Cannabis : l’Etat va-t-il, demain, oser le commercialiser ? Entre un et deux milliards d’euros à gagner !

Bonjour

Est-ce l’effet du hasard ou le stigmate politique de la fatalité ? Alors que Marisol Touraine s’est fourvoyée dans sa gestion politique de la petite affaire de la « cigarette-au-cannabis-qui-n’en-contient-pas », voici le dossier de Terra Nova.

Terra Nova est un think tank intéressant, proche de certains courants de pensée du Parti socialiste. Un think tank affûté sur les sujets de société. Un think tank sans œillères particulières comme on a pu le voir et l’entendre sur la déchirante question des mères porteuses.

Nous le retrouvons aujourd’hui sur cette autre affaire politique et de santé publique qu’est le cannabis – la dépénalisation de sa consommation, de son commerce, de sa production. Ce n’est certes pas le premier document de ce genre. Et ce n’est pas le dernier. Mais celui-ci a une caractéristique : il tombe mal pour le gouvernement socialiste qui, plus ou moins contraint et forcé, s’est fait une spécialité des questions de société. François Hollande, président de la République a, sur le dossier cannabis, le sens de la valeur des interdits. Manuel Valls, Premier ministre a amplement démontré, au ministère de l’Intérieur, sa rigueur pour tout ce qui a trait aux paradis interdits. Quant à Marisol Touraine elle vient de montrer, via la cigarette électronique au chanvre, son allergie radicale au commerce des cannabinoïdes.

Et voici, à l’ombre des sapins et des crèches des mairies, le rapport de Terra Nova. On le trouvera ici : « Cannabis : réguler le marché pour sortir de l’impasse ». C’est une belle formule. On dirait un titre de journaliste. Le Monde (qui en a eu « l’exclusivité » – en même temps que l’AFP) le monte en Une avec, en manchette : « L’étude choc pour la légalisation du cannabis ». C’est moins bon. Qu’importe, c’est en Une et cela fera de l’effet. Ce travail est signé de Pierre Kopp (professeur, université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole d’Economie de Paris), Christian BenLakhdar (maître de Conférence, Université de Lille 2) et Romain Perez, responsable du Pôle Economie Finances de Terra Nova.

Résumé :

« La politique du cannabis a pris une nouvelle direction dans de nombreux pays. Plusieurs Etats ont récemment évolué dans leurs pratiques : la « guerre à la drogue », coûteuse et inefficace, y a laissé place à des approches fondées sur la tolérance au cannabis, voire dans certains cas, à la légalisation. Notre pays ne devrait-il pas, à son tour, envisager un tel tournant idéologique et politique ? Les arguments qui ont conduit au revirement dans l’Amérique de Barack Obama, par exemple, semblent tout aussi valables chez nous. De fait, la politique de répression est en échec en France : non seulement la prévalence du cannabis ne diminue pas significativement, mais elle reste l’une des plus élevées d’Europe. Pis, cette politique coûte cher : elle capte une part considérable des ressources publiques allouées au maintien de l’ordre et à la justice. Au total, ce sont quelques 568 millions d’euros par an qui sont directement consacrés à la lutte contre le cannabis, et qui ne vont ni à d’autres missions utiles, ni aux politiques de prévention et d’accompagnement pour les usagers dépendants.

Dans ce contexte, trois scénarios sont envisageables : la dépénalisation  de l’usage du cannabis (scénario 1), la légalisation de la production, de la vente et de l’usage dans le cadre d’un monopole public (scénario 2) et la légalisation de la production, de la vente et de l’usage dans un cadre concurrentiel (scénario 3). Nous avons tenté de mesurer l’impact de chaque scénario sur le nombre d’usagers, les quantités consommées, les finances publiques (dépenses et recettes fiscales) et l’évolution du marché noir.

Trois scénarios

Le scénario 1 (dépénalisation de l’usage) permettrait de réduire fortement le coût budgétaire de la répression, mais pas de contrôler le niveau des prix du cannabis, qui est un déterminant essentiel de la demande. Elle est donc susceptible d’augmenter la prévalence au cannabis en réduisant son coût psychologique d’acquisition. Nous estimons cette hausse potentielle à 16 % du trafic et 12 % du nombre d’usagers quotidiens, à prix de vente inchangé. La légalisation de la production, de la vente et de l’usage du cannabis dans le cadre d’un monopole public (scénario 2) permettrait de fixer le prix à un niveau plus élevé qu’aujourd’hui de manière à garantir une relative stabilité du nombre de consommateurs et du volume consommé. Cette option génèrerait des recettes fiscales significatives pour l’Etat (1.3 milliards d’euros par an) et entraînerait une réduction des dépenses publiques liées à la répression. L’impact budgétaire total pour un prix du cannabis majoré d’environ 40 % par rapport au prix de vente actuel sur le marché noir, s’élèverait à 1.8 milliards d’euros pour un nombre de consommateurs inchangé.

La légalisation dans un cadre concurrentiel (scénario 3) s’accompagnerait probablement d’une baisse significative des prix et, du même coup, d’une hausse forte du nombre de consommateurs quotidiens et du volume consommé. Elle ferait par ailleurs baisser très sensiblement les dépenses publiques liées au cannabis et permettrait surtout à l’Etat de récolter 1,7 milliards de recettes fiscales. L’inconvénient de cette solution est naturellement qu’elle ferait augmenter de manière très significative la prévalence au cannabis dans notre pays.

