Le corps du président sera-t-il transparent ?

 

La campagne pour l’élection présidentielle voit resurgir la question de la « transparence » sur la santé de celui qui exercera les fonctions de président de la République. Aujourd’hui  tous les candidats (ou presque)  déclarent être en parfaite santé. Et tous sont d’accord pour que l’on ne  modifie pas à l’article de la Constitution de la Vème République sur la vacance de la fonction présidentielle. Or cet article jusqu’ici inappliqué est pratiquement inapplicable. La problématique est apparue concrètement avec Georges Pompidou il y a près de 40 ans. Elle a resurgi avec François Mitterrand il y a trente ans.  Diverses  solutions ont été proposées ces quinze dernières années. Sauf situation de force majeure rien ne bougera durant le prochain quinquennat. Pourquoi?   

Il y eut une époque, pas si lointaine, où quelques titres de la « presse papier » tenaient, encore, le haut du pavé. Et  il arrivait alors que la « rubrique médicale » fasse quelques extras pour le service politique ou pour celui de l’ « étranger ». L’heure était grave. Il s’agissait d’une mort imminente d’un grand de ce monde; ou d’une autre, récente et inexpliquée sinon inexpliquable. Le « rubriquard » ouvrait alors son carnet d’adresses et pratiquait ce qui n’avait pas encore été  baptisé « journalisme d’investigation »; comme s’il en existait d’autres. 

C’était là une entreprise moins ardue que délicate. Il s’agissait (du moins pour certains) de faire au mieux avec deux déontologies. Pour résumer: entrer dans la confidence du secret (médical) partagé pour ensuite, autant que faire se pouvait, ne pas pleinement le respecter. Et ce au nom d’une autre logique qui voulait que l’information prime tout. Mais il fallait aussi (et surtout) ne pas faillir sur  les signes observés, le diagnostic porté et les thérapeutiques administrées. Il en allait de la crédibilité de tous; à commencer par celle du titre. 

Est-il mort et si oui, de quoi? Est-il malade et si oui, est-ce grave? Très grave, vraiment ? Avant une hypothétique issue fatale l’affaire prenait un relief tout particulier quand il s’agissait d’un chef d’Etat. A fortiori en France ou le marbre de la Constitution de la Vème prévoit que l’on ne touche pas –sauf situation exceptionnelle et gravissime-  au corps du monarque. 

A la veille de l’ouverture officielle de la campagne pour l’élection présidentielle voici que la question resurgit. Et ce non pas (comme on aurait pu s’ attendre) via un média d’information générale mais par un journal  inconnu ou presque du grand public. A huit semaines du premier tour de l’élection c’est   Le Quotidien du médecin  qui publie, en exclusivité,  les points de vue des candidats sur cette question qui empoisonne l’exercice présidentiel depuis 1973 et la fin de l’exercice de cette fonction par Georges Pompidou.

Rapide résumé des faits principaux :

 Elu en 1969 le successeur du général De Gaulle fut atteint durant son mandat d’une grave affection maligne . Elle fut tôt diagnostiquée mais on en tut  pendant de longs mois, l’existence en parlant officiellement de mauvaise grippe. Toujours en exercice mais gravement et durablement handicapé il devait en mourir à son domicile le 2 avril 1974.

Avec les quelques images d’une télévision publique par ailleurs muette l’affaire marqua un temps l’opinion. Suffisamment pour que Valery Giscard d’Estaing promette bien vite de faire régulièrement publier des bulletins de santé concernant sa personne. Puis, de mai 1974 à mai 1981, il n’en fit rien. François Mitterrand  devait faire la même promesse de campagne. Et il la tint en organisant, durant la quasi-totalité  de ses deux septennats (1981 -1995),  la publication régulière de bulletins rédigé par son médecin personnel.  Mais il organisa dans le même temps le mensonge, cachant méticuleusement (avec ce même médecin et dans ces mêmes bulletins) qu’il était atteint d’une forme métastasée d’un cancer familial de la prostate. Mensonge organisé au nom sacré du secret d’Etat.

