Secret médical, données protégées, le «fichage» de l’AP-HP : non, l’émotion n’est pas retombée

Bonjour

Combien sont-ils à toujours s’émouvoir des informations (confirmées) quant au  « fichage » effectué par les services de l’AP-HP lors des samedis des manifestations des Gilets Jaunes ? France Assos Santé fait partie des assoctaions citoyennes qui « s’inquiètent fortement des révélations faites par Le Canard enchainé » et des confirmations qui suivirent. « Le dispositif SI-VIC, mis en place en 2016 pour identifier les victimes d’attentats et de catastrophes sanitaires, semble utilisé à d’autres fins depuis le début des manifestations des ‘’Gilets Jaunes’’ » observe-t-elle. Et de « demander des explications aux pouvoirs publics ».

Récapitulatif de cette association qui a pour mission « de représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts » : la Direction générale de la santé (DGS) aurait ordonné aux services de l’AP-HP de « recenser » les manifestants blessés lors de la mobilisation des « gilets jaunes” le 20 avril dernier. Un « recensement » qui serait récurrent depuis le début du mouvement, extrêmement détaillé, et assez éloigné des impératifs de « régulation sanitaire » censés le justifier.

«  Les contradictions multiples de la parole publique dans cette affaire ne nous rassurent pas. Ce fichier ne devait comporter ‘’rien de nominatif’’ et ‘’aucune donnée médicale’’ selon Martin Hirsch, directeur de l’AP-HP. Les documents publiés par Le Canard attestent du contraire. Il ne devait pas non plus être consultable par le Ministère de l’Intérieur, selon une interview donnée par la DGS à Mediapart en janvier dernier. Là encore, le SI-VIC serait bien consultable en temps réel par les services ministériels de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, comme indiqué dans le décret 2018-175 du 9 mars 2018.

 « Enfin, la CNIL, très frileuse vis-à-vis de ce dispositif SI-VIC, avait donné son accord pour son utilisation dans une délibération de juillet 2016, à stricte condition ‘’que les établissements de santé informent les personnes et leurs proches’’, et remettent ‘’un document d’information’’ aux personnes recensées dans ce fichier. Les faits rapportés par la presse montrent que les personnes ainsi recensées l’ont été sans donner leur consentement et sans en être informées. Pour nous, viscéralement attachés à la défense des droits des personnes, ce défaut d’information des personnes concernées est extrêmement préoccupant. »

En résumé France Assos Santé fait part de sa plus profonde inquiétude. Réclame la fin de ces pratiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes. Et demande des explications claires et rapides de la part des pouvoirs publics. On observera que jusqu’à présent les explications fournies sont demeurées parcellaires, n’émanant jamais des sommets de la hiérarchies des institutions impliquées au premier chef – qu’il s’agisse de l’AP-HP ou du ministère des Solidarités et de la Santé.

A demain

@jynau

Le faux Dr Jean-Claude Romand : qu’est-il devenu après plus d’un quart de siècle de prison

Bonjour

Le temps se dilate-t-il durant une incarcération ? Prend-il d’autres formes dans les sphères de l’exécutif ? Nous sommes le jeudi 25 avril 2019. Les médias nous rappellent qu’il y a cinquante ans le général de Gaulle prononçait un discours qui, on le sait depuis, annonçait son départ du pouvoir. Et les mêmes médias nous apprennent la prochaine libération conditionnelle de Jean-Claude Romand.

On se souvient peut-être que cet homme, aujourd’hui âgé de 64 ans, avait menti pendant dix-huit ans à son entourage en affirmant qu’il était titulaire du titre de docteur en médecine et qu’il travaillait pour l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à Genève. En réalité, il passait ses journées dans son véhicule automobile, dans une cafétéria ou une bibliothèque – et faisait vivre sa famille en escroquant parents et amis, prétendant placer leurs économies en Suisse.

Parcours d’exécution de peine

Sur le point d’être démasqué, il tue le 9 janvier 1993 son épouse, ses deux enfants de 7 et 5 ans, puis ses parents. Il tente, deux jours plus tard, de mettre fin à ses jours en ingérant des barbituriques et en incendiant sa maison, mais est retrouvé vivant. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1996 il était théoriquement libérable depuis 2015, après avoir purgé une période de sûreté de 22 ans.

