Publicité pour la cigarette électronique : jusqu’à quand la France pourra-t-elle l’interdire ?

Bonjour

C’est un information sanitaire de taille. Elle est relayée en France par le site des buralistes et la précieuse association #sovape. Au Québec un juge de la Cour supérieure vient d’invalider une disposition législative qui interdisait toute publicité extérieure en faveur du vapotage ; sur les vitrine des « vaporistes » ou via tout média s’adressant au grand public. Et ce juge donne six mois au gouvernement pour changer la loi dans le sens de son jugement.

« Au Québec, certaines limites ont une portée excessive. La loi actuelle viole la liberté d’expression en muselant les commerçants, fait valoir ce juge. Il existe des solutions moins drastiques : soit autoriser la publicité pour la cigarette électronique pourvu qu’elle cible clairement et uniquement les fumeurs et qu’on la présente comme un moyen de cessation tabagique. Rien d’autre. »

« C’est une grande victoire pour les acteurs du vapotage et de la réduction des risques du monde entier, fait valoir #sovape.  En effet, la Cour a estimé qu’il est d’intérêt de santé publique que la publicité sur le vapotage soit autorisée pour faciliter l’accès à l’information et à une solution reconnue pour aider les fumeurs à sortir du tabagisme. Elle a donc invalidé plusieurs articles de la loi de 2015 qui interdisaient la publicité, ainsi que d’autres restrictions contre le vapotage, notamment l’interdiction d’essayer les produits en magasins ou dans les centres d’aide à l’arrêt tabagique. »

Extraits édifiants de la décision de justice :

 « Que la publicité – interdite par les articles 24 (4), (8) et (9) – soit autorisée en autant qu’elle cible, clairement et uniquement, les fumeurs et qu’on la présente comme moyen de cessation tabagique. Rien d’autre.

Autrement dit, qu’on la décrive et qu’on en fasse la promotion à une seule fin soit celle d’alternative à la cigarette ordinaire et au tabac qui tue. Bien évidemment, cette publicité pourra être lue et vue par des non-fumeurs, le tribunal en convient. Mais ceux-ci sauront que c’est une solution pour arrêter de fumer et pourront faire la part des choses. Des fumeurs pourront être informés qu’il existe une méthode de cessation tabagique qui mérite d’être mieux connue. Les non-fumeurs sauront que le produit est destiné aux fumeurs. Tous sauront à quoi s’en tenir.

Parallèlement à cela, les interdictions de publicité destinée aux mineurs, de type style de vie, etc. demeurent. On est loin d’une absence de limites où tout est permis. », Cour Supérieure du Québec, extrait [367-369] du jugement du 3 mai 2019 – affaires n° 200-17-023732-167 et n° 500-17-093397-167. »

Vapotage juvénile

L’association #sovape observe ce procès québécois mené suite à des requêtes de l’Association Québécoise des Vapoteries et l’Association Canadienne du Vapotage n’est pas sans rappeler l’action qui avait été entamée par cinq associations françaises (SOVAPE, Fédération Addiction, SOS addictions, Respadd et Tabac & Liberté) auprès du Conseil d’Etat.

Mais rien n’est encore acquis de l’autre côté de l’Atlantique – où prévalent les mêmes radicalisations sectaires que de ce côté-ci. Ainsi la « Coalition québécoise pour le contrôle du tabac » estime qu’il «y a non seulement matière à aller en appel de ce jugement, mais urgence d’intervenir à tous les niveaux pour contrer le phénomène du vapotage juvénile». Et ce alors que plus le temps passe et moins la cigarette électronique apparaît être une porte d’entrée dans l’enfer tabagique.

En France la publicité en faveur du vapotage est interdite : les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Où l’on en revient à la question centrale, médicale sinon psychiatrique : pourquoi notre pouvoir exécutif (à la différence notable du britannique) est-il à ce point immunisé contre le concept de réduction des risques ?

A demain

@jynau

«Baisse historique du tabagisme» : à quand le mea culpa politique sur la cigarette électronique ?

Bonjour

Ainsi donc ce serait une « baisse historique ». Un baisse qui laisse toutefois la France dans le peloton de tête des pays européens consommateurs de tabac. Une baisse affichée par Santé publique France (SpF) et dont se félicite le pouvoir exécutif. Pourquoi ? L’AFP rapporte ici les explications de François Bourdillon, directeur de SpF

« Grâce à un ensemble de mesures : outre la hausse de la taxation, le paquet de cigarettes neutre imposé depuis janvier 2017, et le remboursement des traitements antitabac comme n’importe quel médicament, progressivement mis en place avec la stratégie santé du gouvernement annoncée fin mars. Les bons résultats sont liés à l’ensemble du plan. C’est très difficile de dire quelle est la part du paquet neutre, quelle est la part du mois sans tabac, du remboursement des substituts nicotiniques. »,

Et puis, enfin, cet extrait : « Ce que nous constatons très clairement (…) c’est que la première méthode [de sevrage] utilisée est clairement la cigarette électronique. » Selon  Santé publique France, le vapotage quotidien serait stable : un peu moins de 3% chez les 18-75 ans.