 Jacques Chirac, lui, ne promit rien. Et de 1995 à 2007 il s’y tint. Et on minimisa pour lui les causes et l’impact d’un accident vasculaire cérébral.  Pour sa part Nicolas Sarkozy a fait une promesse initiale qu’il n’a pas pleinement respectée durant son quinquennat. On se souvient que ce dernier fut notamment marqué, dans ce domaine, par un « malaise vagal » survenu le 26 juillet 2009 alors que le président  s’adonnait à un exercice de jogging dans le parc du Château de Versailles. Accident qui nécessita son transfert immédiat  en hélicoptère à l’hôpital du Val-de-Grâce

Et aujourd’hui ?

Les réponses fournies au Quotidien du médecin sont tout d’abord une opportunité offerte à chacun(e) de parler de son corps voire de sa psyché. A l’exception notable de Dominique de Villepin (République Solidaire) qui, sur ce sujet, reste coi sans véritablement dire pourquoi. A l’exception également de la candidate d’EELV, Eva Joly voyant assez mal ce qui, ayant trait à sa santé personnelle, pourrait être « utile à la qualité du débat présidentiel ».

François Hollande candidat du Parti socialiste  ne répond pas directement. Mais il confie que pour obtenir le prêt nécessaire au financement de sa campagne électorale il a dû « passer une visite médicale très complète, pour fournir toute garantie ». L’octroi de ce financement (dont le montant n’est pas précisé) est donc pour lui un gage de bonne santé à venir. Il en va à peu près de même pour François Bayrou (MoDem) dont « les résultats sont bons « .

 Marine Le Pen (Front National) use de la métaphore métallique et génétique: « Je suis en titane, c’est de famille ! ». Avant de réviser à la baisse les qualités du métal dont les Titans sont faits : elle confesse « une sensibilité du dos avec des hernies discales traumatiques » et une tendance discrète tendance hypersomniaque (« le soir, je suis souvent au lit à 21 heures » avec si possible des nuits de neuf heures d’horloge. Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) joue comme souvent au plus fin pour ne pas répondre : « Mon médecin se félicite de ses performances : je suis en parfait état de santé. » Quant à Corinne Lepage (Cap21) défenseure de l’environnement, elle est « pré-asthmatique » et se doit de veiller sur sa voix dans la campagne. La prévention est alimentaire : bannissement de « l’alcool, des féculents, du sucre et des graisses. »

Reste  Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) qui s’allonge à l’aube « pour effectuer trente pompes tous les matins au réveil » et fait une croix sur les boissons alcooliques. Nathalie Arthaud (LO) « se porte bien ». Sans plus. Quant à Philipe Poutou (NPA) il préfère aux faits le commentaire populaire : « Cela me fait penser que l’espérance de vie des salariés est de sept ans inférieure à celle des classes supérieures et qu’il faut que j’aille me faire faire un bilan chez mon médecin. Entre l’usine et la campagne, il faudra que je trouve encore le temps ! » Et Nicolas Sarkozy ? « Je me suis toujours tenu à une hygiène de vie assez stricte, je ne sors pas le soir, je ne bois pas, je ne fume pas même si j’ai une faiblesse pour le cigare de temps en temps » avoue-t-il.

 Qu’en sera-t-il ensuite ? Tous disent en substance être favorable à une information publique sur la santé du chef de l’Etat, mais uniquement dans la mesure où sa capacité à gouverner est engagée, l’intimité devant être préservée. Ainsi pour François Hollande: « Il est important que les Français aient confiance en la capacité de leur président à gouverner ». Le candidat socialiste (aujourd’hui donné gagnant dans tous les sondages) est favorable au fait de « donner publiquement et régulièrement les informations liées à l’état de santé du chef de l’Etat »; avec une condition préalable: « le respect de l’intimité du président, comme celle de tout autre citoyen, doit être garanti. » Ainsi Marine Le Pen : la santé du président ne devient un élément du débat public que « dès lors qu’est déclarée une pathologie particulièrement grave ». Sinon, cela relève « de la vie privée. » Ainsi Jean-Luc Mélenchon : « la transparence ne doit porter que sur les informations ayant un impact sur la fonction ». Sans oublier Eva Joly : « c’est seulement en cas d’empêchement médical que la santé du président ou de la présidente doit arriver sur la place publique ».

