L’affaire Lubrizol: un formidable cas d’école de la décrédibilisation de la parole du pouvoir exécutif

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Yvon Robert, maire (PS) de Rouen, l’a affirmé le 1er octobre sur RTL: l’eau de sa ville est bel et bien «potable». Dans le même temps, il faut faire avec les odeurs, «difficiles à supporter à certains moments». En déplacement dans la ville normande, le Premier ministre Édouard Philippe a assuré que ces odeurs «ne sont pas nocives». Mais comment peut-on boire de l’eau du robinet quand l’air est insupportable à respirer?

«Je ne suis ni physicien, ni chimiste, nul ne peut tout savoir, dans ces domaines-là»a reconnu Yvon Robert, par ailleurs président de la métropole Rouen Normandie, avant de dire sa confiance «dans les techniciens, les scientifiques, les ingénieurs». (…)

A lire, sur Slate.fr : « Dans l’affaire Lubrizol, le gouvernement fait tout son possible pour ne pas être cru »

A demain @jynau

Boire jusqu’à la lie : que dira Emmanuel Macron à Axel Kahn sur les bières hyper-alcoolisées ?

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Les troupes anti-alcool viennent, en France, d’être solidement renforcées par un nouveau croisé qui se déchaîne : Axel Kahn, jeune président de la Ligne contre le cancer. Aujourd’hui il guerroie dans  Le Parisien (Elsa Mari et Florence Méréo). Cible : les alcooliers-brasseurs industriels et leurs productions hyper alcoolisées. Cble corollaire : les autorités sanitaires qui laissent volontairement tendu ce « piège à la jeunesse ». Extraits :

« Quand j’étais un jeune homme de 30 ans [il y a quarante-cinq ans]  je pensais que l’alcoolisme allait peu à peu disparaître. Mais ce scénario optimiste ne s’est pas réalisé car cette addiction a gagné les milieux festifs de la jeunesse. L’alcool est partout, il n’épargne personne, surtout pas les milieux étudiants qui en consomment à toutes les soirées. C’est totalement désespérant.

« Parmi les méthodes pour faire tomber la jeunesse dans l’addiction, il y a la vente d’une sorte de bière, ultra-forte. Alors que la plupart sont à 4-5 voire 6-7 % d’alcool, on voit émerger des gammes à 14 %, et même à 16 ou presque 17 %! Elles sont vendues dans des canettes de 500 ml. Une fois ouvertes, on ne peut plus les refermer, il faut boire jusqu’à la lie [sic] Un jeune a alors consommé l’équivalent d’une bouteille de vin! C’est inouï. Il y a là un attentat à la santé des jeunes.

« Très accessibles, ces bières ont fleuri dans les supermarchés, dans les supérettes, à un prix modique. Ses acheteurs sont le peuple de la rue, et les jeunes. Et pour cause, elles attirent l’œil par leur allure colorée, provocante, qui sont inspirées de l’univers de la BD, du jeu vidéo avec, par exemple, des images de dragons. Il suffit de se promener dans un lieu où une soirée d’étudiants s’est tenue – comme une grande place à Rennes ou les quais de Seine à Paris – pour voir des cadavres de ces boissons joncher le sol. Il s’agit d’un piège tendu aux jeunes, dont ils auront du mal à sortir. »

Le prix du paquet de cigarettes doit-être dissuasif (Bruno Lemaire)

Interdire ? Axel Kahn, prudent, « demande aux autorités d’étudier la question et de légiférer ». Et conseille déjà le gouvernement sur les diverses stratégies possibles » « La première, interdire la vente de bières qui n’utilisent pas les procédés traditionnels de fabrication ou tout du moins, leur retirer l’appellation ‘’bière’’. C’est le cas de ces boissons ultra-fortes qui sont élaborées en ajoutant des sucres et des levures afin d’augmenter leurs effets. La seconde est d’augmenter très fortement la taxe en fonction du grammage d’alcool : les plus fortes seraient vraiment plus chères. Cela serait très dissuasif pour les acheteurs. »