« Produit de luxe » (sic)

Pour autant la cigarette électronique restera dédaignée par l’exécutif. Agnès Buzyn :

« Un dispositif comme la cigarette électronique, qui n’induit pas forcément un arrêt complet du tabac, ne joue pas le rôle que l’on souhaite. Parce que nous souhaitons (…) faire en sorte que les gens ne fument plus du tout (…) J’étais en Australie il y a un mois : là-bas le paquet de tabac est à 27 euros, donc c’est vraiment un produit de luxe. Et ils sont à 13 % de fumeurs ».

La France, aux antipodes de l’Australie, est encore loin de faire du tabac un produit de luxe (sic). Et « baisse historique » ou pas, on attendra avant que les autorités sanitaires fassent leur mea culpa.

Une autre lecture des chiffres et de cette prose est possible. Le site des buralistes publie ainsi  une réaction du porte parole, de fait, de Big Tobacco : Éric Sensi-Minautier, Directeur des affaires publiques, juridiques et de la communication de British American Tobacco Europe de l’Ouest) :

 « Les chiffres avancés par le Gouvernement comportent des incohérences qui interpellent. Il y a deux mois, les chiffres officiels publiés par les Douanes montraient une quasi stabilité des ventes totales de tabac (-2,2 %) et, subitement, on nous parle de 10 %. Surprenant n’est-ce pas ? Par ailleurs, comment un matraquage fiscal engagé en 2018 peut-il faire baisser un nombre de consommateurs … en 2017 ? C’est magique !

 « Ensuite, je note deux grands sujets savamment ignorés dans ce discours :  l’llicite, où vont les 500 000 fumeurs qui ont quitté la cigarette traditionnelle ? Nous le savons, ils s’orientent vers les cigarettes issues de la contrebande ou du commerce transfrontalier ou encore vers des substances illégales. »

  Volutes d’avenir

 « La Ministre s’attribue les lauriers de la victoire : le vapotage, l’alternative la plus efficace qui, pourtant, n’a pas été encouragée par le Gouvernement et qui n’a rien coûté à la Sécurité Sociale, rappelle M. Sensi-Minautier. En effet, il ressort des chiffres évoqués dans le rapport de la Ministre, que la moitié des fumeurs qui ont arrêté de fumer l’ont fait grâce au vapotage. C’est un incroyable succès, une vraie révolution et l’État est totalement passé à côté ! »

Et c’est ainsi que l’on entend, aujourd’hui, Big Tobacco parler comme une ministre en charge de la santé publique : « Aujourd’hui, si nous souhaitons accompagner les fumeurs, donnons-nous les moyens de notre ambition en nous inspirant des méthoqdes éprouvées et pragmatiques engagées au Royaume-Uni  soutenons le vapotage plutôt qu’une nouvelle solution médicamenteuse. Le vapotage c’est l’avenir ! ».

Comment s’y retrouver dans ce déni politique et ces nouveaux appétits capitalistes ? En lisant, sur le site sovape.fr : « Débat : quels effets des réglementations de la vape sur le tabagisme ? (Réglementer la vape a-t-il des effets sur l’arrêt du tabagisme ? Le bon sens l’anticipe, pour autant, les experts addictologues, tabacologues ou usagers, n’appréhendent pas tous de la même manière ses différents impacts, comme en témoignent leurs contributions. Où l’on retrouve Bertrand DAUTZENBERGJean-Félix SAVARYJean-Pierre COUTERONOlivier THÉRAULAZ). Une lecture saine – en attendant que la raison advienne.

A demain

Incurie : la France est la championne d’Europe toute catégorie des esclaves du tabac

 

Bonjour

C’est un tableau désespérant. Il dit l’incapacité du politique français à peser sur la réalité tabagique. Une incapacité fortement teintée de duplicité.  Tout est dit et actualisé dans le prochain BEH 1. En octobre dernier François Bourdillon, directeur général de Santé publique France annonçait, dans les colonnes du même BEH, que 2016 serait une « année cruciale dans la lutte contre le tabagisme » – une année « marquant l’aboutissement de la volonté politique de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, d’agir sur le premier déterminant de santé qu’est le tabagisme en France ». Est-il exagéré de dire, aujourd’hui, que ce fut une année catastrophique ?