Ainsi donc tous jugent que rien ne justifie de revenir sur le marbre de la Constitution de la Vème République et son article 7 (titre II) :  

« (…) En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République (…) sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. (…) »

Or tous les spécialistes (médecins et constitutionnalistes) qui se sont intéressés à cette question soulignent que cette disposition est, en pratique, inapplicable dès lors que les fonctions organiques et psychiques sont notablement atteintes sans pour autant que les handicaps à l’exercice des fonctions présidentielles soient visibles. Il n’a d’ailleurs jamais été appliqué. Comment « le gouvernement » nommé de fait par le président pourrait-il alors saisir le Conseil Constitutionnel ? Et comment ce denier établirait-il un diagnostic ? 

Quand il était encore député et à l’’UMP Dominique Paillé, ancien directeur d’hôpital (1)  avait proposé de créer un collège composé de médecins désignés par chaque formation politique qui serait chargé de vérifier que le Président est bel et bien en état d’assumer sa fonction. Il ne fut guère entendu. En 1995, un petit groupe informel de constitutionnalistes (Georges Vedel, Olivier Duhamel, Guy Carcassonne) et de médecins (les Prs Guy Vallancien et Bernard Glorion) avaient élaboré un projet de commission médicale ad hoc. Elle aurait été chargée d’examiner le chef de l’Etat une fois par an «si des circonstances exceptionnelles le justifient». Seul le président du Conseil constitutionnel aurait connaissance de ses conclusions, à charge pour ce dernier, quand l’état du Président l’exigerait, de saisir les autres membres du Conseil pour décider l’empêchement. Aucune suite.

2012. Le  moment ne semble toujours pas venu d’en appeler ici au concept de transparence, cette transparence que l’on tient pour devoir être une priorité absolue dans les affaires publiques. Le principe de précaution (bien présent, lui aussi, dans le marbre de notre Constitution) ne semble pas devoir être ici invoqué.

Mais on peut également entendre d’autres voix, voire s’en remettre aux forces de l’esprit. Ainsi ce commentaire  dissonant du journaliste Christian Colombani :

« « Un pool de médecins chargés une fois l’an de donner un  diagnostic »? Cela me paraît compliqué et pas très convainquant parce que je n’ai guère confiance dans le pouvoir médical, dans les médecins en pleine dérive qui ne cessent de manquer « de tact et de mesure » (cf. les dépassements d’honoraires). Ah! Si les médecins étaient des archanges! Et puis François Mitterrand a gouverné avec un cancer pendant deux septennats. Cela a certes dû  parfois le ralentir. Mais son combat était admirable. Sa clarté d’esprit demeurait.

Je trouve plus rassurant, plus humain, l’exercice du pouvoir chez un « grand mourant », traversé d’inquiétudes métaphysiques, face à la mort (cf. Franklin Delano Roosevelt). C’est mieux que la parfaite santé d’un idiot! Que la médecine s’occupe de guérir, de soulager la douleur, de sauver des vies, sinon qu’elle pose ses diagnostics (démentis parfois) en laissant toujours sa liberté et son espérance au patient ! Pour le reste, je ne vois pas à quoi sert la médecine, si c’est pour conclure que Paul Deschanel assis en pyjama sur le ballast du Loiret (à Mignerette, près de Montargis)  ne tournait plus bien rond ! »

 

