Policiers et gendarmes ont-ils le droit de blesser avec leurs « Lanceurs de Balles de Défense »  ? 

Bonjour

Dramaturgie. Les Actes des Gilets Jaunes se suivent sans se ressembler. Le 2 février (Acte XII) devrait être marqué par un « Hommage national pour les victimes ». A Paris, après un temps de parole, les blessés ouvriront la marche. Pendant la manifestation, une pause aura lieu pour demander l’interdiction des armes type Flashball, LBD 40, etc. Il est demandé aux manifestants de bien vouloir venir en se mettant des pansements sur l’œil, des bandages, de mettre du rouge sur les gilets jaunes en guise de sang..

« Alors même que manifester est un droit de tout citoyen français, alors même que les manifestations sont déclarées, partout en France, à Paris comme dans chaque ville de province, le gouvernement d’Emmanuel Manon exerce sur le mouvement des GJ une répression policière d’une violence extrême, font valoir les organisateurs. Les armes utilisées par les forces de l’ordre contre les manifestants sont des flashballs, LBD 40, GLI F4, grenades GMD de désencerclement. »

« Associées à des stratégies de ‘’nassages’’ qui ne laissent aucune possibilité aux manifestants de partir (puisqu’ils se retrouvent encerclés par les forces de police), l’utilisation de ces armes, dont les tirs sont dirigés vers la tête pour les flashballs, occasionnent des blessures, très graves, qui sont qualifiées par les équipes médicales elles-mêmes de ‘’blessures de guerre’’ » ajoutent-ils. Des données confirmées par les équipes médicales spécialisées qui parlent de fractures graves mandibulaires et de pertes orbitaires 1

Abus individuels

Et les organisateurs de « demander instamment à Emmanuel Macron de cesser la répression de l’expression citoyenne et légale des Gilets Jaunes et l’utilisation des armes de type flashball LBD 40, Gli F4. grenades GMD de désencerclement. »

C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat devrait trancher quant à l’usage qui peut ou non être fait par la police et la gendarmerie du « Lanceur de Balle de Défense » (LBD). La plus haute juridiction administrative française vient d’être saisie de cette question  et rendra sa décision avant les manifestations du 2 février. « La section du contentieux, présidée par Edmond Honorat, devait examiner trois affaires distinctes : deux recours contre des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Montpellier et de Paris et un référé liberté formé par la CGT, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, et soutenu par la Ligue des droits de l’homme et le Défenseur des droits » précise Le Monde (Nicolas Chapuis).

Pour les avocats des requérants il y là une « urgence extrême » puisque cet outil est, pour résumer, incompatible avec le droit fondamental de manifester sans risque pour son intégrité physique. La preuve par les chiffres : « 350 signalements de blessures », dont « 159 blessés à la tête ».  Question de fond : ces blessures sont-elle la conséquence d’un mauvais usage du LDB ou sont-elles consubstantielles à cet outil dans de telles circonstances  d’ « émeutes urbaines »?

Pour le ministère de l’Intérieur les choses sont claires : les « utilisations abusives individuelles » ne justifient pas la suppression de cet outil policier et relèvent « d’une enquête pénale ». Et ce ministère de préciser qu’il y avait eu 9 228 cas d’utilisation du LBD pour 111 signalements, soit « 9 117 tirs sans enquête judiciaire ». On peut, aussi, faire le calcul inverse. Que dira le Conseil d’Etat ?

A demain

@jynau

1 Une nouvelle vidéo amateur diffusée par l’émission de TMC « Quotidien » et le rapport d’un policier publié par Le Parisien relancent l’hypothèse d’un tir de lanceur de balles de défense (LBD) pour expliquer la blessure de Jérôme Rodrigues, samedi 26 janvier, place de la Bastille à Paris. Hospitalisé après avoir été touché à l’œil droit lors de l’acte XI de la mobilisation des « gilets jaunes », M. Rodrigues, une figure du mouvement, assure avoir été atteint par un tir de grenade et un autre de LBD.

