500 euros ! Réaction immédiate de la Confédération nationale des syndicats dentaires :

 « Mais quelle mouche a piqué le ministre ? Quel rapport entre la hausse de la CSG et les soins dentaires ? D’où sort-il ce chiffre de 1500 € alors que le prix moyen d’une couronne céramique est de 539 € et d’une couronne métallique de 321 € ? »

Aujourd’hui plus ou moins en grève les chirurgiens-dentistes se souviennent que Christophe Castaner a fait partie des députés qui ont voté la LFSS2017 et l’article 75 autorisant la ministre à user du Règlement Arbitral en cas d’échec des négociations conventionnelles. » Il a contribué ainsi à la situation délétère actuelle » ajoutent-ils, l’accusant d’avoir voté « sans savoir et sans mesurer les conséquences de ce vote ». Ils l’accusent aussi d’« attiser le feu ».

Souvenons-nous. Tout cela n’est pas sans rappeler le « petit rhume » du porte-parole du candidat Fillon. Revenons au texte. « Les couronnes qui coûtent 1 500 euros pour ne citer qu’un exemple » a déclaré Christophe Castaner à Jean-Jacques Bourdin. Il lui faudra revenir sur le sujet. Ne parlait-il que d’une seule couronne de sa connaissance ou du seul exemple des couronnes dans leur ensemble ? A-t-il, à 51 ans, confondu couronne et implant ? Or ne plaisante pas avec l’argent, les dents et la santé. Tourner sept fois sa langue. Porter la parole est un métier.

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Cannabis: Blanquer (Education nationale) dit non à Collomb (Intérieur). Silence de la Santé

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Côté cannabis Jean-Michel Blanquer n’est pas Vincent Peillon qui avait un instant prôné sa dépénalisation. Le nouveau ministre de l’Education nationale vient de le dire haut et fort, sur RTL :

« Bien entendu je n’y suis absolument pas favorable. Toutes les études montrent à quel point le cannabis est nuisible. Le cannabis fait du mal au cerveau. Le cannabis est mauvais pour l’être humain. C’est de plus en plus vrai car il est de plus en plus dur. Il ne faut absolument pas laisser courir l’idée que le cannabis peut être quelque chose qu’on doit tolérer dans notre société. C’est mauvais pour nos enfants et donc je serai fou en tant que ministre de l’Éducation de dire autre chose. »

On se souvient qu’il y a une semaine Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, avait annoncé la mise en place de contravention pour les auteurs de trafic de cannabis. Une initiative qui devrait se concrétiser à la rentrée. On précisera que pour l’Observatoire français des drogues et toxicomanies « la dépénalisation peut être définie comme le processus tendant à réduire l’application de sanctions pénales à l’égard d’un comportement déterminé, cette réduction pouvant aboutir à leur suppression pure et simple ». Dont acte.

Rentrer dans le rang

Dans Révolution (XO éditions) publié en novembre 2016 Emmanuel Macron écrivait au sujet du cannabis : « On pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements ».  Puis, il y a quelques jours Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, allait plus loin dans les explications :

« L’année dernière, 180.000 personnes ont été constatées en infraction d’usage et de stupéfiants. En moyenne c’est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace ? Non.

« Emmanuel Macron candidat (…) avait annoncé qu’on voulait des mesures efficaces : la possibilité de donner une contravention d’une centaine d’euros, avec paiement le plus rapide possible, instantané dans certain cas. Et puis ensuite des mesures coercitives qui peuvent aller jusqu’à la prison si la personne ne paie pas ou ne rentre pas dans le rang.

« Ce qui compte aujourd’hui c’est d’être efficace, et surtout de désengager du temps de travail de nos policiers et de nos gendarmes pour qu’ils soient plus présents sur des affaires essentielles. Ce n’est pas de la dépénalisation, c’est de la contraventionnalisation. On reste dans du pénal. Emmanuel Macron n’a pas souhaité ouvrir ce débat-là car consommer des stupéfiants reste grave et dangereux pour la santé, en particulier pour les plus jeunes. »

Silence d’Agnès Buzyn

Des propos à rapprocher de ceux, sur France Culture du juriste Renaud Colson (maître de conférence à l’Université de Nantes) co-auteur avec Henri Bergeron, de l’ouvrage de référence « Les drogues face au droit (PUF)» :