Monopole et augmentation du prix

Nous privilégions le scénario 2, c’est-à-dire la légalisation dans le cadre d’un monopole public avec un prix de vente majoré. Mais cette approche impliquerait la subsistance transitoire du marché noir, même si le marché légal offre des avantages certains sur la clandestinité (garantie sur la qualité des produits, moindres risques pour l’usager…). Si l’on veut assécher ce marché noir, il pourrait être envisagé de légaliser initialement à un tarif proche du tarif de marché actuel, permettant ainsi un assèchement de l’essentiel du trafic clandestin et une marginalisation des filières parallèles, avant d’augmenter progressivement ce tarif pour réduire la prévalence.

Le modèle tabagique

De manière générale, la légalisation permettrait surtout de mieux accompagner les populations en difficulté en allouant des ressources conséquentes à la prévention, en particulier chez les jeunes adultes. Elle assurerait un meilleur contrôle du niveau général de la consommation de cannabis en agissant sur les prix d’acquisition, plutôt que sur une répression inopérante. C’est cette approche, fondée sur la prévention et une majoration des prix, qui a permis de réduire significativement le tabagisme en France. »

Mauvais point: cette dernière phrase est particulièrement malheureuse – au moment précis où, sous l’effet des lobbies, l’Etat démocratique se montre incapable de maintenir sa politique de hausse des prix. Incapable aussi de mettre un terme au marché parallèle des cigarettes de tabac. Incapable, encore, de parvenir à réduire la consommation d’une drogue dont il nourrit ses finances.

Parole aux addictologues

Et encore. Ajouter le cannabis à la liste officielle des substances induisant des addictions massives ? Ajouter le cannabis sur les présentoirs des dealers-buralistes ? Maîtriser les conséquences économiques et policières de l’assèchement des zones de marché noir ? Assumer le brouillard d’un « Plan national de réduction du tabagisme » et d’une ouverture aux joints ?

D’ores et déjà le rapport de Terra Nova appelle une réponse du chef du gouvernement, sinon du chef de l’Etat. Il impose aussi de donner au plus vite la parole à ceux qui sont généralement  et étrangement oubliés : les addictologues.

A demain

Mères porteuses : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle les imposer à la France ?

Bonjour

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne chôme pas. Quelques heures après avoir désavoué la France (sinon le Conseil d’Etat) elle va si la « non-reconnaissance » en France des enfants nés après GPA à l’étranger porte (ou non) atteinte à leurs droits fondamentaux. Résumé : la CEDH a été saisie par deux couples de parents qui croisent le fer depuis des années devant les tribunaux pour faire transcrire dans l’état-civil français les actes de naissance de « leurs » enfants nés aux Etats-Unis au terme d’une grossesse portée par une autre femme que celle qui revendique aujourd’hui le statut de mère.

Ordre public

Ces affaires ont fait l’objet de nombreux papiers dans les médias favorables à la dépénalisation de la pratique de la GPA. Elles avaient gravi toutes marches des juridictions françaises. Jusqu’à la Cour de cassation. Le 6 avril 2011 la plus haute juridiction avait jugé « contraire à l’ordre public (…) la décision étrangère [de reconnaissance de la filiation par GPA] qui comporte des dispositions heurtant des principes essentiels du droit français ».

Les deux familles avaient alors saisi la justice européenne, arguant d’une situation discriminatoire, d’une atteinte à leur vie privée ainsi qu’au droit à pouvoir fonder une famille. Précision : la question posée aux juges européens n’est pas celle de la légalisation de la GPA en tant que telle, mais bien de la reconnaissance en France des GPA pratiquées dans un cadre légal à l’étranger. C’est du moins ce qu’explique aux médias Me Patrice Spinosi, avocat d’un des couples requérants, Dominique et Sylvie Mennesson.

Californie et Minnesota

Les époux Mennesson  ne cachent pas résider à Maisons-Alfort. Ils ne cachent rien, non plus, de leur combat pour devenir les parents légaux des jumelles Valentina et Fiorella. Ces deux jeunes filles sont nées en Californie le 25 octobre 2000 d’une mère porteuse ne nationalité américaine. L’autre couple requérant vit à Toulouse  où ils élèvent Juliette, née en octobre 2001 dans le Minnesota, également d’une mère porteuse.

Dans les deux cas, les embryons avaient été conçus avec des spermatozoïdes du mari et les ovocytes d’une donneuse. À leur retour en France, comme prévu, la justice avait contesté l’inscription à l’état-civil des fillettes. « Aujourd’hui, aux yeux de la loi française, ces enfants n’ont pas de parents, pas même un père alors que celui qui les élève est pourtant leur père biologique, souligne Me Spinosi. L’enjeu, c’est l’intérêt de l’enfant. À présent que ces enfants existent, qu’ils sont nés, est-il acceptable de les empêcher d’avoir un lien de filiation avec leurs père et mère, au motif d’une certaine idée de l’ordre public ? »

Comprendre Mme Taubira

Peut-on avoir un État qui, prohibant  la GPA pour des raisons éthiques et juridiques majeures (1) en accepterait les conséquences pratiques dès lors que les gestes prohibés sont pratiqués hors de ses frontières ? Cette acceptation serait-elle, par contagion, la porte ouverte à une reconnaissance de fait, puis de bientôt de droit, de la GPA ? C’est toute la question.