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », a été saisie et les autorités ont jusqu’à présent émis des réserves sur le scénario avancé par M. Rodrigues : le 27 janvier le secrétaire d’Etat à l’intérieur, Laurent Nuñez, avait affirmé ne pas disposer d’éléments attestant cette théorie, tout en appelant à être « prudent » et en ajoutant que dix-huit tirs de LBD avaient été recensés samedi place de la Bastille.

 

« IVG=homicide »: à quoi le Dr de Rochambeau, chef des gynécos français sera-t-il condamné ?

Bonjour

Mesurait-il la vague qui suivrait ?  Le Dr Bertrand de Rochambeau est le président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof). Aucune ambiguïté : c’est le seul syndicat des gynécologues médicaux, des gynécologues obstétriciens publics et privés. Il rassemble 1600 adhérents, « à jour de leur cotisation », « reflet satisfaisant de l’activisme des gynécologues français ». Son président est le Dr Bertrand de Rochambeau (hôpital privé de Marne Chantereine, Brou-sur-Chantereine).

Le Dr de Rochambeau vient de parler publiquement. C’était au micro d’une journaliste de l’émission « Quotidien ». (TMC) :

« Nous ne sommes pas là pour retirer des vies. » Le docteur Bertrand De Rochambeau est président du syndicat des gynécologues et il refuse de pratiquer des IVG. Il a accepté de répondre à @valentineoberti.#Quotidien 20:18 – 11 sept. 2018

« Moi, je fais un métier avec mes tripes. Je me lève à n’importe quelle heure. La nuit, je fais des opérations très difficiles, avec mes tripes. Et donc aux choses auxquelles je ne crois pas, je ne les fais plus », explique le médecin, estimant que « nous [les médecins] ne sommes pas là pour retirer des vies ».

La journaliste de TMC fait remarquer au Dr Bertrand de Rochambeau que « ce n’est pas un homicide 1 que de faire une IVG », le médecin répond : « Si, madame. »

« Toutes les femmes ne considèrent pas qu’avoir un embryon dans le ventre, c’est une vie », insiste la journaliste. Le gynécologue-obstétricien rétorque alors que c’est ici « son opinion »« Moi, en tant que médecin, je ne suis pas forcé d’avoir votre opinion. Et si je ne l’ai pas, la loi me protège et ma conscience aussi. »

Quelques minutes plus tard:

« Rien ni personne ne doit entraver »le droit à l’IVG a réagi Agnès Buzyn, ministres des Solidarités et de la santé. « Nous ne devons laisser passer aucune attaque, d’où qu’elle vienne, contre le droit des femmes à accéder librement à l’avortement », a aussitôt ajouté Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Et ce dans un communiqué commun qui « condamne fermement » les propos du Dr Bertrand de Rochambeau.

Puis vint, dans sa nouvelle sagesse 2, le Conseil national de l’Ordre des médecins :

«Le Dr Bertrand de Rochambeau a fait état publiquement de son opposition à
l’interruption volontaire de grossesse, qu’il rattache à un homicide. Cette opinion
personnelle ne peut effacer le fait que le Dr de Rochambeau est également président du
Syndicat national des gynécologues-obstétriciens, ce qui pose le problème de la portée
de ses propos tenus dans une émission de grande écoute. 

« A cet égard le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que toute femme, majeure ou mineure, ne souhaitant pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin l’interruption de celle-ci conformément à la loi. 

« Le médecin contacté a parfaitement le droit d’invoquer sa clause de conscience personnelle. Toutefois le code de déontologie précise que, lorsqu’il se dégage de sa mission, quel qu’en soit le motif, le médecin doit impérativement en avertir le patient,
et transmettre sans délai à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les
informations utiles à la poursuite de la prise en charge. 

« La clause de conscience ne saurait donc être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale qui sont parfaitement claires.»

