Drogués : l’abcès tricolore du 39 boulevard de la Chapelle (Paris, 10ème)

C’était promis elle allait ouvrir. Mais le Conseil d’Etat vient de dire qu’un décret ne suffirait pas. L’ouverture de la première « salle de consommation à moindre risque » française est reportée. Sine die.

Il faudra désormais une nouvelle loi. Au mieux avant la fin 2014. Le feuilleton va commencer à se faire long.  

Dans les beaux quartiers de droite on applaudira. Dans les autres l’émotion prévaudra. Sur le pavé du boulevard du crime on continuera à se droguer dans l’obscurité. Et sur la belle place du Palais Royal des magistrats chenus continueront à dire le droit. Ainsi va la vie quand l’arthrose grippe les articulations du juridique et de la santé publique.

La France qui perd et qui a peur

On ne manquera pas de voir ici  l’ombre portée des prochaines élections municipales. D’autres investigueront et diront où est la faute. Si faute il y a. Ou maladresse. Ou incompétence (1). Mais peut-être n’y a-t-il là que l’expression d’un inconscient collectif : la France ne veut pas de salles de shoot. Contre toutes les démonstrations, contre la raison, contre même l’esprit contagieux de compassion. Elle ne voudrait pas de drogués soignés comme elle ne voudrait plus  des Roms sur son sol.

Une « certaine France » dira-t-on. C’est fort possible. Mais c’est celle que l’on entend et voit sur les ondes radiophoniques et télévisuelles. La France qui perd et qui a peur. Celle qui sécrète des anticorps contre un mal qu’elle croit pressentir. Des anticorps non protecteurs. Des anticorps cousins de germains, auto-immuns.

10 octobre. L’affaire a commencé avant l’aube. Anne Hidalgo sur France-Info.  La candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo commente sur l’avis négatif du Conseil d’Etat sur l’ouverture de « salles de shoot ». Elle a ce mot : « Je ne crois pas à une salle de shoot à Paris avant les municipales ». Croire ?

Le communiqué de presse ministériel

Quelques minutes plus tard, communiqué du service de presse de Marisol Touraine, ministre de la Santé.. Il ne s’agit plus de croire mais de « sécurisation juridique du dispositif ».  Voici ce communiqué :

« Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, porté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et adopté le 19 septembre dernier, le gouvernement a confirmé sa volonté d’accompagner l’expérimentation d’un nouveau dispositif de réduction des risques auxquels s’exposent les toxicomanes :  les « salles de consommation à moindre risque». Ce sont des espaces supervisés par des professionnels permettant d’assurer un cadre d’usage sécurisé aux usagers de drogues injectables dans des conditions d’hygiène évitant les risques infectieux.

De tels espaces ont été ouverts dans plusieurs pays étrangers ; ces expériences ont montré que ces accueils permettent aux usagers de recevoir conseils et aides spécifiques, induisant une diminution des comportements à risque et des overdoses mortelles. Ont également été mis en évidence une réduction de l’usage de drogues en public et des nuisances associées.

C’est pourquoi, le gouvernement a souhaité apporter son soutien au projet d’expérimentation d’une salle de consommation à moindre risque à Paris, impliquant associations de patients et professionnels de santé. Un décret devant permettre ce type d’expérimentation a été préparé à cette fin et soumis pour avis au Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a procédé à l’examen de ce projet le 8 octobre dernier et a recommandé au gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique. Le gouvernement va travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif. »

Le droit français

Jargonneux mais tout est dit. Dans ce large mouvement international de politique de réduction des risques la France est devenue une exception. Une exception triste. Et la France jacobine, centralisée à l’extrême, la France hyper-juridique qui interdit les expérimentations autogérée sait ici aller à la manœuvre.