Une question compliquée par les politiques  actuellement au pouvoir. Ainsi, en janvier 2013, le ministère français de la Justice avait émis une circulaire destinée à faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés par mère porteuse à l’étranger. La ministre de la Justice, Christiane Taubira (alors engagée en plein débat sur l’instauration du « mariage pour tous ») avait explique que cela n’impliquait en aucune façon pas une reconnaissance mécanique de la GPA. Comprendra qui pourra.

A demain

(1)  Pour les arguments en faveur de la GPA on peut se reporter à cette « note, datée de 2010, signée de Mme Najat Vallaud-Belkacem sur le site de Terra Nova. L’auteure est depuis mai 2012 ministre des Droits des femmes.

Affaire Lambert : à relire avant de juger (4/4) Près de 70 000 «traitements de survie» ont été « interrompus » depuis 2005

Bonjour

Achevons ici la lecture des pièces écrites sollicitées par le Conseil d’Etat avant sa décision dans l’affaire Vincent Lambert (1). Après l’Académie nationale de médecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Comité consultatif national d’éthique les magistrats du Palais-Royal avaient sollicité Jean Leonetti. Non pas le Parlement en tant que tel mais le seul rapporteur de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Un texte de loi qui, par extension et facilité de langage, porte le nom de ce médecin par ailleurs député (UMP, Alpes Maritimes).

Interruptions de « survies »

La contribution de M. Leonetti se présente sous la forme d’une « note » de 10 feuillets (17 références bibliographiques) reçue le 29 avril par le Conseil d’Etat (n° 375081). Le parlementaire y explique présenter « des observations d’ordre général de nature à éclairer le Conseil d’Etat sur les questions scientifiques et éthiques soulevées par le litige relatif à la situation de Vincent Lambert ». Il s’agit surtout de préciser les notions d’ «obstination déraisonnable » et de « maintien artificiel de la vie » telles qu’elles on été introduites dans la loi française depuis neuf ans.

Neuf années durant lesquelles cette même loi a, selon son rapporteur, permis d’interrompre « près de 70 000 traitements de survie chez des patients en incapacité d’exprimer leur volonté ». Le député ne fournit toutefois pas les éléments qui permettraient de savoir comment il parvient à ce bilan chiffré.

Futility

Dans sa note Jean Leonetti reprend et explicite les trois critères (non cumulatifs) de l’obstination déraisonnable : « inutilité » (futility en anglais), « disproportion » et « maintien artificiel de la vie ». Le député voit clairement une différence de nature, une véritable discontinuité entre un handicap physique ou mental si important soit-il et une altération profonde et définitive de la conscience (2). Pour autant il n’aborde pas la situation spécifique qui caractérise l’affaire  Vincent Lambert : une personne qui n’est pas en « fin de vie », qui n’a pas laissé de « directives anticipées », qui n’a pas désigné de  «personne de confiance », dont les proches se déchirent et face à laquelle la science est muette pour ce qui est de son degré de conscience, de ses éventuelles souffrances et de sa volonté de continuer à vivre.

Jean Leonetti cite au final Renaud Denoix de Saint-Marc lors de son audition en 2004 devant la Mission d’information de l’Assemblée nationale : « Le maintien de la vie reste l’objectif fondamental de la médecine » et le respect du malade « revêt le caractère d’une liberté fondamentale ».  Mais le Dr Leonetti d’ajouter : « Une médecine performante doit être capable d’accepter que tout ce qui est techniquement possible n’est pas humainement souhaitable ».

Il reste désormais à connaître la lecture que fera bientôt de tout cela le Conseil d’Etat.

A demain

(1)    Voir, sur ce blog « Vincent Lambert : les quatre dernières pièces à verser au dossier (1/4)  et  « Vincent Lambert : les quatre dernières pièces à verser au dossier –avant de juger  (2 et 3/4) »

(2) Jean Leonetti explique se fonder ici sur les travaux récents de Corrine Pelluchon : « Peut-on parvenir à un consensus sur l’aide active à mourir ? » Terra Nova 4 mars 2014, avec de nombreuses études médicales citées en référence.

« Exclusif » : La première mère porteuse française n’est pas un monstre (rectificatif).

9 mars 2013 : Le Parisien/Aujourd’hui en France publie le premier témoignage (accompagné d’une vidéo) d’une femme française affirmant qu’elle a loué son utérus pour 5000 euros. Elle a donné naissance et abandonné l’enfant (son enfant?) en Belgique. Et elle annonce qu’elle va recommencer. Que vont faire la justice et la police ?

11 mars 2013: Le Parisien révèle 1 que cette femme avait menti. Ou fabulé 1. 