En février dernier il avait fait appel de la décision du tribunal de Châteauroux de rejeter de sa demande de libération conditionnelle. Le tribunal d’application des peines avait alors considéré qu’« en dépit de son parcours d’exécution de peine satisfaisant, les éléments du projet présenté et de sa personnalité ne permettent pas, en l’état, d’assurer un juste équilibre entre le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et de la réinsertion du condamné ».

La Cour d’appel de Bourges en a jugé différemment. Parcours d’exécution de peine satisfaisant. Qui est, aujourd’hui, Jean-Claude Romand ?

A demain

@jynau

#Prière de vous faire soigner ultérieurement #Plus de médicaments #Veuillez nous excuser

Bonjour

Voici, une nouvelle fois, une attaque lancée contre la muraille de Big Pharma. Et la dénonciation d’un système pharmaceutique et politique sur lequel tous ou presque se sont jusqu’ici cassés les dents. Cette fois c’est une association de lutte contre le sida et les hépatites en France et en Europe reconnue d’utilité publique (« AIDES »)  qui part à l’assaut.

La campagne, lancée aujourd’hui, est diffusée sur les réseaux sociaux. A travers trois visuels et une vidéo elle « interpelle sur les menaces qui pèsent sur l’accès universel aux médicaments, et avec lui sur notre système de santé solidaire ».

Pourquoi maintenant ? Parce qu’un Français-e sur quatre a déjà été confronté-e à une pénurie de médicaments, avec parfois des répercussions graves sur sa santé : augmentation des symptômes, hospitalisations etc. Parce que les nouveaux médicaments qui arrivent sur le marché atteignent des prix records – 300 000 euros annoncés pour des nouvelles thérapies contre le cancer – sans réelle justification. Parce que ces sommes fragilisent la pérennité de notre système de soins solidaire. Er parque que, de plus en plus fréquemment, aucun accord entre laboratoire pharmaceutique et Etat n’est trouvé.

Palais de l’Elysée

Comment en est-on arrivé là ? A cause d’un « système opaque et complexe » : Un système de brevets qui permet aux laboratoires de prolonger leurs monopoles de façon souvent injustifiée ; une  réglementation européenne qui allonge les périodes de monopole et retardent l’arrivée sur le marché de génériques plus abordables ; un Etat qui n’utilise pas tous les outils à sa disposition pour encadrer les pratiques de l’industrie ; le secret des affaires.

Et, dans la foulée, AIDES d’exhorter au « courage politique » pour mettre fin à ce « système délétère » et parvenir à « un système plus égalitaire et pérenne ». Obtenir notamment la transparence des laboratoires et de l’Etat sur les négociations de prix et les investissements en recherche et développement, afin de fixer des prix justes et abordables ; la  fin des monopoles abusifs en diversifiant et rendant plus rigoureux les critères de délivrance de brevets ; la révision des législations européennes qui obstruent l’accès aux médicaments et le  renforcement des obligations de l’industrie en matière de plan de pénuries pour garantir un accès continu aux médicaments essentiels.

Où l’on en viendrait à regretter qu’AIDES ne soit pas présente à la première conférence de presse solennelle donnée aujourd’hui même, par le locataire du Palais de l’Elysée. Et que cette association reconnue d’utilité publique soit absente de la compétition pour les élections politiques européennes.

A demain

@jynau

 

Déontologie bafouée : quand des médecins troquent des prescriptions d’antalgiques opiacés

Bonjour

C’est un papier du Washington Post (Sari Horwitz and Scott Higham ) : « Doctors in seven states charged with prescribing pain killers for cash, sex » – un papier relayé par Slate.fr (Audrey Renault) : « Docteur américain échange opioïdes contre argent ou rapport sexuel ».

Où l’on apprend, alors que  les États-Unis luttent contre les conséquences spectaculaires d’une consommation massive  d’antalgiques opiacés  (218.000 morts prématurées entre 1999 et 2017), que des dizaines de professionnels de santé viennent d’être interpellés. La raison : prescription illégale de plus de trente-deux millions de « pain pills ». Et, dans ce cadre, plusieurs médecins sont soupçonnés d’avoir délivré des ordonnances en échange de rapports sexuels ou d’argent.

