L’affaire ne cesse juridiquement d’enfler. Elle offrira bientôt tous les ingrédients pour une leçon sans précédent de « droit sanitaire comparé ». Qui l’écrira ?

Paris, 10 janvier 2011. On vient d’apprendre que des centaines de Sud-Américaines avaient décidé de se porter partie civile dans l’information judiciaire pour homicide et blessures involontaires ouverte à Marseille sur les prothèses mammaires frauduleuses de l’entreprise française Poly Implant Prothèse (PIP). L’annonce a été faite par Me Arié Alimi, avocat parisien au nom des futures plaignantes.

On aimerait incidemment en connaître un peu plus sur les négociations et multiples tractations qui séparent l’émergence médiatique d’une affaire/scandale sanitaire de l’annonce (également médiatique) des poursuites engagées par des personnes qui s’estiment victimes. Avec cet invariant : la présence d’un (ou plusieurs) avocats plus ou moins spécialisés dans le droit médical mais toujours hyperactifs dans leurs cabinets comme devant micros et caméras. Quand ils ne les convoquent pas, précisément, dans leur cabinet. Ainsi Me Alimi  accordant un entretien à l’Agence France Presse pour assurer (pourquoi donc ?) que la lettre notifiant ces parties civiles à la juge d’instruction Annaïck Le Goff du pôle santé de Marseille serait bien envoyée « dans la semaine ». Est-il si important que cette information soit connue de tous avant que la juge Annaïck Le Goff le soit  par voie postale ?

 « Des centaines » ? C’est beaucoup et c’est bien vague. Me Alimi ne peut-il nous en dire plus ? Oui. L’avocat précise que d’autres victimes potentielles (notamment au Brésil et en Colombie) pourraient suivre. Il précise avoir d’ores et déjà été mandaté par un groupement de cinq cents  victimes argentines, menées par l’avocate Virginia Luna, elle-même porteuse d’implants, ainsi que par une association regroupant autant de femmes vénézuéliennes. Ces plaintes s’ajouteront, assure-t-il, aux deux mille cinq cents qui avaient déjà été reçues à Marseille il y a quelques jours.
Selon l’avocat rien qu’en Argentine quinze mille prothèses mammaires PIP auraient été implantées. Au Venezuela environ 40.000 mammoplasties sont réalisées chaque année, mais aucune estimation du nombre de porteuses d’implants PIP n’a été communiquée.

L’Afssaps et TÜV Rheinland en ligne de mire

Attention : outre celles de PIP, les plaignantes sud-américaines s’interrogent sur « les éventuelles responsabilités » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et du laboratoire allemand TÜV Rheinland, organisme certificateur. Pour préciser tout cela Me Alimi annonce à l’Agence France Presse qu’il donnera aujourd’hui même une conférence de presse (1) en son cabinet du XVIIème arrondissement de Paris, rue de Courcelles (métros Pereire et Courcelles). Il dira sans doute que ses clientes se porteront partie civile à l’audience dans l’autre volet judiciaire de l’affaire, qui devrait donner lieu en 2012 à un procès devant le tribunal correctionnel de Marseille pour tromperie aggravée sur une marchandise.

« De 400.000 à 500.000 femmes seraient porteuses d’implants PIP dans le monde, ce qui a donné un caractère international à ce scandale sanitaire » rappelle l’ Agence France Presse. De fait. Et c’est ce qui confère à cette affaire une dimension sans réel précédent dans l’histoire, récente et bien fournie des crises/scandales sanitaires. Souvent ces dernières se sont caractérisées par leur dimension strictement nationale. Ainsi en France celles – qui demeurent dans bien des mémoires- – du sang contaminé par le VIH. Une caractéristique à dire vrai toute relative quand on sait que d’autres pays industriels furent concernés, à des périodes identiques, par des faits équivalents.

Protéger les volatiles des poulaillers (ceux de Navarre compris)

 L’affaire de la vache folle eut également une dimension internationale. Mais ses origines étaient géographiquement circonscrite (la perfide Albion au début des années 1980) et les projecteurs furent braqués sur d’autres champs d’investigation. Elle donna toutefois lieu à des comparaisons interrogatives éclairantes. Comme celles concernant les divergences nationales dans les évaluations (scientifiques) et dans les gestions (politique) du risque sanitaire. Pourquoi abattre ou ne pas abattre tout le troupeau ? Pourquoi exclure ou ne pas exclure les ris de veau de l’alimentation humaine ? La menace de la grippe dite aviaire (A/H5N1) donna également lieu à des observations similaires quoique moins directement alimentaire. Fallait-il véritablement, comme le décidèrent les  autorités sanitaires parisiennes, couvrir tous les poulaillers (ceux de Navarre compris) d’un filet séparant les volatiles sauvages de ceux qui ne l’étaient plus ? N’était-il pas discrètement excessif –comme le fit un ministre français de la Santé- de recommander de ne plus, le dimanche, apporter son pain perdu aux gentils canards des jardins publics ?  