 « Je n’ai pas honte d’être une mère porteuse ». Hier, 8 mars, les responsables de la rédaction du Parisien/Aujourd’hui en France avaient, pour leur Une, le choix entre la vie et la mort. Ils ont choisi la mort : « Suicides sur Internet : comment les prévenir ». Ils avaient pourtant une exclusivité ; une exclusivité qui aurait parfaitement coïncidé, à 24 heures près, avec la Journée internationale de la femme : le premier témoignage à visage découvert d’une femme française affirmant qu’elle a loué son utérus en 2011 (pour 5000 euros frais compris). Raphaella, 24 ans, mère de deux garçons âgés de trois et cinq ans assure qu’elle recommencera dès que possible. Elle a donné naissance en Belgique a une petite fille qu’elle na pas prise dans ses bras. L’enfant avait été conçu avec l’un de ses ovocytes. Cette jeune mère célibataire élève seule ses deux enfants. Elle bénéficie du RSA pour parents isolés : 900 euros mensuels. Son loyer est pris en charge par l’aide au logement. Elle vit dans l’agglomération de Calais « et ne se plaint de rien ». Elle « repousse à plus tard son rêve d’emmener un jour ses deux fils à Venise ».

Que vont dire les intellectuels ?

La pratique des mères porteuses est interdite en France au nom du « principe d’indisponibilité du corps humain ». Raphaella explique que « porter un enfant pour les autres donne un sens à sa vie ». « Si nous n’aidons pas les couples stériles, qui le fera ? » demande-t-elle. Est-ce une nourrice moderne ? Que vont faire la police et la justice ? Raphaella est-elle esclave des conditions socio-économiques dans lesquelles elle vit ? Exprime-t-elle au contraire un choix « libre et éclairé » ? Qui peut en décider ? Que dira le Comité consultatif national d’éthique qui vient précisément d’être saisi de ces questions par le président de la République ? Qui va publiquement s’exprimer parmi les intellectuel(le)s de gauche qui s’opposent avec une violence extrême sur le sujet comme en témoigne de manière exemplaire les documents de la Fondation progressiste Terra Nova ?

Le projet de loi sur le mariage pour tous commencera à être examiné le 2 avril par le Sénat. Celui sur l’assistance médicale à la procréation des couples composés de deux hommes ou de deux femmes devrait l’être avant la fin de l’année. La controverse est relancée.

On peut lire l’article du Parisien/Aujourd’hui en France (et voir la vidéo) ici-même.

Un reportage juste signé Séverine Cazes, envoyé spéciale à Calais. Une démonstration exemplaire de la puissance que peut avoir la presse qui demeure écrite, imprimée avec de l’encre sur du papier ou, sans encre, sur des écrans. Et une vidéo à bien des égards remarquable. Un document qui, en toute justice, devrait faire date.

« Le projet de loi sur le mariage pour tous, qui sera examiné au Sénat à partir du 2 avril, a provoqué de nombreux débats, notamment sur la délicate et complexe question de la gestation pour autrui (GPA). Pour la première fois, une mère porteuse française sort de la clandestinité et raconte pourquoi elle a décidé de venir en aide aux couples stériles. 

Avec ce que cela comporte de joie et de douleur.

« Je ne suis pas un monstre », dit Raphaella, 24 ans, de sa voix douce mais avec une détermination farouche dans le regard. « Oui, j’ai été mère porteuse une première fois. Je sais que c’est illégal, mais je n’ai pas honte », poursuit cette habitante de Calais (Pas-de-Calais), mère de deux petits garçons (âgés de 3 et 5 ans) qu’elle élève seule. En juillet 2011, elle a donné naissance, en Belgique, à une petite fille. Un bébé de 3,350 kg, « en pleine santé », qu’elle n’a pas pris dans les bras après l’accouchement, la remettant immédiatement à ses parents d’intention. Aujourd’hui, Raphaella n’a aucun contact avec cette enfant. Elle ignore même jusqu’à son prénom. Aucun lien, si ce n’est qu’elle a porté cette petite fille issue de l’un de ses ovules pendant neuf mois…

Inconscience? Détresse économique? Pourquoi Raphaella s’est-elle lancée dans une telle aventure ? « L’histoire de ce couple m’a profondément émue. La femme était enceinte lorsqu’elle a perdu son bébé et son utérus dans un accident de voiture. Ce couple ne pouvait plus avoir d’enfant alors je l’ai fait pour eux », explique très simplement la jeune femme, mettant en avant une démarche uniquement altruiste. Et de faire sienne la cause de la légalisation de la GPA : « Si nous [les mères porteuses] n’aidons pas les couples stériles, qui le fera? » En France, où cette pratique est strictement interdite, seuls les parents commanditaires et les intermédiaires risquent une peine de six mois à un an de prison et jusqu’à 15 000 € d’amende. Mais rien n’indique que si les tribunaux devaient un jour se prononcer la mère porteuse ne serait pas inquiétée.

Insistant pour être la première mère porteuse clandestine à témoigner à visage découvert, Raphaella a conscience des risques qu’elle encourt. Mais la jeune femme n’en a cure, elle a trouvé sa cause et aussi une raison d’être. Porter un enfant pour les autres semble donner un sens à sa vie. Alors tant pis pour le qu’en-dira-t-on. Raphaella a déjà essuyé de la part de certains de ses proches des nombreuses condamnations sans appel, certains n’hésitant pas à voir en elle une fille pauvre du Nord qui fait cela « pour l’argent », une illuminée mystique se prenant pour une sainte alors que la médecine n’arrive pas à rendre d’autres femmes « enceintes », ou même une « poule pondeuse » qui fait… des enfants!