Parmi les soixante personnes inculpées figurent notamment trente-et-un médecins, sept pharmaciens et huit infirmières. Les accusé·es encourent une peine d’emprisonnement maximale de vingt ans. Sept Etats semblent plus particulièrement concernés. Plus de 350.000 ordonnances illégales ont été rédigées en Alabama, au Kentucky, en Louisiane, en Ohio, en Pennsylvanie, au Tennessee et en Virginie occidentale.

Brian Benczkowski, procureur général adjoint chargé de la division criminelle du département de la Justice : «C’est l’équivalent d’une dose d’opioïdes pour chaque homme, femme et enfant de la région. Si ces professionnels de la santé se comportent comme des trafiquants de drogue, soyez assurés que le département de la Justice va les traiter comme des trafiquants de drogue.»

Agents infiltrés

Comment en est-on arrivé à ces interpellations ? Grâce aux informations de sources « confidentielles » et « d’agents infiltrés » dans les centres médicaux que l’équipe chargée de l’enquête a pu documenter de quelles manières les professionnels abusaient de leur prérogatives pour prescrire ces spécialités pharmaceutiques à très haut potentiel addictif en échange d’argent et/ou de relations sexuelles.

« Les forces de l’ordre ont découvert que pour passer sous les radars de la justice, des spécialistes n’avaient pas hésité à aller très loin. C’est par exemple le cas d’un médecin du Tennessee, qui avait installé une pharmacie attenante à son cabine en toute illégalité, rapporte Slate.fr. Après un examen superficiel, sa patientèle n’avait qu’à passer dans la pièce d’à côté pour récupérer directement une ordonnance d’antidouleurs.»

Autre cas relevé par le bureau du procureur : un dentiste n’acceptait de délivrer des ordonnances d’opioïdes que si ses patient·es le payaient en espèces et acceptaient de se faire arracher une ou plusieurs dents, en guise de couverture. Dans l’Alabama, un docteur en médecine a même appâté des jeunes femmes et des prostituées en leur proposant de s’approvisionner et de consommer ces antidouleurs à son domicile, en échange de faveurs sexuelles. »

Sauf à méconnaître la bibliographie médiatique sur le sujet (ou à pécher par trop de naïveté) il ne semble pas que de telles pratiques existent de ce côté-ci de l’Atlantique.

A demain

@jynau

Vincent Lambert : sera-t-il «euthanasié» ou ses «traitements» vont-ils être «interrompus» ?  

Bonjour

Ne pas ajouter au malheur du monde. Dans la tragique affaire Vincent Lambert, trouver les mots justes, nommer au mieux les choses.

24 avril 2019, nouvelle décision du Conseil d’Etat : « 24 avril 2019 | Décision contentieuse. Interruption des traitements de M. Vincent Lambert. Le Conseil d’État juge légale la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert. » On appréciera l’usage qui est fait, par les magistrats de la plus haute juridiction administrative, du mot « interruption » quand il s’agit, plus précisément d’arrêt définitifs. Et non pas des « traitements » mais bien de l’alimentation et de l’hydratation d’une personne malade qui, nous assure-t-on, a conservé son réflexe de déglutition. Extrait de la décision.

« Le juge des référés du Conseil d’État en déduit qu’étaient réunies les différentes conditions exigées par la loi pour que la décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Lambert, en accompagnant l’arrêt de ce traitement d’une sédation profonde et continue, puisse être prise par le médecin en charge du patient. En conséquence, il juge que cette décision ne peut être tenue pour illégale . »

Cette décision du Conseil d’Etat fait suite à une nouvelle requête en urgence déposée le 9 avril 2018 par les parents de Vincent Lambert pour tenter d’annuler la décision collégiale du CHU de Reims de suspendre les soins. La veille, le 8 avril 2018, le CHU avait pris collégialement la décision d’arrêter les soins – décision validée fin janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) qui avait jugé que « le maintien des soins et traitements » de Vincent Lambert constituait bien « une obstination déraisonnable ».

Et maintenant ?