Et le généticien émérite de citer l’exemple du tabac :  « c’est la sanction au portefeuille qui donne les meilleurs résultats ». Le tabac et le gouvernement, précisément. Le prix du paquet de cigarettes atteindra bientôt 10 euros ce qui ne permet pourtant pas (à la différence notable de la cigarette électronique) de libérer la grande majorité des esclaves du tabac.  Le gouvernement ira-t-il au-delà en augmentant un peu plus le prix du paquet ? Dimanche 29 septembre, lors du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI, Bruno Lemaire ministre de l’Économie et des Finances a été surpris par la question observe le site des buralistes français :

« … Nous allons en débattre … Mais tout ce qui peut être fait pour lutter contre l’addiction au tabac est une bonne choseC’est une bonne politique de santé publique que d’avoir un prix du paquet de cigarettes qui soit dissuasif

Dissuader au risque de ne plus vendre ? Bruno Le Maire a néanmoins précisé qu’il s’agissait de « sa conviction personnelle » et que cela devra être tranché par le président de la République et le Premier ministre. Il en va de même pour ces bières que la jeunesse apprend à boire jusqu’à la lie. Où l’on voit, une nouvelle fois, s’il en était besoin, à quel point la lutte contre les addictions sont, d’abord et avant tout, un sujet politique.

A demain @jynau

Bioéthique et dons de sperme : les files d’attente, la ligne de départ et la «politique de la carotte»

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« Mettre des mots » sur la bioéthique…

Tous les médias généralistes s’y emploient, qui découvrent la complexité du traitement journalistique de cette morale en marche. Ouvrant la première lecture du projet de loi de révision de la loi de bioéthique Agnès Buzyn vient, à propos de la « PMA pour toutes » de parler d’une « chance ». Invité sur RTL ce mercredi 25 septembre, le PrMichaël Grynberg, (hôpital Antoine-Béclère, Clamart) gynécologue-obstétricien spécialiste de la reproduction emet  des « réserves ».

« C’est une avancée sociale, il n’y a aucun doute là-dessus. C’est bien que l’on s’adapte à ces changements sociétaux », a-t-il déclaré, tout en craignant que la mesure ne « rallonge la file d’attente » pour avoir accès à un don de sperme. « On est déjà à flux tendu ou en pénurie », a-t-il expliqué, affirmant que le délai d’attente pour un don de sperme pour un couple hétérosexuel était actuellement de 12 à 18 mois. « On sera à deux voire trois ans » si on n’arrive pas à augmenter le nombre de donneurs » avertit-il, lorsque la PMA sera ouvertes aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.

À qui la priorité sera-t-elle donnée à ce moment-là ? « Le but c’est de ne pas en donner. Il faudra que les médecins et biologistes acceptent de jouer le jeu, de mettre tout le monde sur la même ligne de départ », poursuit Michaël Grynberg, qui rappelle qu’il existe déjà des listes d’attente, et que « plus on s’inscrit tôt, plus vite on a accès » au don de sperme.

Ce spécialiste de la reproduction confie d’ailleurs à ce propos qu’il est actuellement demandé « aux couples de rapporter des donneurs, ça leur permet de gagner du temps ». C’est là « une politique de la carotte » assumée, parce que selon lui, « on n’a pas été capable de faire une bonne campagne de communication pour avoir des donneurs ». 

… « mettre des mots » sur la Bioéthique.

A demain

Après la bioéthique, Agnès Buzyn devra sérieusement travailler son dossier cigarette électronique

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Le vent tourne et les volutes entreraient en grâce ? Après les déclarations constructives de Roger Genet, patron de l’Anses c’est Agnès Buzyn qui, modestement, a commencé à changer de ligne. C’était dimanche 22 septembre 2019 à la vingt-cinquième minute du « Grand Jury LCI Le Figaro RTL ».  Trois minutes sur un sujet essentiel.