A l’inverse, sa mère et sa sœur la soutiennent. Raphaella se considère comme une « nourrice prénatale », affirme n’être manipulée par personne et ne revendique qu’une rétribution d’ordre symbolique, lorsqu’elle a vu « s’allumer » le visage des parents « malheureux » pour qui elle a porté un enfant.

« Sur Internet, certaines femmes proposent leurs services pour 15 000 €, 20 000 € et jusqu’à 50 000 €. Cela me semble trop. Moi, je le fais pour aider », argumente Raphaella, qui a reçu 5 000 €, pour, selon elle, le remboursement des frais médicaux (échographies, insémination artificielle dans une clinique en Espagne, etc.) engagés lors de sa grossesse en 2011. Pourtant, de l’argent, oui, cette jeune mère célibataire en aurait besoin. Elevant seule ses deux fils et sans travail, elle bénéficie du RSA pour parents isolés : environ 900 € par mois. Certes, son loyer est pris en charge par l’aide au logement (APL), mais cela ne suffit pas pour s’acquitter des coûteux frais dentaires dont elle aurait besoin. Etonnament, Raphaella ne se plaint de rien. « Il reste toujours un peu d’argent à la fin du mois », dit-elle. Menant une vie extrêmement modeste, circonscrite à l’agglomération de Calais et à ses environs, elle repousse à plus tard son rêve d’emmener un jour ses deux fils à Venise. Quant à reprendre ses études, interrompues en classe de terminale lorsqu’elle s’est retrouvée enceinte de son premier enfant, à 18 ans, l’idée ne la tente pas pour l’instant.

Le plus clair de son temps, Raphaella le consacre actuellement à répondre aux couples en recherche d’une mère porteuse qui la contactent grâce à Internet. Depuis un mois que son annonce est en ligne sur des forums consacrés à l’infertilité, une quinzaine de couples se sont manifestés. Lorsque ceux-ci ont l’air sérieux, elle s’entretient avec eux par téléphone puis les invite à Calais pour les rencontrer. A un jeune ménage de 26 et 27 ans, qui essayait depuis un an à peine d’avoir un enfant, elle a répondu qu’il fallait « essayer encore et attendre un peu ». Avec un autre plus âgé et s’étant déjà fait « arnaquer » par une fausse mère porteuse, elle a engagé des discussions plus poussées. Ses conditions? Une rétribution de 5 000 €, ne pas connaître le prénom de l’enfant à naître et que les parents commanditaires ne révèlent jamais son identité. Une manière de se protéger psychologiquement? Sans doute, car après son accouchement en Belgique, Raphaella a ressenti « un pincement au cœur ». « J’étais triste de ne plus sentir le bébé bouger dans mon ventre. En rentrant chez moi, je me suis mise à pleurer », se souvient-elle. A son fils aîné qui ne comprenait pas pourquoi sa maman n’était pas revenue avec un nouveau-né à la maison, elle a expliqué que le Père Noël lui avait mis « un cadeau dans le ventre, mais qu’il s’était trompé de personne ». Elle avait donc tout simplement « rendu ce cadeau » aux bons destinataires. De là à dire qu’il s’agit d’un geste facile à oublier, pas sûr…

Le 12 juillet dernier, un an après avoir mis au monde cette petite fille qu’elle ne rencontrera jamais, Raphaella a cuisiné un gâteau. Ravis, ses deux fils l’ont mangé sans se douter qu’ils fêtaient ainsi l’anniversaire d’une petite sœur qu’ils ne connaissaient pas. »

 

1 Le correctif du Parisien en date du 11 mars.

« Samedi dernier, le 9 mars 2013, nous avons publié le témoignage d’une jeune habitante de Calais de 24 ans qui affirmait avoir été mère porteuse en 2011 pour aider un couple de Français ne pouvant plus avoir d’enfant. Après de plus amples vérifications auprès de ses proches, et notamment sa mère que nous avons jointe par téléphone ce lundi après-midi, il s’avère que cette jeune femme, Raphaella, a inventé cette histoire de toutes pièces, dissimulant une situation parentale en réalité très compliquée.

 Ses deux garçons et une petite fille, née en 2011, auraient en effet été confiés aux services de protection de l’enfance.

«Ma fille est une mythomane qui croit à ses mensonges», nous a dit par téléphone la mère de Raphaella, qui explique avoir, pour cette raison, «coupé les ponts avec [sa] fille depuis avril 2011». «Ma fille ment tellement qu’elle cause énormément de dégâts autour d’elle, sans le vouloir», ajoute sa mère. Et de conclure : «Ma fille déménage tellement souvent que les services sociaux n’arrivent pas à la suivre».

Usant des possibilités d’Internet pour construire son scénario, Raphaella avait posté une annonce proposant ses pseudo services de mère porteuse, notamment sur le site aufeminin.com. La gestation pour autrui (GPA) étant une pratique illégale en France, des annonces de ce type fleurissent sur Internet. Ayant visiblement écumé tous les sites consacrés à la stérilité et à la GPA, Raphaella avait bâti un faux témoignage comportant de très nombreux détails, ce qui a abusé notre vigilance, ainsi que celle d’autres médias lui ayant également donné la parole ».