NB: Ce billet a (pour partie) été publié sur le site d’information Slate.fr

(1) Après avoir été élève à Sciences Po, Dominique Paillé obtient un DEA en économie à Paris-Dauphine puis est diplômé de l’ENSP. Directeur adjoint d’hôpital entre 1980 et 1989, il est militant syndical et occupe alors la fonction de délégué général du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) de 1982 à 1988. Après avoir eu différentes fonctions dans différents partis politiques il est devenu porte-parole de l’UMP de 2008 à 2011.  Il est l’auteur du récent «Panique à l’Elysée», roman d’anticipation dans lequel la France apprend le 22 avril 2012 que  Nicolas Sarkozy et François Hollande sont éliminés dès le premier tour de l’élection présidentielle. Il ne reste en lice, pour le second tour, que François Bayrou et Marine Le Pen. Nous ne rapporterons  bien évidemment pas ici l’issue de cette tragédie comique.  

 

 

Sexe et sida : le « grand contaminateur » ne fait plus recette

 Où l’on observe que des questions médicolégales et sexuelles il y a peu encore perçues comme de première importance ne font plus l’objet de débats publics. Où l’on confirme d’autre part que les personnes infectées demeurent souvent, en France, socialement stigmatisées

 Les « titreurs » ont beau y avoir mis du zèle, l’affaire semble comme inaudible. Nous sommes pourtant sous les ors de la plus célèbre des cours d’assises, celle de Paris.  Depuis le 24 octobre, face à ceux qui rendront la justice au nom du peuple français, on trouve Hicheim Gharsallah. Cet homme de 34 ans est accusé d’avoir délibérément transmis à plusieurs femmes (par voie sexuelle) le VIH. Ce virus aujourd’hui  planétaire fut découvert il y aura bientôt trente ans à quelques stations de métro du Palais de Justice, sous les marronniers pastoriens de la rue du Dr Roux. Découverte hors norme par une improbable équipe de chercheurs aujourd’hui atomisée. Le Nobel est pour partie passé par là. Les pages se tournent, et c’est souvent tant mieux.

« Sida: ouverture à Paris du procès d’un « serial contaminateur » » a titré l’Agence France Presse (AFP) en respectant les guillemets, cet outil typographique qui peut, à l’occasion, faire office de pincettes. Un tel titre aurait jadis fait la Une de bien des quotidiens. Ce n’est plus le cas. Ainsi donc l’affaire fait suite à une plainte de l’ancienne compagne de l’accusé. En juillet 2004 elle découvre qu’elle est séropositive vis-à-vis du VIH. Elle entretenait  alors une relation depuis environ neuf mois avec celui qui était devenu son concubin. Une relation partagée donc. Etait-elle équilibrée ?

« Alors qu’il se sait séropositif depuis quatre ans, Hicheim Gharsallah s’est bien gardé de l’avertir et lui a imposé des rapports sexuels non protégés, une à deux fois par jour, rapporte l’AFP. La plaignante affirme en outre que lorsqu’elle exigeait qu’il utilise un préservatif, il la pénétrait de force, sans protection. Le jeune homme qui, après les avoir niés, a reconnu les faits, est également poursuivi pour avoir imposé des rapports non protégés à deux autres de ses compagnes, en 2005, puis 2008. « J’ai rarement vu des victimes qui se sentaient aussi coupables, alors que bien sûr, elles ne le sont pas. On a trahi leur confiance », déplore l’un des avocats des parties civiles. »

 Quant au conseil de l’accusé,  il dit espérer que l’audience permettra à son client de montrer à quel point il a évolué en prison. « Il veut vraiment dire que son état d’esprit a changé, qu’il n’est absolument plus dans le déni et qu’il se sent tout à fait responsable des actes qu’il a commis »  a-t-il notamment confié à l’AFP. L’accusé est détenu depuis trois ans et le verdict attendu pour le 28 octobre. (1)

N’attirant pas les médias des grands jours l’affaire continue de passionner ceux qui scrutent les rapports complexes entre la justice, les comportements et la médecine, le droit et la santé publique. Intérêt d’autant plus marqué que ce type d’affaire impose de s’interroger sur la notion de volonté en matière de sexualité.  Ou, pour parler à l’ancienne, des secrets d’alcôve. Avec cet élément supplémentaire qu’il faut ici compter avec un agent viral pathogène dont la transmission par voie sexuelle peut être aisément établie par des méthodes de biologie moléculaire.