Pour sa part le Dr de Rochambeau estime avoir été «piégé» par la journaliste de l’émission «Quotidien» . «A plusieurs reprises, j’ai rappelé que je m’exprimais en mon nom propre, mais cela a été coupé. J’ai été son trophée , déplore-t-il. Il y a eu manipulation de ce que j’ai dit pour faire le buzz.»

A demain

1 Homicide: action de tuer un autre être humain.

2 En février 1973 le Pr Jean-Louis Lortat-Jacob, alors président du Conseil de l’Ordre dénonçait  ouvertement les médecins partisans du droit des femmes à avorter. Sur ce sujet : « L’Ordre et l’avortement : la question de l’oubli et celle de l’hypocrisie ».

 

Nouveau en France : une carte du harcèlement et de la maltraitance dans les hôpitaux

Bonjour

Ne plus subir. Ou, du moins, ne plus subir dans l’ombre. « La peur doit changer de camp ». Au lendemain des nouvelles et accablantes révélations sur les circonstances de la mort d’Adama Traoré 1 c’est un communiqué de presse qui n’a pas fini de faire parler. Il fait suite à la première assemblée générale de l’Association Jean-Louis Mégnien 2 – « association de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public ».  Cette assemblée s’est tenue à Paris le 10 septembre dernier, date qui coïncidait symboliquement avec la « XIVème Journée Mondiale de Prévention du Suicide ». Une centaine d’adhérents présents.

Depuis la réunion fondatrice de mars 2016 (trois mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien) les différentes actions ont sans aucun doute permis de mettre en lumière le problème du harcèlement moral à l’hôpital public. « La cascade récente et sans précédent de suicides touchant toutes les catégories de personnel, en lien avec des conditions de travail dégradées, est un signe très inquiétant, observent les responsables.  Le grand nombre de dossiers, souvent très documentés, qui nous sont parvenus témoigne de l’ampleur et de la gravité des phénomènes de maltraitance dont sont victimes les médecins hospitaliers et les autres personnels – et ce alors même que leur valeur professionnelle n’est nullement en cause. »

Contre-pouvoir aux directeurs

D’où cette initiative sans précédent : une carte des hôpitaux signalant des situations présumées de harcèlement sera bientôt éditée sur le site de l’Association et régulièrement mise à jour. « Nous ne sommes pas dans une logique de diffamation, nous voulons alerter le plus possible le public et les autorités, assure le Pr Philippe Halimi chef du service de radiologie de Georges-Pompidou (AP-HP) et président de l’association. Il faut introduire des modifications réglementaires et législatives pour opposer un contre-pouvoir aux directeurs ». L’autre risque, évidemment, est celui des possibles conséquences des phénomènes de délation.

Ce n’est pas tout :

« L’association dénonce les abus de pouvoir répétés émanant des directions hospitalières, relayés par les ARS (Agences Régionales de Santé) et le CNG (Centre National de Gestion) qui se traduisent par :

– des suspensions d’activité arbitraires, sans contrôle ni limite de temps ;

– des rapports uniquement à charge pour discréditer et isoler la personne harcelée ; 

– des « propositions » dégradantes et humiliantes pour le médecin mis en recherche d’affectation ;

– des procédures d’insuffisance professionnelle totalement injustifiées ;

– le non-respect de l’Etat de droit quand une décision de justice demandant la mise en œuvre de la protection fonctionnelle est ignorée des directions ou quand la demande de réintégration d’un médecin suspendu à tort est contournée au travers de mutations, de fermetures d’unité, de signalements au parquet sans le moindre début de preuve. »

 Sanctionner les harceleurs

L’association s’étonne que le rapport d’étape de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien et sur « la situation de l’Hôpital Européen Georges-Pompidou » n’ait pas encore été rendu public – et ce en dépit des engagements de Marisol Touraine, ministre de la Santé et de l’expression affichée de sa volonté de transparence. Le chemin qui reste à accomplir est long :

« L’Association fera des propositions d’ajustements réglementaires pour modifier le fonctionnement des organismes de tutelle (ARS, CNG). Elle exigera l’application de sanctions administratives exemplaires contre les harceleurs, quels qu’ils soient.