On connaît le contexte : la « maladie sans nom » observée aux Etats-Unis, l’incompréhension générale quant à la réduction des risques, le poids occulte de Big Tobacco … Nous étions, en France, dans le silence. « Il aura fallu que les journalistes insistent mais Agnès Buzyn a été claire, observe Sébastien Béziau, sur vapyou.com. La ministre indique que la vape est très bien réglementée en France et qu’aucune mesure restrictive supplémentaire “n’est dans les tuyaux”. Il n’est donc pas question d’interdire la vape ni même les arômes en France. »

Agnès Buzyn a également redit que le vapotage est un outil d’aide pour l’arrêt du tabac. Mais il faut également, pour Sébastien Béziau, souligner les inquiétantes imprécisions, sur le sujet, de la ministre des Solidarités et de la Santé.

« Dans les quelques minutes consacrées au sujet du tabac, on constate malheureusement qu’elle connaît bien mal le dossier. Elle confirme que des mesures strictes sont en place pour la vente aux mineurs, mais indique aussi que le vapotage est soumis aux mêmes restrictions que pour les lieux où il est interdit de fumer. C’est faux, notre ministre ne semble pas connaître le décret du 25 avril 2017 qui assouplit (heureusement) les règles. Dans l’interview au Grand Jury, elle parle de “tolérance”, non, c’est juste la loi. »

Ce n’est pas tout. Avant la question du vapotage, la ministre s’est exprimée sur le tabac en général. Elle a indiqué que nous comptions entre 1,5 et 2 millions de « fumeurs en moins » – expliquant que l’augmentation du prix est la « meilleure solution » et que ce résultat est le fruit de l’argent : augmentation des prix et aides sur les substituts nicotiniques.

Objectif : libérer les esclaves du tabac

« Pas un mot sur le vapotage. Déni total de la solution qui pourtant est le levier n°1 de la baisse du tabagisme depuis plusieurs années, souligne fort justement Sébastien Béziau.  Ce n’est pas un fantasme personnel, ce sont les chiffres officiels de Santé publique France. Malheureusement Agnès Buzyn reste donc fossilisée sur des positions qui ont fait long feu face à la réalité. Non seulement, elle ne veut pas voir les millions de fumeurs qui ont réussi à arrêter de fumer grâce à la vape, mais surtout, elle ne pas prendre la mesure de l’opportunité pour les millions d’autres qui fument toujours. »

Ce n’est pas la seulle approximation fautive de la ministre qui continue à voir dans le vapotage une « porte d’entrée » dans le tabagisme.  Quelles sont les « sources » ministérielels ? Qui est en charge, dans son cabinet, de la tenue du dossier « Vapotage » et du bureau « Réduction des risques » ? Qui, en cachette, lui parle de la « Révolution des volutes » ? Sébastien Béziau :

« Depuis son arrivée au ministère, les associations AIDUCE et SOVAPE ont adressé plusieurs courriers à Agnès Buzyn pour obtenir un rendez-vous et établir un dialogue constructif. Elles n’ont jamais reçu de réponse. Le groupe de travail vapotage qui était initié à la Direction Générale de la Santé, qui réunissait tous les trimestres les partie prenantes dans un bon esprit, a été stoppé. Après le “quinquennat” de Marisol Touraine, nous en sommes à plus de sept ans d’atermoiements des pouvoirs publics français sur le vapotage. Heureusement, les Français “d’en bas” avancent, avec des professionnels dynamiques et créatifs, des acteurs de santé de plus en plus investis et documentés et une population de vapoteurs “pairs” ultra dévoués à leur anciens coreligionnaires fumeurs (auto-support sur les réseaux sociaux). »

En resterons-nous là, à cette absence d’échanges, à ce déni larvé de l’exécutif sanitaire, à son refus obstiné de réduire les risques et de libérer les esclaves du tabac ?

A demain @jynau

Divorce éthique prononcé entre Agnès Buzyn et l’Académie nationale de médecine

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Qui aurait imaginé que la prise de position éthique de l’Académie nationale de médecine puisse être suivie d’une telle couverture médiatique ? Tel est pourtant bien le cas. Et à deux jours de l’ouverture du débat sur le projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale un différend sans précédent vient d’apparaître entre le gouvernement et l’Académie nationale de médecine. Différend édifiant. Nous venons de voir que cette dernière estime que « la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure » et n’est « pas sans risques » pour son « développement psychologique » et son « épanouissement ».