« Vincent Lambert, handicapé, va être euthanasié (…) Condamner à mort Vincent Lambert, c’est signifier aux personnes handicapées que leur vie n’a aucune valeur aux yeux de la société, fait valoir Jean Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, qui dénonce cette décision et alerte sur la situation des autres patients en état pauci-relationnel qui risquent de connaître le même sort. »

« C’est le pire dénouement possible pour Vincent, pour ses parents, les frères et sœurs qui le soutiennent, pour ses amis et les 110 000 soutiens du comité, mais aussi pour les milliers de patients qui vivent en France dans le même état pauci-relationnel que Vincent, commente le comité de soutien à Vincent Lambert. Les experts mandatés par le Tribunal Administratif avaient eux-mêmes affirmé que sa prise en charge ne relevait pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable. Ils avaient préconisé son transfert (…)La justice en a décidé autrement et préfère avaliser des pratiques d’élimination des handicapés sous couvert de lutte contre l’acharnement thérapeutique et de la manière la plus hypocrite qui soit : en provoquant la mort de faim et de soif pour éviter d’avoir à pousser sur la seringue. »

Ce même comité assure toutefois décision du Conseil d’Etat n’est pas définitive. « Les avocats qui défendent la vie de Vincent ont annoncé de nouveaux recours, explique-t-il. En premier lieu devant les instances internationales défendant les droits des handicapés en application de conventions auxquelles la France a adhéré. »

Dans un communiqué publié peu après l’annonce de la décision du Conseil d’Etat, les parents de Vincent Lambert ont annoncé le dépôt de deux recours au fond, « sur des fondements différents ». L’un devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’autre devant le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU. « La décision du Conseil d’Etat n’est donc pas définitive et la décision de provoquer la mort de Vincent Lambert ne peut pas être exécutée », expliquent -ils.

Sollicité par Le Monde, Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen et chargé d’enseignement à Sciences Po a déclaré : « il est très vraisemblable que la CEDH rejette assez rapidement la demande, peut-être en quelques jours, car sa jurisprudence sur le sujet, établie lors de sa première décision dans l’affaire Lambert le 5 juin 2015, est claire ».

Et ce  juriste d’affirmer qu’il est par ailleurs possible que la France choisisse d’« ignorer » une « mesure provisoire » que pourrait prendre le CIDPH interdisant au CHU de mettre en œuvre la décision d’arrêt des traitements le temps qu’il se prononce. La France, ajouter au malheur du monde ?

A demain

@jynau

Des Gilets Jaunes ont bel et bien été «fichés» par l’AP-HP : qui va devoir démissionner ?

Bonjour

Le Canard enchaîné a fait mouche : à peine était-il, ce matin, dans les kiosques que la Direction générale de l’AP-HP prononçait un mea culpa – ce qui, en jargon administratif se dit : « SI-VIC : identification de cas d’utilisations inappropriées ». Où l’on voit, une nouvelle fois ,cette administration hospitalière tenter de rester dans le champ de l’entre-soi.

« Comment l’AP-HP pourra-t-elle encore continuer à nier ? » écrivions-nous il y a quelques heures  au sujet du fichage des Gilets Jaunes hospitalisés lors des manifestations dans la capitale – une affaire d’importance qui avait conduit, fait remarquable, le Conseil national de l’Ordre des médecins à saisir la CNIL.

La Direction générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait au départ rejeté les accusations de « fichage » avant que la Direction Générale de la Santé ne la désavoue, reconnaissant que le système avait « été activé »  sur l’ensemble du territoire national les 8 et 15 décembre 2018 – puis, ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU.  »

Puis le  20 avril dernier la même direction générale se défendait via un communiqué de presse intitulé « Mise au point sur un prétendu ‘’fichage’’ de patients ». Or Le Canard enchaîné de ce 23 avril rapporte que la méthode a été à nouveau utilisée le samedi 20 avril lors de l’acte XXIII du mouvement des Gilets Jaunes. « Le 20 avril, en pleine manifestation, la directrice de cabinet du patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, avait même relancé les responsables d’hôpitaux : ‘’Nous vous rappelons qu’il convient de renseigner SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) pour la régulation sanitaire’’. »

« Chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… 

Dans un premier temps, la direction générale de l’AP-HP avait tenté de rassurer tout le monde en affirmant que les informations recueillies ne contenaient pas le nom des patients. Puis de reconnaître plus tard que les documents contiennent bien le nom, l’âge, le sexe et les adresses des manifestants. Toutefois, ‘’dans le respect du secret médical’’, il ne comporterait ‘’aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge’’. Le Canard enchaîné d’aujourd’hui démontrait le contraire – preuve à l’appui avec des extraits du fameux fichier.