L’affaire/scandale des prothèses PIP donnera, elle aussi, matière à des leçons de droit sanitaire comparé. Ceux qui les écriront disposent d’ores et déjà de certains éléments. En Allemagne (où, selon la presse, 7.500 femmes seraient concernées) les autorités sanitaires ont recommandé le 6 janvier le retrait des prothèses mammaires dites défectueuses. Pragmatiques comme toujours (est-ce un trait de l’insularité ?) leurs homologues britanniques ont, pour l’heure, jugée injustifiée une telle recommandation ; et ce en dépit du fait que sur l’île 40.000 femmes sont porteuses de prothèses de ce type.

Spectre étendu

Le spectre étendu de l’activité exportatrice de Poly Implant Prothèse (on estime aujourd’hui que 84% des seins artificiels partaient vers l’étranger, pour l’essentiel en Amérique latine, en Espagne et en Grande-Bretagne) fait que d’autres décisions ou recommandations nationales vont suivre(2). Au Brésil les autorités sanitaires ont annoncé qu’elles allaient dans les prochains jours procéder au recensement des femmes porteuses de prothèses mammaires, une mesure qui devrait permettra d’identifier la marque du silicone et la raison de l’implant ou de son retrait. Une quête rétrospective de traçabilité rétrospective en somme.

Une traçabilité qui semble curieusement comme impossible à organiser en France (3) où le ministre de la Santé Xavier Bertrand vient de faire savoir qu’il fallait accroître le nombre de contrôleurs de matériels médicaux et que leurs inspections devaient s’effectuer « sans prévenir » sur les « lieux d’implantation » (sic). En France où 20 cas de cancers (dont 16 adénocarcinomes du sein) ont été recensés chez des porteuses d’implants PIP, sans qu’un lien de causalité ne soit établi. En France premier pays à recommander, par la voix de son ministre de la Santé, l’explantation des prothèses PIP  aux 30.000 femmes concernées.

(1) Lors de cette conférence l’avocat a pu préciser devant la presse l’action qu’il entend mener.  » Nous demandons au ministère de la Santé et à l’Union européenne la création d’un fonds d’indemnisation des victimes étrangères pour permettre l’explantation de ces prothèses qui peuvent s’avérer dangereuses », a-t-il dit. Toujours par voie de presse il a demandé à être reçu « par le ministère de la Santé ou la Commission européenne. L’avocat a aussi suggéré que ce fonds soit financé par l’industrie pharmaceutique (sic). Il a enfin pointé la responsabilité de l’UE dans cette affaire, en particulier les « carences » du contrôle des dispositifs médicaux, ces produits non soumis à une procédure d’autorisation. « Cette législation est un véritable gruyère et les prothèses ont pu passer dans le monde entier », a-t-il commenté.

(2) Les autorités sanitaires néerlandaises ont recommandé mercredi 11 janvier le retrait des implants mammaires PIP. « Même lorsqu’aucune fissure n’est détectée, il est conseillé (…) de retirer la prothèse », ont indiqué les autorités sanitaires néerlandaises (IGZ) et l’Association néerlandaise de la chirurgie plastique (NVPC) dans un communiqué commun. Expliquant avoir émis cette recommandation « au vu des incertitudes qui ont surgi en raison des diverses publications dans la presse », l’IGZ et la NVPC rappellent qu’il y a, d’après leur évaluation, 1.000 femmes portant ce genre d’implants aux Pays-Bas. Fabriqués par PIP, les implants étaient commercialisés aux Pays-Bas par la société Rofil sous la marque « M-Implants ». Les Pays-Bas avaient interdit l’usage des prothèses PIP dès 2010 et avait déjà recommandé, en septembre 2010, aux femmes de consulter un médecin.

(3) Dans le quotidien régional La Nouvelle République (du Centre -Ouest) de ce 11 janvier le témoignage d’une femme âgée de 52 ans. Elle porte  d’une prothèse PIP après mammectomie, chimio et radiothérapie effectuées au CHU de Tours (Indre-et-Loire). Pose de la prothèse en novembre 2004 dans une clinique privée du XVIème arrondissement de Paris. Septicémie à staphylocoque. Réintervention en juillet 2005, même endroit, même chirurgien. On passe d’une à deux prothèses pour « rattraper la symétrie ». Facture de 4000 euros. Dépassements substantiesl d’honoraires. Reprise d’une vie normale, pratique de la natation. Aucune information en mars 2010 quand l’Afssaps a recommandé aux chirurgiens une surveillance de leurs patientes. C’est elle qui, après les informations parues fin 2011 dans la presse, découvrira que sa prothèse est de marque PIP. Elle appelle la secrétaire de son chirurgien parisien qui lui conseillera la marche à suivre standard après les recommandations gouvernementales: échographie et à court ou moyen terme, explantation. « C’est un scandale dit-elle. Je voudrais bien savoir comment les chirurgien choisissent leur matériel. » Elle rejoindra sous peu les 2.400 femmes qui ont décidé de porter plainte. « C’est la colère qui me pousse. Mon indignation me donne du courage. »