L’Académie « reconnaît la légitimité du désir de maternité chez toute femme quelle que soit sa situation », mais juge qu’« il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible ».

« L’argument régulièrement avancé pour rejeter le risque pour l’enfant se fonde sur certaines évaluations, essentiellement dans quelques pays anglo-saxons et européens, faisant état de l’absence d’impact avéré sur le devenir de l’enfant. [Elle] ne juge pas très convaincantes ces données au plan méthodologique, en nombre de cas et en durée d’observation sur des enfants n’ayant pas toujours atteint l’âge des questions existentielles ».

Qui plus est l’Académie « estime que, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, la figure du père reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l’enfant comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues ». Elle reconnaît que son rôle n’est pas de « donner un avis » sur une « mesure sociétale », mais « estime de son devoir de soulever un certain nombre de réserves liées à de possibles conséquences médicales ». 1.

« Ne me dites pas qu’un quart des enfants français … »

Interrogée dimanche 22 septembre lors du « Grand Jury RTL-LCILe Figaro », sur cette prise de position solennelle autant que claire, Agnès Buzyn aurait pu se taire. Ou faire un long développement argumenté, anthropologique et politique. Rien de tout cela. Ce fut bref, bien trop bref.

« Considérer qu’il y a un lien direct entre défaut de construction de l’enfant et famille monoparentale est faux », a déclaré la ministre des Solidarités et de la Santé.

« Aujourd’hui, nous avons un quart des familles françaises qui sont des familles monoparentales (…) Ne me dites pas qu’un quart des enfants français qui vivent et qui naissent dans ces familles ont des difficultés de construction. Les études que nous avons à notre disposition sur les enfants qui sont élevés dans des familles monoparentales ne sont pas des études inquiétantes. »

Où l’on entend une ministre se situer, volontairement, hors sujet. Avant d’ajouter que la prise de position de l’Académie nationale de médecine est « en tous les cas peut-être datée » (sic).  Ceci ne manquera pas de faire rire, ou d’irriter, rue Bonaparte, siège de l’illustre Académie – on rappellera que cette dernière peut être saisie d’une demande d’avis par le gouvernement et peut aussi s’auto-saisir sur toute question concernant les domaines de la santé et de l’éthique médicale. Et dire son fait à l’exécutif.

Agnès Buzyn, docteur en médecine et, en même temps, membre du gouvernement se devra de s’expliquer un peu plus longtemps sur ce « datée ».

A demain @jynau

1 Le rapport de l’Académie nationale de médecine est signé: Jean-François Mattei (rapporteur) au nom du Comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine. Comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine: Catherine Barthélémy, Marie-Germaine Bousser, Jacques Bringer, Jean Dubousset, Gilles Crépin, Elisabeth Eléfant, Claudine Esper, Jean-Noël Fiessinger, Dominique Lecomte, Yves Le Bouc, Jean-Roger Le Gall, Jean-François Mattei, Dominique Poitout, Paul Vert.

L’Académie dans sa séance du mardi 18 septembre 2019, a adopté le texte de ce rapport par 69 voix pour, 11 voix contre et 5 abstentions.

Cigarette électronique : Michèle Rivasi aimerait assez que l’on fasse savoir qu’elle peut tuer

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Rivasi-Trump même combat anti-vape ? On avait appris à faire avec ses ambiguïtés écologiques et citoyennes sur la vaccination et l’aluminium. Il faut désormais ouvrir un nouveau sous-dossier sanitaire : Michèle Rivasi et le vapotage. C’est du moins ce que laissait entendre, à l’aube, RTL (Martial You) :

« Voilà qui va renforcer le débat sur le vapotage en France  et en Europe. Selon nos informations, Michèle Rivasi, la députée Europe Écologie les Verts va demander une révision de la directive tabac au sein de l’Union européenne pour qu’on applique le principe de précaution sur le vapotage, en plein essor dans notre pays.

« En 2018, le marché de la cigarette électronique a décollé en France de 21%. 1,7 million de Français vapotent quotidiennement. La députée s’inquiète du manque d’études sanitaires sur ce produit en Europe. « On a présenté la cigarette électronique comme un bien de consommation mais on n’a pas fait d’études toxicologiques là-dessus », déplore-t-elle au micro de RTL. 