Dont acte. Les questions soulevées à cette occasion demeurent, elles, pleinement d’actualité. Et la vidéo qui accompagnait l’article n’en est que plus intéressante.
Notre souci étant d’informer avec exactitude nos lecteurs, nous tenons ici à apporter ces rectifications qui rétablissent la vérité.

 

LeParisien.fr

 

Mon utérus travaillera pour moi puisque j’en aurai le droit

Chaque jour ou presque, dans les médias et sur la Toile, de nouvelles tribunes, de nouveaux billets, pour (la gestation pour autrui) ou contre (la location d’utérus). D’un côté la liberté imprescriptible de la femme d’user de son corps comme elle l’entend. De l’autre la dénonciation d’un nouvel esclavage. Morceaux choisis  

Certaines surenchères ne coûtent guère. Ainsi aujourd’hui ce texte intitulé « La plus grande subversion féministe » disponible dans les colonnes papier ainsi que sur le site du Monde. Elle est signée de Caroline Mécary, avocate, auteure et « militante médiatique pour le mariage homosexuel ». Mme Mécary est également co-présidente de la fondation Copernic. Passons sur les considérations de circonstances. L’auteure rappelle que  l’article 16-7 du code civil qui fonde depuis 1994 l’interdiction d’une convention dite de « mère porteuse ». A savoir :

« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. »

Mme Mécary souligne que l’opposition présente ces jours-ci (lors de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le « mariage pour tous » un spectacle « d’une très mauvaise comédie où l’homophobie et la violence des propos n’ont échappé à personne ». Ce qui n’est pas faux. Elle souligne aussi que les députés de l’opposition ont pratiqué la rhétorique des dominos : ouvrir le mariage et l’adoption, c’est automatiquement ouvrir les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) aux homosexuels. « Pourtant, il n’y a aucun rapport de cause à effet entre, d’une part, une ouverture du mariage et de l’adoption et, d’autre part, l’autorisation de la GPA » assure-t-elle. Ce qui se discute.

Une subversion féministe et légale.

« Aujourd’hui, avant même d’envisager le principe d’une possibilité de réglementation de la GPA, ce sont les dérives qui sont en permanence présentées. Or, encadrer la GPA par la loi, c’est la contrôler par le droit, c’est la surveiller, souligne-t-elle. La loi libère de la faiblesse et des abus, la réglementation offre un cadre pour ceux qui le souhaitent mais n’impose aucune obligation à ceux qui ne le veulent pas. » Ce qui est vrai. En théorie du moins.

« Si l’on veut une pratique altruiste, il faut évidemment un cadre et non une prohibition absolue qui crée en parallèle des zones de violence et d’exploitation. Il y a plus de cinquante ans la naissance d’un enfant était imposée aux femmes, aujourd’hui chaque femme a le choix de devenir mère ou pas, y compris en ayant recours à l’IVG. » Ce qui mériterait d’être développé.

« Permettre la GPA, ce n’est pas l’imposer aux femmes. Ce sont les femmes et elles seules qui doivent avoir  la possibilité du choix. Qui sont ces moralistes qui prétendent  savoir pour elles et imposer à tous ce que serait la dignité des femmes. Qu’est-ce que la dignité ? Qu’est-ce que la dignité de l’ouvrier ou de la caissière qui louent leur force de travail, c’est-à-dire un corps, jour après jour, année après année, payant au passage un prix fort avec une espérance de vie largement inférieure à la moyenne ? » La question mériterait d’être posées aux ouvriers,  aux ouvrières et aux caissières. Sans oublier les mères porteuses.  Quant aux « moralistes », beaucoup ne craignent pas de dire qui ils et elles sont. Notamment des « moralistes » et politiques de gauche ; et ce dans le cadre de la Fondation progressiste Terra Nova. On lira leurs noms ici même.

Mme Mécary, pour finir : « En définitive, permettre aux femmes, qui y consentent dans un cadre légal, d’offrir un enfant à un couple qui ne peut en avoir, ne serait-ce pas la plus grande subversion féministe que l’on puisse imaginer : s’affranchir enfin du devoir d’être mère ? ». Une subversion dans un cadre légal, ou les charmes en abyme de l’oxymore.

« GPA : l’oubli du ventre »

C’est le titre de la tribune parue il y a quelques jours dans l’espace « Rebonds » de Libération. Elle est signé   Ursula del Aguila, « journaliste, doctorante en philosophie de l’éducation, laboratoire Paideia, université Paris-8 ». Propos légèrement dissonants :

« Contrairement à ce que pense l’essayiste Marcela Iacub [dans une chronique au titre-calembour également parue dans Libération], la gestation pour autrui «pour tous» n’est pas la suite «logique» de l’obtention de la procréation médicalement assistée (PMA), elle est, au contraire, une régression sur le plan des droits des femmes et de la relation entre les sexes et les classes.  Contrairement à ce qu’elle avance – argument que l’on retrouve chez les partisans des biotechnologies en général et de l’utérus artificiel en particulier (Henri Atlan) – la gestation pour autrui (GPA) ne va pas libérer les femmes des contraintes de la grossesse, elle va simplement asservir une classe de «pondeuses», comme dans la fable futuriste de Margaret Atwood, la Servante écarlate. Et pourtant, je suis du côté de l’égalité et du progrès, et je compte me marier avec ma compagne et j’espère que la PMA sera ouverte aux lesbiennes. »