 « L’annonce du ministre de l’Intérieur peut être soit une désescalade pénale symbolique, soit un tour de vis répressif. C’est seulement dans la mise en œuvre du projet que l’on en saura plus (…) On peut très bien imaginer une amende forfaitaire pour tous les individus qui se feraient attraper avec un joint ou deux sur eux. Dans ce cas on rentre dans une logique d’assouplissement réel, mais une logique qui ne change pas grand-chose au fond puisque ni sur la question des trafics ni sur celle des dangers sanitaires on ne fait bouger les lignes c’est toujours le marché noir qui détermine les approvisionnements et les modes de fonctionnement du marché en général. »

On observera à ce stade qu’Agnès Buzyn, ministre de la Santé (et des Solidarités) n’a toujours pas pris la parole. N’aurait-elle pas (encore) voix au chapitre ?

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Cannabis et post-vérité : passé l’été les usagers feront l’objet de simples contraventions

 

Bonjour

Qui, hier, aurait parié que Gérard Collomb, bientôt soixante-dix ans, maire de Lyon depuis seize ans ouvrirait un jour la voie à la dépénalisation de la consommation de cannabis en France ? C’est pourtant bel et bien ce que vient de faire le nouveau ministre de l’Intérieur – et ce au micro de RMC-BFM-TV. En pratique des contraventions pour réprimer l’usage de drogue seront mises en place « dans les trois-quatre mois », a déclaré, mercredi 24 mai, cet indéfectible soutien d’Emmanuel Macron, président de la République.

Lors de la campagne présidentielle ce dernier avait fait part de son souhait d’instaurer une simple « contravention » pour l’usage et la détention de cannabis ; contravention en lieu et place d’une (éventuelle) peine de prison et d’un (hypothétique) passage devant un tribunal. « Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici à la fin de l’année », a précisé l’entourage du ministre de l’Intérieur.

Chronophagie

 Comme on pouvait s’y attendre le syndicat de policiers, l’UNSA, s’est aussitôt félicité de cette annonce. « Le ministre, en [faisant sienne] cette revendication syndicale de longue date, répond à une demande forte de simplification et d’allégement du travail, sans sacrifier à l’efficacité », a déclaré Philippe Capon, secrétaire général de l’UNSA-Police, dans un communiqué. Favorable à « une simplification des procédures pénales », le syndicat estime que « les procédures habituelles concernant les usagers se révélaient jusqu’à présent trop lourdes, au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police » et n’avaient de plus « jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics ».

 

Ainsi donc tout sera bientôt plus simple sur le front de l’addiction et des drogues illicites ? Rien n’est moins sûr. Le ministre de l’Intérieur souligne que l’« on voit de plus en plus qu’il y a une articulation très forte entre trafic de stupéfiants, trafics divers d’ailleurs et terrorisme ». Quel impact aura, en pratique, la mesure voulue par M. Macron et mise en œuvre par M. Collomb ? Quel sera le montant de l’amende ? Une évaluation est-elle prévue qui donnerait une indication de l’impact sur l’évolution de la consommation ? Sur l’évolution des trafics illicites ? Quel usage sera fait des sommes ainsi récoltées ? Incitera-t-on les forces de l’ordre à faire du chiffre ?

Pour l’heure l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies évalue à 700 000 le nombre de personnes qui, en France, consomment quotidiennement du cannabis.

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Le suicide d’une infirmière à son domicile a été reconnu comme « accident du travail »

 

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Les faits. Sans commentaires. Emmanuelle Lebrun, 44 ans, infirmière en néonatalogie et mère de deux enfants, avait mis fin à ses jours le 24 juin 2016 à son domicile. Elle travaillait alors au sein du Groupe hospitalier du Havre (GHH). Son suicide a été reconnu en « accident de service », après enquête administrative interne, viennent de faire savoir la direction et la CGT.

Emmanuelle Lebrun avait laissé une lettre expliquant qu’elle subissait un important stress professionnel et qu’elle avait « le sentiment d’avoir fait quelque chose de grave », a rappelé Agnès Goussin-Mauger, déléguée CGT. Ce syndicat et SUD avaient, via le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, demandé une enquête administrative. Celle-ci a été menée par une commission paritaire qui a classé le décès de l’infirmière en accident du travail.