Trébuchet révolutionnaire

« Si on applique les mêmes règles aux e-cigarettes qu’au tabac classique cela signifie qu’il faut mettre en oeuvre des messages sanitaires identiques, des photos, des fioles neutres, des interdictions de publicité, l’impossibilité de mettre ces produits en vitrine. Cela signifie aussi qu’il sera interdit de vapoter dans les lieux publics. 

« « Qu’il y ait des gens qui meurent suite à l’utilisation de la cigarette électronique, il faut absolument que ça soit mentionné quand les gens achètent ce produit. Il faut alerter les ados qu’il peut y avoir plus de risques que de bénéfices », déclare  Michèle Rivasi. »

Vapoter peut tuer ? Alerter les ados ? Où l’on voit que les vertes voix des écologistes politiques ne sont pas mieux armées, conceptuellement, que l’actuel exécutif sanitaire français dès lors qu’il s’agit de manier le trébuchet révolutionnaire de la réduction des risques.

A demain @jynau

Le très grand embarras de Gabriel Attal, secrétaire d’Etat partisan d’une «GPA éthique»

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Une secrétaire d’Etat devrait-il parler comme ça ? Gabriel Attal, 30 ans est est ce matin l’invité politique de RTL (où Alba Ventura a remplacé Elizabeth Martichoux).  Enfance dorée. Ecole alsacienne, Science po, Parti socialiste, collaborateur de Marsiol Touraine ministre de la Santé grâce Benjamin Griveaux. Bientôt macroniste, aujourd’hui secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse. Maison de famille sur l’île aux Moines, en Bretagne, un «hangar d’ostréiculteur rénové».

Vie privée : en décembre 2018  il « fait publiquement part de son homosexualité ». Puis dans un beau portrait de dernière page de Libé (Quentin Girard) il ose confier son désir d’enfant via une « GPA éthique » :

« Ce pedigree lui vaut une quarantaine de pages agressives dans le pamphlet Crépuscule du pro-gilets jaunes Juan Branco, un succès d’édition. Attal y est érigé en symbole des élites corrompues et de l’endogamie du pouvoir. Honneur étrange pour un relatif inconnu ? Le ministre soupire quand on évoque le sujet. Leur inimitié remonte au lycée, à l’Ecole alsacienne où ils étaient tous deux. Il avoue avoir hésité à porter plainte, mais refuse d’ajouter du ramdam au ramdam. Juan Branco a, notamment, outé sa relation avec un autre macroniste. Le jeune homme parle pourtant librement de son homosexualité et laisse entendre qu’il ne serait pas contre une GPA «éthique», pour avoir un enfant, si c’était légal en France. Mais il ne veut et ne peut pas s’exprimer à la place de son compagnon. »

RTL revient sur la polémique de la veille (Information exclusive de France Info sur la GPA en France rapidement démentie par la Chancellerie). Et RTL rappelle, à propos de la polémique montante sur la lutte contre l’homophobie dans les stades) l’homosexualité de Gabriel Attal. Et y ajoute ses propos sur la GPA. Grand embarras du secrétaire d’Etat. Il ne peut que rappeller l’engagement d’Emmanuel Macron – un président de la République radicalement opposé à cette pratique, fût-elle « éthique ». Tenter d’expliquer qu’il existe des opinions privées qui doivent s’effacer devant des engagements politiques.

« GPA éthique » ? Voici ce qu’en dit et pense le Conseil d’Etat (11 juillet 2018):

« Les tentatives de définition d’une GPA dite « éthique », « altruiste » ou « encadrée » sont nombreuses et retiennent souvent les critères suivants : – l’existence d’une infertilité pathologique, hypothèse dans laquelle la GPA serait réservée aux couples hétérosexuels, – l’absence de lien biologique avec la mère porteuse, – la gratuité du service rendu, en dehors de la prise en charge des frais exposés, – la preuve du consentement libre et éclairé de la mère porteuse, – des conditions liées à son âge, son état de santé, sa situation de famille.