Depuis des lustres les « acteurs de terrain » avaient dit la nécessité, exprimés leurs souhaits. Depuis des lustres ils disaient l’urgence. La puissance publique sanitaire avait fait travailler ses services. Les expériences étrangères montraient que l’on pouvait sauver des vies, réduire les souffrances voire la fréquence des contaminations  dans la population. Sous le quinquennat Sarkozy la droite n’était pas radicalement hostile. Les choses avançaient à Bordeaux, à Marseille. Et à Paris, 37 boulevard de la Chapelle (10ème). Paris, municipalité socialiste.

Mme Dati et Mr Lamour

Puis la gauche prit le pouvoir. Elle avait toutes les cartes en main (mémoire-blog du 31 août 2012). Du moins le croyait-on. A la fin du mois d’août 2012 la droite monta alors au créneau après une prise de parole du médecin et député (PS) Jean-Marie Le Guen dans Le Parisien. La droite pure et dure, notamment sous les traits de JeanFrançois Lamour et Rachida Dati deux responsables parisiens de poids de l’UMP.

Mr Lamour : « Il n’existe actuellement aucun lien automatique démontré entre la fin de la prohibition et la fin des trafics. Toute tentative de dépénalisation ou légalisation est en réalité susceptible de se heurter à des stratégies d’adaptation des organisations criminelles. Le signal envoyé aux jeunes, à leurs familles ainsi qu’à tous ceux qui, sur le terrain veulent aider les toxicomanes à lutter contre leurs addictions, serait absolument négatif. »

Mme Dati : « Superviser la consommation de drogues, c’est banaliser leur usage.  J’appelle instamment le gouvernement à rejeter cette proposition insensée. »

Supermarché des drogues

Fin août 2012, Marisol Touraine, sur LCI : « Je travaille sur cette question depuis plusieurs semaines (…). Nous allons voir dans quelles conditions il est envisageable d’expérimenter de telles salles mais il faut que le travail se poursuive avec des élus, avec des associations concernées en particulier.  Pas de décision dans les jours qui viennent mais je pense que nous serons prêts assez rapidement. Nous avons des personnes qui se droguent dans des conditions sanitaires exécrables. Elles ne sont pas à même de retrouver le chemin du sevrage, d’être accompagnées. Il ne s’agit absolument pas d’ouvrir une espèce de supermarché de la drogue comme j’ai pu l’entendre. Nous regarderons les exemples qui existent, la manière dont ils peuvent être améliorés (…). Il ne s’agit pas de s’engager tête baissée dans un dispositif qui serait a priori défini pour toujours, il faut expérimenter le cas échéant avec des associations et des élus qui sont disposés à le faire. »

 Avant la fin de l’année (2012)

Fin octobre 2012 Mme Touraine annonçait que l’expérimentation parisienne commencerait avant la fin de l’année (mémoire-blog du 1er novembre 2012). L’Académie de médecine dit qu’elle était d’accord sur le principe mais qu’il fallait attendre dans les faits. Deux semaines plus tard (mémoire-blog du 18 novembre 2012) la ministre de la Santé annonçait le report de l’expérimentation parisienne. En juillet dernier le Premier ministre est attaqué pour « incitation à la consommation de stupéfiants ». Cible : le (toujours futur) centre d’injection supervisé du 10ème  arrondissement (mémoire-blog du 5 juillet 2013).

Le Conseil de Paris devait alors autoriser le dépôt d’une demande de permis de construire au 39, boulevard de la Chapelle sur un terrain appartenant à la SNCF et situé proche des voies derrière la gare du Nord.  C’est  l’association Parents contre la drogue qui annonçait alors  la couleur : elle allait  déposer des recours devant le Conseil d’État et le juge judiciaire. «Il existe une loi qui interdit l’usage de stupéfiants en France. Au nom de quoi le permet-on dans le Xe arrondissement? s’insurgeait dans Le Figaro Serge Lebigot  président de cette association de protection contre la toxicomanie  très proche de l’hebdomadaire Valeurs actuelles. On va attirer les dealers, créer une zone de non-droit et au final légaliser la drogue! ».