Mme del Aguila argumente de manière radicale :

« Les partisans de la GPA font l’économie constante de penser ce qu’est la grossesse, ses implications psychiques, physiques et métaphysiques et son lieu : l’utérus. Dans la vie d’une femme, la grossesse est une expérience difficile, risquée mais aussi incroyable, étrange, qui bouleverse les notions de propriété, de liberté, d’appartenance. Mais surtout, c’est un évènement qui n’a lieu que dans le corps des femmes. Cette puissance physiologique là leur est donnée par leur utérus. Elles n’ont pas obligation de l’utiliser si elles ne veulent pas enfanter, ni le devoir de le sacraliser, et elles ont la liberté occasionnelle d’en faire usage pour d’autres. Dans tous les cas, l’utérus fait partie de leur corps pensé et vécu comme quelque chose d’entier qui leur appartient et sur laquelle on ne peut légiférer sans remettre en cause leur intégrité. »

Et encore : « Venir du corps féminin, pour les hommes, c’est affirmer que l’on vient d’un corps différent de soi, et cette différence est, en tant que différence de participation dans la procréation, ineffaçable. Les arguments libéraux, du type «ces femmes gestantes sont payées» et peuvent «travailler», sont abjects, car ils sont le reflet d’un cynisme et d’un accord tacite avec un monde où l’instrumentalisation de l’autre (féminin bien sûr) est le meilleur des mondes possibles et où la haine du féminin est la chose au monde la mieux partagée. Les femmes n’ont pas «besoin» de ce pouvoir sur l’enfant, comme le dit Iacub, elles l’ont de fait, et même si certaines en abusent, les enfants sont portés et mis au monde par elles et ce n’est pas rien, c’est une réalité qui ne peut être évacuée ou reléguée seulement au rang de «norme» sociale et juridique. »

Elle poursuit : « La GPA serait l’ultime étape de l’égalisation des sexes devant la gestation. Or, n’est-ce pas la maternité dans son incarnation qui est le dernier rempart avant la généralisation de la logique perverse libérale qui marchandise et monnaye tout dans notre société ? S’insurger contre cela aujourd’hui est perçu comme «réac» et idéaliste, il est «réac» de souhaiter que le «commerce» et l’échange entre les individus soient fondés sur autre chose que la fragmentation du corps féminin ou du corps masculin. Alors pas d’utérus, pas de paternité pour les gays ? Ou plutôt, pourquoi faudrait-il à tout prix «utiliser» un corps maternel pour devenir père ? Ouvrons le débat. »

La Méditerranée et la délivrance

La vérité oblige à dire qu’il est ouvert, largement ouvert et qu’il commence à être en boucle. Sauf à oublier –ce que précisément ne fait pas l’auteure  –  « que les gays et les lesbiennes n’ont pas tout en commun dans leurs luttes, et qu’ils sont d’abord des hommes et des femmes qui vivent dans une société française encore très patriarcale et misogyne ». Ou encore « qu’obtenir » l’insémination artificielle avec donneur « n’équivaut pas à légaliser la GPA pour les gays ». Dans le premier cas, « est utilisé un produit du corps masculin qui est expulsé et recueilli ». Dans le second cas, il s’agit d’«occuper» un corps féminin par nature potentiellement gestant pour porter le futur enfant d’un autre couple hétéro ou homo.  Et cette «occupation» dure neuf mois, représente de grands risques pour la santé de la femme (issue et conséquences d’un accouchement sur le corps féminin, risque d’une négation complète de l’attachement psychique et intra-utérin entre la parturiente et le futur enfant). Est-ce réellement le progrès ultime des relations entre les hommes et les femmes que l’asservissement généralisé d’une classe sur l’autre et d’un sexe sur l’autre ? »

Essentielle de nos jours la question est clairement posée. Elle mériterait sans doute d’être éclairée  par la lecture de l’ouvrage collectif  « La Maternité à l’épreuve du genre ; Métamorphoses et permanences de la maternité dans l’aire méditerranéenne ». L’ouvrage a été réalisé  sous la direction de Yvonne Knibiehler, Francesca Arena et Rosa Maria Cid Lopez. Il a été publié et est disponible  aux presses de l’Ehesp .

Cet ouvrage convoque l’ensemble des sciences humaines (histoire, philosophie, anthropologie, sociologie, démographie, économie, psychologie, psychanalyse, médecine, droit). Et il sollicite chercheurs et professionnels de différents pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Algérie, Maroc, Tunisie).  Il privilégie trois thèmes: le corps maternel, les pratiques et les représentations des soins maternels, la conciliation travail-famille. Ce qui n’est sans doute pas de trop. Et ce qui permet de dépasser  de récents propos (masculins) assimilant la location de son ventre pour faire un enfant à la location de ses bras pour travailler en usine. En ajoutant qu’il est « choquant » de faire une différence. Une différence entre deux bras au travail et un travail utérin ? Alors qu’un mot commun les réunit. C’est un bien beau mot, vraiment, que celui de délivrance.