« Si ces critères de réalisation de la GPA sont susceptibles d’en limiter les dérives marchandes ainsi que les atteintes les plus graves aux droits fondamentaux de la mère porteuse, il n’en demeure pas moins que, d’une part, ils ne lèvent pas sa contrariété aux principes d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes, eu égard notamment à la difficulté de s’assurer du caractère désintéressé du geste de la mère porteuse et, d’autre part, ils ne surmontent pas davantage les objections relatives à l’enfant.

« Conçu par GPA, l’enfant est soumis à un parcours fragmenté entre ses origines génétique, gestationnelle et sociale. En outre, pendant la période de gestation il développe de nombreuses interactions avec la mère porteuse, décrites par le CCNE, dont il est séparé, parfois dans des conditions brutales. Certains voient dans cette pratique un refus de tenir compte des enjeux strictement humains qui se jouent pendant la grossesse y compris dans l’entourage de la mère porteuse, d’autres décèlent, dans l’usage du terme de gestation, la réification, consciente ou non, du corps de la femme. Enfin, quelles que soient la nature et les conditions du contrat passé avec la mère porteuse, l’enfant en demeure l’objet. »

Un secrétaire d’Etat peut-il ignorer les conclusions du Conseil d’Etat ?

A demain @jynau

Du rififi dans la GPA : La Croix dément totalement la révélation matinale de France Info

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A l’office de matines France Info (Solenne Le Hen) livrait sa proi: le gouvernement français allait pleinement reconnaître la filiation des enfants nés d’une « grossesse pour autrui » (GPA) mise en œuvre à l’étranger. La mesure entrerait en vigueur dans les prochaines semaines – et ce par le biais d’une simple circulaire.  Les enfants nés à l’étranger au terme d’une grossesse « portée » par une femme deviendraient ainsi les enfants du couple qui a rémunéré cette femme à cette fin (« parents d’intention »). C’est peu dire que cette exclusivité radiophonique fut entendue.

A l’Angélus, coup de théâtre : La Croix nous révèle que la Chancellerie lui a démenti  préparer une circulaire ayant pour but de retranscrire automatiquement la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger.

Le ministère de la justice prépare-t-il une circulaire ordonnant la retranscription automatique à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger ? Interrogée par La Croix, la Chancellerie répond clairement, mardi 10 septembre, par la négative, démentant ainsi des informations de France Info publiées quelques heures plus tôt.

Au moment des vêpres

Et si une circulaire est bien « en cours de préparation », c’est pour « rappeler l’état du droit existant », affirme le porte-parole du ministère de la justice. « La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation permet la transcription de l’acte de naissance à l’égard du père et l’adoption de l’enfant par le conjoint ou la conjointe du père. Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance automatique, souligne la même source. Le maintien de la prohibition de la GPA reste une ligne rouge infranchissable pour le gouvernement. »  

Interrogée par des députés sur une éventuelle légalisation du recours aux mères porteuses à l’occasion de la révision des lois de bioéthique, la ministre de la santé Agnès Buzyn a, lundi 9 septembre, affirmé qu’il n’en était pas question. « La GPA est clairement contraire à nos principes éthiques. Il n’y a pas lieu d’en discuter », a-t-elle insisté. « Malgré les affirmations des ministres, ajoute toutefois  La Croix, la question devrait immanquablement revenir sur le devant de la scène par amendement lors de l’examen du texte qui doit débuter ce mardi 10 septembre à la commission spéciale de l’Assemblée nationale. »

On rappelera  qu’il y a quelques jours Marlène Schiappa, déclarait sur RTL que le gouvernement avait « toujours été extrêmement clair sur le fait que l’on est opposé à la GPA ». Et puis elle ajoutait : « Il n’est pas du tout question d’ouvrir ou de débattre de la GPA pendant ce quinquennat ».  Que dira, au moment des vêpres, la secrétaire d’Etat Schiappa ?