Ce n’est pas la première fois que la justice française a affaire à ce genre de dossier et l’on dispose ici d’une jurisprudence convergente. En janvier 2005, la cour d’appel de Colmar condamnait  un homme à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires par le VIH. La cour d’appel de Fort-de-France a quant à elle condamné en 2007 à dix ans ferme un homme ayant contaminé cinq mineures. Puis en 2009  la cour d’appel d’Aix-en-Provence condamnait à trois ans fermes un homme accusé d’avoir contaminé sa compagne. Enfin en 2010, à Rennes, en appel, six mois ferme. Où l’on voit ici que sur des faits apparemment similaires souvent justice varie.

Revenons un instant à Paris. «  » Il connaissait les risques. Pour moi, c’est un serial contaminateur. » Agnès, la trentaine, n’a pas de mots assez durs, au premier jour du procès d’assises, pour décrire son ancien compagnon rapporte Dorothée Moisan, de l’AFP. « Il le savait très bien » qu’il était porteur du VIH, a assuré  en marge de l’audience la jeune musulmane, voilée, qui préfère conserver l’anonymat. « C’était un jeu pour lui. Pour moi, c’est un assassin. Un serial contaminateur. Je sais qu’il y en a eu d’autres avant moi », mais « combien? » s’interroge la plaignante. (…) Lorsqu’elle lui a demandé s’il se rendait compte qu’il l’avait contaminée en se sachant déjà séropositif, il lui aurait répondu: « Quoi, et alors? Moi aussi, on m’a baisé. » »

En France la justice et les médias ont commencé à traiter de ce type d’affaire en février 1993, près de dix ans après la découverte de VIH. « La sexualité empoisonnée »  surtitrait alors Le Monde, en posant la question  inédite de savoir si  le fait de transmettre le virus du sida par une relation sexuelle constituait ou non  un geste criminel. On venait d’apprendre qu’un juge d’instruction de Metz, avait inculpé (c’était la formule) d’empoisonnement une jeune femme qui, se sachant séropositive, avait eu des relations sexuelles durant plusieurs années sans informer son compagnon de cet état. Le couple était alors séparé et l’homme séropositif.

Au même moment, ou presque, à Kalamazoo (Michigan), un juge fédéral américain décidait de rejeter  -partiellement-  la demande d’une jeune femme séropositive qui accusait le célèbre basketteur  Magic  Johnson de l’avoir infectée par le virus du sida, lors d’un rapport sexuel datant de  juin 1990. Elle réclamait une indemnité de deux millions de dollars à l’ancienne vedette des Los Angeles Lakers, lui reprochant son silence sur le fait que, se sachant séropositif, il pouvait être un partenaire à rique. Dans sa décision de rejet, le juge américain avait notamment fait valoir qu’une personne  « ayant eu des rapports sexuels sans protection avec beaucoup de partenaires » n’était pas légalement tenue de signaler ce fait avant d’avoir des relations intimes avec une personne donnée.

En France la publicité faite à l’inculpation pour empoisonnement de la jeune femme séropositive avait suscité diverses réactions. M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l’action humanitaire, avait aussitôt réagi, déclarant, dans un entretien au Parisien qu’une telle inculpation « ouvrait  une brèche vers la délation et la discrimination. »

Ces deux affaires venaient alors témoigner  à quel point l’épidémie de sida, du fait même de son mode de transmission sexuelle, soulevait de délicates questions de droit; des  questions qui devaient être resitués dans le cadre de l’évolution de la législation française sur les maladies sexuellement transmissibles dont l’élaboration avait  été progressive à partir de la première guerre mondiale, avant de prendre la forme d’une législation d’ensemble en 1942.