« En plus de données permettant d’identifier les personnes blessées dans les rassemblements, il contient parfois des détails de contexte : « arrivé avec pompiers, traumatisme main gauche » ; « tir flashball, plaie arcade » ; « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… Le fichier est en outre actualisé en temps réel et consultable par un grand nombre de services, bien au-delà du ministère de la Santé.

Extrait du premier mea culpa de l’administration de l’AP-HP (nous soulignons):

« Comme cela avait été fait dans d’autres circonstances où SI-VIC a été déclenché et comme dans d’autres hôpitaux, tous les services de l’AP-HP ayant reçu des victimes ont renseigné la base SI-VIC, ce qui a permis de pouvoir comptabiliser le nombre de blessés, de les localiser et de pouvoir mobiliser les services d’accueil d’urgences en fonction de l’afflux ou non de blessés. Au cours des premiers mois 2019, SI-VIC a été déclenché onze fois, trois fois pour des manifestations « gilets jaunes » et huit fois pour des incendies, explosions (rue de Trévise), intoxications dans une école (Créteil)…

« L’application SI-VIC ne comporte sur la page principale aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales. Dans l’immense majorité des cas, les informations renseignées dans SI-VIC comportent comme commentaire le mode d’entrée (« amené par les pompiers ») ou le mode de sortie (« retour à domicile ») ou des éléments évitant les erreurs d’identification des victimes. Cependant, à la suite des investigations conduites pour vérifier certains éléments parus dans la presse, il apparaît que les onglets « commentaire » de l’application ont pu être utilisés pour mentionner des éléments de nature médicale. Cette pratique n’a été identifiée que de façon marginale ; à ce stade de nos investigations (trois services concernés un ou deux samedis) la case « commentaires » a été remplie de manière inappropriée pour rajouter des informations que les équipes pensaient utiles sur la nature de la blessure.

Cette situation peut s’expliquer par le fait que le « mémo SI-VIC », élaboré par l’AP-HP dans le souci de pouvoir disposer des informations permettant d’une part de dimensionner et d’orienter le patient vers les ressources spécialisées disponibles (ex : ophtalmologie, service de prise en charge des polytraumatisés), d’autre part, faisant suite au retour d’expérience de situations sanitaires graves, de faciliter l’identification des victimes, comporte un élément, sur la case commentaires « l’onglet commentaires permet d’ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure, l’intitulé exact du service… ». Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n’aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu’aucune information médicale ne devait être saisie. 1 »

Et ensuite ?

On explique au citoyen que des  instructions sont actuellement données pour corriger ces éléments. Et que l’ARS et l’AP-HP « diligentent une inspection pour objectiver de façon transparente l’utilisation qui a été faite de l’application dans ces dernières semaines ». Une transparence diligentée par les administrations directement concernées…

On attend désormais les explications que devra apporter, sur ce dossier, Agnès Buzyn. La ministre des Solidarités et de la Santé, « exaspérée » par le sujet,  avait affirmé, le 7 février dernier sur Europe 1 (à partir de 7’) : « Je ne demanderai jamais aux soignants de ficher les malades qui arrivent ! Connaître le nombre de personnes hospitalisées qui seraient soit des “gilets jaunes”, soit des forces de l’ordre, ça n’est pas comme ça que fonctionnent les hôpitaux, et heureusement ! ». Malheureusement il apparaît que parfois les choses sont un peu plus compliquées. Et inappropriées.

A demain

@jynau

1 François Crémieux, directeur général adjoint de l’AP-HP a, mercredi 24 avril, reconnu sur Europe 1 qu’il ne s’agissait pas de fautes individuelles mais bien d’une erreur de la direction générale.

Affaire des Gilets Jaunes fichés : la direction de l’AP-HP pourra-t-elle encore continuer à nier ?