A demain @jynau

Incohérence sur la GPA : contre le Conseil d’Etat, le gouvernement ouvre la voie à sa légalisation

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Interdire mais, tacitement, autoriser. On peut voir là une incohérence majeure, éthique et politique. Elle est révélée ce 10 septembre 2019 sur les ondes de France Info. Le gouvernement français va pleinement reconnaître la filiation des enfants nés d’une « grossesse pour autrui » (GPA) mise en œuvre à l’étranger. La mesure entrera en vigueur dans les prochaines semaines par le biais d’une simple circulaire.  Les enfants nés à l’étranger au terme d’une grossesse « portée » par une femme deviendront ainsi les enfants du couple qui a rémunéré cette femme à cette fin (« parents d’intention »).

Aujourd’hui, seul l’homme qui a donné son sperme pour une insémination artificielle de la porteuse peut être reconnu comme étant le père. La femme qui n’a pas porté l’enfant n’est pas considérée comme la mère. Pour autant cette femme peut adopter l’enfant. Il en est de même pour l’un des deux hommes dans un couple homosexuel. Après des années de refus la France va donc accepter donc de transcrire automatiquement la filiation des enfants nés de GPA dans l’état-civil. Au nom de « l’intérêt de l’enfant ». Pour autant la pratique de la GPA continuera à être interdite en France 1. Comment comprendre ?

Voici, sur la GPA, la position résumée du Conseil d’Etat (nous soulignons) :

« Cette pratique fait l’objet d’une interdiction d’ordre public (aucune convention ne peut y déroger) et est pénalement réprimée. La GPA suppose la mise à disposition par une femme de son corps pendant 9 mois au profit de tiers, avec les risques inhérents à toute grossesse et accouchement, ainsi que la renonciation de cette dernière à son état de mère et la remise de l’enfant. L’ensemble constitue une contractualisation de la procréation incompatible avec les principes d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes qui conduit le Conseil d’État à en exclure le principe. Dans l’hypothèse où elle seraitrémunérée, cette pratique se heurterait en outre au principe de non-patrimonialisation du corps humain.

Si ces principes n’ont pas bénéficié par eux-mêmes d’une consécration constitutionnelle, ils traduisent, selon le Conseil d’État, une vision de la dignité qui est inhérente au modèle bioéthique français. L’étude fait l’analyse de la jurisprudence récente à propos de la situation des enfants nés à l’étranger de GPA (transcription à l’état civil du lien de filiation avec le père biologique et adoption ouverte à sa conjointe ou son conjoint). Le Conseil d’État ne recommande pas d’évolution estimant que le droit actuel maintient un équilibre entre la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et le maintien de l’interdiction de la GPA. »

Ainsi donc le gouvernement s’oppose ici au Conseil d’Etat. Sa décision intervient après plusieurs années de combats judiciaires engagés par plusieurs couples et une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.  « Le gouvernement prend ainsi les devants, alors que plusieurs députés de droite et de la majorité ont déposé des amendements en ce sens, dans le cadre de l’examen du projet de loi de bioéthique qui inclut la PMA » croit savoir France Info.  

« Il ne s’agit pas d’autoriser ‘’par la bande’’ la GPA en France » affirme la sociologue militante Irène Théry sur France Inter. Et de rappeler qu’il s’agissait ici d’une promesse du candidat Macron et que le président était opposé à la GPA. Mme Théry feint-elle d’ignorer qu’au nom de la lutte contre les discriminations une GPA tacitement autorisée à l’étranger (via cette pleine reconnaissance de la filiation) devra bientôt être autorisée sur le territoire national ?

Il y a quelques jours Marlène Schiappasecrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations déclarait sur RTL que le gouvernement avait « toujours été extrêmement clair sur le fait que l’on est opposé à la GPA ». Et puis elle ajoutait : « Il n’est pas du tout question d’ouvrir ou de débattre de la GPA pendant ce quinquennat ».  Marlène Schiappa a-t-elle connaissance de la position du Conseil d’Etat ?

A demain @jynau

1 La GPA est interdite sur le territoire français et réprimée par des dispositions du code pénal à travers les infractions d’entremise en vue de l’abandon d’enfant, d’entremise en vue de la gestation pour autrui, de provocation à l’abandon d’enfant ou encore d’atteintes à l’état civil d’un enfant. Les peines encourues vont de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, selon la nature de l’infraction.