« Elle œuvrera pour des modifications de la loi HPST et des lois de santé qui ont suivies, dans le sens d’un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’hôpital. En effet, ces lois ont exagérément renforcé le pouvoir des directeurs et affaibli les contre-pouvoirs, avec les dégâts humains qui en résultent dans tous les corps de métier de l’hôpital. »

« Dégâts humains »…

A demain

1 Après le récit du premier secouriste, récit  publié par la nouvelle émission « Quotidien «  (TF1-TMC) et que Libération a consulté, c’est Le Monde (Julia Pascual) qui complète les données quant à l’inaction aux conséquences potentiellement mortelles des gendarmes – données courageusement détaillées par un membre des pompiers appelé sur les lieux :  « Mort d’Adama Traoré : un pompier contredit la version des gendarmes ». On attend toujours la version définitive du procureur de la République de Pontoise.

2 Il y a neuf mois, le 17 décembre dernier, le Pr Jean-Louis Mégnien, père de cinq enfants, se donnait la mort en se jetant par la fenêtre de son bureau du 7e étage de l’Hôpital européen Georges-Pompidou, vitrine et navire-amiral de l’Assistance publique (AP-HP).

 

Adama Traoré : pensant qu’il «simulait» les gendarmes n’ont jamais cherché à le réanimer

 

Bonjour

Il est des journalistes qui ne lâchent pas certaines affaires. Où l’on reparle, ainsi, de la mort d’Adama Traoré survenue le 19 juillet – Adama Traoré, 24 ans, menotté par terre dans la cour de la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise), peu de temps après son arrestation mouvementée, musclée.

Deux mois plus tard : du nouveau avec les auditions effectuées par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Et du nouveau, surtout, avec récit du premier secouriste, récit  publié par la nouvelle émission « Quotidien «  (TF1-TMC) et que Libération a consulté. Il révèle la « quasi-absence » de réaction des gendarmes. «Un gendarme m’a indiqué que la victime simulait et que c’était quelqu’un de violent», raconte le sergent-chef des pompiers. Un second gendarme (identifié par le secouriste comme un des responsables de l’unité) tient le même propos : Adama Traoré «simule» un malaise.

En pratique les pompiers arrivent sur place un peu avant 18 heures (soit environ une demi-heure après l’interpellation réalisée avec plaquage ventral – une méthode policière dénoncée par des associations de défense des droits de l’homme pour le risque d’asphyxie mortelle auquel elle expose).

Hyperthermie manifeste

Quand les pompiers arrivent, aucun gendarme n’aurait débuté de massage cardiaque. L’un d’entre eux explique dans son audition : «Nous ne détectons aucune anomalie qui nécessitait des gestes de premiers secours. Ce que je constate, c’est qu’il ouvre les yeux à plusieurs reprises.» «Quand j’arrive sur la victime, il y a du monde autour mais personne ne s’en occupe. La victime se trouvait sur le ventre, face contre terre», relève pour sa part  le pompier. Ce dernier s’inquiète d’emblée de l’état du jeune homme : «pas de ventilation et pas de pouls». Or les gendarmes assurent de leur côté procéder à une surveillance «constante» des paramètres vitaux.

Toujours aussi troublant : les forces de l’ordre disent aussi placé Adama Traoré en position latérale de sécurité (PLS). Or le pompier interrogé est catégorique : «Moi, quand j’arrive, il n’est pas en PLS mais il est face contre terre ». On aimerait désormais entendre Yves Jannier, procureur de la République de Pontoise (ancien doyen des juges d’instruction anti-terroristes au Tribunal de Grande instance de Paris) . D’emblée il avait expliqué aux journalistes dit alors que la cause de la mort semblait «  « être médicale chez un sujet manifestement en hyperthermie au moment où il a été examiné par les services de secours ». C’était le 29 juillet. Il était, déjà, accusé de ne pas dire la vérité.

A demain