 

« Mariage pour tous » : pourquoi « PMA » ne vaut pas

Dans tous les débats et les médias ce sigle est devenu le synonyme d’un nouveau droit. Mais c’est aussi une forme d’abus de langage. Mieux vaudrait, pour mieux se comprendre, que l’on sépare la « PMA »: en « IAD » d’une part, en « GPA » de l’autre. Voici pourquoi.

Depuis plusieurs mois la France redécouvre la PMA. Au début des années 1980, dans la foulée des « bébés éprouvettes »  et de la « fivette » (fécondation in vitro et transfert d’embryon), elle avait appris à connaître l’existence de ce sigle prometteur, cette nouvelle thérapeutique de la stérilité. Ce sigle laissa  bientôt la place au sigle inversé, sigle en miroir : AMP (années 1990-2000). L’assistance médicale prenait la place de la procréation  assistée. Depuis plusieurs mois, la PMA est de retour. Ce sigle est omniprésent sur  la Toile, le papier et les ondes. Il a envahi l’espace des débats et des polémiques nés de la volonté présidentielle d’instaurer le « mariage pour tous ». « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels » promettait François Hollande. Ce sera là, expliquait-il, « une nouvelle illustration des progrès de notre société ».

Le projet de loi va, dans quelques jours, commencer à être débattu devant l’Assemblée nationale. Mais la plus grande confusion prévaut toujours chez les politiques comme dans l’opinion publique. Et ce moins sur le mariage et la possibilité d’adopter que sur la procréation médicalement assistée. Sujet de controverse et objet de rebondissement la « PMA » est devenue une sorte d’annexe obligée du nouveau droit à l’égalité dont il est ici question. Partant, rien n’est clair. Aussi peut-on penser qu’un petit rappel pédagogique pourrait ne pas être inutile.

La demande parentale d’un couple. Lequel ?

Depuis vingt ans la loi française est explicite. Elle dispose, tout d’abord, que l’assistance médicale à la procréation « s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ». Le législateur précise son propos.  Il s’agit de toute technique qui permet « la procréation  en dehors du processus naturel ».  Et la même loi dispose que cette  assistance médicale à la procréation est « destinée à répondre à la demande parentale d’un couple ». Elle a pour objet « de remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité ». A ce titre il ne s’agit pas seulement de procréation en cas de stérilité ou d’infertilité. Il s’agit aussi d’une médicalisation de la procréation dont l’objet est plus vaste.

Prise en charge financièrement en intégralité par la solidarité nationale, cette assistance médicale n’est donc pas ouverte à qui le souhaiterait. « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination ». L’insémination ou le transfert des embryons ne peuvent plus être réalisés en cas de décès de l’un des membres du couple, d’un dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps, d’une cessation de la communauté de vie.

Et pour être encore plus précis il faut affirmer que  la PMA ne se réduit pas à la fécondation in vitro. Elle intègre notamment l’insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) ou avec du sperme « frais ». Pour autant elle n’inclut pas le –pour l’heure  fantasmatique – clonage reproductif. La stimulation hormonale de la fonction ovarienne répond à cette définition de même que les différents usages de la congélation dans l’azote liquide des gamètes et des embryons. On y associe également  l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde mise au point à Bruxelles et qui a révolutionné la prise en charge de l’infertilité masculine tout en réduisant largement la pratique de l’IAD. Au total en France, chaque année on estime à près de 50 000 enfants naissent grâce aux différentes techniques de PMA.

Impossible consensus

D’un point de vue technique la PMA qui pourrait concerner les couples de femmes homosexuelles est l’insémination artificielle. En France il ne peut officiellement s’agir que d’IAD avec sperme de donneur anonyme, médicalement sélectionné et conservés par congélation dans un Cecos. Rien n’interdit toutefois d’imaginer des solutions d’un autre ordre, soit des solutions non médicalisées, soit du fait de la situation existante avec de nombreux embryons congelés devenus « orphelins » (car ne s’inscrivant plus dans un projet parental) mais pouvant être adoptés.

La PMA qui pourrait concerner les couples d’hommes homosexuels est la grossesse pour autrui (GPA).  Egalement dénommée « location d’utérus c’est une pratique en marge de l’ensemble de la PMA. Elle est au centre de controverses violentes dès lors qu’elle serait destinée à un couple d’hommes. Cette pratique divise notamment profondément  les milieux féministes comme on a pu le voir récemment.  Les oppositions sont radicales notamment au sein de Terra Nova fondation progressiste proche du Parti socialiste.  Aucun consensus n’a pu être trouvé au sein de l’association Aides sur la question d’un droit à la GPA. Et quoiqu’on pense par ailleurs tout le monde ou presque convient que les enjeux sont radicalement différents selon que l’on parle d’un droit à l’IAD pour les couples de femmes  ou à la GPA pour les couples d’hommes.

Dans ce contexte tout réunir sous le bandeau d’un droit à la PMA ne peut qu’ajouter à la confusion dans un débat techniquement compliqué et qui, du fait même de son objet, ne peut qu’alimenter les passions. Il semble aujourd’hui totalement impensable que l’on puisse parvenir à un consensus tant les soubassements philosophiques, anthropologiques et moraux sont étrangers. Il n’est pas interdit d’espérer que l’on puisse mieux se comprendre. Les très longs débats à venir, à l’Assemblée nationale et au Sénat diront, de ce point de vue, ce qu’il en sera.