Lorsque les faits sont commis à l’étranger, ce qui est le cas dans la très grande majorité des situations, des poursuites ne peuvent être engagées contre un ressortissant français que si les faits sont également punis dans la législation de ce pays. Or, même parmi les pays qui interdisent la GPA, rares sont ceux qui l’assortissent de sanctions pénales en dehors de l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse. Ainsi, le recours à la gestation pour autrui à l’étranger, et notamment aux États‐Unis, en Inde, en Ukraine, en Russie, au Royaume‐Uni, ou même au Portugal, qui l’autorise depuis 2016 pour les couples hétérosexuels mariés sans rémunération de la mère porteuse, n’est pas punissable en droit français, en l’absence de réciprocité de la répression de cette pratique dans le droit national du pays étranger (extrait de l’étude de 2018 du Conseil d’Etat consacrée à la révision de la loi de bioéthique).

Destruction des gamètes, urgences en grève : quand Agnès Buzyn ne dit rien, ou presque

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26 août 2019. Sur France Inter, rentrée radiophonique et déjà, la quête des polémiques de qualité qui aideront à dépasser RTL et ses insoutenables « Grosses Têtes ». Ce matin, d’entrée de jeu, Agnès Buzyn est l’invité de Léa Salamé. Et deux sujets croustillants avant l’épais dossier des « retraites des Français » : les « urgences » et la « destruction des stocks de gamètes ».  Deux sujets majeurs, une invitée qui est au cœur du pouvoir exécutif et, à l’arrivée, rien ou presque.

I Urgences en grève. Le dossier était déjà d’actualité avant l’été, il se poursuit en cette rentrée sociale. Passe d’armes rituelle sur le nombre exact des services en grève. Agnès Buzyn s’apprête à faire des propositions « courant septembre » pour résoudre la crise des urgences et leur « consommation des soins » (sic). 

.@agnesbuzyn, ministre de la #santé, sur la #crise des #urgences : « Leur #fréquentation augmente de 5% par an. Les solutions sont nombreuses, et différentes d’un territoire à l’autre » : #le79Inter @LeaSalame

La ministre évoque aussi la mise en place d’un numéro d’urgence, sorte de 115 bis : ‘’Nous travaillons sur un numéro de téléphone de régulation, comme au Danemark ou en Hollande. » Mais pas question d’augmenter les rémunérations

.@agnesbuzyn, ministre de la #santé : : « Accorder 300 euros de plus (par mois) ne résoudra pas la #crise des #urgences et les problèmes d’organisation » #le79Inter @LeaSalame

II Destruction des stocks de gamètes. Agnès Buzyn  prépare aussi le plus gros dossier de sa rentrée : la loi de révision de l’actuelle loi de bioéthique. Et les conséquences de la levée programmée de l’anonymat des donneurs de cellules sexuelles. Que va-t-il se passer ? La vérité impose de dire que l’on ne comprend rien ou presque à ce que tente de nous expliquer la ministre.

.@agnesbuzyn, ministre de la #santé, sur la loi #bioéthique et la #PMA : « Dans un premier temps, il n’y aura pas de levée d’#anonymat (…) On ne détruira pas le stock de #gamètes disponibles » #le79Inter @LeaSalame

On revient sur les déclarations d’Emmanuel Macron candidat à la présidentielle en 2017, à l’égard des militants de la Manif Pour Tous « humiliés », selon lui, par certains propos du gouvernement de l’époque. On recommence ? Agnès Buzyn estime : « Une loi de bioéthique n’est pas une loi de rupture. Je respecte toutes les opinions ». Voilà qui est bel et bon. Que dirait-on d’une ministre qui « ne respecterait pas toutes les opinions » ? Mais ensuite ? Quid de la possible « humiliation » ? Silence radio.

Le temps est venu de passer aux questions sur les retraites. Précisément, sur RTL et ses « Grosses Têtes », dans quelques heures, une ancienne ministre de la Santé fera rire et glousser. S’en émouvoir ? Le citoyen est libre de ne pas écouter.

A demain @jynau