Qui a le pouvoir en matière de médicament et de remboursement ? La décision du Conseil d’Etat concernant un extrait d’avocat-soja est un cas : les magistrats annulent en référé le déremboursement ordonné par un arrêté de la Santé. Pourquoi ?
C’est une affaire d’articulations et de dentition, de rhumatologue et de chirurgien dentiste. Arthrose (de la hanche et du genou) et parodontopathies. Traitement « symptomatique à effet différé » d’un côté ; « d’appoint » de l’autre.
On parle ici du seul extrait total d’insaponifiable avocat-soja de la pharmacopée française. Ses excipients Silice (E551), Butylhydroxytoluène (E321), Enveloppe de la gélule : Gélatine, Polysorbate 80 (E433), Titane dioxyde (E171), Erythrosine (E127), Fer oxyde (E172).
Egalité de traitement ?
Il est non soumis à prescription médicale. Son prix de vente conseillé est de 7,69 euros la boîte. Gélules 300 mg, en étui de quinze. Une gélule par jour pendant le déjeuner avec un grand verre d’eau fraîche. Piascledine®, bien sûr. Produit phare des laboratoires Expanscience qui fêtent cette année leur soixante-trois ans.
Piascledine® remboursée à 15%. Du moins était remboursée jusqu’à l’arrêté ministériel du 31 mai qui prévoyait le déremboursement de Piascledine ® 300 mg à compter du 15 juillet 2013. Or dans une ordonnance du 11 juillet 2013, le Conseil d’Etat a ordonné en référé la suspension de cet arrêté ministériel (1).
Les célèbres AASAL
« Le Conseil d’Etat a en effet estimé qu’en ne déremboursant qu’une partie de la classe des anti-arthrosiques symptomatiques d’action lente (les AASAL), l’arrêté ministériel du 31 mai 2013 pourrait avoir rompu l’égalité de traitement entre les industriels de cette classe » précise-t-on auprès du fabricant. On appréciera l’élégance conditionnelle.
Guérir l’arthrose lentement peut-être, mais la guérir ? On trouvera ici ce qu’en pense la société savante de rhumatologie. Et ici l’avis documenté (favorable au remboursement) de la HAS à propos de l’un d’entre eux, également des laboratoires Expanscience. Ceclui-ci est à base de glucosamine.
Que les officinaux continuent à dispenser
« Du fait de la suspension les grossistes et les officinaux peuvent continuer de s’approvisionner en Piascledine®, vient de faire savoir le fabricant à la presse ; les officinaux [entendre les pharmaciens d’officine] peuvent continuer à dispenser normalement les boîtes vignettées qui restent prises en charge. Cette suspension prend effet dès le 11 juillet. »
Mais encore ? Cette mesure cessera à la date de l’arrêt à intervenir par lequel le Conseil d’Etat se prononcera sur le recours formé par les Laboratoires Expanscience à l’encontre de l’arrêté ministériel du 31 mai. Ou encore à la date à laquelle les ministres auront tiré les conséquences de la réévaluation – à intervenir prochainement – par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé des AASAL à base de glucosamine. C’est là une molécule pour le moins originale qui alimente un marché mondial (pharmaceutique et alimentaire) qui est loin d’être négligeable.
(A suivre)
(1) On lira ici le texte de l’ordonnance du Conseil d’Etat. C’est une lecture à bien des égards délicieuse qui témoigne du fait que la France est un pays infiniment riche de son droit, de ses traditions et de sa langue.
PS : L’auteur de ce billet n’a aucun lien ou conflit d’intérêt avec les marques et les sociétés citées. Il a été amené par le passé à suivre (sur prescription) une ou ceux cure d’extrait total d’insaponifiable avocat-soja pour des raisons qui n’étaient pas de nature arthrosique.
Journalisme et Santé Publique 