Lien direct et unique

La direction du GHH a confirmé, dans un communiqué, « avoir suivi l’avis de la commission de réforme qui impute le suicide de Mme Emmanuelle Lebrun à un accident de service ». « Le travail de fond entrepris par la commission paritaire a permis de démontrer le lien direct et unique entre le suicide d’Emmanuelle et ses conditions de travail », a estimé la déléguée CGT.

Un communiqué syndical commun ajoute que « cette reconnaissance d’accident apporte une réponse au compagnon et aux enfants d’Emmanuelle, soulage les équipes et démontre que le risque psycho-social est bien réel à l’hôpital ». Afin de prévenir « un nouveau drame », les syndicats ont demandé l’intervention d’un prestataire extérieur « pour aider l’équipe à reconstruire son projet médico-soignant ». Selon MmeGoussin-Mauger, Emmanuelle Lebrun « avait toujours dit qu’elle redoutait de travailler en réanimation », ce qu’elle était contrainte de faire parfois pour les nécessités du service.

Pressions de la hiérarchie

Pendant son temps de travail en réanimation, un bébé a été proche de mourir. « Elle a cru, à tort, avoir commis une faute professionnelle et ne s’en est pas remise. » « Malheureusement, ce qu’elle n’a jamais su, c’est que la petite fille s’en est sortie, juste après son suicide », a raconté, émue, la déléguée CGT.

Dans la lettre qu’elle avait écrite avant de se suicider Emmanuelle Lebrun dénonçait la pression exercée depuis plusieurs mois par sa hiérarchie, afin de l’obliger à quitter le service néo-natalité pour le service de réanimation pédiatrique. Et ce dans le cadre d’une politique de polyvalence et de suppression de postes mise en place en janvier 2016.

« Elle partait toujours avec la boule au ventre, avec cette pression, tout le temps, avait déclaré son mari sur RMC. Toutes les filles, toutes les surveillantes, tout le monde savait, même les docteurs de services, qu’Emmanuelle ne voulait pas être en contact avec la réanimation, avec les soins intensifs. Pourtant, on lui a demandé de le faire. C’est à ce moment-là, je pense qu’elle s’est vue perdue, qu’elle s’est dit qu’elle n’y arriverait pas. Ça a été fatal pour elle. »

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Ethique et politique : les non-dits du futur Président à propos de la « PMA pour toutes »

 

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Déjà Président ? Désormais tous les mots seront pesés. Ceux à venir, ceux du passé. Il avait (avec quelques approximations) déjà dit sa volonté concernant la procréation médicalement assistée – tout en se protégeant derrière l’avis (à venir) du Comité national d’éthique – avis qui précédera la révision (prévue pour 2018) de la loi de bioéthique.

Peu avant le sacre annoncé il se confiait, sur le même sujet, à Marie Claire. « Toutes les configurations familiales ont droit à une égale considération » avait-il déjà fait savoir au début de cette année. Des propos alors en opposition apparente avec ceux qu’il avait tenus sur « l’humiliation » vécue par les opposants au « mariage pour tous » en 2013.  « Il est favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les femmes seules et les couples de femmes », avait alors confié son entourage au Figaro, confirmant une information d’iTélé.

Solidarité nationale

 Marie-Claire lui demande : « Etes-vous favorable à la PMA pour toutes ? ». Emmanuel Macron répond : « J’y suis favorable. Il n’y a pas de raisons éthiques ni politiques pour fermer la PMA ».  Pas un mot de plus. Pas un mot de moins.

Aucune raison éthique ? Aucune raison politique ? Vraiment ? Nous n’en saurons pas plus sur l’argumentaire qui sous-tend l’ouverture à laquelle le futur Président se dit favorable. Ni sur les innombrables difficultés qui surgiront au moment de la question, majeure, du financement par la solidarité nationale d’une pratique ouverte et qui, à ce titre, ne pourra plus être considérée comme une thérapeutique de la stérilité.

On sait qu’Emmanuel Macron sera, demain, opposé à Marine Le Pen. Cette dernière a refusé de répondre aux questions de Marie-Claire.

A demain