Bonjour

L’heure de la vérité approche à grands pas : Le Canard enchaîné persiste, signe et met dans le plus grand embarras la direction générale de l’AP-HP – de même que la ministre des Solidarités et de la Santé.

On sait que l’affaire des « Gilets Jaunes hospitalisés fichés » concerne l’usage qui a pu ou non pu être fait du désormais célèbre système « SI-VIC ». Elle s’était constituée avec les révélations de Mediapart, Libération et du Canard enchaîné.  Jusqu’à l’entrée en scène du Conseil national de l’Ordre des médecins suivie du  dépôt d’une première plainte contre X pour violation du secret professionnel.

La direction générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait rejeté les accusations de « fichage » avant que la Direction Générale de la Santé ne la désavoue, reconnaissant que le système avait « été activé »  sur l’ensemble du territoire national les 8 et 15 décembre 2018puis, ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU.  »

Identification des victimes

Le 20 avril dernier la direction générale de l’AP-HP se défendait via communiqué de presse intitulé « Mise au point sur un prétendu ‘’fichage’’ de patients » rappelant ce qu’est le fichier SI-VIC (ainsi que le fichier SINUS). Or Le Canard enchaîné de ce 23 avril rapporte que la méthode a été à nouveau utilisée le samedi 20 avril lors de l’acte XXIII du mouvement des Gilets Jaunes. Et ce en dépit des premières révélations, des inquiétudes déontologiques de l’Ordre des médecins, de la saisie de la Cnil et des premières actions en justice. « Le 20 avril, en pleine manifestation, la directrice de cabinet du patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, aurait même relancé les responsables d’hôpitaux : ‘’Nous vous rappelons qu’il convient de renseigner SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) pour la régulation sanitaire’’. »

« Selon l’AP-HP, ce fichier, mis en place depuis les attentats de Paris, est utilisé ‘’en cas de situations sanitaires exceptionnelles’’, accident, incendie, attentat ou ‘’grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes’’, explique Le Parisien (A.R.). Il permet de réguler les urgences et faciliter l’identification des victimes en cas d’attaque. Dans un premier temps, le patron de l’AP-HP a tenté de rassurer tout le monde en affirmant que les informations recueillies ne contenaient pas le nom des patients. Mais l’instance de reconnaître plus tard que les documents contiennent bien le nom, l’âge, le sexe et les adresses des manifestants. Toutefois, ‘’dans le respect du secret médical’’, il ne comporterait ‘’aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge’’. Le Canard enchaîné  assure le contraire. »

Volatile acerbe

L’hebdomadaire satirique a en effet pu se procurer des extraits du fameux fichier. En plus de données permettant d’identifier les personnes blessées dans les rassemblements, il contient parfois des détails de contexte : « arrivé avec pompiers, traumatisme main gauche » ; « tir flashball, plaie arcade » ; « intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, manque orteil pied droit »… Le fichier est en outre actualisé en temps réel et consultable par un grand nombre de services, bien au-delà du ministère de la Santé. Les agents du ministère de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères peuvent en effet y accéder. « Une passoire », commente Le Canard, qui met en exergue le fait que les policiers ont donc toutes les informations nécessaires pour interpeller les patients, parfois suspectés de dégradations ou violences, à peine rentrés chez eux. Les policiers blessés, eux, bénéficieraient de l’anonymat.

Enfin, le volatile acerbe rappelle qu’en décembre 2017, la Cnil avait autorisé le fameux fichier dans le contexte des potentielles tueries de masse mais « à condition que les établissements de santé informent les personnes – victimes et proches ». Voire, « leur remettent un document d’information », précise-t-il. Et de vérifier auprès d’un avocat, Me Alimi : « Sur mes quinze clients pris en charges dans les hôpitaux parisiens, aucun n’a été averti d’un tel fichage. » Cet avocat a, le 20 avril sur Twitter, lancé un appel sans précédent:  :

Arié Alimi Avocats@AA_Avocats Nous demandons à tout fonctionnaire ou medecin soucieux de la déontologie et de la loi de nous adresser confidentiellement les instructions du ministere de l’interieur ou de la santé sur le fichage des gilets jaunes blessés #GiletsJaunes @CCastaner @agnesbuzyn @MartinHirsch »

A demain

@jynau