Qu’apprend-on ? Qu’en France, en 2016, 34,5% des 15-75 ans fumaient du tabac ; et 28,7% quotidiennement. Rien ne change depuis 2010, après la hausse observée entre 2005 et 2010. De 2010 à 2016 la prévalence du tabagisme quotidien a augmenté de 35,2% à 37,5% parmi les personnes aux revenus de la tranche la plus basse, alors qu’elle a diminué de 23,5 à 20,9% parmi les personnes aux revenus de la tranche la plus haute. « Les écarts selon le niveau de diplôme suivent une tendance similaire, témoignant ainsi d’une augmentation des inégalités sociales en matière de tabagisme » notent les auteurs de ce travail. Une version nouvelle, en somme de la double peine.

Hexagone enfumé

Il faut préciser que ces données n’intègrent pas les très hypothétiques effets du remboursement (plafonné à hauteur de 150 euros annuels) des substituts nicotiniques, du paquet neutre (instauré en mai 2016 et généralisé depuis le 1er janvier 2016) ou de l’opération « Moi(s) sans tabac ».

Avec plus d’un tiers de fumeurs, la France fait de loin partie des pays les plus enfumés, devant l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique ou encore l’Italie et la Grande-Bretagne tandis que la prévalence continue de baisser aux États-Unis ou en Australie.

L’étude conclut (sans surprise) à la nécessité de poursuivre la lutte contre le tabagisme – « en veillant notamment à ce que les personnes vivant dans les conditions les plus défavorisées bénéficient de plus d’attention et d’aides spécifiques pour arrêter de fumer ». C’est admirable. On lit aussi d’autres choses admirables. Comme celle-ci :

« Si l’e-cigarette apparaît comme une aide à l’arrêt du tabac pour une partie des fumeurs, elle semble donc progressivement abandonnée par ceux qui n’arrivent pas à arrêter de fumer et qui reviennent à une consommation exclusive de cigarettes. Pour confirmer ces hypothèses, il reste nécessaire d’attendre les conclusions d’études portant sur l’efficacité de l’e-cigarette comme outil d’aide au sevrage tabagique. À l’heure actuelle, il n’y a pas de consensus sur cette question. »

La faute à qui ? Santé publique France ne le sait pas. Ou ne le dit pas. Les vapoteurs, eux, savent ce qu’ils veulent. A la veille du 31 mai, journée mondiale sans tabac et des encouragements pour aider les fumeurs à sortir du tabagisme ils dénoncent, via sovape.fr, le fait que depuis le 20 mai 2016, encourager l’une des meilleures solutions pour eux est devenu totalement illégal.

Un geste de la ministre ?

« La France a transposé la Directive européenne sur les produits du tabac avec beaucoup plus de sévérité que ce que le texte imposait, y compris pour la cigarette électronique, rappellent-ils. Rien n’obligeait le gouvernement français à interdire toute publicité, directe ou indirecte et encore moins toute « propagande ». Ainsi la vape se retrouve au même niveau que le tabac. Interdiction d’en faire la promotion, sous peine d’une amende de 100 000 €.

Aujourd’hui aucune étude n’est, selon eux, de nature à justifier une quelconque interdiction en termes de santé publique. Ils observent que là où la cigarette électronique se développe, le tabagisme recule. « Depuis de nombreuses années, les vapoteurs protestent contre les lois restrictives. Au-delà de la publicité, de nombreuses mesures contraignent la pratique de la vape et provoquent des augmentations de prix des produits, ajoutent-ils. L’interdiction de toute communication freine son essor et réduit les chances d’attirer encore plus de fumeurs, de sauver encore plus de vies. Informer les fumeurs sur les bonnes pratiques, ainsi que la profusion des matériels et des liquides, est primordial.

A l’occasion de la journée sans tabac 2017, Sovape a fait un rêve : que la nouvelle ministre de la santé, Agnès Buzyn, adresse un signal à l’attention des vapoteurs et des spécialistes – tous ceux qui ne cessent de réclamer la mise en œuvre d’une véritable politique de lutte contre le tabagisme qui intègre pleinement la réduction des risques, et donc la vape. Un signal, rien qu’un petit signal, qui romprait enfin avec le silence méprisant de Marisol Touraine.

A demain

1 « TABAC ET E-CIGARETTE EN FRANCE : NIVEAUX D’USAGE D’APRÈS LES PREMIERS RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SANTÉ 2016 », Anne Pasquereau, Arnaud Gautier, Raphaël Andler, Romain Guignard, Jean-Baptiste Richard, Viêt Nguyen-Thanh ; le groupe Baromètre santé 2016.