L’annonce du maire du 10ème

Il y a quelques jours Rémi Féraud, maire (PS) du 10e arrondissement de Paris annonçait que « la première salle de consommation de drogue à moindre risque située 39 boulevard de la Chapelle ouvrirait en novembre prochain ». « L’absence de permis de construire, l’opposition des riverains et un recours au tribunal administratif pourraient pourtant retarder le projet » observait alors Metro News qui consacrait un reportage parlant à ce sujet.

Boulevard du crime

La fin du feuilleton ? Non. On sait désormais ce qu’a jugé le Conseil d’Etat. Interrogé le service de presse de Mme Touraine nous a dit ne pas pouvoir nous communiquer l’avis du Conseil. Mais l’essentiel est désormais connu : il a « recommandé au gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique ». Et le gouvernement « va travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif. » Il faudra donc une nouvelle loi.  A l’heure du déjeuner, sur France Inter, Jean-Marie Le Guen espère que le centre parisien ouvrira avant la fin 2014.

Santé publique ou pas le droit est le droit. Dans les beaux quartiers de droite on applaudira. Dans les autres l’émotion prévaudra. Sur le pavé du boulevard du crime on continuera à se droguer. Salement, dans l’obscurité.

 

(1) Libération (daté du 11 octobre) cite Yann Bisiou, maître de conférence en droit privé à Montpellier-III : «Juridiquement, cet avis est excessivement surprenant et pas logique.» Il estime que la loi de 2004 sur la santé publique «permet l’ouverture d’une salle d’injection, surtout que c’est uniquement à titre expérimental».

Libération « voit bien le problème » : d’un côté, la loi sur les stupéfiants datant de 1970 interdit leur usage; de l’autre, la politique de «réduction des risques», qui permet déjà l’échange de seringues et les produits de substitution, suggère d’ouvrir au moins une de ces salles à l’utilité prouvée. Mais y a-t-il obligatoirement contradiction ? «Pas plus que le chirurgien qui opère un patient ne commet l’infraction de violences volontaires, le soignant qui mettrait un local d’injection à disposition d’un usager de drogues ne commettrait l’infraction de facilitation de l’usage illicite de stupéfiants», argumente M. Bisiou. Selon lui une simple circulaire pouvait suffire.

 

 

 

Pilules : en juin les IVG seront comptées

L’information nous est donnée par le service de presse  de Marisol Touraine, ministre de la Santé. A compter de juin prochain un système de surveillance mensuelle des interruptions volontaires de grossesse  sera opérationnel. Son but ? Surveiller l’une des possibles conséquences de l’affaire des pilules. Pourquoi si tard ?

Marisol Touraine, le 11 janvier dernier, devant la presse : « Tout sera mis en œuvre pour éviter que les inquiétudes actuelles ne se traduisent pas une diminution de la contraception et par une augmentation du nombre de grossesses non désirées. Je serai très vigilante sur ce point et suivrai l’évolution de ces pratiques. »

Le service de presse de Marisol Touraine, le 13 février : « Une méthode a été mise au point qui repose sur la Drees, pour assurer un suivi mensuel des IVG. C’est un outil ad hoc qui est mis en place car la Drees organise habituellement le traitement et la publication dans un délai de plusieurs mois Nous serons prêts en juin. »

Un mois entre l’annonce et la mise au point de l’outil ad hoc. Quatre mois pour qu’il soit efficient. Ce délai n’est-il pas, par définition, bien trop long pour son objet ? Pourquoi une telle pesanteur et, surtout, pourquoi un tel outil de surveillance épidémiologique relativement fine et réactive n’existait-il pas ? Les IVG n’étaient-elles pas jusqu’à présent considérées comme des évènements médicaux justifiant une surveillance rapprochée ? Qui collige et de quelle manière les ventes de RU 486 ? Quelle méthodologie  sera mise en place ? Est-il exact que des IVG sont aujourd’hui effectuées sans être déclarées comme telles, mais enregistrées différemment aux yeux de l’assurance maladie ?

Ce nouvel outil de surveillance a-t-il pour vocation de subsister une fois qu’il en aura terminé avec l’objet pour lequel il a été élaboré ?