La législation sanitaire sur les maladies sexuellement transmissibles s’était ensuite retrouvée dans le livre 3 du code de la santé consacré aux fléaux sociaux avec la tuberculose, les maladies mentales, l’alcoolisme, la toxicomanie et le cancer. Toutes les pathologies classées parmi les fléaux sociaux faisaient  l’objet d’une législation contraignante pour les malades et les médecins. « Mais  le catalogue de ces contraintes n’est nulle part aussi développé que pour les maladies sexuellement transmissibles, faisait alors observer au Monde  le docteur Jean-Baptiste Brunet, alors directeur du centre collaborateur européen de l’OMS sur le sida. Quarante-deux articles les regroupent. Il n’en existe que trente-sept pour les maladies mentales, vingt-huit pour la tuberculose, quatorze pour le cancer, douze pour l’alcoolisme et sept pour la toxicomanie. Toute personne atteinte d’accident vénérien contagieux est tenue de se faire examiner et traiter par un médecin jusqu’à la disparition de la contagiosité. Or  il n’existe pas d’autre exemple en dehors de la toxicomanie où l’existence de la maladie suffise, à elle seule, à définir une contrainte s’appliquant à tous les malades. »

Les questions qui dérangeaient en 1993 valent-elles encore pour 2011 du fait de avec l’émergence, depuis le milieu des années 1990, des thérapies antirétrovirales ?

« En fait, les textes de la loi de 1942 ne sont plus appliqués. Et, faute d’une thérapeutique efficace, on ne peut aujourd’hui avec le sida imaginer d’en revenir aux soins imposés sous la contrainte, pour le bénéfice du malade et de la société, écrivions-nous en 1993 dans les colonnes du Monde. Pourtant, parallèlement au courant qui, grâce à la thérapeutique antibiotique, a, de fait sinon dans la loi, conduit à remettre les ‘ maladies honteuses ‘ dans le droit commun, on assiste aujourd’hui à la tentation de faire de la personne se sachant séropositive un agent contaminateur qui doit être puni, dès lors qu’il aura contaminé. Ainsi, lors du débat sur la réforme du code pénal, les sénateurs avaient-ils souhaité introduire une incrimination visant la ‘ dissémination d’une maladie transmissible et épidémique ‘ par des personnes ‘ conscientes et averties ‘. Cet amendement a été supprimé en 1992 par les députés, et les sénateurs ne l’avaient pas rétabli en seconde lecture ».

Le code pénal était-il, dans un tel domaine, explicite ? Plusieurs qualifications avaient alors  déjà été évoquées à propos de la transmission sexuelle (mais aussi sanguine) du virus du sida, sans pour autant que l’on perçoive une jurisprudence sur ce point. On avait  ainsi discuté de la qualification d’empoisonnement, de celle d’homicide involontaire ou encore de celle de coups et blessures volontaires. L’empoisonnement (‘ Tout attentat à la vie d’une personne par l’effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées et quelles qu’en aient été les suites ‘, article 301 du code pénal) semblait imposer que l’on distingue ici les moyens violents de contamination par voie sexuelle (le viol) des relations sexuelles d’une personne infectée qui, ‘ par négligence, imprudence ou légèreté ‘, aurait contaminé son, sa ou ses partenaires. Certains juristes estimaient que cette dernière situation ne pouvait correspondre aux qualifications d’homicide involontaire ou de coups et blessures volontaires, dès lors que le statut sérologique était ignoré du  « contaminateur ».

En 1993, outre Bernard Kouchner, beaucoup de responsables médicaux estimaient qu’il fallait, coûte que coûte et quel que soit le degré d’extension de l’épidémie, s’en tenir à la conception traditionnelle du secret médical. « Il serait proprement ahurissant que l’on en vienne à faire porter au médecin et à lui seul la responsabilité de ce qui est de l’ordre de la relation intime du couple, estimait le docteur Brunet. Il serait tout aussi grave d’en arriver à des situations où, invoquant l’intérêt de la santé publique, on aboutirait à une forme de délation médicale. De nombreux exemples historiques démontrent l’inefficacité de telles politiques. »

En d’autres termes, violer le secret médical, tout comme poursuivre par voie de justice celui que l’on soupçonne d’être à l’origine d’une contamination sexuelle, serait hautement préjudiciable en termes de santé publique, conduisant à la dissimulation de la possible contamination et s’opposant à la prise en charge médicale de celui qui est le malade avant d’être un possible agent contaminateur.

Depuis différentes institutions et associations, comme Act-Up Paris , ont régulièrement pris  positions sur la question de la judiciarisation de la transmission sexuelle de la contamination par le VIH.

Act-Up Paris : « Les personnes sont condamnées parce qu’elles connaissaient leur statut sérologique. Le message qu’envoie la justice est donc : « Ne vous faites pas dépister, vous ne serez pas condamné ». Une telle logique est incompatible avec les impératifs de santé et de prise en charge.  Ces condamnations font peser sur les seules personnes séropositives la responsabilité de la prévention, alors que celle-ci devrait être pleinement partagée. Pourquoi les partenaires des condamnéEs ont-ils/elles refuséE le préservatif, ou décidéE de l’abandonner avant d’avoir fait un dépistage commun ? Où sont, depuis le début de l’épidémie, les campagnes de prévention abordant les questions de fidélité à l’intérieur d’un couple, plus ou moins ancien, les questions de confiance afin de lutter contre les fausses représentations qui aboutissent à ce type de drame ? Peut-on se dire que, même si parler de sa séropositivité devrait être une étape nécessaire avant de retirer le préservatif, les rejets et discriminations dont sont victimes les personnes vivant avec le VIH encouragent le silence et le déni, et conduisent à ces situations ? » 

Stigmatisation ? Tout a été scellé dans le marbre et de limpide façon par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en 2006. Un document exemplaire en ce qu’il s’impose peu ou prou à l’ensemble des juridictions concernées. 

 Stigmatisation et VIH ? Alors que s’ouvrait le procès devant la cour d’assises de Paris, cette information, elle aussi diffusée par l’AFP sans pour autant rencontrer beaucoup d’échos médiatiques : « En France, où 152.000 personnes vivent avec le VIH-sida, moins de la moitié des séropositifs ont un emploi, selon une enquête de l’association Aides communiquée mardi, à l’occasion d’un colloque de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le sida au travail. Selon cette enquête biannuelle, réalisée en octobre 2010, 46% des personnes séropositives exercent une activité professionnelle et une personne sur six est privée d’activité alors même qu’elle voudrait travailler. L’enquête montre que l’arrivée des trithérapies a considérablement amélioré l’accès à l’emploi des personnes contaminées par le virus du sida, en même temps que leur espérance de vie. Selon l’enquête, seuls 22% de ceux qui ont un emploi ont la reconnaissance de travailleur handicapé et 9,2% des personnes vivant avec le VIH ont recours à un temps partiel thérapeutique. En terme de revenus, 39,5% des séropositifs et/ou atteints d’une Hépatite B ou C ont touché moins de 950 euros par mois en moyenne sur l’année écoulée, le seuil de pauvreté. »

 Aujourd’hui, en France, on estime qu’environ 152.000 personnes  sont infectées par la VIH et que parmi elles environ 50.000 ne le sauraient pas. En 2009, 6.700 nouveaux cas ont été diagnostiqués, le plus souvent chez des personnes âgées de moins de 40 ans.

(1) Le 28 octobre Hicheim Gharsallah a été condamné à neuf ans de prison. Dans la matinée l’avocat général avait fustigé « un comportement social inqualifiable ». A ses yeux, l’accusé « a bouleversé, fracassé les règles du vivre ensemble dans une société ». Le représentant du ministère public a aussi qualifié les quatre jours de procès, « lourds émotionnellement », comme « une apnée au coeur d’un salaud ordinaire ».